Violences policières liées aux infractions au code de la route: La réponse du gouvernement au Parlement

Le contrôle du respect du code de la route en général et celui du port de casque de protection en particulier constituent une opération qui vise à faire adopter des comportements citoyens aux usagers de la route. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Séïdou, a donné cette précision à l’Assemblée nationale, ce jeudi 16 mai. La Représentation nationale, à travers le député Abdoulaye Gounou, a interpellé le gouvernement sur les violences policières qui émaillent à certains endroits l’opération. Le ministre a expliqué que l’opération de contrôle de port de casque est mienée  sur toute l’étendue du territoire et vise à amener les usagers de la route à adopter de bons comportements. L’opération est encadrée par les textes réglementaires notamment: le décret 72-113 du 27 avril 1972 qui prescrit le port obligatoire de casque de protection agréé par le ministère en charge des Transports aux conducteurs et aux passagers des motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs, de tout engin à deux roues pourvu d’un moteur thermique et  l’arrêté  interministériel 2006-012/Mtpt/Misd/Dc/Sg/Cttt/Dgtt/Stc/Ser du 07 mars 2006 portant règlementation de l’exploitation des motos affectées au transport public de passagers, qui réglemente la circulation des vélomoteurs, des cyclomoteurs, des motocyclettes, des scooters, des tricycles et quadricycles à moteur affectés au transport public de personnes. Il en découle, observe le ministre, que le défaut de port de casque constitue une infraction à la règlementation et est puni d’une amende.

L’opération a conduit à l’interpellation de 13 877 usagers dans la semaine du 1er au 7 mars 2024 et 8 870 dans la semaine du 8 au 14 avril 2024. Ce qui permet de constater une diminution de cinq mille (5 000) contrevenants au cours de la seconde période. Pendant l’opération, des incidents entre agents de police et usagers de la route ont été enregistrés, a déploré l’autorité ministérielle. Au nombre de ces incidents, figure l’interpellation de trois usagers de la route dans le village de Didapoumbor dans le troisième arrondissement de Natitingou. Filmé discrètement puis relayé sur les réseaux sociaux, l’incident a donné lieu à un procès, rappelle Alassane Séïdou. La hiérarchie policière s’en est préoccupée et des mesures adéquates ont été prises contre les fonctionnaires de police indélicats. Des instructions ont été données à la hiérarchie policière pour un meilleur encadrement des personnels commis à cette mission.

 Des chiffres évocateurs

 Le gouvernement n’est pas resté insensible aux préoccupations des populations inhérentes aux différents contrôles, rassure le ministre. Alassane Séïdou en veut pour preuve la diminution du montant de l’amende forfaitaire applicable à la contravention de défaut de port de casque en République du Bénin ramenée à cinq mille F Cfa contre dix mille F Cfa auparavant. Le ministre invite les populations à la collaboration pour la réussite de la mission de la Police républicaine consistant, entre autres, à assurer la sécurité des personnes et des biens et à veiller au respect des lois et règlements. Les fonctionnaires de police exécutent leur mission dans le cadre des prescriptions légales et règlementaires en République du Bénin. Ils sont à ce titre astreints à des obligations professionnelles telles que la politesse, la courtoise et la non violence prévues par le code d’éthique et de déontologie de la Police républicaine, assure le ministre. « Le fonctionnaire de la Police républicaine est au service de la population. Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement et autres termes de politesse », insiste Alassane Séïdou.

En conséquence, aucune consigne particulière non conforme aux prescriptions légales et règlementaires n’a été donnée par le gouvernement dans le cadre de l’exécution des missions de contrôle routier. Pour le ministre, le droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de la personne humaine étant consacré par la Constitution, le gouvernement ne saurait cautionner des actes de nature à porter atteinte à l’intégrité physique des citoyens. Des orientations ont toujours été données à cet effet à la hiérarchie policière en vue d’assurer avec professionnalisme et dans le respect des dispositions légales et réglementaires, une bonne exécution des missions dévolues à l’institution policière.