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Peine d’emprisonnement pour l’homosexualité au Togo: Oui, mais ce n’est pas nouveau 

Droits et Devoirs
Par   Fulbert Adjimehossou, le 18 avr. 2022 à 16h05
Une publication partagée de nombreuses fois, depuis le 7 avril 2022, informe que l’homosexualité est désormais punie d’une peine de trois ans au Togo. L’équipe de fact-checkeurs de La Nation a vérifié pour vous.
« Les homosexuels du Togo sont dans de beaux draps. Désormais, tout homosexuel encourt une peine de 3 ans de prison ferme. Une décision qui a été relayée par le ministre chargé des droits de l’Homme, monsieur Christian Trimua ». Cette publication circule sur les réseaux sociaux au Bénin et au Togo depuis le 7 avril 2022.
Certains médias l’ont également reprise pour leur compte. « Togo : désormais, l’homosexualité est punie d’une peine de trois ans de prison ferme », titre Bénin Web Tv qui s’appuie sur «un communiqué» attribué au ministre togolais des Droits de l’homme Christian Trimua rapporté par Togo Daily News. Cette publication intervient dans un contexte où de «présumés homosexuels ont été lynchés à Lomé le week-end du 4 avril 2022 ».

Communiqué inexistant

Des recherches avancées, notamment sur les canaux digitaux du gouvernement togolais, n’ont pas permis de retrouver un tel communiqué. Les publications du ministre Christian Trimua sur Twitter n’ont fait aucune mention de ce sujet. Plusieurs acteurs des médias et de la société civile contactés disent n’avoir aucune connaissance de ce communiqué, même s’ils reconnaissent que l’homosexualité est légalement réprimée au Togo. « Aucun communiqué n’a été pris dans ce sens. Par contre, il y a des dispositions dans le Code pénal qui punissent ces pratiques », répond Noël Kokou Tadegnon, journaliste togolais.

Une mesure contenue dans le Code pénal

S’il n’y a pas eu de réactions officielles du gouvernement togolais, ces jours-ci, au sujet de ces pratiques, sa position est néanmoins connue. « Pour ce qui est des relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, le Togo n’envisage pas d’abroger les dispositions qui les criminalisent, car cette orientation sexuelle n’est pas en adéquation avec les valeurs sociales togolaises », a déclaré le ministre Christian Trimua, devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, en juin 2021. Le pays demeure donc ferme sur la question des relations sexuelles entre personnes du même sexe. Les pratiques homosexuelles sont considérées comme illégales selon les lois togolaises (code de la famille et code pénal). Aux termes de l’article 392 du Code pénal : « Constitue un outrage aux bonnes mœurs tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe ».

Verdict

Il n’y a pas eu un communiqué, ces jours-ci, du ministre Christian Trimua relatif à l’homosexualité. La pratique est déjà réprimée par le Code pénal togolais.
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Rubrique Droits et Devoirs
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