La Nation Bénin...

Assurance maladie obligatoire: Les modalités de mise en œuvre

Actualités
Assurance maladie Assurance maladie

Le cadre règlementaire pour la mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire est défini. Les employeurs, publics comme privés, savent désormais les conditions dans lesquelles ils doivent offrir une couverture sanitaire à leurs employés.

Par   Joël C. TOKPONOU, le 22 juin 2023 à 03h16 Durée 4 min.
#Assurance maladie
Tout le chapitre 3 de la loi 2020-37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin est consacré à l’assurance maladie obligatoire. Ce qui l’imposait aux employeurs, publics comme privés. Selon les articles 17 et suivants de cette loi, l’assurance maladie est obligatoire pour toutes les personnes résidant sur le territoire national. Elle garantit un panier de soins de base défini par décret pris en Conseil des ministres. Cette loi prescrit que les employeurs souscrivent entièrement, à leur charge, l’assurance maladie pour leur personnel. Quant aux travailleurs indépendants, ils y souscrivent à leur propre compte. Et l’assurance maladie des personnes reconnues pauvres extrêmes ou non extrêmes est souscrite par l’Etat.
Et il fallait des décrets pour définir les modalités de mise en œuvre afin que la mesure soit opérationnalisée. C’est ce que vient de faire le gouvernement lors du Conseil des ministres de ce mercredi 21 juin. Il est ainsi fixé que l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales prennent en charge, partiellement ou totalement, les frais de souscription d’une assurance maladie concernant le panier de soins de base pour les salariés du secteur public, les salariés des établissements ou organismes publics, leurs conjoints et enfants, les étudiants béninois résidant au Bénin et bénéficiaires d’une allocation de l’Etat, les retraités du secteur public, les retraités du secteur privé à faible revenu, leurs conjoints et enfants ainsi que les pauvres extrêmes et non extrêmes. 
En ce qui concerne les employeurs du secteur privé, ils sont obligés de souscrire à la police d’assurance maladie, tout au moins à hauteur du panier de soins de base. 
Le panier de base, quant à lui, est constitué des affections telles que le traumatisme des membres thoraciques, le traumatisme des membres pelviens, les traumatismes crâniens, les infections cutanées bactériennes chez les enfants, la césarienne, etc. 
Le décret donne un délai de douze mois aux employeurs pour transmettre à la Caisse nationale de sécurité sociale les preuves de la souscription à la police d’assurance maladie au profit de leurs employés.
Articles Similaires
Rubrique Actualités
Partager via