Justice commerciale: Des réformes pour un environnement des affaires attractif

La justice commerciale connaît un tournant décisif grâce à une série de réformes initiées depuis 2016. Ces avancées, présentées aux professionnels du secteur privé, visent à les rassurer de ce que les procédures judiciaires sont désormais simplifiées au Bénin. Sous la conduite de la Cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires, coordonnée par Ilyass Sina, ces échanges ont permis d’expliquer les mesures prises pour faire du Bénin une destination d’affaires compétitive. « Ces séances sont conçues pour édifier les professionnels du secteur privé sur les efforts du gouvernement pour leur permettre de travailler en toute sérénité et prospérer dans un cadre sécurisé », a-t-il déclaré. Les discussions ont principalement porté sur les innovations apportées à la justice commerciale, la procédure de recouvrement des petites créances, la médiation et l’arbitrage qui sont des mécanismes alternatifs favorisant des solutions amiables rapides et moins coûteuses. Romain Koffi, président du Tribunal de Commerce de Cotonou, a, dans son développement, notifié que la modernisation de la justice commerciale est le fruit de réformes législatives et structurelles. Dès 2016, les lois ont permis de clarifier l’organisation judiciaire et d’introduire des outils adaptés à la réalité économique. Ces réformes ont conduit à la création du Tribunal de Commerce de Cotonou en 2017 et l’opérationnalisation de la Cour d’appel de Commerce de Cotonou en 2023. « Jusqu’en 2017, les procédures judiciaires étaient lentes, opaques et peu adaptées aux besoins des entreprises. Aujourd’hui, nous disposons d’un cadre clair et digitalisé qui améliore significativement l’expérience des usagers », a-t-il affirmé. La digitalisation est au cœur des innovations. Les entreprises peuvent désormais effectuer l’intégralité des démarches judiciaires en ligne, depuis la saisine jusqu’au paiement des frais. « Avec la plateforme, les informations sont accessibles en temps réel et les frais d’enrôlement peuvent être réglés facilement à distance », a précisé Romain Koffi. Cette transformation se poursuit au niveau de la Cour d’appel de Commerce. William Kodjoh Kpakpassou, président de la Cour d’appel de Commerce, a annoncé que d’ici 2025, les copies physiques des décisions de justice seront remplacées par des versions numériques, accessibles directement en ligne. « Cela marque un pas de géant vers une justice totalement dématérialisée », a-t-il souligné.

Petites créances

Parmi les réformes phares, le recouvrement des petites créances se distingue par son efficacité. Les litiges portant sur des montants inférieurs ou égaux à 5 millions F Cfa sont désormais réglés en moins de 45 jours. La procédure, entièrement gratuite, est ouverte à toute personne physique ou morale via un formulaire en ligne. «Cette innovation est une réponse concrète aux préoccupations des petites entreprises, souvent pénalisées par des contentieux longs et coûteux. Aujourd’hui, elles disposent d’un outil simple, rapide et accessible », a expliqué le président du Tribunal de Commerce. Les chiffres témoignent de l’efficacité des réformes. En 2023, 227 décisions ont été rendues par le tribunal de Commerce de Cotonou, avec un taux de résolution de 85,34 %. Le délai moyen de traitement des contentieux est passé à 51 jours, contre plusieurs mois auparavant. Ces avancées, combinées à l’implication d’experts du secteur privé au sein des juridictions, renforcent la compétitivité de la justice commerciale. Les échanges ont aussi tourné autour du règlement des litiges par médiation et arbitrage. Sidonie Houndonougbo, secrétaire permanente du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camec), a mis en avant les avantages des mécanismes alternatifs. Le ministère de l’Économie et des Finances, par ces initiatives, réaffirme son ambition de positionner le Bénin comme un modèle régional en matière de gouvernance économique et de justice commerciale. Grâce à ces réformes, les acteurs économiques bénéficient désormais d’un environnement plus sécurisé et propice à leur développement. Ces réformes illustrent l’engagement du gouvernement à stimuler l’économie nationale en améliorant l’environnement des affaires. Les séances d’échanges avec le secteur privé renforcent la confiance mutuelle et témoignent d’un dialogue constructif, gage de croissance économique durable.