Entretien avec Aimé Lavenir Béhanzin, expert en développement local et décentralisation: « Les mairies jouent un rôle central dans la délivrance des actes d´état civil”

La Nation : En général, c’est quoi un acte d’état civil ?

 Aimé Lavenir Béhanzin : Un acte d'état civil est un document officiel délivré par l'autorité compétente, généralement une mairie et/ou l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) et ses démembrements au Bénin, qui atteste d'un événement important de la vie d'une personne, tel que sa naissance, son mariage ou son décès.

 Pourquoi soutient-on qu’un acte d’état civil est très important pour le citoyen ?

 Un acte d'état civil est essentiel, car il constitue la preuve légale d'un événement vital dans la vie d'une personne. Il est nécessaire pour l'accomplissement de nombreuses démarches administratives, comme l'obtention d'une carte d'identité, d'un passeport, d'un livret de famille, ou encore pour la conclusion de contrats ou la succession.

Un acte d'état civil revêt une importance capitale pour un citoyen, et ce, pour plusieurs raisons essentielles.

L’état civil permet l’accès aux droits civiques et sociaux. En effet, posséder des actes d'état civil est indispensable pour accéder à de nombreux droits civils et sociaux, tels que l'obtention d'une carte d'identité, d'un passeport, d'une assurance santé, d'un emploi, un diplôme, ou encore pour ouvrir un compte bancaire.

Il permet également la participation à la vie sociale et économique. Dans ce sens, les actes d'état civil sont nécessaires pour accomplir diverses démarches administratives, professionnelles et personnelles. Ils facilitent l'inscription à l'école, l'accès aux services publics, la conclusion de contrats, la propriété foncière, etc.

Du côté de la protection juridique, en cas de litige, les actes d'état civil constituent des éléments de preuve essentiels pour résoudre des questions d'héritage, de garde d'enfants, de droits de succession, ou pour prouver la validité d'un mariage ou d'un partenariat civil.

De même, lors de la transmission du patrimoine familial, les actes d'état civil, tels que le livret de famille, permettent de documenter et de transmettre l'histoire et les liens familiaux à travers les générations, garantissant ainsi la conservation du patrimoine familial.

En somme, les actes d'état civil sont indispensables pour sécuriser les droits et les intérêts des citoyens, assurer leur participation pleine et entière à la vie en société, et garantir la protection de leur identité et de leur patrimoine.

 Pourquoi c’est l'administration décentralisée qui délivre ces actes ?

 L'administration décentralisée, généralement représentée par les mairies ou les arrondissements, est chargée de délivrer les actes d'état civil car elle est au plus près des citoyens et possède les registres nécessaires à la tenue desdits actes. Cela permet une plus grande accessibilité et une meilleure réactivité dans la délivrance de ces documents.

Au Bénin, les mairies jouent un rôle central dans la délivrance des actes d'état civil. Suite à la réforme du secteur de l’état civil, l’Anip et ses démembrements deviennent le bras actif des mairies au niveau local à travers les Unités communales d’identification des personnes (Ucip). Voici quelques-unes de leurs responsabilités spécifiques dans ce domaine.

En termes de tenue des registres d'état civil, les mairies, par l’entremise des Ucip, sont chargées de tenir à jour les registres d'état civil dans leur juridiction. Elles enregistrent les naissances, les mariages, les divorces, les décès, ainsi que toute autre information importante concernant l'état civil des citoyens résidant dans leurs circonscriptions.

Pour ce qui concerne la délivrance des actes d'état civil, les mairies, par l’entremise des Ucip, sont habilitées à délivrer les actes d'état civil, tels que les extraits d'acte de naissance, de mariage, de décès, ou encore les copies intégrales de ces actes. Ces documents sont nécessaires pour diverses démarches administratives et juridiques.

En matière d’authentification des actes, les mairies, par l’entremise des Ucip, sont également responsables d'authentifier les actes d'état civil qu'elles délivrent. Elles apposent des sceaux officiels et des signatures pour certifier l'authenticité des documents remis aux citoyens.

Pour la gestion des demandes, les mairies, par l’entremise des Ucip, reçoivent et traitent les demandes d'actes d'état civil émanant des citoyens. Elles s'assurent de la conformité des demandes et fournissent les documents requis dans les délais impartis.

En matière de sensibilisation et d’information, les mairies ont également un rôle à jouer auprès des citoyens sur l'importance des actes d'état civil, ainsi que sur les procédures à suivre pour se les faire délivrer. Elles peuvent organiser des campagnes de sensibilisation et mettre en place des dispositifs pour faciliter l'accès aux services d'état civil.

En résumé, les mairies au Bénin sont responsables de la gestion complète des actes d'état civil, depuis leur enregistrement jusqu'à leur délivrance aux citoyens. Leur rôle est essentiel pour garantir la documentation précise et fiable de l'état civil de la population, ainsi que pour faciliter l'accès aux droits et aux services publics.

 Comment sont organisés les mairies et arrondissements pour offrir de meilleurs services aux populations ?

 Les mairies et arrondissements sont généralement organisés de manière à offrir un large éventail de services aux populations. Cela inclut l'accueil du public, la prise de rendez-vous par téléphone, la gestion efficace des dossiers administratifs et la mise en place de mesures pour garantir la sécurité et le confort des usagers. L’enregistrement des faits d’état civil (naissance, mariage, décès) se font dans les hôpitaux et à la mairie, puis dans les bureaux d’arrondissements. Les données sont ensuite transmises à l’Anip qui se charge de la délivrance des actes d’état civil. Dans chaque mairie, il y a l’Ucip qui délivre les actes dématérialisés d’état civil.

 Quel message pour conclure cet entretien ?

 En conclusion, je dirais qu'il est primordial de reconnaître l'importance des actes d'état civil dans la vie des citoyens, et de veiller à ce que les services administratifs chargés de les délivrer soient efficaces, accessibles et à l'écoute des besoins des populations.