Droit pénal spécial de type nouveau: Un ouvrage enrichit les connaissances des praticiens

Le secteur de la justice s’enrichit d’un nouvel ouvrage. Un livre pas comme les autres, car il apporte des éléments nouveaux pour une meilleure maitrise des infractions traditionnelles et émergentes. «Droit pénal spécial », Tomes 1 et 2, est un essai de Dr Edouard Cyriaque Dossa, président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Son document se veut à la fois un creuset de regroupement de toutes les infractions à diverses sources textuelles et un catalogue de près de 1 000 délits et crimes. Ainsi, le tome 1, 810 pages, est consacré aux infractions traditionnelles et le tome 2 qui s’étale sur 651 pages, est dédié aux infractions émergentes et particulières. L’ouvrage est préfacé par le Professeur Joseph Djogbénou et paru à Star Editions.

« Le premier tome (…) s’articule d’abord autour des notions de complicité et de tentative d’infraction exposées par l’auteur avant d’aborder ensuite les crimes et délits contre les personnes, contre les biens et ceux contre la sûreté de l’Etat dont il dresse le panorama vu depuis le Code pénal du Bénin en indiquant pour chacune des infractions composant les trois grandes catégories sus citées, les éléments constitutifs de celles-ci à savoir les éléments légal, matériel et moral; et pour certaines infractions particulières comme les crimes de guerre, l’élément contextuel ; et les éléments de leur répression organisés autour de la pénalité, des circonstances aggravantes ou atténuantes éventuelles, de la complicité et de la tentative s’il y a lieu », informe Me Hugo Omontèlé Koukpolou, avocat au Barreau du Bénin et présentateur de l’ouvrage.

Les infractions émergentes et particulières évoquées dans le tome 2, ne sont pas encore assez familières aux acteurs de la justice. Le livre leur permet de bien cerner ces délits et crimes contemporains. « On y découvre les infractions cybernétiques et informatiques (…) et les infractions relatives à la protection de la sécurité et de l'économie avec une loupe pertinente sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux, lesquelles infractions qui, elles-mêmes, ont précédé les infractions relatives à la protection de l'environnement qui intéressent tant la faune et la flore que les atteintes à l'eau et à l'air. Toutes choses qui concourent à la protection de l'environnement et à l'hygiène publique dont les infractions ont également été scrutées. », renseigne le présentateur du livre. D’après Me Hugo O. Koukpolou, l'appropriation du livre conduit à quelques découvertes très instructives notamment sur certaines infractions en matières maritime, foncière et douanière et sur celles portées par la loi 2022-04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.

Outil de travail pour tous

Qu’il s’agisse du législateur, des théoriciens et praticiens du droit, des étudiants ou du citoyen lambda, ce livre est utile pour tous. Il est écrit dans un style clair et digeste qui allie intelligemment pragmatisme et approfondissement théorique et reste un outil de travail au quotidien même pour des praticiens chevronnés, reconnaissent plusieurs acteurs et sommités universitaires du droit au Bénin et en Afrique.

« C’est un document de référence auquel l’on doit se porter en toute circonstance dans la pratique du droit… », témoigne le député Mahougnon Kakpo, ajoutant qu’il est effectivement utile pour le simple citoyen car, comme le dit l’adage, « nul n’est censé ignorer la loi ». Pour l’ancien ministre, ce livre porte aussi une réflexion authentique et ce, dans une perspective de décolonisation dans la mesure où il pourra être cité dans des travaux de recherche. A en croire Victor D. Adossou, président de la Cour suprême, l’auteur a rendu un service aux magistrats en mettant à leur disposition des éléments constitutifs à rechercher dans plusieurs des infractions concernées. « Le livre constitue un répertoire, procède à des analyses au risque de prendre position par endroits… », ajoute Victor D. Adossou qui, au nom de la magistrature, félicite l’auteur. Les témoignages et félicitations de plusieurs spécialistes africains à l’endroit de l’auteur et son œuvre, ont été également présentés à l’assistance.

3e chef-d’œuvre

« Droit pénal spécial » Tomes 1 et 2 est le troisième essai de Dr Edouard Cyriaque Dossa, après « L’extradition passive au Bénin (Textes et pratique à l’épreuve du temps) » et « Introduction thématique au Code de procédure pénale et autres textes complémentaires en République du Bénin » parus respectivement en 2008 et 2015.

Trois raisons ont poussé le président de la Criet à publier ce nouvel ouvrage dont la rédaction a commencé en 2016. Parmi elles, la soi-disant ‘‘présence musclée du pouvoir Talon derrière la Criet’’, selon une bonne partie de l’opinion publique béninoise. Pour Dr Edouard Cyriaque Dossa, cette analyse est une injure à l’endroit des animateurs de la Criet. « Autrement dit, c’est qu’on ne sait pas dire le droit… D’où la nécessité de démontrer avec la réserve qu’il faut, que nous connaissons la matière et qu’on n’a pas besoin d’être manipulés», a-t-il souligné. L’autre raison, c’est qu’au prétoire, il est facile pour des praticiens du droit, de s’écarter, dit-il, des faits et de convoquer la doctrine occidentale qui ne cadre pas souvent avec les réalités législatives nationales. C’est « une mésintelligence intellectuelle très souvent entre le poursuivant et la défense », explique-t-il. En gros, selon l’auteur, il est récurrent d’observer que le législateur, les théoriciens ainsi que les praticiens maîtrisent difficilement les contours du droit pénal spécial de type nouveau. Il en découle une inadéquation entre les décisions rendues et les faits incriminés, des critiques et des maladresses législatives.

Magistrat de profession, Edouard Cyriaque Dossa est nanti d’un doctorat en droit privé fondamental et sciences criminelles. Il est, depuis 2015, expert au Groupe intergouvernemental d’actions contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba) et à l’Institut des droits de l’Homme et l’Etat de droit (Iij) basé à Malte sur les questions de blanchiment de capitaux, du terrorisme, y compris son financement. Depuis août 2018, il dirige la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, en qualité de président?