Loi sur la chefferie traditionnelle: La démarche méthodologique suivie au Parlement

Les élus du peuple lors d’une session à l’hémicycle

L’adoption de la loi n°2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin a été le fruit d’une démarche méthodologique et scientifique suivie par l’Assemblée nationale au regard du caractère sensible du texte

Par Thibaud C. NAGNONHOU, le 17 mars 2025 à 06h50 Durée 3 min.

#Les élus du peuple lors d’une session à l’hémicycle

“La Commission n’est pas en train de réinventer l’histoire ni à s’occuper à réparer l’histoire”, a d’emblée précisé le président de la Commission en charge des Lois de l’Assemblée nationale, Orden Alladatin, lors de l’examen, jeudi 13 mars dernier, du projet de loi sur la chefferie traditionnelle. Le député a attiré l’attention collective des députés sur le caractère très sensible de la loi pour la République et la nation. Ce qui a obligé, selon lui, sa commission à suivre une certaine démarche méthodologique pour produire son rapport à examiner par la plénière. Ainsi, une fois saisie du projet de loi par le président de l’Assemblée nationale, la Commission en charge des Lois s’est réunie le 13 février dernier pour étudier le dossier. La séance a décidé, conformément aux dispositions de l’article 32.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, de mettre en place une sous-commission. Cette sous-commission est composée de douze députés dont les cinq membres du bureau de la commission et sept autres commissaires à raison de trois commissaires du groupe parlementaire Union progressiste (Up) le Renouveau et deux commissaires de chacun des autres groupes parlementaires Bloc républicain (Br) et Les Démocrates (Ld). La sous-commission a été chargée d’étudier des lettres et pétitions, une cinquantaine, parvenues à la commission aux fins des propositions d’amélioration du projet de loi. Dans ce cadre, la sous-commission a tenu, mardi 18 février dernier à Cotonou, une séance de travail avec la commission technique dite «Chefferie traditionnelle », auteur du rapport ayant servi de base à l’élaboration du projet de loi.

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Une loi très sensible

Il s’agit d’une commission d’experts pluridisciplinaires composée notamment des sociologues, des historiens, des géographes et des juristes provenant de toutes les aires socioculturelles du Bénin. Cette commission technique, une fois mise en place, a élaboré des éléments socioculturels de la mission dont le plus important a été la détermination de la période de référence. Ainsi, la période de référence est celle de l’invasion coloniale, an 1894 en ce qui concerne le Bénin méridional et an 1897 pour le Bénin septentrional, à l’exception des royaumes d’Allada et Kétou restaurés par le colonisateur, a indiqué Orden Alladatin. Ces éléments socioculturels, ajoute-t-il, ont permis à la commission d’experts pluridisciplinaires de mener des enquêtes et auditions auprès des communautés, notables et chefs traditionnels pour identifier les chefferies selon l’histoire et la reconnaissance locale ; comprendre les pratiques de transmission du pouvoir traditionnel et analyser l’impact du jeu politique sur la chefferie. C’est ainsi que les royaumes, ensuite les chefferies supérieures puis les chefferies coutumières ont été identifiés. Un amendement a été porté au projet de loi pour faire en sorte que les autres entités qui ne sont définies ni comme rois, ni comme chefs supérieurs ni comme chefs coutumiers soient reconnues comme des chefs communautaires. Le rapport documenté de la sous-commission parlementaire qui fait le point de la méthodologie et des critères ayant gouverné les choix contenus dans le projet de loi a été adopté, vendredi 7 mars dernier, à l’Assemblée nationale. En marge des travaux de la sous-commission, la commission des Lois s’est réunie en séances les jeudi 30 janvier, 13 février et lundi 10 mars derniers, pour examiner le projet de loi conjointement avec toutes les quatre autres permanentes saisies pour avis.

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Ans 1894 et 1897 comme références

Le gouvernement était représenté à tous ces travaux parlementaires en commission par le ministre en charge de la Culture, Jean-Michel Abimbola et le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, accompagnés des cadres de leurs ministères respectifs. « La commission a eu un projet de loi qu’elle a travaillé à améliorer mais sur la base des délibérations du comité technique », a clarifié Orden Alladatin. « C’est une loi sensible. Notre référence était ce travail technique des experts et sans lequel les débats auraient été dans tous les sens dans cette salle. Et nous n’aurions pas pu trancher quoi que ce soit», a insisté le président de la Commission en charge des Lois. Selon lui, les références qui ont été prises ont permis en commission d’évacuer un certain nombre de préoccupations. Une cinquantaine de réclamations ont été enregistrées par la commission et parvenues des communautés. Toutes les doléances et prétentions reçues ont été synthétisées et envoyées au ministère en charge de la Culture aux fins d’avoir des réponses précises de la part du comité technique qui a travaillé. Le comité technique a donné réponse prétention par prétention de la cinquantaine de réclamations, a indiqué Orden Alladatin. Toutefois, la science n’étant pas statique, il n’exclut pas la possibilité que les réalités historiques évoluent techniquement demain sur les mêmes préoccupations. En ce moment, explique-t-il, il appartiendra à l’Assemblée nationale de suivre cette évolution pour revenir sur le texte adopté.

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Les16 royaumes retenus

Le royaume d’Allada; le royaume de Bassila; le royaume de Boué; le royaume du Danhomè ; le royaume de Dogbo-Ahomey; le royaume de Hogbonou; le royaume d’Igbo Idaatcha ou Dassa; le royaume d’Itakété ou Sakété; le royaume de Kika; le royaume de Kilir (Djougou); le royaume de Kétou; le royaume de Kpanné ou Kouandé ; le royaume de Nikki ; le royaume de Sandiro; le royaume de Savalou et le royaume de Tchabè ou Savè. Chacun de ces 16 royaumes est dirigé par une autorité traditionnelle appelée roi.

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Les 80 chefferies supérieures reconnues

Watchi de Comè ; Sahwè de Doutou dans Houéyogbé; Idjè-Kotafon dans Lokossa; Dangbo-Kpawignan; Soclogbo; Gbaffo; Dovi-Somè; Agouagon; Gbowélé; Tchahounkou; Tio; Ouèdèmè dans Glazoué; Assanté; Don; Gounli; Doga; Agonvè; Kpankou; Zagnanado; Agonlin Houégbo; Tori-Bossito; Adjarra; Kétonou; Ekpè; Avrankou; Koutago; Logozohè; Monkpa; Doïssa; Aklankpa; Ouèssè; Mondji; Hwlagan dans Grand-Popo; Agoué; Hlassamè; Azovè; Aplahoué; Lalo; Adjahonmey; Djakotomey; Mokollé; Manigri; Igbèrè; Wannou; Kikélé; Igbomakro; Doguè; Bantè; Adja-Ouèrè; Korokou à Parakou; Kandi; Darou; Kpara; Pèrèrè; Kalalé; Basso; Gbassi; Sinendé; Saoré; Gbengbérégué à Bembèrèkè; Bouanri; Guéra N’Kali; Sèkèrè; Tchaourou; Mora Wonkourou; Tannou; Kabo; Waria; Kokobé; Kpané; Yinsi; Diguidirou; Guinina Gourou; Birni; Kérou; Wassa; Karimama et Guéné. Chacune de ces chefferies supérieures dépendantes ou non à pouvoir moyennement centralisé est dirigée par un chef supérieur.

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Les 10 chefferies coutumières adoptées

Sont reconnues comme chefferies coutumières à pouvoir non centralisé les chefferies traditionnelles ci-après : La chefferie des Batammariba; la chefferie des Bialbè; la chefferie des Foodo; la chefferie des Gulmancéba; la chefferie des Lokpa; la chefferie des Mbelmè; la chefferie des Natemba; la chefferie des Yowa; la chefferie des Tem et la chefferie des Waaba. L’autorité traditionnelle est assurée par un chef coutumier dans chacune de ces chefferies coutumières