Communications électroniques et poste: L’Arcep comme un chef d’orchestre

Avec des attributions et missions étendues, voire exclusives, dans la régulation des communications électroniques et de la poste au Bénin, l’Arcep est au cœur de la mise en œuvre des politiques nationales dans le domaine des communications électroniques et de la poste.

A la demande du ministre en charge des communications électroniques et de la poste ou à sa propre initiative, l’Arcep contribue à l'élaboration des propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s'exercent les activités de communications électroniques et de la poste ; ainsi que l’élaboration des projets de lois, de décrets et d'arrêtés relatifs au régime des activités des différents opérateurs intervenant dans le secteur. En chef d’orchestre, l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste prépare et adapte le cahier des charges fixant les droits et obligations des exploitants des réseaux publics de communications électroniques à l'évolution du secteur. L’Autorité a également pour attributions de conduire le processus d’accord de licences pour les activités de communications électroniques et de la poste, depuis l’instruction des demandes jusqu’à la signature par les autorités gouvernementales ; avec des prérogatives quant à la délivrance des autorisations et au suivi du respect des termes des cahiers des charges. Aux côtés du ministre chargé des communications électroniques et de la poste, l’Arcep participe aux réunions internationales traitant de questions relatives à l’évolution et à la régulation du domaine des communications électroniques et de la poste. Elle veille sur les intérêts nationaux en matière de communications électroniques et de la poste. Elle surveille et approuve les tarifs des services des communications électroniques et de la poste sous le régime du monopole et ceux du service universel des communications électroniques et de la poste. L’Arcep est habilitée à définir la politique d'interconnexion ainsi que les principes de tarification et autoriser une tarification juste et raisonnable des services de communications électroniques et de la poste. Elle assure la veille technologique et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences. 

« Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques nationales dans le domaine des communications électroniques et de la poste, l'Autorité de Régulation est chargée de contrôler la conformité des activités des exploitants et fournisseurs de services de communications électroniques et de la poste aux normes législatives et règlementaires en vigueur au Bénin ; - donner en tant que de besoin des conseils et formuler des recommandations idoines au gouvernement dans tous les domaines relatifs au secteur des communications électroniques et de la poste », renseigne l’article 4 du décret N°2014-599 du 09 octobre 2014 portant Aof de l’Arcep. L'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin, dans la régulation des communications électroniques et de la poste, concilie suivi, contrôle, médiation et répression. L’Arcep veille au respect de la réglementation en vigueur et des termes des licences, autorisations et agréments, accordés dans le secteur des communications électroniques et de la poste et au respect des règles de libre concurrence. L’Arcep s’assure en l’occurrence du respect par les exploitants et fournisseurs de services de communications électroniques et de la poste, des dispositions contenues dans les licences, autorisations et agréments délivrés en application de la loi relative aux communications électroniques et à la poste et sanctionne ou fait sanctionner les contrevenants à ces dispositions. Elle veille au respect du principe d'égalité de traitement des exploitants et fournisseurs de services de communications électroniques et de la poste ; met en place des procédures transparentes et non discriminatoires de règlement des litiges; arbitre les différends nés, soit entre l'administration de l'Etat et les exploitants des réseaux et fournisseurs de services de communications électroniques et de la poste, soit entre les exploitants et fournisseurs de services eux-mêmes. Elle instruit les plaintes des consommateurs ou des organisations de consommateurs. « Les décisions de l'Autorité de régulation sont immédiatement exécutoires ; celles relatives à la détermination des règles régissant le secteur des communications électroniques et de la poste ne sont susceptibles d'aucun recours. L'Autorité de régulation a compétence exclusive pour régler les différends d'ordre technique entre les opérateurs», précise l’article 5 du décret portant Aof de l’Arcep?