Déclaration universelle des droits de l’homme: Une référence incontournable

La résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 par laquelle l’Assemblée générale a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme reste la pierre angulaire de la garantie de la dignité humaine. Première référence de portée internationale pour les droits de l’homme, ce corpus reflète un idéal auquel tous les Etats doivent aspirer. lle est l’expression de l’idéal commun à atteindre par tous. Traduite en plus de 500 langues, la Déclaration universelle des droits de l’homme interpelle Etats, peuples, organisations et individus…. Les termes conclusifs du préambule de cet instrument juridique international permettent d’en saisir le but ultime et la portée : « L’Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l’homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction ». Le 10 décembre 1948, à l’occasion de l’adoption de cette déclaration, quarante-huit Etats ont voté pour et aucun Etat n’a voté contre ; il y a eu 8 abstentions. L’adoption de cette Déclaration est considérée comme une réalisation remarquable, un progrès important. « C’était la première fois qu’une communauté organisée de nations élaborait une déclaration des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cet instrument était renforcé par l’autorité que lui donnait l’opinion de l’ensemble des Nations Unies, et des millions de personnes, hommes, femmes et enfants de toutes les parties du monde, chercheraient en lui une aide, un guide et une inspiration », soutient Dr Ludovico Allegretti, enseignant en Théorie générale des droits de l’homme. C’est pour commémorer cette adoption historique que la journée internationale des droits de l’Homme est célébrée chaque 10 décembre. La Déclaration universelle des droits de l’homme se compose d’un préambule et de 30 articles énonçant les droits de l’homme essentiels et les libertés fondamentales auxquels peuvent prétendre sans discrimination tous les hommes et toutes les femmes du monde entier.

Principes et valeurs inaliénables

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité », l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme est évocateur en ce qu’il pose les fondements des droits de l’homme. Cet article relève les postulats essentiels que la Déclaration érige en principes incontournables. Il s’en dégage que le droit à la liberté et à l’égalité est acquis dès la naissance et ne saurait être aliéné. Contrairement aux êtres vivants : animaux, végétaux, bactéries…, la seule nature humaine suffit à garantir à tout homme sa liberté et sa dignité sans distinction. Justement, l’article 2 de la Dudh qui énonce le principe essentiel de l’égalité et de la non-discrimination pour ce qui est de la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, interdit toute distinction, « notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ». Plus significatif, l’article 3 est le point de mire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il proclame le droit à la vie, le droit à la liberté et le droit à la sûreté de sa personne, lesquels droits sont essentiels à la jouissance de tous les autres. Cet article introduit les articles 4 à 21, où sont énoncés d’autres droits civils et politiques, qui prévoient notamment que nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; que chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique; que toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions; que nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé; que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial; que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie; que nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance; que toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence et de chercher asile; que tout individu a droit à une nationalité; que l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille; que toute personne a droit à la propriété, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, à la liberté d’opinion et d’expression, à la liberté de réunion et d’association; que toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques et d’accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. Dans les articles 23 à 27 de la Dudh, sont énoncés les droits économiques, sociaux et culturels ; des droits auxquels peut prétendre toute personne par le simple fait d’être membre de la société. L’article 22 précise d’ailleurs que ces droits sont indispensables à la dignité de l’homme et au libre développement de sa personnalité et indique que toute personne est fondée à jouir de ces droits « grâce à l’effort national et à la coopération internationale ». D’autre part, il prévoit des limites à la jouissance de ces droits dont l’étendue dépend des ressources de chaque pays. Les articles 22 à 27 reconnaissent, au nombre des droits économiques, sociaux et culturels, le droit à la sécurité social, au travail, à un salaire égal pour un travail égal, au repos et aux loisirs, à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, à l’éducation, et le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté. Les derniers articles notamment 28 à 30 reconnaissent que toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés fondamentales énoncés dans la Déclaration puissent y trouver plein effet, et ils soulignent les devoirs et responsabilités qu’a l’individu envers sa communauté. L’article 29 prévoit que, « dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ». Il ajoute que ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies. L’article 30 souligne qu’aucun Etat, groupement ou individu ne peut prétendre tirer de la Déclaration un droit quelconque « de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés ».

Importance et influence de la Dudh

La Déclaration universelle des droits de l’homme est le baromètre permettant de déterminer dans quelle mesure sont respectées et appliquées les normes internationales en matière de droits de l’homme; dans quelle mesure chaque Etat intègre dans sa législation interne la garantie des droits inaliénables à tout être humain. Elle a d’ailleurs été conçue comme étant "l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations". Depuis 1948, la Dudh est la plus importante et la plus influente de toutes les déclarations de l’Organisation des Nations Unies. La Déclaration universelle des droits de l’homme demeure une source d’inspiration fondamentale qui motive les efforts entrepris sur les plans national et international en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Elle a défini une direction pour tous les travaux ultérieurs dans le domaine des droits de l’homme et fourni les principes de base pour de nombreux instruments internationaux ayant force exécutoire et destinés à protéger les droits et libertés qu’elle proclame. Dans la proclamation de Téhéran, adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme qui s’est tenue en Iran en 1968, il est reconnu que « la Déclaration universelle des droits de l’homme exprime la conception commune qu’ont les peuples du monde entier des droits inaliénables et inviolables inhérents à tous les membres de la famille humaine et constitue une obligation pour les membres de la communauté internationale». La Conférence affirme sa foi dans les principes de la Déclaration et recommande à tous les peuples et tous les gouvernements "de se faire les défenseurs de ces principes... et de redoubler d’efforts pour que tous les êtres humains puissent, dans la liberté et la dignité, s’épanouir sur le plan physique, mental, social et spirituel ». Dans le domaine des droits de l’homme toute législation de portée nationale ou internationale prend sa source dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Toutefois, d’autres mécanismes associés à cette déclaration sont devenus presque aussi incontournables. Il s’agit du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels d’une part et d’autre part du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs. Ce sont ces instruments mis ensemble avec la Dudh qui forment la Charte internationale des droits de l’homme ■