Sécurité de l’état civil et accès aux services publics : Les usages du Numéro personnel d’identification

Tout en renforçant la sécurité de l’état civil et le contrôle de l’identité du citoyen, le Numéro personnel d’identification (Npi) favorisera l’accès des citoyens aux programmes sociaux à travers le justificatif d’identité. Cet identifiant unique confère à son titulaire divers usages. « Sans Npi, pas de délivrance de document d’identification (carte nationale d’identité, documents nationaux de voyage) », assure Abel Gougbédji, chef service prestations aux usagers à l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip). A la faveur d’un atelier sur la contribution du Numéro personnel d’identification (Npi) à la mise en œuvre de la Politique sociale du gouvernement, tenu les 14 et 15 janvier derniers à Ouidah, il a présenté les divers usages de cet identifiant unique. Le communicateur souligne que l’acte de reconnaissance de paternité est établi avec mention du Npi. Code unique aléatoirement généré au moyen d’un algorithme de reconnaissance, le Numéro personnel d’identification permet d’identifier la personne physique de manière univoque, conformément à l’article 2 du décret 2020-099 du 26 février 2020 relatif au Numéro personnel d’identification. L’enfant acquiert dès son inscription au Registre national des personnes physiques (Rnpp) un numéro personnel d’identification. Cet identifiant a un caractère individuel, personnel, incessible et permanent, précise M. Gougbédji. Il suit la personne depuis son berceau et subsiste même à sa radiation du registre communal ou à son décès. A l’en croire, les Npi du père et de la mère sont utiles pour l’identification nominative et personnelle d’une personne. Le Npi peut être requis dans la succession de l’individu ou de l’attestation de filiation de sa progéniture. Conformément aux textes, il est obligatoire pour accéder à tous les services publics non seulement dans le but d’identifier les administrés, mais aussi pour échanger les données entre services publics et parapublics. Le Npi peut être utilisé par le titulaire comme clé d’authentification pour l’accès aux services publics en ligne ou pour la signature électronique. Ainsi, il vient renforcer la sécurité de l’état civil tout en facilitant le contrôle de l’identité du citoyen, conclut le chef service prestations aux usagers à l’Anip. Fondements et obligations Le Numéro personnel d’identification est géré et conserve´ par l’Anip qui administre le Rnpp, une base de données biométrique de plus de 11 millions de personnes (Béninois et étrangers résidents) constituée après l’opération de Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) de 2017-2018. En application de la loi n° 2017-08 portant identification des personnes physiques en République du Bénin, plusieurs décrets ont été pris par le gouvernement dont certains spécifient les conditions d’exploitation du Npi, notamment le décret 2020-099 du 26 février 2020 relatif au Numéro personnel d’identification et le décret 2020-100 du 26 février 2020 portant mise en œuvre du Registre national des personnes physiques. Selon les textes, le Npi doit figurer sur les actes officiels qui requièrent une identification de la personne, les documents et fichiers établis par les services de l’Etat, les administrations, les communes, les organismes de la sécurité sociale ou des prestations familiales, ainsi que par les officiers publics et créateurs ou exécuteurs d’actes translatifs de propriété immobilière ou de constitution d’hypothèque qui ont accès au Registre national des personnes physiques, à condition que le Npi soit réservé à l’usage administratif interne ou aux relations avec le titulaire dudit numéro. Le Npi doit aussi figurer sur les actes, documents et fichiers établis par les établissements hospitaliers, scolaires, universitaires, par les médecins, les médecins-dentistes, les pharmaciens, à la même condition. Il doit être mentionné aussi sur les actes, documents et fichiers établis par les commerçants, par les personnes exerçant toute autre profession ou par des personnes morales de droit privé, dans le cadre de la gestion de leur personne ou pour l’accomplissement d’une prestation de service demandée par la personne dont le numéro est utilisé.