Cour constitutionnelle: La 7e mandature installée (Dorothé Sossa élu président)

Une quinzaine de minutes auront suffi, ce mardi 6 juin au palais de la Marina, pour que le rituel prévu par la Constitution et la loi n°2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle soit effectué. « Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la République en ces termes : ‘’je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution et de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil’’ », prescrit l’article 7 de la loi organique. Conformément à cette exigence légale, Dorothé Cossi Sossa, Aleyya Gouda épouse Bako, Vincent Codjo Acakpo désignés par le chef de l’Etat d’une part, et Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Mathieu Adjovi et Dandi Gnamou désignés par l’Assemblée nationale, ont prêté serment. Cet acte leur permet d’entrer en fonction. « Je voudrais vous féliciter pour votre désignation, vous exprimer au nom du peuple béninois tout entier notre confiance, vous exprimer notre gratitude pour avoir accepté d’assurer cette charge », leur a dit Patrice Talon, président de la République. En ces sept personnalités, le chef de l’Etat place une entière confiance pour que les différents défis auxquels sera confrontée l’institution, soient relevés. « Nous n’avons aucun doute que vous l’assumerez avec responsabilité et honneur », a-t-il déclaré.
En dehors des exhortations aux nouveaux membres de la haute juridiction, le chef de l’Etat a aussi exprimé sa gratitude aux conseillers de la 6e mandature qui sont venus au terme de leur mission. « Je saisis également l’occasion pour adresser aux conseillers sortants les félicitations et la gratitude du peuple béninois tout entier pour la mission qui leur a été confiée et dont ils se sont acquittés avec honneur, dignité et à la satisfaction du Bénin tout entier », a reconnu le premier magistrat.
A la suite de leur prestation de serment, les sept membres de la 7e mandature de la Cour constitutionnelle ont procédé, au siège de l’institution, à l’élection du président et du vice-président de l’institution. C’est respectivement au professeur Dorothé Sossa et au magistrat Nicolas Assogba que reviennent ces deux charges pour la conduite de l’institution.
Selon la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin en matière constitutionnelle. Composée de sept membres, c'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. En dehors du contrôle de constitutionnalité qui est son activité ordinaire, la 7e mandature que préside le professeur Dorothé Sossa aura pour principal défi de gérer dans trois ans les élections législatives et présidentielle puisque c’est la Cour suprême qui est juge du contentieux pour les élections locales et communales.