Validation des audits des marchés publics 2024: Pour renforcer la transparence et l’efficacité

Une gestion rigoureuse, transparente et efficace des ressources publiques demeure un enjeu majeur de gouvernance. C’est dans cette perspective que l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a réuni, ce lundi 29 décembre, les principaux acteurs du système de la commande publique autour de l’atelier national de validation des rapports techniques indépendants de conformité et de matérialité des marchés publics réalisés en 2024.

Cette rencontre vise à examiner, discuter et valider les constats et recommandations issus des audits conduits par des cabinets indépendants. Pour Derrick Bodjrenou, conseiller à l’Armp, la commande publique constitue un levier stratégique majeur de développement économique et social, mobilisant d’importantes ressources et engageant, de ce fait, une responsabilité accrue de l’ensemble des acteurs impliqués. D’où la nécessité, selon lui, de s’assurer que les marchés publics soient gérés dans le strict respect des principes d’efficacité, d’équité et de transparence. Au cœur du dispositif de gouvernance des marchés publics, les audits techniques indépendants de conformité et de matérialité permettent de porter un regard critique et méthodique sur les pratiques des autorités contractantes. «Ils visent à apprécier de manière objective le respect des règles, procédures et exigences légales applicables, tout en évaluant la réalité et la matérialité des prestations exécutées », a expliqué Derrick Bodjrenou. Les rapports soumis à validation constituent ainsi de précieux outils d’aide à la décision, tant pour la prévention des risques que pour l’amélioration continue du système. Les travaux de l’atelier couvrent plusieurs axes majeurs, notamment la revue du cadre juridique des marchés publics, l’analyse de l’organisation et du fonctionnement des structures intervenant dans la chaîne de passation, l’appréciation de l’intégrité et de la transparence du système, ainsi que l’évaluation des compétences des acteurs chargés de la passation des marchés. S’y ajoutent la vérification de la tenue et de la conservation des archives, l’évaluation des dispositifs de gestion et de sécurisation des biens acquis, ainsi que la revue de l’exécution des plans de passation des marchés publics.

Principales observations

Les marchés passés en année “n” doivent être audités en année “n+1”. Depuis 2021, le Bénin s’est engagé dans un vaste processus de rattrapage, couvrant successivement les exercices 2018 à 2024. Selon Ludovic Guedje, secrétaire permanent de l’Armp, l’objectif est de retrouver, à partir de 2026, le rythme normal des audits. « Au plus tard le 30 juillet 2026, nous devons avoir réalisé l’audit des marchés de l’année 2025 », a-t-il précisé. Il a également rappelé que l’audit n’est pas synonyme de sanction systématique. « L’audit vise avant tout à relever les insuffisances du système, qu’elles soient liées aux textes ou aux acteurs, afin d’y apporter des améliorations ou de renforcer les capacités. Les sanctions n’interviennent qu’exceptionnellement, notamment en cas de récidive», a-t-il souligné.

Thierry Dossou-Yovo, représentant du groupement de cabinets d’audit, a présenté les principales observations issues des travaux réalisés en droite ligne avec le nouveau référentiel d’audit 2025 recommandé par l’Armp. En matière de conformité, plusieurs insuffisances ont été relevées, notamment l’incomplétude de certains dossiers, des faiblesses dans l’archivage, la non-publication de documents requis par la réglementation et la mauvaise utilisation des dossiers types. Les auditeurs ont également procédé à la revue de la matérialité physique de certains marchés. « De façon globale, les marchés existent sur le terrain, mais nous avons relevé quelques cas de malfaçons documentés par des vues photographiques», a indiqué Thierry Dossou-Yovo. Pour les prestations intellectuelles, l’absence fréquente de procès-verbaux de validation et de listes de présence a été notée, tandis que pour certains marchés de travaux, des rapports d’études de faisabilité ou de supervision faisaient défaut, avec des incidences potentielles sur la qualité des ouvrages. À l’issue de cet atelier, l’espoir est que les recommandations formulées soient effectivement prises en compte, aussi bien pour l’amélioration du cadre réglementaire que pour le renforcement des capacités des acteurs. Une étape décisive pour consolider la gouvernance de la commande publique et optimiser l’utilisation des ressources de l’État au service du développement.