Première session à la Cour spéciale des affaires foncières: La Csaf démarre ses activités avec une dizaine de dossiers

Des dossiers, c’est ce qui manque le moins à la Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) qui s’est mise à la tâche ce lundi. « Le 15 mai 2023 marque le démarrage des activités de la Cour spéciale des affaires foncières », fait savoir le magistrat Victor Fatindé, président de ladite cour.
Au rôle de cette première session foncière, une dizaine de dossiers mettant en jeu plusieurs justiciables. A en croire le président de la Csaf, ces dossiers seront traités avec soin, minutie et méthode. « Nous irons en profondeur pour examiner chaque dossier. Toutes les parties seront informées à temps afin de prendre part aux audiences. Nous irons lentement, sûrement mais efficacement en menant toutes les diligences nécessaires afin d’éviter d’avoir à faire face à des contentieux relatifs à la non-opposabilité d’une décision de justice », a martelé le président Victor Fatindé. Il a assuré que l’on n’assistera pas à des renvois de dossiers de longue durée. Tout en étant méthodique, l’institution entend faire preuve de célérité.
Et pour mener à bien sa mission, la Cour spéciale des affaires foncières peut compter sur des magistrats rattachés spécifiquement à l’institution et sur la collaboration avec des structures et institutions spécialisées comme l’Agence nationale du domaine et du foncier, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme…
En attendant d’avoir son siège, la Csaf a ses bureaux au Centre de documentation et d’information juridiques sis dans l’enceinte de la Cour d’appel de Cotonou.

Compétence délimitée

Saisissant l’occasion du lancement des activités de la Csaf, le président Victor Fatindé a fait quelques clarifications essentielles liées à la compétence territoriale et matérielle de la Cour. Il rappelle que la Csaf a une compétence territoriale qui s’étend sur 7 communes que sont : Porto-Novo, Sèmè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori et Allada. Ces communes sont composées au total de 61 arrondissements et 716 villages et quartiers de ville. La nuance est que la compétence territoriale de la Csaf n’est pas à confondre avec celle de la Cour d’appel de Cotonou qui a une compétence territoriale plus élargie. Cela voudra dire que pour les autres communes qui sont de la compétence de la Cour d’appel de Cotonou notamment les communes qui relèvent des Tribunaux de première instance de Pobè, d’Allada, d’Abomey-Calavi et de Ouidah, vont continuer par connaître de leurs procédures foncières et les dossiers en appel seront connus par la Cour d’appel de Cotonou.
Par contre, les procédures qui évoluaient sous ces juridictions et qui concernent les sept communes constituant la compétence territoriale de la Csaf, lui reviennent et désormais les nouvelles affaires sur ce même périmètre vont directement échoir à la Csaf. La Csaf est née avec un héritage considérable de dossiers fonciers et dans un contexte où les affaires liées au foncier sont légion.