La Nation Bénin...
Les
résultats définitifs du processus de sélection des Secrétaires administratifs
d’arrondissement des 77 communes sont rendus publics. Seulement 398 candidats
sont admis à intégrer la base de données alors qu’il y a 546 arrondissements.
398
candidats sont définitivement retenus pour occuper les fonctions de Secrétaire
administratif d’arrondissement. Ces personnes ont été retenues au terme d’un
processus conduit par la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des
communes.
Dans
un premier temps, il y a eu l’étude des dossiers de candidatures. L’étape
suivante a été celle de l’évaluation écrite pour les candidats présélectionnés.
Cette phase a été accomplie, samedi 25 mai dernier.
Le
constat dans ces résultats, c’est que le nombre de candidats retenus est
largement en deçà de celui des arrondissements à savoir 546. Mieux, ainsi que
le prévoit le processus de sélection, il s’avère nécessaire d’opérer un tirage
au sort au niveau de ces nouveaux agents qui constituent la base de données des
Secrétaires administratifs d’arrondissement.
Puis,
il sera nécessaire que la Cellule présidentielle prenne des dispositions pour
combler les postes vacants au niveau des arrondissements qui n’ont pu trouver
de personnes qui s’y intéressent.
Agents phares
Si au niveau des mairies, le Secrétaire exécutif est désormais le responsable de l’administration, dans les arrondissements, il revient au Secrétaire administratif de jouer ce rôle. A cet effet, il dispose de nombreuses compétences pour gérer l’administration de l'arrondissement. Ainsi, le Secrétaire administratif qui n’était qu’un collaborateur du chef d’arrondissement devient un acteur majeur de l’administration locale. En clair, le nouveau Code de l’administration territoriale renforce le niveau de compétences de cet acteur de la gouvernance locale, modifie le processus de sa nomination et le soumet à une seconde autorité de tutelle. D’après la loi N°2021-14 du 21 octobre 2021 portant Code de l’administration territoriale, « La fonction de Secrétaire administratif d’arrondissement est la plus haute fonction administrative et technique de l’arrondissement ». Le législateur a également spécifié que «le Secrétaire administratif d’arrondissement est nommé par le Secrétaire exécutif, après avis de non objection du conseil de supervision, parmi les agents fonctionnaires ou contractuels de la commune. Il peut être remplacé à tout moment pour les nécessités du service par le Secrétaire exécutif qui en rend compte au conseil de supervision». La cartographie de ses compétences s’est aussi élargie avec de nouvelles attributions.
Selon
les dispositions du nouveau Code de l’administration territoriale, en matière
administrative, le Secrétaire administratif d’arrondissement assure
l’administration générale des services de l’arrondissement, sous réserve des
attributions propres du maire et du chef d’arrondissement, assiste le chef
d’arrondissement pour les activités relevant des attributions propres de
celui-ci, puis reçoit et exécute ses instructions dans ce cadre. « Le
Secrétaire administratif d’arrondissement assure la coordination et le contrôle
de l’exécution des activités de fourniture des services publics dont
l’arrondissement a la charge. Il assure la gestion des ressources matérielles,
humaines et financières affectées à l’arrondissement dans le cadre de
l’exécution du budget de la commune », indique le Code.
Autres prérogatives
L’innovation importante dans cette réforme, en dehors de la célébration des mariages, c’est que le patron de l’administration de l’arrondissement peut recevoir délégation du chef d’arrondissement pour signer des actes d’état civil. Autre innovation, il relève également de ses prérogatives de proposer le budget de l’arrondissement au Secrétaire exécutif, avec le concours de ce dernier.
Aussi,
bien que le maire soit son supérieur hiérarchique, il n’est pas entièrement
soumis à son autorité. « En cas d’instructions manifestement illégales du chef
d’arrondissement, il rend compte immédiatement au Secrétaire exécutif qui prend
les mesures qui conviennent et qui sont de son ressort. Ce dernier rend compte
au maire qui adresse, le cas échéant, un rappel à l’ordre au chef d’arrondissement
concerné », nuance le Code.
Encore
que dans le domaine de ses attributions propres, le Secrétaire administratif
d’arrondissement n’est pas soumis au pouvoir hiérarchique du chef
d’arrondissement. Il entretient avec lui des relations fonctionnelles destinées
à faciliter le déroulement des activités de l’arrondissement.
Cependant,
le Secrétaire administratif d’arrondissement n’est pas au-dessus de la loi. Il
est aussi passible de sanctions et « encourt une sanction disciplinaire pour
tout manquement aux devoirs de sa charge ou pour tout fait constituant une
faute disciplinaire selon les dispositions statutaires et/ou stipulations
contractuelles qui lui sont applicables ».
Réforme profonde
La réforme est consacrée par la loi n° 2021-14 du 20 décembre 2021 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin. Elle vise principalement à séparer les fonctions politiques de celles administratives et techniques dans les mairies, afin d’induire une nouvelle culture de gestion et de pilotage des actions locales de développement. En termes clairs, la réforme vise à améliorer la gouvernance communale afin de créer une dynamique de valorisation des potentialités locales.
En
fait, quand le gouvernement entamait le processus de réforme en 2021, soit
après environ deux décennies d’expérimentation de la décentralisation au Bénin,
les résultats escomptés étaient loin d’être atteints malgré les efforts
consentis par les gouvernements successifs. Plusieurs facteurs structurels
expliquaient cette contre-performance et tout le monde s’accordait à dire que
nos communes étaient minées par plusieurs maux dont les plus prégnants sont la
prépondérance des pesanteurs politiques sur le management, l’inadéquation du
profil du personnel, la corruption et l’inefficacité du système local de
gestion des marchés publics, l’incohérence des infrastructures
sociocommunautaires avec les enjeux de développement durable à la base, une
gestion budgétaire peu satisfaisante, la moindre adaptation de la fiscalité
locale aux enjeux de la décentralisation.