Vie associative au Bénin: Le Registre des associations et fondations créé

A l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement a autorisé la création du Registre des associations et fondations, un outil juridique et administratif majeur instauré par la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations en République du Bénin. Cette décision marque une étape capitale dans la réforme du secteur associatif, amorcée par les autorités béninoises pour moderniser, sécuriser et encadrer de manière plus rigoureuse la vie associative du pays.

Aux termes de la loi promulguée le 22 juillet 2025, toute association ou fondation jouit désormais de la personnalité juridique uniquement à compter de la date de délivrance du récépissé de déclaration d’existence au Registre des associations et fondations. Autrement dit, l’inscription au dit registre constitue une formalité substantielle et obligatoire, sans laquelle aucune organisation créée après l’entrée en vigueur de la loi ne peut être reconnue légalement.

Le registre, dont la mise en œuvre effective est attendue dans les plus brefs délais, vient donc matérialiser une réforme législative profonde qui entend rompre avec les insuffisances de la loi de 1901, jusqu’alors utilisée comme cadre de référence pour la vie associative au Bénin.

En fait, le Registre des associations et fondations ne se limitera pas à la simple déclaration d’existence. Il servira également de plateforme centralisée de traçabilité, de suivi et de transparence pour l’ensemble des structures associatives opérant sur le territoire national. Dans ce registre seront aussi enregistrés les décisions administratives ou judiciaires concernant la délivrance ou le refus de récépissé, les changements dans la composition des organes dirigeants, les modifications statutaires et les décisions relatives à la reconnaissance ou au retrait de l’utilité publique. On y inscrira également les autorisations d’exercice délivrées aux Ong, fondations ou associations, y compris celles financées par des institutions nationales ou internationales, les déclarations de ressources financières reçues, les rapports d’exercice, incluant les états financiers, les activités menées, les perspectives de développement et enfin, les décisions de dissolution, ainsi que toute autre information prescrite par la loi ou les règlements en vigueur.

Le registre jouera ainsi un rôle clé dans le renforcement de la transparence, tant sur le plan financier qu’administratif, et facilitera le contrôle légal des structures associatives.

Selon la nouvelle législation, toute association ou fondation créée après le 22 juillet 2025 ne peut revendiquer une existence légale qu’à compter de son inscription effective au Registre des associations et fondations.

Ce n’est qu’après l’obtention du récépissé de déclaration d’existence que l’organisation acquiert la personnalité juridique, lui permettant ainsi d’ouvrir un compte bancaire, d’acquérir un patrimoine, de conclure des contrats ou encore de bénéficier de subventions publiques ou privées. Toute absence d’enregistrement équivaut à une inexistence légale.

Il s’agit donc d’un changement fondamental qui engage directement les porteurs de projets associatifs et impose à tous une mise en conformité stricte avec la nouvelle réglementation.

Adapté aux enjeux actuels

En transmettant en avril dernier le projet de loi au Parlement, le gouvernement s’était fixé comme objectif de moderniser le cadre juridique des associations et de répondre aux défis contemporains en matière de gouvernance associative.

La nouvelle loi ambitionne ainsi de réduire les ambiguïtés juridiques liées à l’application de textes anciens et inadaptés à la réalité actuelle, d’adapter les régimes juridiques aux spécificités de chaque type d’organisation (association, fondation, Ong, etc.), d’établir des règles claires en matière de financement, de gouvernance, de reddition de comptes et de surveillance et de prévenir les risques d’abus, de détournements de fonds, ou d’activités contraires à l’intérêt public.

En s’éloignant du modèle hérité de la loi française de 1901, cette réforme place le Bénin parmi les pays africains qui souhaitent encadrer plus strictement la vie associative, tout en garantissant un environnement favorable à l’engagement citoyen, au développement communautaire et à la solidarité.

La décision du Conseil des ministres de ce mercredi n’est qu’une traduction concrète des dispositions légales adoptées. Elle vient donner corps à la loi n° 2025-19 et ouvre la voie à la mise en place opérationnelle du registre.

Les ministres concernés sont désormais tenus de prendre les mesures nécessaires pour rendre effectif ce registre dans les plus brefs délais, notamment en définissant les procédures d’inscription, les plateformes d’enregistrement (physiques ou numériques), les organes de contrôle, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives.