Justice béninoise: Des pratiques malsaines, un besoin de réhabilitation ?

La semaine dernière, sur cette même page, sur la base du livre de trois magistrats, nous vous invitions à connaître la justice béninoise à travers ses animateurs et les diverses procédures. Ceci permettrait de mieux se familiariser avec cet univers. Aujourd’hui, notre incursion dans le secteur de la justice se fait par la lucarne que constitue le livre « La justice béninoise : Ma part de vérité » commis cette année même par Djidjoho Hermann Kekere, greffier de son Etat. Qui n’en dit pas que du bien, loin s’en faut. Il lève un coin de voile sur des pratiques et habitudes qui gagneraient à être bannies, si l’on veut d’une justice véritablement au service du droit et des populations…

« Que se passe-t-il au sein de la justice béninoise? Sans langue de bois, Djidjoho Hermann Kekere, fort de ses dix années d’expérience au sein de cette géante au pied d’argile, nous amène dans son quotidien. Dans le quotidien des juges béninois, les ‘’dieux sur terre’’ comme il les appelle, des greffiers, des avocats, des ‘’doyens’’ et des sujets. Non sans hardiesse, et avec un ton franc, direct, dénudé de tout intellectualisme et sans verser dans la facilité, l’auteur dégaine son audace et ose ce qui jusque-là, pourrait relever d’un crime de lèse-majesté : parler des dessous de la justice. Et pourtant, ne serait-il pas temps d’en parler ? il déplore la lenteur et la lourdeur de la justice, déballe la gestion qui est faite du greffe dont il est aussi acteur, pointe ce que l’argent fait au système judiciaire béninois… » Ainsi, la quatrième de couverture de l’essai met-il l’eau à la bouche du lecteur. Qui s’entend dire, très tôt, par le préfacier Serge Prince Agbodjan, que « L’auteur de cet ouvrage… s’est vite relevé de ses illusions en touchant de près aux incohérences et irrégularités du système judiciaire béninois » pour essayer «d’établir une comparaison entre ce qui devrait être et la réalité quotidienne observée… » Lui-même avertit dans ses remerciements : «Je ne dénonce pas, je ne condamne pas, je dis seulement ce que j’ai vu, écouté, vécu, ressenti et je fais des propositions pour que la maison justice joue pleinement sa mission ». Mais de quoi parle l’auteur ? Il subdivise son œuvre en quatre parties : « Lenteur et délai déraisonnable du procès judiciaire : situons les responsabilités », « La gestion du greffe », « La justice et le pouvoir de l’argent : corruption et passe droit » puis « Le SYNTRAJAB et moi ». Dans le cadre de l’animation de cette rubrique dont la vocation est de renseigner les lecteurs sur leurs droits et devoirs, sur les réalités juridiques et judiciaires, ce sont surtout les trois premières parties qui nous intéresseront. Des morceaux choisis sont évocateurs des réalités et pratiques indexées…

De la lenteur et du délai déraisonnable

La justice et le délai raisonnable. Cette thématique a souvent fait l’objet de réflexions, d’exhortations ; étant entendu la célérité n’étant certes pas un gage de qualité, le prolongement sans cesse d’un procès peut être de nature à nuire aux droits des citoyens à une bonne administration de la justice. Pour l’auteur, « la justice (du Bénin) a toujours été décriée, entre autres, pour sa lenteur excessive… Plusieurs praticiens du droit, toutes catégories confondues, et plusieurs autorités administratives sont unanimes pour reconnaître que l’œuvre de la justice devient inutile dès lors que l’exécution d’une décision de justice s’avère impossible. Encore faudrait-il que la décision soit disponible. (car) Plus inquiétante est non seulement la lourdeur, mais aussi la longueur excessive des procédures judiciaires.» Et l’auteur ne manque pas d’illustrations. « A ma prise de service en mars 2003 au Tribunal de Première instance de Ouidah, raconte-t-il, j’ai été surpris de retrouver, en cours, des procédures initiées depuis 1980, soit 23 ans avant mon arrivée… Il est fréquent de rencontrer des personnes dont le temps de la détention préventive dépasse le temps qu’elles passeraient en prison si elles étaient condamnées. Courant 2011, au Tribunal de Première instance de première classe de Porto-Novo, j’ai reçu la visite d’une dame. Elle m’a confié que son mari était en prison depuis bientôt trois ans sans avoir jamais été appelé ou interpelé. Des investigations menées de longues haleines ont effectivement révélé que son dossier n’a jamais été orienté vers une instance judiciaire. Le sieur dont il s’agit, a été arrêté trois ans auparavant et traduit devant le juge de flagrant délit qui s’est déclaré incompétent. Dans la pratique, le Parquet réoriente la procédure devant une juridiction d’instruction. En l’espèce, aucune décision d’orientation n’a été prise et l’intéressé est resté en prison depuis lors. Grâce à mes recherches et suite à mon intervention, le dossier a été enrôlé à nouveau devant le juge du flagrant délit. Au moment où nous écrivions ces pages, le juge s’est encore déclaré incompétent et la procédure a été, cette fois-ci, orientée en cabinet d’instruction. Si cette dame ne m’avait pas fait part de sa préoccupation, elle serait certainement restée dans l’anxiété prolongée. Elle n’hésiterait pas à dire, et à raison, que la justice de son pays est injuste et arbitraire. Il est possible de rencontrer des procédures de référés qui durent deux, voire trois années. Ce qui vide le dossier de tout caractère d’urgence…»

Le procès pénal

Ces cas ne sont apparemment pas isolés. Le procès pénal n’échappe pas à l’inobservation du délai raisonnable, s’effarouche l’auteur. Qui invoque La Bruyère affirmant que «le devoir des juges est de rendre la justice, leur métier est de la différer. Certains connaissent leurs devoirs. Beaucoup font leur métier.» Pourtant, ce ne sont pas les instruments qui manquent pour engager les juges à considérer que « le temps qui passe, c’est la vérité qui s’enfuit » ou que « justice tardive équivaut à injustice.» Car, rappelle Djidjoho Hermann Kekere, «… les droits de l’Homme, notamment celui d’être jugé dans un délai raisonnable, occupent une place centrale aussi bien sur la scène internationale que dans l’ordre juridique interne. En effet, au niveau international, la nécessité d’une célérité trouve sa justification dans la Convention européenne des droits de l’Homme, dans les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la Charte africaine des droits de l’Homme, etc. Au niveau interne, la Cour constitutionnelle a rendu des décisions pour méconnaissance du droit à être jugé dans un délai raisonnable (cf. Décisions DCC 96-082 du 13 novembre 1996 et DCC 97-006 du 18 février 1997)».
Et même si les appréciations relatives à la compréhension du délai raisonnable peuvent diverger, l’auteur soutient en l’espèce que «l’accent est mis sur le cas particulier où l’infraction commise est portée devant la justice pour un examen et un jugement. En d’autres termes, lorsqu’une infraction est commise, à moins qu’il s’agisse d’une contravention légère pouvant faire l’objet d’un règlement immédiat au moyen de la procédure d’amende forfaitaire, il est question de voir si le temps écoulé entre la commission de cette infraction et le jugement de celle-ci est raisonnable.»

Les déceptions

Là-dessus, les déceptions ne sont pas près de s’arrêter ; autant que relativement même à la procédure de flagrant délit qui subit « le délai déraisonnable». C’est par un cas pratique que l’auteur illustre son propos: «Nous sommes en présence d’un dossier de coups et blessures volontaires. Le prévenu est mis aux arrêts et l’audience est programmée sous quinzaine, souvent en violation des dispositions du Code de procédure pénale qui parle de comparution immédiate à l’audience. A la date prévue pour l’audience, toutes les parties étaient présentes, le juge prononce sa décision, condamne le mis en cause à une peine d’emprisonnement ferme et au paiement de dommages-intérêts à la victime. La victime sort de la salle d’audience très satisfaite, se rapproche du greffier qui lui dit de revenir un autre jour pour la suite. C’est là que commence la lenteur et le délai déraisonnable. Pour obtenir réellement réparation, la victime devra faire mettre en œuvre la procédure d’exécution de la décision et recourir aux voies d’exécution. Il n’est pas évident qu’elle obtienne, ne serait-ce qu’une simple copie de la décision avant plusieurs semaines…» Par ailleurs, l’auteur épingle la lenteur judiciaire qui se manifeste aussi dans la procédure d’instruction avant de suggérer des solutions pour inverser la tendance. Et parce que le greffe, par son organisation du moment et sa précarité, contribue aussi à ces avatars, l’auteur évoque, entre autres, l’obligation à faire à chaque greffier de chambre, de mettre à la disposition d’un service d’accueil à initier au niveau des tribunaux, en 24 heures, le rôle rempli à l’audience et contenant les nouvelles dates d’audience… Il recommande aussi une fiche de demande de convocation, de copie de jugement, et toute autre demande nécessitant des recherches sera mise à la disposition de ce service…

Des scellés et de la corruption…

Après des réflexions pour un meilleur fonctionnement du greffe, en partie responsable de la lenteur ici dénoncée, Djidjoho Hermann Kekere s’intéresse aux scellés qu’il considère comme « l’autre boîte de Pandore». Pour, après avoir stigmatisé la gestion qui en est faite, proposer l’acquisition de coffres-forts, «une nécessité en ce qui concerne la conservation des colis ou bijoux précieux». Surtout que «Celui qui est institué gardien des scellés, lorsque ces scellés ont été apposés par l’autorité publique, exerce un service public ; (et qu’) en conséquence, s’il est l’auteur ou le complice du bris des scellés, des poursuites judiciaires seront engagées à son encontre. » Cela n’empêche que « des greffiers en chef utilisent, dans leur bureau, des postes téléviseurs qui sont sous scellés, des horloges, etc.» Et que par ailleurs, «de folles rumeurs circulent sur de petites quantités (de drogues diverses sous scellés) soustraites progressivement et remises dans le circuit du crime…» Quid de la corruption en milieu judiciaire?
L’auteur rapporte que des confidences d’avocats tendent à faire croire que leurs clients leur enjoignent de ne plus entreprendre des formalités de demande de liberté provisoire en leurs noms. Ceux-ci seraient, à leurs yeux, inefficaces. Par conséquent, « le détenu introduit sa propre demande manuscrite de mise en liberté provisoire et cinq (05) jours plus tard, il rend visite à l’avocat à son cabinet pour lui prouver l’efficacité de sa demande personnelle au juge » informe Djidjoho Hermann Kekere. Qui se demande ce qui a bien pu se passer dans ces cas. Et indique que « personne ne le saura peut-être jamais. Seuls les initiés nous le diront. Il a existé des cas où des cautions de 20 millions de francs CFA passent subitement à cinq millions de francs CFA. L’on s’empressera de dire sans doute que dans le dossier il y a eu de nouveaux éléments qui ont permis une telle diminution ou que cela dépend de l’intime conviction du juge. Bref, tous les arguments sont ou seront bons pour justifier l’aberration, mais pour un greffier cabiniste comme moi, du haut de mes dix ans d’expérience, je sais ce qui s’est toujours passé. Combien de fois le président du tribunal ne vient-il pas voir le juge du cabinet ou j’officiais pour lui demander expressément d’accélérer tel où tel dossier…» C’est un greffier désabusé qui se laisse lire. Plus encore quand il trace à l’encre : «Je ne choquerai que les hypocrites en disant que l’argent et/ou le statut social constituent malheureusement les critères de traitement de certains dossiers dans les cours et tribunaux au Bénin. Certes, il existe des magistrats très honnêtes, exemplaires et surtout non corruptibles mais ils sont combattus et broyés par un système de féodalité sans précédent. Oui, il existe des greffiers corrompus et rançonneurs, ils sont de plus en plus nombreux. Mais l’on se demande pourquoi, malgré les salaires intéressants que les magistrats se sont faits attribuer, ils continuent de puiser ardemment dans les poches des Béninois et quand un greffier prend deux mille francs CFA pour établir un casier judiciaire, il est très tôt qualifié de corrompu et de délinquant. Quant aux magistrats, ils sont intouchables, personne ne doit en parler mais l’argent a toujours circulé et continuera certainement à circuler sans que l’on n’y puisse grand-chose…»

Victimes de démarcheurs judiciaires

Mais des magistrats et greffiers qui, eux-mêmes, sont parfois victimes de « démarcheurs judiciaires » quand ils n’en sont pas complices. Djidjoho Hermann Kekere rapporte un cas où l’intéressé, pris en flagrant délit, est passé en jugement. Morceaux choisis : «…Le ministère public a pris ses réquisitions en demandant la condamnation du démarcheur à 18 mois de prison ferme. Le juge rend sa décision sur le siège, comme c’est souvent le cas en flagrant délit et déclare le démarcheur coupable, le condamne à six mois de prison ferme et décerne contre lui un ‘’mandat d’arrêt’’. Rapidement le ministère public appelle l’attention du juge sur, sans doute, une erreur de lecture en lui disant que c’est un mandat de dépôt puisque l’intéressé est devant nous, présent à l’audience. Le juge, avec toute la clarté dans la voix et la précision dit : ‘’j’ai dit mandat d’arrêt’’. Nous étions tous éberlués. Ce jour-là, nous avons fini l’audience au-delà de 20 heures. A la descente de l’audience, le ministère public a demandé aux gendarmes de garder notre démarcheur afin qu’il obtienne du juge l’acte de mandat d’arrêt signé afin de l’exécuter séance tenante. Il a couru dans mon bureau pour prendre le dossier et le temps d’aller dans celui du juge, ce dernier a déjà pris son véhicule et a disparu des locaux du tribunal. Que fuyait-il ? N’ayant en main aucun acte qui l’oblige à garder le démarcheur, le ministère public, malgré toute sa détermination à punir ce complice, a été obligé de le laisser rentrer chez lui…»
En outre, l’auteur, greffier de son état, quoique dénonçant le faible niveau de rémunération de sa corporation, sachant que des magistrats même bien payés ne résistent pas à la corruption, dénonce ses collègues greffiers. Davantage, il épingle des pratiques peu recommandables, des attitudes discriminatoires de certains acteurs de la justice à l’égard d’autres, se disant tout de même conscient d’avancer en terrain miné.
En définitive, des pratiques, des biais qu’il siérait de revisiter pour réhabiliter la justice béninoise. Le lecteur se gavera de détails plus caustiques encore. Gageons qu’il ne désespèrera pas de sa justice malgré les avatars qui l’accablent…