Revalorisation salariale: «Les agents des mairies concernés mais doivent attendre», dixit Raphaël Akotègnon

D’entrée de jeu, l’autorité ministérielle a tenu à signaler que la décision du Conseil des ministres du 7 décembre 2022 n’a pas spécifié le cas des agents des collectivités territoriales. Il s’agit, en effet, selon lui, d’une situation qui, si elle n’est pas bien étudiée, pourrait mettre certaines communes en difficultés financières au regard de leur faible capacité à mobiliser des ressources propres, en addition à l’apport de l’Etat, pour faire face aux charges de fonctionnement courant, en respect des principes fondamentaux de la décentralisation. En conséquence, il a été décidé en toute responsabilité et dans la recherche de l’intérêt général, de traiter le cas des communes avec beaucoup de minutie en suivant la même procédure que celle ayant abouti à l’augmentation des salaires des agents de l’Etat. Les travaux subséquents sont donc en cours en vue de déterminer le coût additionnel qu’induirait l’application des deux décrets aux agents des collectivités territoriales, informe Raphaël Akotègnon. En attendant la fin de ces travaux, il a décidé par message radio n°101/Mdgl/Sgm/Sa du 7 mars 2023 de suspendre aux agents des collectivités territoriales l’application de cette mesure. Il s’agit en fait d’une mesure provisoire, le temps pour le gouvernement de s'assurer des capacités de toutes les mairies à faire face au complément lié aux sursalaires. Une décision spécifique, à en croire le ministre, est imminente pour lever la mesure de suspension. «Cette mesure est temporaire. Elle tombera d’elle-même dès la prise d’une décision spécifique relative à la revalorisation des salaires des agents des collectivités territoriales ; décision spécifique qui ne saurait d’ailleurs tarder », rassure Raphaël Akotègnon.
Le ministre précise que son message-radio relatif à la suspension de la mesure de revalorisation des salaires dans les mairies vise à éviter des situations d’injustice que pourrait créer une application discriminée de la décision. « Car même si une minorité de communes l’avaient commencé, la majorité ne le pouvaient, pour insuffisance de ressources propres. Ce qui appelle un concours de l’Etat. L’estimation de cet appui est en cours. Il sera réparti selon les besoins de chaque commune. En attendant, il fallait donc réguler », détaille le ministre. Les travaux qui permettront d’allouer les fonds complémentaires nécessaires aux mairies prendront bientôt fin, poursuit Raphaël Akotègnon. Le ministre clarifie que son message-radio, ni dans le fond ni dans la forme, ne remet en cause le statut légal des agents des collectivités territoriales mais plutôt, a le souci d’en préserver, conformément aux orientations du gouvernement, les droits acquis dans un esprit d’équité et de justice sociale. Il faut signaler que la réponse du gouvernement fait suite à la question orale sans débat posée au gouvernement par le député Joël Godonou dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale.