Protocoles et annexes de l’Accord de la Zlecaf: Leçons des Communautés économiques régionales

La construction d’unions douanières et de marchés communs reste un chantier complexe, mais porteur d’espoir pour le continent. Si la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf) symbolise cette ambition, la réalité est marquée par une mise en œuvre souvent incomplète et des dynamiques régionales hétérogènes. Pourtant, malgré les retards et les freins, les Communautés économiques régionales africaines, qu’elles soient ou non reconnues par l’Union africaine, montrent qu’il est possible d’adopter des éléments d’union douanière ou de marché commun même en l’absence de zones de libre-échange pleinement opérationnelles. Un constat qui bouscule l’idée reçue selon laquelle la mise en œuvre parfaite d’un accord de libre-échange serait un préalable absolu à toute étape ultérieure d’intégration.

De la Communauté d’Afrique de l’Est (Cae) à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), en passant par la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (Ceeac), certaines Communautés économiques régionales ont déjà fait la démonstration de leur capacité à avancer. Elles ont notamment joué un rôle clé dans la promotion de la Zlecaf, consolidant les positions de négociation et comblant les lacunes de certains États membres moins expérimentés. Ces expériences rappellent également que la volonté politique ne suffit pas. Elle doit impérativement être soutenue par un cadre institutionnel robuste, crédible et autonome. Sans institutions efficaces pour interpréter et appliquer les dispositions des accords régionaux, l’intégration restera un vœu pieux. Dans les blocs régionaux plus avancés hors du continent africain comme l’Union européenne ou le Mercosur, le renforcement progressif des structures supranationales a été déterminant pour garantir l’application des politiques communes. Les chevauchements d’adhésions aux différentes Cer, la faible mise en œuvre des accords ou encore l’absence de mécanismes de sanctions illustrent la difficulté à consolider des unions douanières efficaces. À cela s’ajoutent des problèmes structurels comme l’instabilité politique, la faiblesse des institutions nationales, les barrières non tarifaires persistantes et la faible diversification des économies.

Asymétries à surmonter

Les disparités socio-économiques entre pays africains compliquent davantage la construction d’unions douanières dotées de politiques commerciales communes. Toutefois, l’Aria XI souligne que l’hétérogénéité des tarifs extérieurs communs (Tec) a commencé à diminuer, signe encourageant pour une harmonisation progressive. D’autres régions du monde apportent des enseignements précieux. L’Union européenne a montré qu’un marché commun peut s’étendre et se consolider grâce à un socle institutionnel fort et à des mécanismes de solidarité. Le Mercosur rappelle que sans volonté de résoudre les déséquilibres internes, les tensions peuvent freiner toute ambition collective.

Face à ces constats, le rapport appelle à consolider la Zlecaf en l’articulant clairement avec les Communautés économiques régionales existantes, reconnues ou non par l’Union africaine. L’objectif est d’éviter le risque d’un puzzle institutionnel ingérable. La mise en place d’un groupe de travail continental chargé du suivi et de l’évaluation de l’application des accords est également préconisée, avec un mandat fort pour dissuader les manquements. Autre piste proposée est le renforcement de la structure institutionnelle de l’intégration africaine en dotant les organes continentaux de technocrates compétents, capables de faire appliquer les décisions, surveiller la mise en œuvre et faire respecter les engagements. Enfin, l’adhésion des acteurs nationaux et privés reste cruciale. Les intérêts locaux doivent être pris en compte à travers des processus démocratiques et consultatifs pour éviter que l’intégration ne devienne un projet technocratique sans ancrage réel.

L’expérience des Communautés économiques régionales africaines, confrontée aux enseignements d’autres unions douanières dans le monde, montre que l’Afrique a tout à gagner à poursuivre ses efforts. Le chemin est semé d’embûches, mais la volonté politique, soutenue par des institutions fortes et une approche inclusive, reste la clé pour transformer l’ambition de l’intégration régionale en réalité tangible pour les peuples du continent.