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Secteur des hydrocarbures et autres combustibles fossiles: Des réformes structurelles pour une industrie pétrolière durable

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Vers un nouveau souffle pour le secteur pétrolier Vers un nouveau souffle pour le secteur pétrolier

La hausse du prix de l’essence de contrebande communément appelée kpayo continue de susciter des questionnements sur la politique gouvernementale dans le secteur des hydrocarbures et autres combustibles fossiles. Il se note que des réformes structurelles ont été mises en œuvre depuis 2016 pour une industrie pétrolière durable.

Par   Arnaud DOUMANHOUN, le 21 juin 2023 à 07h21 Durée 1 min.
#industrie pétrolière #hydrocarbures

Le gouvernement a fait de l’amélioration de la croissance économique, un des axes stratégiques de ses interventions, dans son programme d’action pour le quinquennat 2016-2021. Pour soutenir cette dynamique, des réformes sont mises en œuvre dans des secteurs prioritaires dont le secteur pétrolier. Il a été adopté, le 15 novembre 2019, la loi n°2019-06 portant code pétrolier en République du Bénin dont l’objectif principal est de faciliter l’investissement en améliorant le climat des affaires et de relancer la prospection et l’exploration pétrolières. Le chapitre III de cette loi a été consacré à la mise en place d’un Fonds de développement pétrolier, qui a entre autres pour objet d’assurer le financement des activités d’investissements de l’opérateur national sous forme de prêt, des études de toutes natures en relation avec les activités relevant du secteur pétrolier, de toutes activités connexes aux opérations pétrolières et aux opérations de transport et de stockage, entreprises par l’Etat. 

Restant fidèle à sa politique dans le secteur depuis 2016, la loi n°2020-20 du 20 juillet 2020 a vu le jour, pour déterminer les règles relatives à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques. Ces nouvelles orientations ont conduit à la relecture des statuts de la Sobeh (Société béninoise des hydrocarbures) créée par décret N°2013-509 du 24 décembre 2013, et à l’adoption du décret n°2020-513 du 28 octobre 2020 portant approbation des statuts modifiés de la Sobeh désormais dénommée Société nationale des hydrocarbures du Bénin (Snh-Bénin S.a.). Cette Société est l’opérateur national au sens des dispositions de la loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin. Elle est une Société anonyme unipersonnelle, ayant l’État béninois comme actionnaire unique, régie par les lois et règlements en vigueur en République du Bénin, notamment l’Acte uniforme de l’Ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique entré en vigueur le 5 mai 2014. 
Il faut noter que la société a pour mission essentielle, le contrôle technique des activités des compagnies pétrolières exerçant en République du Bénin.  Dans ce cadre, elle est chargée de : prendre des participations dans le capital des sociétés titulaires de contrat de Partage de Production (Cpp) au Bénin ou ailleurs; assurer la commercialisation des parts d’hydrocarbures de l’État ; détenir des blocs, seule ou en partenariat pour l’exploration et l’exploitation de gisement d’hydrocarbures ; assurer la promotion des blocs pétroliers des bassins sédimentaires du Bénin; assurer l’approvisionnement en gaz naturel des centrales thermiques. Il faut relever la mise en place des Dépôts pétroliers du Bénin (Dpb) dont la mission consiste à assurer le stockage et l’entreposage des hydrocarbures et du gaz au Bénin. 
Dans le cadre du second Programme d’action du gouvernement pour le quinquennat 2021-2026, deux programmes phares sont à mettre en œuvre. Il s’agit du développement des capacités de recherche et de valorisation des ressources minières et pétrolières pour un coût global de 11 milliards F Cfa, et de la construction d’une mini raffinerie pour un coût de 120 milliards F Cfa.