Généralités sur l’apatridie:Ce phénomène qui prive les individus de droits

Lien juridique entre une personne et l’Etat dont il est ressortissant, par naissance, par acquisition, par naturalisation ou autre procédé, la nationalité est essentielle à la jouissance de tous autres droits. C’est donc le droit d’avoir des droits. Ainsi, l’absence de nationalité, appelée apatridie, est préjudiciable à qui en est victime.

D’après les statistiques, 10 millions de personnes sont concernées par le phénomène dans le monde, dont 1 million en Afrique de l’Ouest, au nombre desquelles on retrouve 600.000 enfants. La question préoccupe les Nations Unies. C’est dans ce cadre que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), dont le mandat s’étend aussi à la lutte contre l’apatridie, a organisé courant décembre 2014, un atelier média sur l’apatridie. Objectif : sensibiliser les acteurs des médias pour qu’ils s’engagent dans le plaidoyer autour de la thématique.

Situation d’une personne qui ne peut être considérée par aucun Etat comme son ressortissant, en application de sa législation, l’apatridie est une notion mal cernée par le public et par les décideurs. Elle découle généralement de questions liées à la nationalité. Les causes principales relevées sont relatives aux insuffisances contenues dans les lois sur la nationalité, à la privation arbitraire de la nationalité, au phénomène juridique de succession d’Etats ; de même qu’à des pratiques administratives restrictives, notamment en matière de délivrance de documents prouvant la nationalité d’une personne...

Il s’ensuit que la jouissance de l’essentiel des droits leur est inaccessible. Par exemple, renseigne le HCR, il leur est souvent impossible d’obtenir des documents d’identité, ils sont susceptibles d’être détenus pour des raisons liées à leur statut d’apatrides, ils se voient refuser l’accès à l’éducation, aux services de santé de base ou à l’emploi…
C’est pourquoi ont été adoptées la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

Aux termes de la première, certaines mesures spéciales sont édictées en faveur des apatrides. Ainsi, elle leur garantit le droit à une aide alimentaire (article 25), le droit à des pièces d’identité et à des titres de voyage (articles 27 et 28) ; et les autorise à bénéficier de la dispense de réciprocité (article 7). Des dispositions spéciales qui visent à répondre aux problèmes particuliers que rencontrent les apatrides en raison de leur absence de nationalité. C’est le cas du titre de voyage qui leur est fourni et qui est mutuellement reconnu comme faisant office de passeport. Toutefois, la jouissance des droits garantis par la Convention de 1954 n’équivaut pas à la possession de la nationalité. Aussi cette Convention demande-t-elle aux Etats de faciliter la naturalisation des apatrides.

Quant à la Convention de 1961, elle prévoit des garanties concrètes et détaillées devant être mises en œuvre par les Etats pour prévenir et réduire l’apatridie dans plusieurs domaines principaux. Il s’agit d’abord, pour les Etats, d’accorder leur nationalité aux enfants qui, autrement, seraient apatrides et qui ont des liens avec eux soit parce qu’ils sont nés sur le territoire ou d’un parent ayant la nationalité de l’Etat concerné (articles 1 à 4). Il s’agit ensuite d’empêcher l’apparition de l’apatridie à un stade ultérieur de la vie en exigeant qu’une personne acquière au préalable ou ait l’assurance d’acquérir une autre nationalité avant de perdre sa nationalité ou d’y renoncer (article 5 à 7). Il s’agit par ailleurs d’éviter l’apatridie liée à la privation de la nationalité.

A ce propos, il est interdit aux Etats de priver un individu de sa nationalité pour des raisons d’ordre racial, ethnique, religieux ou politique. De même, la privation de la nationalité aboutissant à l’apatridie est interdite, sauf si l’individu a obtenu la nationalité au moyen d’une fausse déclaration ou de tout autre acte frauduleux. Par suite, les Etats peuvent conserver le droit de priver un individu de sa nationalité même si cette privation aboutit à l’apatridie, si la personne concernée a commis des actes incompatibles avec le devoir de loyauté à l’égard de l’Etat, a prêté serment ou a fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre Etat.

Cependant, l’Etat est invité à considérer la proportionnalité de cette mesure, en tenant compte de l’ensemble des circonstances se rapportant au cas en question. Il s’agit enfin de prendre des mesures visant à éviter l’apatridie dans le contexte de la succession d’Etats.
En effet, la succession d’Etats, comme la cession d’un territoire par un Etat à un autre Etat ou la création de nouveaux Etats, peut aboutir à l’apatridie si des garanties appropriées ne sont pas en place. Il est ainsi demandé aux Etats, dans le cadre de la succession d’Etats, de prévoir des dispositions assurant la prévention de l’apatridie dans tout traité relatif à la cession d’un territoire. Et lorsqu’aucun traité n’est conclu, le ou les Etats concernés doivent accorder leur nationalité aux individus qui, sans cela, deviendraient apatrides du fait de la cession.

Qui peut être apatride ?

Diverses causes sont à la base de l’apatridie. Par exemple, certains apatrides sont des migrants échoués ou d’anciens réfugiés dont la nationalité n’a pas été confirmée par leur pays d’origine. D’autres sont des personnes ayant été déchues de leur nationalité pour des raisons liées à la discrimination. On retrouve aussi, dans le lot, des personnes ayant renoncé à leur nationalité originelle pour acquérir celle d’un autre pays ne tolérant pas la double nationalité, mais qui se retrouvent à perdre la nationalité acquise pour une raison ou une autre (divorce par exemple). Il existe aussi des personnes à risques d’apatridie.

Ce sont les personnes sans certificat de naissance, les démarches pour l’obtenir pouvant se révéler infructueuses ; les enfants abandonnés et les migrants échoués sans papiers ; ou encore les personnes vivant dans les zones frontalières lorsque la délimitation des frontières n’est pas chose effective…
L’Afrique de l’Ouest n’est pas épargnée par le phénomène. Son histoire ayant été marquée par des mouvements de populations, les situations de migration prolongée, notamment dans le cadre de l’asile, exposent les personnes concernées à la perte des preuves de rattachement légal à leur pays d’origine ; et les conflits de lois contribuent à des situations d’apatridie. WLH