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Protection sanitaire et environnementale: Les grands axes de la loi sur les produits et déchets chimiques

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La loi n°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et leurs déchets en République du Bénin est promulguée. Elle organise tout ce qui concerne ces produits certes utiles, mais aussi nuisibles à la santé humaine et à l’environnement.

Par   Joël C. TOKPONOU, le 06 sept. 2023 à 07h51 Durée 4 min.
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Une nouvelle règlementation régit désormais la gestion des produits chimiques et leurs déchets sur le territoire national. Avec ses nouvelles dispositions, la loi n°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et leurs déchets en République du Bénin, encadre avec rigueur ce domaine et fixe les compétences et limites de chacun des acteurs. De manière précise, les orientations de cette loi permettent de prévenir et réduire les risques liés aux produits chimiques tout au long de leur cycle de vie ; d’améliorer la gestion technique et organisationnelle du secteur ainsi que les conditions de sécurité au travail ; et de règlementer la production, la commercialisation et la circulation de ces types de produits. Les dispositions de la loi règlementent aussi les dons de produits chimiques ; facilitent l’accès aux produits chimiques de qualité et assurent leur utilisation rationnelle et judicieuse; organisent la mise au point de techniques et de systèmes appropriés durables de gestion et de maintenance des infrastructures de traitement des déchets chimiques puis promeuvent le remplacement des produits chimiques dangereux par des alternatives efficaces.
Dans sa structuration, la loi comporte 78 articles, répartis en quinze chapitres et regroupés dans sept titres. Le titre premier traite des dispositions générales. Il est subdivisé en quatre chapitres et réparti en quatorze articles. Le titre II, quant à lui, est consacré aux règles d’organisation de la production et de la mise sur le marché des produits chimiques. Il est subdivisé en deux chapitres et est décliné en quatorze articles. 
Le titre III de cette loi évoque la gestion des produits chimiques. Il est subdivisé en deux chapitres et réparti en treize articles. Le titre IV énonce la structure de contrôle et les instruments de gestion. Il est subdivisé en deux chapitres et est réparti en dix articles. Le titre V apporte des précisions sur le mécanisme de financement de la gestion des produits chimiques. Il est réparti en deux chapitres et décliné en cinq articles. Le titre VI donne des détails sur les poursuites, les infractions et les sanctions. Il est structuré en trois chapitres et décliné en dix-neuf articles. Quant au titre VII, il aborde les dispositions transitoires et finales à travers deux articles.

Dispositions spécifiques

Entre autres, il est exigé que les produits chimiques soient mis dans des emballages adaptés et surtout, qu’ils fassent corps avec ces emballages qui doivent être étiquetés, avec une indication des composantes, des symboles et indications de dangers, des conseils de prudence et d’utilisation, etc. « Toute personne qui produit ou détient des déchets chimiques est tenue d’en assurer loyalement le prétraitement, l’élimination ou la valorisation par l’utilisation d’infrastructures et de méthodes permettant une manipulation en toute sécurité. Les activités de traitement des déchets chimiques sont soumises à une autorisation d’exploitation des sites, à la détention d’un agrément professionnel et au suivi technique des opérations…», fixe l’article 29 de la loi. De plus, les responsables d’établissement où sont manipulés des produits chimiques, sont tenus de veiller à la protection individuelle et collective des agents qui y travaillent. 
Dans un élan de protection de l’environnement, la loi impose que l’élimination ou la valorisation des déchets chimiques dangereux produits en République du Bénin soit réalisée conformément aux normes environnementales et sanitaires internationales telles que la déclaration à l’autorité des substances concernées, l’acquisition de matériels, équipements et méthodes adaptés, la prise en charge de la totalité des frais liés à l’opération d’élimination ou de valorisation. La loi sur les produits chimiques donne la compétence aux acteurs de la société civile qui sont déclarés comme tels dans ce domaine, d’organiser la veille citoyenne, indépendamment des actions des pouvoirs publics.
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