Lutte contre le blanchiment et le terrorisme au Bénin: Des progrès significatifs à consolider

Le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (Giaba) salue les efforts entrepris par le Bénin pour mettre à niveau le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Lbc/Ft). Le Quatrième rapport de suivi renforcé et de réévaluation de la conformité technique pour le Bénin adopté, en mai dernier, relève que le pays a renforcé son arsenal juridique et institutionnel, mais des faiblesses opérationnelles maintiennent encore le Bénin sous le régime de suivi renforcé.

Depuis l’évaluation de 2021, le Bénin a multiplié les réformes pour aligner sa législation aux standards internationaux. L’adoption de la loi uniforme n° 2024-01 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme constitue une avancée majeure. Complété par des décisions et instructions, elle encadre davantage les obligations de vigilance des institutions financières et fixe des règles précises sur les transactions, notamment celles portant sur le transport physique d’espèces.

Le pays a également créé de nouvelles structures pour soutenir la mise en œuvre des réformes. La direction de la Coopération et de l’Entraide judiciaire a été installée au sein du ministère en charge de la Justice. Une Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis a vu le jour et un registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence sur la propriété des sociétés.

Efficacité encore limitée

Ces mesures ont permis au pays d’améliorer sensiblement sa conformité technique avec les standards du Groupe d’action financière (Gafi). En comparaison avec les résultats de l’évaluation initiale de 2021 qui faisait état de nombreuses lacunes, le Bénin enregistre désormais un nombre accru de recommandations jugées conformes ou largement conformes, selon le rapport. Des progrès significatifs concernent l’incrimination du financement du terrorisme, y compris celui des individus, des organisations et des voyages de combattants terroristes étrangers. Le régime de sanctions financières ciblées a été renforcé et les obligations de vigilance imposées aux institutions financières sont étendues aux professions non financières désignées comme les avocats, les notaires, les comptables ou encore les agents immobiliers.

Cependant, le rapport souligne que l’efficacité du dispositif Lbc/Ft reste perfectible. Des lacunes «mineures » subsistent. La Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) ne dispose pas encore de tous les moyens techniques et humains nécessaires pour analyser pleinement les déclarations d’opérations suspectes, signale le rapport. La coopération entre autorités judiciaires, régulateurs et forces de sécurité demeure inégale, et certains secteurs, en particulier les professions non financières, tardent à appliquer rigoureusement les nouvelles obligations.

Dynamique à poursuivre

La confiscation effective des avoirs criminels demeure également un défi. Si le cadre juridique est désormais établi, les procédures pratiques sont encore lentes, ce qui limite l’impact réel sur la criminalité financière.

Au regard de ces constats, le Bénin qui compte 10 recommandations notées non conformes ou partiellement conformes reste placé sous le régime de suivi renforcé. Cette décision reflète à la fois la reconnaissance des efforts consentis, mais aussi la nécessité de renforcer davantage la mise en œuvre effective des textes et des mesures adoptés. Le Giaba recommande aux autorités d’accorder plus de ressources humaines et financières aux institutions concernées et d’intensifier la formation des acteurs impliqués dans la lutte contre les flux financiers illicites, afin d’assurer une application uniforme et efficace des textes.

Au-delà de la conformité internationale, l’enjeu est de protéger l’économie nationale contre les risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme. La stabilité du système financier et la crédibilité du pays auprès des partenaires économiques et financiers en dépendent.

Pour ce faire, il est question de garantir la stabilité du système financier contre les flux illicites en transformant les réformes en résultats tangibles.

Le prochain rapport attendu en mai 2026 permettra d’évaluer la capacité du Bénin à sortir du suivi renforcé et à s’affirmer comme un acteur de référence dans la lutte contre la criminalité financière en Afrique de l’Ouest.