Audit du fichier électoral: Un cadre juridique solide, des ajustements à prévoir

A cinq mois des élections générales de 2026, les experts internationaux chargés de l’audit du fichier électoral béninois livrent un premier verdict rassurant sur la solidité du système, tout en formulant des recommandations pour le rendre plus inclusif et transparent. C’est à la faveur d’une séance de restitution qui a réuni la Commission électorale nationale autonome (Cena), l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), des représentants de partis politiques, des ministères concernés dont ceux de la Décentralisation et des Finances ainsi que la Cour constitutionnelle. Une conférence de presse conjointe a été ensuite animée par le chef de l’équipe d’experts, le Congolais Ronsard Malouda Ngimbi, et le président du CoPil, Jean-Baptiste Elias.

Ronsard Malouda Ngimbi a salué la qualité du cadre légal béninois : « Nous avons eu à féliciter l’abondance de l’encadrement juridique de tout ce qui se passe, partant de la collecte des données de la population jusqu’à l’établissement de la liste électorale informatisée. » Selon lui, cet encadrement s’appuie sur un arsenal complet de lois et de décrets couvrant l’ensemble du processus, depuis l’état civil jusqu’au fichier électoral. Les réformes introduites depuis le Ravip ont permis d’améliorer considérablement la fiabilité des données, avec une prise en charge régulière des naissances, des changements d’adresse et des corrections d’erreurs, le tout appuyé par l’Anip et ses unités présentes dans les mairies.

Les données collectées sont transmises vers deux bases nationales : le Registre national des personnes physiques et le Fichier national d’état civil. C’est de l’interaction entre ces bases que l’on extrait le fichier électoral, qualifié de « dynamique » par les experts, car actualisable jusqu’à la date limite légale fixée au 12 novembre 2025, soit soixante jours avant le premier scrutin des élections générales.

Des constats techniques rassurants

L’équipe internationale souligne que les registres analysés ne présentent pas de doublons, grâce à un identifiant unique attribué à chaque citoyen et à des mécanismes de déduplication opérés en amont. « Tous les traitements au fichier d’état civil bénéficient au fichier électoral. Un fichier d’état civil ne peut tolérer de doublons puisque la nation tourne avec un identifiant unique. Quand l’extraction du fichier électoral intervient, elle se fait dans un environnement déjà dédoublonné », explique le chef de l’équipe d’experts. Des vérifications supplémentaires ont confirmé l’efficacité des dispositifs de contrôle. « Ces mécanismes existent et sont efficaces », a-t-il insisté.

Parmi les recommandations, les experts préconisent la compilation de toutes les dispositions légales et réglementaires dans un recueil unique pour faciliter leur diffusion et leur compréhension. Ils proposent aussi de retirer des textes, les références devenues obsolètes ou anachroniques. Autre piste d’amélioration : étendre l’inclusivité du fichier électoral. Car, la date de référence pour apprécier la majorité électorale est fixée au jour du premier scrutin de l’année électorale. Ce système risque d’exclure les jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre le premier et les scrutins suivants. « La solution est simple : retenir la date de chaque scrutin comme référence. Puisque le fichier est dynamique, il serait alors possible de produire pour chaque élection une liste actualisée », explique le chef de mission.

Préserver l’indépendance de l’Anip

Les experts se sont également penchés sur le statut de l’Anip, acteur central dans la gestion des données d’état civil et, par ricochet, du fichier électoral. « Nous insistons sur le fait que l’Anip doit rester hors de toute influence politique, même si elle relève de la présidence de la République. Elle doit conserver son caractère technique et professionnel », prévient Ngimbi. Il recommande par ailleurs de mettre en place des mécanismes d’observation ouverts à toutes les parties prenantes, politiques ou non, pour suivre les opérations de constitution et d’affichage des listes électorales.

Malgré ces constats rassurants, le président du Comité de pilotage reste prudent. « La question a été posée de savoir si le fichier est nickel. Le chef d’équipe n’a pas répondu par oui ou par non. Il a donné des détails, mais sans se prononcer catégoriquement ». Cette réserve s’explique par les obligations de confidentialité et par le fait que certaines analyses sont encore en cours. Le rapport final, qui intégrera des recommandations concrètes, sera publié à l’issue de la mission. L’atelier de restitution n’a suscité aucun désaccord au sein des représentants des partis politiques, des institutions et de la société civile. Tous sont repartis « satisfaits et rassurés », selon Ngimbi, signe d’un consensus. Pour Jean-Baptiste Elias, ce climat est de bon augure : « Même s’il reste du travail, nous avons avancé. Le rapport final viendra compléter ces premières conclusions ».

Les conclusions définitives sont attendues dans les prochains mois, à l’approche des élections générales de 2026, qui constitueront un test grandeur nature pour le système électoral béninois.