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Tribunal de Parakou: Dix assesseurs employés et employeurs prêtent serment

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Par   Claude Urbain PLAGBETO, le 19 oct. 2016 à 04h55

Dix assesseurs employeurs et employés ont prêté serment, lundi 17 octobre dernier, au Tribunal de première instance de première classe de Parakou. Ils ont juré de remplir leurs devoirs avec zèle et intégrité et de garder les secrets des délibérations, au cours d’une audience solennelle présidée par Aboudou Ramanou Ali, président du tribunal. Leur rôle, c’est d’aider le magistrat présidant le tribunal et qui n’est qu’un technicien de droit, à pouvoir dire le droit tout en tenant compte des spécificités de leurs secteurs, a-t-il précisé à la suite du représentant du ministère public, Moubarack-Dine Ali-Owé.

Leurs missions sont définies par l’article 242 de la loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin qui stipule : « Le tribunal du travail est composé d’au moins un magistrat, président ; d’un greffier ; d’un assesseur employeur et d’un assesseur travailleur pris parmi ceux figurant sur les listes établies par les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives...». En fait, selon l’article 56 de la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, «En matière sociale, les tribunaux de première instance connaissent de toutes les actions découlant de l'application du Code du travail et des lois sociales en vigueur, à charge d'appel devant la cour d'appel».
Nommés depuis dix ans, ces assesseurs n’avaient jamais prêté serment pour siéger aux côtés des juges qui ont toujours jugé seuls les affaires. Désormais, le président du tribunal pourra désigner pour chaque affaire les assesseurs employeurs et travailleurs appartenant à la catégorie intéressée et qui doivent assister le juge social. « Mais, l’assesseur n’est pas le juge. Il ne s’érige pas en tribunal », nuance le président du tribunal qui a exhorté les impétrants à se départir de l’excès de zèle.
Suivant le Code du travail, le mandat des assesseurs a une durée de deux ans et est renouvelable. Toutefois, ils continueront à siéger jusqu’à ce que la nomination de nouveaux assesseurs soit intervenue. Les fonctions d’assesseurs sont gratuites ; mais une prime de participation est allouée à ceux qui sont désignés pour l’audience et qui y ont effectivement pris part.

Claude Urbain PLAGBETO A/R Borgou-Alibori