Révision de la Constitution et/ou du Code électoral: L’heure de vérité au Parlement

Les députés et maires actuels parraineront-ils les candidats à l’élection présidentielle de 2026 ? Ou ce privilège sera carrément dévolu aux prochaines mandatures des élus du peuple et maires ? La question constitue le plat de résistance de la première session extraordinaire de l’année 2024 du Parlement qui s’ouvre à l’hémicycle, mercredi 21 février prochain. Les travaux vont durer quinze jours au plus, conformément à la loi, avec douze dossiers à l’ordre du jour.

La révision de la Constitution et la modification du Code électoral dans la perspective des élections générales de 2026 y sont inscrites avec dix autres points. Ainsi, ce débat sur la relecture ou non des lois électorales mené, jusque-là notamment dans les médias et sur les réseaux sociaux, s'invite désormais au Parlement. La question sera abordée de façon sérieuse et formelle par les députés. Les parlementaires décideront du sort de ces deux dossiers inscrits. Le premier dossier concerne la proposition de loi portant révision de la Constitution introduite par le député Assan Séïbou, président du groupe parlementaire Bloc républicain (Br). Le second a trait à la proposition de loi portant modification du Code électoral déposée par l’honorable Aké Natondé, président du groupe parlementaire Union progressiste Le Renouveau (Up-R). La décision de la plénière des députés par rapport aux deux propositions de loi pourra fixer définitivement l’opinion publique sur laquelle des mandatures des députés et des maires sera habilitée à parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026.

Sur la question, les deux propositions de loi suggèrent des approches différentes mais visant in fine le même objectif à savoir : satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des députés et maires devant parrainer les candidats à l’élection présidentielle au Bénin tel que ordonné par la Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc n°24-001 du 4 janvier 2024. Assan Séïbou préconise dans son initiative la correction surtout de l’article 153 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 en vigueur. Il propose en résumé la réorganisation de l’ordre du calendrier électoral de sorte à organiser l’élection présidentielle avant les législatives et communales dès 2026. Ce qui voudra dire implicitement que ce sont les députés et maires actuels qui vont parrainer en 2026 le duo-candidat à l’élection du président de la République et du vice-président de la République. La proposition de loi du président du Groupe parlementaire Br est déjà affectée à la commission en charge des Lois de l’Assemblée nationale. 

Dilemme 

La proposition d’Aké Natondé a été déposée sur la table du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, mercredi 15 février dernier. Elle sera affectée normalement, mercredi 21 février prochain, à la commission en charge des Lois à l’ouverture des travaux. La solution que propose le président du Groupe parlementaire Up-R à la décision Dcc n°24-001 du 4 janvier 2024 de la Cour constitutionnelle à travers la modification du code électoral est que le parrainage des candidats à l’élection présidentielle de 2026 soit fait par les députés et maires qui seront élus à l’issue des législatives/communales couplées en 2026. Aussitôt élus, ils pourront parrainer les candidats à la présidentielle. Cela, si l’option de la révision de la Constitution initiée par son collègue Assan Séïbou, ne passait pas et que l’ordre actuel du calendrier actuel prévu dans la Constitution est maintenu pour les élections générales de 2026. L’inscription des deux propositions de loi à l’ordre du jour de la session extraordinaire apparaît comme une sorte de dilemme que doivent régler les députés. Les députés vont-ils décider de s’exclure eux-mêmes du parrainage des candidats à la présidentielle de 2026 et donner cette chance aux élus de la 10e législature alors qu’ils ne sont pas sûrs de renouveler leur mandat et d’y appartenir ? Ou bien décideront-ils de réviser la Constitution pour se mettre au cœur du jeu des parrainages en 2026 ? L’on attend de voir l’option qui sera retenue à l’issue des débats au Parlement. L’heure de vérité semble indubitablement sonner pour la question de révision de la Constitution et/ou du Code électoral en lien avec la décision Dcc n°24-001 du 4 janvier 2024.