Comprendre la constitution

« Dans la constitution, il faut distinguer le préambule et le dispositif. Le préambule constitue les motifs, les raisons qui ont guidé le constituant à élaborer les règles contenues dans le dispositif. Par analogie, quand on prend une décision de justice, on constate qu’avant de rendre sa décision, le juge la motive. Il donne les raisons pour lesquelles, il en est arrivé à telle décision. Le préambule est donc pour la constitution ce que les motifs sont pour la décision de justice. On comprend à travers le préambule, ce qui a motivé le peuple à aller vers la constitution, les fondements véritables. 

Quand on lit la constitution, on constate dès le préambule, une opposition du peuple à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel. Ce sont des messages assez forts ! Ces phénomènes qui ont la peau dure font l’objet de lutte de la part des gouvernants. Et jusqu’à présent, ce combat continue. Les gouvernants sont appelés à rester dans la logique de combattre la corruption, le népotisme et tous les phénomènes connexes car le peuple a affirmé son vœu de combattre tout pouvoir assis sur la corruption, sur le népotisme. Dans le préambule, le peuple a aussi affirmé sa volonté de créer un Etat de droit, c’est-à-dire un Etat dans lequel gouvernants et gouvernés respectent scrupuleusement la Constitution, les lois et les textes réglementaires. Les textes sont donc au-dessus de tous, et tout le monde a l’obligation de se soumettre aux textes. C’est dans ce sens que vous entendez souvent dire : « Nul n’est au-dessus de la loi », « Force doit rester à la loi »… Le peuple a affirmé sa volonté de créer, non seulement un Etat de droit, mais également un Etat de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis et protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois, tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle. Dans les aspirations du peuple béninois qui ont été exprimées à travers le préambule, transparaissent en filigrane les multiples épreuves par lesquelles ce peuple est passé et qui l’ont conduit à l’ère démocratique. L’on comprend aisément pourquoi le constituant prescrit à l’article 34 de la Constitution que « Tout citoyen béninois, civil ou militaire a le devoir sacré de respecter en toutes circonstances, la Constitution et l’ordre constitutionnel établi ainsi que les lois et règlements de la République ». 

Le préambule n’est certes pas le dispositif de la Constitution mais il comporte des principes à valeur constitutionnelle. C’est le cas par exemple de la notion d’Etat de droit au sujet de laquelle le juge constitutionnel a déclaré qu’elle a « valeur constitutionnelle » (voir Décision Dcc 95-019 du 23 mars 1995). Par ailleurs, le préambule peut être invoqué pour servir de fondement à certaines décisions du juge constitutionnel. Ce fut le cas, entre autres, dans les décisions Dcc 95-019 du 23 mars 1995 ; Dcc 02-037 du 17 avril 2002 ; Dcc 02-052 du 31 mai 2002 ; Dcc 02-058 du 04 juin 2002 ; Dcc 02-064 du 05 juin 2002 ; Dcc 19-287 du 22 août 2019 ; Dcc 20-364 du 24 février 2020 ». 

Eclairage de Akouègnon Clément DASSI, Docteur en droit public