Des législatives aux communales, municipales et locales: Ce qui va changer dans le processus électoral

Après les législatives du 26 avril dernier, les Béninois sont une fois encore appelés aux urnes, le dimanche 28 juin prochain, pour élire les nouveaux conseillers communaux, municipaux et locaux. Seulement, des élections législatives aux communales, municipales et locales, les choses ne seront pas les mêmes. Plusieurs nouveautés sont à noter, notamment dans la durée de la campagne électorale, la durée du scrutin et le mode d’attribution des sièges.

Les choses changent selon le type de scrutin. C’est du moins, le constat qu’on peut faire si on compare les élections législatives aux communales, municipales et locales du 28 juin prochain. Et c’est le législateur béninois qui en a voulu ainsi en prévoyant des dispositions particulières à chaque type d’élection. Les élections communales, municipales et locales prochaines ne feront pas exception aux nouveautés législatives.

Jours de campagne réduits

D’abord le premier changement se note au niveau de la campagne électorale. Laquelle campagne se définit comme l’ensemble des opérations de propagande précédant une élection et visant à amener les électeurs à soutenir les candidats en compétition. Elle est obligatoire pour tout candidat à une élection et est ouverte par la Commission électorale nationale autonome (CENA). La campagne électorale a duré 15 jours pour les dernières élections législatives. Mais pour les communales, municipales et locales, la loi électorale n’a pas fixé un délai précis. Elle a simplement signifié qu’en tout état de cause, qu’elle ne peut s’étendre sur plus de dix jours pour l’élection des conseillers communaux ou municipaux, et cinq jours pour l’élection des conseillers de village ou de quartier de ville. Comme c’est le cas lors des dernières législatives, la campagne électorale est close la veille du scrutin à minuit. Ceci dit, les candidats aux élections communales, municipales et locales n’auront pas à faire le même nombre de jours de campagne électorale que ceux à la fonction de députation. Cette diminution de jours opérée par le législateur se justifie d’autant que la circonscription électorale n’a pas la même étendue pour chacune de ces trois scrutins. Pour les élections législatives, la circonscription électorale est soit un ensemble de communes, ou toute une commune entière comme c’est le cas avec Djougou, où un ensemble d’arrondissements d’une commune comme à Cotonou. Les candidats auront donc à parcourir toutes ces localités pour aller à l’assaut de leurs électeurs. Il faut du temps. Or, pour les élections communales et municipales, la circonscription électorale est un arrondissement de commune. Et pour les locales, elle est un village ou quartier de ville. Plus on avance des élections législatives vers les locales, plus la circonscription électorale se rétrécit en superficie. C’est normal donc qu’il en soit par voie de conséquence, de même pour le nombre de jours fixés pour la campagne électorale. De ce qui précède, cette campagne électorale démarre officiellement le mercredi 17 juin prochain pour les communales, municipales et le lundi 22 juin prochain pour les locales pour prendre fin le vendredi 26 juin à minuit pour les deux catégories de scrutin.

10 heures de scrutin

L’autre changement majeur, c’est la durée du scrutin. Elle a été de 9 heures (7h à 16h) pour les élections législatives du 26 avril dernier. Mais pour les communales, municipales et locales du 28 juin prochain, la durée sera de 10 heures (7h à 17h). Puisqu’il s’agit ici d’élections couplées où les électeurs auront en face d’eux deux urnes : l’une pour les conseillers communaux et municipaux et l’autre pour les conseillers de village ou de quartier de ville. Toutefois, en cas de retard au démarrage comme c’est souvent le cas au Bénin, le Code électoral a prévu en son article 71 alinéas 7, que l’heure de clôture est arrêtée en tenant compte de la durée du retard accusé. En tout état de cause, tous les électeurs présents sur les lieux de vote avant l’heure de clôture doivent être autorisés à voter.
Outre ces nouveautés, la loi électorale a prévu sept agents électoraux pour tenir le poste de vote pour les élections communales, municipales et locales. Alors qu’ils étaient au nombre de cinq agents électoraux pour les dernières législatives, à savoir un président, deux assesseurs et deux représentants de la majorité et de la minorité parlementaires. Puisqu’il s’agit cette fois-ci de couplage, on aura outre ces cinq agents électoraux, deux autres assesseurs pour la seconde urne. Ce qui fait donc sept personnes par poste de vote.

Quid du mode d’attribution des sièges

Le mode d’attribution des sièges pour les élections communales, municipales et locales diffère de celui du scrutin législatif. Inutile de rappeler que pour les législatives, l’attribution des sièges aux différentes listes en présence s’effectue selon le système du quotient électoral. Ce qui n’est pas le cas ici. Selon l’article 399.2 et suivant du Code électoral, les sièges sont attribués aux candidats aux élections communales, municipales et locales d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Il est attribué à la liste qui a obtenu la majorité absolue ou à défaut 40% au moins des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la majorité absolue des sièges à pourvoir. Au cas où deux listes de candidats obtiendraient chacune au moins 40% des suffrages exprimés, il est attribué à la liste ayant obtenu le plus fort suffrage, la majorité absolue des sièges à pourvoir. Une fois l’attribution effectuée, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de 10% des suffrages exprimés. Au cas où plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le Code électoral attribue le siège au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Selon l’article 399.6 du même code, si aucune liste n’a recueilli ni la majorité absolue ni les 40% au moins des suffrages, les sièges sont repartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de 10% des suffrages exprimés. Dans les circonscriptions électorales comptant un siège, les membres du Conseil communal ou municipal sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal à un tour. Dans ce cas, le candidat qui a obtenu le plus de suffrages exprimés est proclamé élu. En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, le plus âgé est désigné conseiller communal ou municipal.
Le même système d’attribution de sièges est applicable pour les conseils locaux.
S’agissant du contentieux électoral, pour ces deux élections couplées, il est du ressort de la Cour suprême tandis que les législatives relèvent plutôt de la Cour constitutionnelle. La loi fait obligation au juge administratif de la Cour suprême de vider dans un délai de six mois au maximum tous les recours dont il sera saisi dans le cadre des élections communales, municipales et locales du 28 juin.
Th. C. N.