Système carcéral: Les établissements réorganisés

Tournant important dans la gestion du système pénitentiaire au Bénin avec la promulgation du décret  n° 2024-1153 portant organisation et régime intérieur des établissements pénitentiaires. La réforme ambitieuse qu’induit cet acte règlementaire vise à moderniser les conditions de détention, améliorer la gestion des prisons et renforcer les mécanismes de réinsertion des détenus. Face aux défis multiples que rencontre le système carcéral béninois, ce décret apparaît comme une réponse aux critiques relatives à la surpopulation, à la sécurité et aux conditions de vie des détenus.

L’un des principaux objectifs de ce décret est de réorganiser l’ensemble des établissements pénitentiaires du pays. Le texte introduit une classification des prisons en fonction de la nature des infractions des détenus, de leur niveau de sécurité et des besoins spécifiques de chaque groupe. Cette mesure vise à mieux adapter la gestion des établissements en fonction des profils des détenus, mais aussi à améliorer la sécurité et prévenir les risques de radicalisation ou de violence en détention. « Les différents types d’établissements pénitentiaires sont les maisons d’arrêt, les établissements d’exécution des peines privatives de liberté ou pour peine. Les maisons d’arrêt sont destinées à recevoir les personnes en détention et non encore jugées, qu’elles soient prévenues, inculpées ou accusées ainsi que les personnes qui exécutent une contrainte de corps. Elles sont créées auprès de chaque Tribunal de première instance. Les établissements d’exécution des peines privatives de liberté ou pour peine sont destinés à recevoir les personnes définitivement condamnées et détenues, en fonction de leur situation pénale. Ils ont vocation nationale », fixe l’article 4 du décret. La prison et le camp pénal constituent les établissements des peines privatives de liberté. Le camp pénal étant composé des centres de détention et des maisons centrales. 

Selon le décret, les centres de détention sont destinés à recevoir les détenus condamnés à moins de cinq ans d’emprisonnement, ou placés sous un régime de semi-liberté ou de placement extérieur, ou qui présentent les meilleures perspectives de réinsertion sociale. Ils comportent une organisation principalement orientée vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des personnes condamnées. 

Il est prévu aussi une possibilité de création de centres de détention à statut particulier, destinés à accueillir les détenus soumis ou sujets à des régimes spécifiques ou tout autre motif justifié par l’ordre public et l’intérêt des détenus. Relèvent, entre autres, de cette catégorie d’établissements, les centres et fermes pénitentiaires agricoles, les centres de formation technique et professionnelle et les établissements pénitentiaires hospitaliers. 

S’agissant des maisons d’arrêt, elles sont destinées à recevoir les condamnés à des peines privatives de liberté supérieures à cinq ans et comportent une organisation sécuritaire renforcée. 

Quant aux prisons, elles doivent recevoir les personnes condamnées à une peine privative de liberté de plus de dix ans ou une peine criminelle supérieure à cinq ans pour les détenus extrêmement dangereux et ceux condamnés pour atteinte à la sûreté de l’Etat, actes de terrorisme ou extrémisme violent. Elles sont établies et organisées suivant des niveaux de sécurité. 

L'une des principales avancées de ce décret est la mise en place d'un régime intérieur plus humain et respectueux des droits des détenus. L’acte règlementaire réaffirme le principe de la dignité humaine, soulignant la nécessité de garantir des conditions de détention qui respectent les normes internationales relatives aux droits des prisonniers. Il instaure également un cadre clair pour les activités des détenus, en prévoyant des programmes d'éducation, de formation professionnelle et de réinsertion sociale. Ces initiatives ont pour but d’offrir aux détenus la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences durant leur incarcération, et ainsi de faciliter leur réinsertion après leur libération. « Les mineurs sont placés dans des centres de correction. Les centres de correction rassemblent plusieurs quartiers différents correspondant aux régimes ou mesures de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence et des mineurs en conflit avec la loi», précise l’article 5. 

L’autre précision se retrouve à l’article 9 du décret. « Lorsqu’un établissement sert de centre de détention pénitentiaire, il comporte les quartiers distinctifs suivants : quartier maison d’arrêt, quartier centre de détention, quartier maison centrale et quartier prison »■