Suite aux dernières décisions de la Cour constitutionnelle: Une session extraordinaire s’ouvre au Parlement ce lundi

L'élection des secrétaires des bureaux des commissions perma-nentes de l'Assemblée nationale et la désignation des restes des représentants du Parlement du Bénin dans les Parlements régionaux à savoir Parlement panafricain, Parlement de la Cedeao, Comité interparlementaire (Cip) de l’Uemoa ainsi que les autres institutions de la République telles que la Haute cour de justice, l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp) et la Commission béninoise des droits de l'homme (Cbdh) reviennent sur le tapis. L’institution parlementaire ouvre une session extraordinaire, ce lundi 17 juillet, pour se pencher sur ce dossier. L’ouverture des travaux de cette session fait suite aux dernières décisions de la Cour constitutionnelle sur la question. Les deux points constituent le menu de cette session extraordinaire. Les députés sont donc attendus, ce lundi, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Ils écourtent ainsi leurs vacances démarrées, mercredi 12 juillet dernier, pour prendre part aux travaux. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, par le biais du secrétaire général administratif de l'institution parlementaire, a rendu public à cet effet, vendredi 14 juillet dernier, un communiqué invitant ses collègues.  

En effet, la Cour constitu-tionnelle, délibérant sur le recours du président du groupe parlementaire Les Démocrates, Nourénou Atchadé contre le président de l’Assemblée nationale, a souligné que la désignation des députés devant siéger dans les Parlements panafricain, de la Cedeao et de l’Uemoa ainsi qu’à la Haute cour de Justice, à la Cbdh, et à l’Apdp n’est pas contraire à la Constitution béninoise. Elle ordonne que le siège en ballottage à la Cbdh soit attribué au groupe parlementaire Les Démocrates et que celui en ballotage à la Haute cour de Justice au groupe parlementaire Bloc républicain (Br). Les députés du parti Les Démocrates avaient refusé de prendre des sièges leur revenant de droit sous prétexte que la clé de répartition ayant servi de base au calcul est illégale, injuste et va contre leur groupe parlementaire. Cette décision de la Cour constitutionnelle vient compléter l’autre demandant au groupe parlementaire « Les Démocrates » de prendre les postes de secrétaires au niveau des cinq commissions techniques permanentes du Parlement qu’il boude parce qu’estimant que ce sont des strapontins. 

La Cour constitutionnelle a arbitré désormais le jeu en montrant aux uns et aux autres la voie à suivre. Elle va plus loin dans sa décision en  enjoignant à l’Assemblée nationale de pourvoir à tous les postes restants au niveau des commissions permanentes et des Parlements régionaux, ainsi qu’a la Haute cour de Justice, la Cbdh et l’Apdp, conformément à ses directives, au plus tard jeudi 20 juillet prochain. Les députés se retrouvent donc ce lundi pour se conformer aux différentes décisions de la haute juridiction.