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Mise en conformité des associations et fondations : un délai supplémentaire de trois mois accordés

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Mise en conformité des associations et fondation Mise en conformité des associations et fondation

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Seidou, annonce un délai complémentaire de trois mois en faveur des promoteurs d’associations, de regroupements d’associations et de fondations pour la mise en conformité de leurs statuts. Cette décision intervient après l’expiration, le 3 mai 2026, du délai initial de neuf mois prévu par la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 et ses textes d’application.

Par   Isidore GOZO, le 06 mai 2026 à 13h07 Durée 3 min.
#Mise en conformité des associations et fondation

Selon le communiqué ministériel, cette prorogation vise à répondre aux difficultés d’ordre technique, administratif et logistique rencontrées par certains promoteurs, lesquelles ont ralenti la finalisation de leurs dossiers dans les délais impartis. Le gouvernement entend ainsi leur offrir une dernière opportunité de régularisation afin d’éviter les sanctions prévues, notamment la dissolution de plein droit.

Durant cette période supplémentaire, les organisations concernées pourront continuer de bénéficier de l’assistance technique des services compétents pour achever les démarches nécessaires.

Le ministre invite par ailleurs les responsables des structures nationales et étrangères à faire preuve de diligence et de responsabilité en se conformant strictement aux dispositions légales en vigueur.

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