Evaluation du système national de passation des marchés publics: Le rapport enrichi par le secteur privé et la société civile

Avec près de 200 participants issus du secteur privé et des organisations de la société civile, l’atelier national de restitution et de validation des résultats de l'évaluation du système national de passation des marchés publics par la méthodologie Maps II aura permis de recueillir quelques appréhensions et observations afin d’améliorer le rapport final qui sera soumis au Secrétariat Maps.
En effet, l’évaluation du système national de passation des marchés publics constitue une clé de performance en ce qu’elle permet de relever les forces et faiblesses du système afin de le renforcer et de mener les réformes idoines. Cette évaluation rassure également les partenaires techniques et financiers qui arrivent à mieux déterminer les risques auxquels sont exposés les fonds qu’ils octroient aux pays et à apprécier la performance des systèmes de passation des marchés. Le Bénin réalise sa troisième auto évaluation, après celles de 1999 et 2014. La présente autoévaluation a été réalisée par un comité national tripartite sous la supervision et l'appui d'un consultant international chargé de veiller à la mise en œuvre de toute la démarche scientifique que requiert le Secrétariat Maps.
A l’ouverture des travaux, Séraphin Agbahoungbata, président de l’Autorité de régulation des marchés publics, a invité les participants à un examen minutieux afin d’améliorer le document final qui sera soumis au Secrétariat Maps. Le président de l'Autorité de régulation des marchés publics précise que c'est la première fois que la République du Bénin évalue son système avec la méthodologie Maps II. « La méthodologie Maps II est la méthodologie harmonisée d’appréciation de la conformité des systèmes de passation des marchés avec les standards internationaux », a-t-il indiqué. L'exercice a permis d'identifier les ponts forts, le degré d'efficacité, ainsi que les insuffisances et les lacunes du système national de passation des marchés publics. Ces résultats sont consignés dans un rapport. Dans une démarche participative et conformément aux exigences de l’auto évaluation, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a organisé un atelier de restitution pour recueillir les appréhensions des acteurs du secteur privé et de la société civile sur les conclusions dudit rapport. L’atelier d’hier visait donc à restituer aux acteurs du secteur privé et aux représentants de la société civile les conclusions de l'auto évaluation du système national de passation des marchés publics; de recueillir les appréhensions, critiques, observations et recommandations; puis de présenter les réformes envisagées pour l'amélioration de la performance du système de passation des marchés publics...

Forces et faiblesses du système national

Le présent processus d’auto-évaluation du système national de passation des marchés publics a connu plusieurs phases. Entre autres étapes : la mise en place d'un comité national d'autoévaluation ; le recrutement du consultant international en la personne de Bernard Abeille; l'élaboration d'une note conceptuelle qui a été approuvée par le secrétariat Maps ; la détermination d'un échantillon de marchés passés au titre de l'année 2021 ; l’évaluation proprement dite ; la soumission du rapport provisoire ; la prise en compte des amendements… Le processus est à l’étape de la validation du rapport par les acteurs du secteur privé en tant qu’acteurs impliqués et les membres des organisations de la société civile en tant que parties prenantes.
L’évaluation proprement dite a porté sur quatre piliers que sont le cadre légal, réglementaire et politique; le cadre institutionnel et la capacité de gestion ; les activités d'acquisition de commande publique et les pratiques ; la responsabilité, l'intégrité et la transparence du système de passation des marchés publics. Sur le pilier 1 relatif au cadre légal, réglementaire et politique, il ressort que le cadre juridique et réglementaire est complet et effectif. Toutefois il existe quelques lacunes comme le positionnement du Conseil des ministres comme situation limitative de recours à l'entente directe, l'absence de précision dans la loi des conditions de recours à l'appel d'offres national ou international ; le défaut de précision quant à l'obligation de publication systématique des rapports, avis de publicité et d'attribution des achats en dessous des seuils et des marchés par entente directe... Les recommandations sont entre autres, la révision du Code des marchés publics pour expliciter les points d'imprécision, élargir les obligations de publicité à toutes les catégories de contrats… S'agissant du pilier 2 qui a trait au cadre institutionnel et à la capacité de gestion, le rapport d'évaluation note un bon fonctionnement et relève au Bénin le recrutement de spécialistes à partir d'un fichier national de cadres, l'existence d'écoles nationales qui forment en la matière... Entre autres limites décelées, la faible capacité au niveau national en termes de compétences techniques pour développer les systèmes d'acquisition électronique en dépit de la dynamique digitale en cours au Bénin, l'inexistence d'un cadre harmonisé de partenariat avec les universités en matière de définition des curricula et programmes de formation. En ce qui concerne le pilier 4, il est relatif à la responsabilité, l'intégrité et la transparence du système de passation des marchés publics. Le rapport formule des recommandations telles que : renforcer les programmes de formation et de vulgarisation au profit des organisations de la société civile ; renforcer l'actualisation des informations sur le site ; faire réaliser les audits des marchés publics dans les délais n'excédant pas 6 mois après la clôture de l'exercice budgétaire ; renforcer les programmes de formation et de sensibilisation sur la déontologie et l'éthique au profit des personnes responsables des marchés publics ■