Stanislas Hounkanlin à propos de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation: « Il y a lieu de renforcer les actions de sensibilisation sur la Charte »

La Nation : Vous êtes de la troisième cohorte de l’Ecole africaine de la décentralisation. Quel a été le sujet principal de cette initiative ?

Stanislas Hounkanlin : Le programme est conduit par l’Université de Cape Town en Afrique du Sud en partenariat avec l’Université d’Addis-Abeba. L’édition de 2023 a connu la participation d’une trentaine d’acteurs de la décentralisation venus d’une vingtaine de pays africains. Ces praticiens et spécialistes de divers backgrounds ont pendant deux semaines partagé leurs expériences mais aussi leurs visions des modèles de décentralisation adaptés aux réalités des pays du continent. La rencontre a permis d’examiner sous différentes perspectives les processus de décentralisation mis en œuvre aussi bien dans les pays francophones qu’anglophones. Au cœur de l’édition 2023 de l’Ecole africaine de la décentralisation, la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local adoptée le 27 juin 2014 à Malabo en Guinée équatoriale.

Que comprendre par la Charte africaine de la décentralisation ?

La Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local est une initiative de l’Union africaine qui est intervenue dans un contexte de (re)centralisation extensive de la gouvernance publique avec à la clé une délivrance de services inadaptés aux besoins des populations et une insuffisance de transparence et de redevabilité de la part des pouvoirs publics.

La Charte énonce un certain nombre de principes phares (13 au total) dont l’objectif fondamental est de promouvoir la décentralisation, la démocratie locale, la bonne gouvernance locale et le développement local. Elle mise sur une volonté accrue des pays membres de faire avancer la décentralisation sur le continent.

Le Bénin fait partie des huit pays ayant ratifié à ce jour la Charte. Il faut encore 15 ratifications avant qu’elle ne soit déclarée entièrement en vigueur. La Commission de l’Union africaine, à travers ses structures spécialisées, continue de sensibiliser les Etats membres afin qu’ils signent et ratifient ce document qui constitue un outil d’orientation et de cadrage des Etats dans la marche vers l’expérimentation ou le renforcement de la décentralisation. Ce document contient des ressources pertinentes pour les gouvernements centraux mais aussi pour les organisations et institutions infranationales qui, de leurs positions respectives, doivent travailler à l’effectivité de la participation des populations à la base aux processus de prise de décision.

Visiblement, c’est un document peu connu. Pourquoi il en est ainsi ?

Effectivement, cela fait bientôt dix ans que la Charte a été adoptée mais elle n’est pas très connue en dépit des initiatives de sensibilisation et de vulgarisation mises en œuvre jusque-là par la Commission de l’Union africaine. Mais en réalité, la sensibilisation des acteurs sur le contenu et les implications de la Charte ne devrait pas revenir seulement à l’organisation continentale. Chaque Etat membre devrait conduire ce chantier au plan national car la mise en œuvre de la Charte implique une diversité d’acteurs à savoir toutes les parties prenantes de la décentralisation dont les structures nationales, les services déconcentrés, les gouvernements locaux, la société civile et le secteur privé dont le rôle est aussi mis en exergue dans le document.

Où en est le Bénin dans sa ratification et dans sa mise en œuvre ?

Il m’est difficile de répondre avec précision à cette question. Néanmoins, en tant qu’observateur averti de la vie sociopolitique en général et du secteur de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local en particulier, je constate que notre cadre légal sur la décentralisation répond plus ou moins aux préconisations de la Charte qui veulent que les lois et règlements reconnaissent et protègent la décentralisation et les pouvoirs dédiés aux autorités locales. Toutefois, il faut reconnaître que le Bénin pouvait faire mieux en insérant dans la Constitution des dispositions plus explicites et plus engageantes telles que le pourcentage ou le minimum à transférer aux communes sur les revenus nationaux. L’Association nationale des communes du Bénin avait conduit vainement une campagne dans ce sens. La faîtière des communes demandait le transfert d’au moins 15 % des recettes de l’Etat aux communes, vu l’importance des fonctions qui leur sont dévolues. 

Par ailleurs, l’encadrement institutionnel des communes doit être repensé afin d’éliminer les germes de conflits qui émergent de ce qu’il convient d’appeler la superposition de deux institutions tutélaires commises presque à la même mission. Après tout, on comprend aisément que derrière certaines initiatives du gouvernement, se trouve une recherche d’efficacité et d’efficience, deux mots clés inscrits en lettres d’or dans la Charte. Le recrutement et le déploiement de cadres techniques qualifiés dans les communes peuvent être perçus comme une remise en cause du principe de la libre administration énoncé par le Code de l’administration territoriale. Mais sous un autre angle, cette option du gouvernement central s’insère clairement dans une logique d’amélioration de la performance des administrations locales, qui est un objectif important mis en avant par la Charte.

Quelles sont les perspectives pour une mise en œuvre adéquate de cette charte ?

Il faut simplement souhaiter que les efforts engagés par le gouvernement dans le sens de l’amélioration de la gouvernance locale soient poursuivis. Et que tout en poursuivant ce rêve de voir se construire des administrations locales efficaces dans la délivrance des services publics locaux de qualité, il va falloir préserver les acquis fondamentaux de la décentralisation.

En outre, le gouvernement doit initier ou renforcer les actions de sensibilisation sur la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, qui doit inspirer les innovations apportées à la gouvernance locale dans les 77 communes et au niveau national. Je voudrais finir en souhaitant que tous, nous devenions des activistes de la décentralisation, afin que la mise en œuvre du principe de subsidiarité fortement préconisé par la Charte et qui ressort d’ailleurs clairement dans nos lois et règlements nationaux puisse nous aider à réaliser la finalité de la décentralisation qui n’est rien d’autre que l’amélioration des conditions de vie des populations à la base?