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Secteur de l’éducation: Un autre pas vers le reversement des enseignants Ace

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Le reversement des enseignants Ace va contribuer au renforcement du personnel enseignant dans les écoles Le reversement des enseignants Ace va contribuer au renforcement du personnel enseignant dans les écoles

L’acte règlementaire de reversement des enseignants ayant obtenu la moyenne retenue lors de l’évaluation-diagnostic est pris. Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette mesure et annonce donc son effectivité imminente. 

Par   Joël C. TOKPONOU, le 08 sept. 2023 à 16h45 Durée 3 min.
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L’effectivité du reversement des enseignants Agents contractuels de l’Etat ayant obtenu la note retenue lors de l’évaluation-diagnostic n’est qu’une affaire de semaine, voire de jour. Le décret 2023-373 du 19 juillet 2023 fixant les modalités de reversement des agents contractuels de l’Etat admis à l’évaluation-diagnostic, dans les différents cadres d’emplois des fonctionnaires de l’Etat est pris par le chef de l’Etat. Il opérationnalise donc cette décision prise en Conseil des ministres. 
Selon l’article 2 du décret, les enseignants visés doivent juste avoir obtenu la note 10 sur 20 lors de l’une des deux sessions de ce test et posséder le titre de qualification requis pour l’accès au corps professionnel concerné. Ils sont ainsi reversés grade par grade, dans les différents corps, « dès le lendemain de la proclamation des résultats de l’évaluation-diagnostic » et sont dispensés du stage probatoire. 
S’agissant des enseignants concernés par cette mesure mais qui ne possèdent pas un titre de qualification professionnelle, ils sont reversés comme élèves-fonctionnaires mais gardent leurs rémunérations salariales. Mieux, ils obtiennent des facilités de la part des administrations qui les emploient pour se mettre à jour. « Les ministères utilisateurs prennent des dispositions nécessaires pour l’organisation de la formation professionnelle en vue de l’obtention du titre de qualification requis », exige l’article 4 du décret. 
Tout en dressant la liste exhaustive des pièces administratives à fournir par les potentiels bénéficiaires, le décret ne leur impose pas le reversement. Ainsi, tout enseignant contractuel concerné mais qui ne voudrait pas être reversé, devra adresser par voie hiérarchique une lettre de renonciation au ministre en charge de la Fonction publique. 

Presque la fin !

Dès la mise en place de la commission ad hoc, les enseignants contractuels devant être reversés pourront en bénéficier. Ils viendront ainsi au bout d’un long parcours qui aura commencé quelques mois après l’accession du chef de l’Etat à la magistrature suprême. En fait, un diagnostic du secteur de l’éducation avait mis en exergue la baisse continue du niveau des apprenants du primaire comme ceux du secondaire. Le même diagnostic avait fait apparaître l'insuffisance de professionnalisme de bon nombre d’enseignants et ce, malgré les multiples renforcements de capacités à leur profit. C’est de ce constat qu’est née l’idée d’évaluation car, pour corriger la situation et relever la qualité des enseignements, le Conseil des ministres avait décidé, entre autres mesures, de procéder à une évaluation collective des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire général. 
Source de mécontentement au départ, l’évaluation diagnostic s’est tenue en deux phases. Sur les 17 810 ayant composé, 9 051 enseignants avaient obtenu la moyenne requise. Il fallait donc que l’engagement pris soit respecté pour l’amélioration de leur position administrative. D’ailleurs, cet engagement du gouvernement avait déjà été réitéré à l’issue du Conseil des ministres du 18 janvier dernier, qui a consacré la levée des sanctions infligées aux 305 enseignants ayant refusé de participer à l’évaluation des connaissances et leur réintégration dans la fonction publique ; mais aussi le reversement en fonctionnaires de l’Etat, des agents contractuels de droit public de l’Etat remplissant les conditions exigées lors de cette évaluation?
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