Révision constitutionnelle: La Cour valide la réforme

La Cour constitutionnelle s’est prononcée, ce vendredi 12 décembre 2025, sur la révision de la Constitution adoptée par l’Assemblée nationale. Réunis en audience plénière les jeudi 11 et vendredi 12 décembre, dans la salle d’audience de l’institution, les sept Sages ont examiné avec minutie la conformité de la loi N°2025-20 à la Constitution en vigueur.

Cette saisine faisait suite à une lettre du président de la République, qui avait sollicité le contrôle de constitutionnalité de la réforme, conformément aux dispositions prévues par la Loi fondamentale. Parallèlement, seize requêtes émanant de députés et de citoyens ont été enregistrées par la Cour. Les requérants contestaient, sur divers fondements juridiques, la conformité de la révision constitutionnelle. 

Valide

Durant les deux jours d’audience, la Haute juridiction a procédé à une analyse approfondie de chacune des dispositions incriminées. Les débats ont porté aussi bien sur la procédure d’adoption de la loi que sur son contenu, dans le respect des principes de droit constitutionnel, de la hiérarchie des normes et des engagements internationaux du Bénin.

Au terme des délibérations, la Cour constitutionnelle a rejeté l’ensemble des recours introduits. Dans sa décision DCC 25-293, rendue publique le 12 décembre 2025, elle a déclaré que la loi N°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990 est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Cette décision consacre ainsi la validité juridique de cette réforme constitutionnelle, déjà précédée d’une première révision intervenue en novembre 2019.

La Haute juridiction a notamment relevé, à l’issue de l’examen des recours, que le texte n’a ni violé le protocole additionnel de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance, ni enfreint le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Elle a également estimé que la procédure suivie par le législateur respecte les exigences constitutionnelles en matière de révision.

Par cette décision, la Cour constitutionnelle réaffirme son rôle central dans l’architecture institutionnelle du Bénin et rappelle l’autorité de la Loi fondamentale comme socle de l’État de droit. La révision constitutionnelle validée, entrera pleinement dans l’ordre juridique de la République après promulgation, ouvrant une nouvelle étape dans l’évolution du cadre constitutionnel béninois.