Gestion foncière et domaniale: Les grandes réformes de l’Andf

C’est pour les mettre au même niveau d’information et  présenter les avancées à ceux qui sont appelés à se familiariser avec les nouvelles procédures informatisées, digitalisées, que l’Andf a pris langue avec ses partenaires et les acteurs intervenant dans le secteur. Institutions financières et bancaires, notaires, géomètres experts, présidents de juridictions ont tous été réunis pour la circonstance. « Il était de bon ton que nous puissions nous retrouver pour faire un point d’étape avec nos partenaires, avec à la clé, une cartographie des procédures judiciaires dans le sens d’une harmonisation, d’une cohérence d’intervention de tous les acteurs dans le domaine foncier », a précisé Jules Victorien Kougblénou, directeur général de l’Andf. C’est alors que dans son exposé sur les réformes opérées, Alidou Saré, directeur du Système des informations, a présenté les réalisations déjà menées pour permettre une meilleure gestion du foncier par tous les acteurs. Au nombre de celles-ci, il y a notamment la numérisation des archives foncières qui a consisté en la saisie et au scannage de tous les titres fonciers ainsi que des documents administratifs y afférents. L’objectif est de disposer des archives électroniques de TF et documents administratifs des parcelles. Ceci a permis de concevoir une base de données foncière sécurisée qui présente aujourd’hui plus de 65 506 TF numérisés et plus de 61 976 propriétaires. Alidou Saré a aussi évoqué la conception d’une plateforme web (e-terre) de gestion des opérations foncières qui permet aujourd’hui de dématérialiser la procédure de gestion des opérations. Cette plateforme est fonctionnelle depuis 2019. L’autre grande réforme opérée par l’Andf, c’est la mise en place du cadastre national ; un système numérique de gestion de l’ensemble des unités foncières du territoire national, ainsi que les droits qui y sont détenus. On y dénombre plus de 1 981 452 parcelles situées dans 75/77 communes mises en ligne (cadastre.bj) ; 450 000 parcelles y sont déjà enregistrées en trois ans. Les populations peuvent déjà y consulter la procédure d’enregistrement des terres mise en œuvre dans 24 arrondissements répartis dans 12 communes. Le déploiement de la plateforme e-Notaire est aussi effectif et elle est totalement dédiée aux opérations foncières, notamment la délivrance de titres fonciers et des états descriptifs. Du coup, il y a une réduction des délais de traitement, avec la formalisation de plusieurs garanties qui ont un impact positif sur l’économie. La dernière grande réforme présentée aux acteurs, c’est la mesure prise par l’Andf pour faciliter l’obtention de Titres fonciers aux présumés propriétaires disposant de Permis d’habiter (PH). Et les résultats semblent assez concluants, car « la procédure de transformation de PH en TF a déjà permis de délivrer plus de 1900 TF. »

Sans langue de bois, les acteurs présents ont soulevé leurs points d’inquiétude et fait des suggestions. Il s'agit notamment du «faible degré d’implication des acteurs dans la démarche de la conception, et la grande difficulté qu’ils éprouvent à accéder à la plateforme », des points portés par Me Charles Coovi, président de la Chambre des huissiers. Certains acteurs ont également évoqué des cas de blocage de processus par d’autres ; « des délais de traitement trop longs et parfois hors cadre réglementaire ». A ces préoccupations, le directeur général et les cadres techniques de l’Andf ont apporté des éléments de réponses avant de rassurer les acteurs que leurs préoccupations seront diligemment prises en compte. « Nous avons encore beaucoup d’efforts à faire ; les attentes sont encore énormes ; des mesures seront prises pour que vos préoccupations trouvent solutions », a rassuré Jules Victorien Kougblénou. La rencontre aura donc permis aux parties prenantes de mieux connaître les nouvelles étapes dont les demandes de titre foncier en ligne. Plus spécifiquement, les banques connaissent mieux les réformes impulsées dans le cadre de la sécurisation des crédits, de la constitution des garanties, des hypothèques, des consultations en ligne. Les géomètres experts ont compris à l'occasion comment le dispositif est mis en place et quelle est leur partition et comment ils peuvent l’exploiter au mieux. Avec toutes ces réformes, les populations peuvent faire directement, à partir de leurs smartphones, des requêtes et surtout avoir des titres fonciers très rapidement, sécuriser leurs biens, et se soustraire du prisme de la mafia foncière. Et à Jules Victorien Kougblénou de conclure : « Nous devons nous mobiliser pour qu’ensemble, nous puissions relever le défi de la modernisation de l’administration foncière. »