Soutenance de thèse en droit privé: Euloge Akpo accède au grade de docteur

« Efficacité de la justice communautaire d’intégration ». C’est le thème sur lequel Euloge Akpo a travaillé afin d’apporter sa contribution à la solidité du système judiciaire sous-régional.

Le nouveau docteur ayant exercé en qualité de juge à la Cour de justice de l’Uemoa, dit avoir constaté des situations dysfonctionnelles qu’il a voulu corriger en apportant sa contribution intellectuelle. Entre autres situations, il évoque une faiblesse relative à la saisine et à la production au niveau de cette juridiction. D’où la question de savoir pourquoi ne pas faire des recherches dans le but de corriger le tir. « Dans la recherche des causes et des solutions, j’ai eu l’idée de rédiger cette thèse qui embrasse aussi bien la Cour de justice de l’Uemoa où je servais et la Cour de justice de la Cedeao. Il s’agit de travaux de recherche d’ordre théorique et pratique », explique-t-il. Sur le plan théorique, la recherche a permis d’avoir un aperçu des principes sacrosaints du droit communautaire à savoir la primauté du droit communautaire sur le droit national des Etats y compris la Constitution, même si elle fait objet de nos jours de vives critiques. Il parle de l’application immédiate des textes pris par les institutions régionales, en dehors de l’application directe. « Les pays n’ont même pas besoin de les insérer d’abord dans leur ordre juridique, l’Assemblée nationale n’a pas besoin de ratifier, ils s’appliquent directement », a-t-il soutenu.

Cette recherche a permis de voir également d’autres aspects que l’impétrant n’a pas manqué d’exposer, en l’occurrence le classement du droit communautaire dans la summa divisio. « Nous avons conclu que c’est un droit inclassable, un droit spécial. Ce n’est ni un droit privé, ni un droit public », a-t-il poursuivi.

Sur le plan pratique, le nouveau docteur préconise que les acteurs judiciaires ainsi que les justiciables se l’approprient et en tirent des éléments, des connaissances pour mieux maîtriser le système et les voies de saisine des juridictions. Il en est de même pour les législateurs de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest afin de voir les modifications à apporter pour que ces deux organisations que sont la Cedeao et l’Uemoa soient plus efficaces et répondent véritablement aux attentes des peuples.

Dr Euloge Akpo n'a pas manqué de relever les difficultés rencontrées lors de son travail de recherche. Il soulève l’inaccessibilité aux ouvrages puisque beaucoup de sachants africains n’ont pas écrit dans ce sens. « Il n’y a pas beaucoup de recherches en la matière », a-t-il déploré. Déjà, docteur Euloge Akpo s’engage à mettre ses connaissances au service des peuples de l’espace sous-régional pour les conseils et orientations relatifs au droit communautaire. « Pourquoi pas la formation aux étudiants pour partager mes expériences avec la jeune génération en matière de droit communautaire», prévoit-il.