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Session administrative de la Haute Cour de Justice: Marcelline Gbèha Afouda et les siens au parfum des dossiers en instance
La nouvelle mandature de la Haute Cour de Justice a tenu hier mercredi 11 novembre, sa toute première session administrative. Celle-ci a permis à la haute juridiction de se pencher sur certaines questions en instance. Les assises ont été conduites par la présidente Marcelline Gbèha Afouda.
Plusieurs points ont été abordés hier par la toute première session administrative de la nouvelle mandature de la Haute Cour de Justice. Laquelle session regroupe outre les 13 juges membres de cette juridiction, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou qui fait office de chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice, le ministère public, les greffiers et des représentants du personnel de l’institution. Les travaux ont duré près de trois heures d’horloge et ont été présidés par la présidente Marcelline Gbèha Afouda.
Selon le juge Benoît Dègla désigné porte parole pour la circonstance, la session s’est déroulée dans une très bonne ambiance. La présidente de la Haute Cour de Justice, a d’entrée de jeu remercié les nouveaux membres pour leur désignation par l’Assemblée nationale pour faire partie de l’institution. Marcelline Gbèha Afouda a saisi l’occasion pour revenir sur sa vision pour cette haute juridiction et rappeler son souhait de voir la Haute Cour de Justice devenir une institution performante pour mériter la confiance du peuple qui la taxe souvent «d’institution budgétivore». Ce qui passe par la révision des textes fondamentaux notamment la loi organique qui régissent l’institution pour la mettre réellement au travail, a reconnu Benoît Dègla. L’organisation d’un séminaire d’étude a été prévue à cet effet dans les toutes prochaines semaines pour étudier ces textes. Une fois les capacités renforcés, le juge Benoît Dègla promet qu’ensemble avec ses cinq autres collègues députés et membres de cette institution, ils verront comment faire bouger les lignes au Parlement pour que la correction de la loi organique sur la Haute Cour de Justice soit enfin une réalité. Ceci afin de rendre souple la procédure de saisine de l’institution pour qu’elle dispose enfin de dossiers et donner la preuve de son existence depuis 2001. Benoît Dègla annonce l’organisation d’une audience de simulation pour lui permettre de se préparer à recevoir son premier client. Cette audience fictive donnera un avant goût de la réalité une fois que l’institution sera effectivement mise en branle avec des textes souples qui facilitent les saisines.
La session administrative d’hier a, par ailleurs, abordé plusieurs autres sujets tels que l’organisation de certaines missions de renforcement des capacités des membres de la Haute Cour de Justice, l’organisation de la cérémonie de présentation de vœux de nouvel an 2016 au président de la République, l’organisation de la cérémonie de présentation de vœux en son sein. Tous ces points ont été étudiés et évacués par les participants. Aussi, la rencontre a-t-elle procédé à l’adoption du projet de compte-rendu de la session administrative de 11mars 2015. La présidente de l’institution, Marcelline Gbèha Afouda a aussi fait à la session administrative le point de ses audiences accordées avec des personnalités béninoises et étrangères pour la période d’avril à octobre 2015. C’est donc un départ pour la nouvelle mandature de la Haute Cour de Justice suite à l’arrivée de six nouveaux députés désignés comme juges au sein de ladite institution?