Recours contre le Président du Tribunal de Cotonou: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente

Au cœur de ces affaires : la contestation de l’ordonnance du président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, rendue le 13 octobre 2025, et qui avait provoqué l’annulation du parrainage du député Michel Sodjinou.

Parmi les requérants figurent Abdel Kamar Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko, qui ont saisi la Cour pour faire constater l’inconstitutionnalité de cette ordonnance. Après examen, la haute juridiction a rendu sa Décision EP 25-006 du 23 octobre 2025, dans laquelle elle s’est déclarée incompétente pour statuer sur ces recours.

Un recours politique devenu juridique

A l’origine, le parti Les Démocrates, principal parti d’opposition, estimait que la décision du président du tribunal de Cotonou violait la Constitution et le Code électoral, en s’ingérant dans un domaine réservé au juge constitutionnel. Selon le député Abdel Kamar Ouassagari, secrétaire administratif du parti, le juge des référés avait outrepassé ses pouvoirs en intervenant dans une affaire qu’il qualifie de contentieux électoral. L’ordonnance en question, qui avait ordonné la restitution à Michel Sodjinou de sa fiche de parrainage nominative, avait conduit la Commission électorale nationale autonome (Cena) à l’invalider.

Devant les sept sages, les conseils du parti, Me Sadikou Alao et Me Victorien Fadé, ont plaidé que le tribunal de première instance n’avait aucune compétence pour se prononcer sur une question électorale. « Les dispositions juridiques sont claires : le contentieux électoral relève exclusivement de la Cour constitutionnelle », ont-ils soutenu, en dénonçant une procédure précipitée et entachée d’irrégularités.

Ils ont ajouté que la sommation adressée à Boni Yayi, l’assignation à restitution et l’audience en référé s’étaient déroulées le même jour, privant le parti du temps nécessaire pour exercer ses droits de défense. Le parti Les Démocrates a alors demandé à la Cour de déclarer inconstitutionnelle l’ordonnance du 13 octobre, et de tirer toutes les conséquences de droit, notamment la réhabilitation du parrainage de Michel Sodjinou.

Une décision qui redéfinit les frontières institutionnelles

La Cour constitutionnelle a tranché autrement. Dans sa décision, la haute juridiction a considéré que le litige en cause ne relevait pas de la Constitution, mais du droit commun, et qu’il avait déjà été examiné par les juridictions ordinaires, notamment la Cour d’appel de Cotonou.

Autrement dit, pour la Cour, le différend entre Michel Sodjinou et son parti Les Démocrates ne saurait être assimilé à un contentieux électoral, mais plutôt à un conflit interne de nature civile lié à la gestion d’un document nominatif, en l’occurrence une fiche de parrainage.

Cette interprétation consacre une relecture prudente des compétences juridictionnelles, en rappelant que la Cour constitutionnelle n’est pas habilitée à intervenir dans tous les différends à caractère politique, même lorsque ceux-ci ont un impact sur le processus électoral.

La décision d’incompétence rendue le 23 octobre marque une nouvelle étape dans l’affaire du parrainage de Michel Sodjinou. Elle vient conforter la position du tribunal de Cotonou, validée par la Cour d’appel, tout en laissant ouverte la question de la place du juge constitutionnel dans la régulation du processus électoral.

Pour le parti Les Démocrates, cette issue est une désillusion juridique, mais aussi un signal politique, révélateur des tensions institutionnelles qui entourent la présidentielle de 2026.