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Genève: Conférence cruciale sur les armes autonomes

International
Des délégués participent à la Convention sur certaines armes classiques, sous l’égide de l'Onu, où  les discussions portent sur les systèmes d’armes létaux autonomes (Sala), souvent qualifiés de  "robots tueurs", le 16 novembre 2026 à Genève Des délégués participent à la Convention sur certaines armes classiques, sous l’égide de l'Onu, où les discussions portent sur les systèmes d’armes létaux autonomes (Sala), souvent qualifiés de "robots tueurs", le 16 novembre 2026 à Genève

La septième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques (Ccac), qui s’ouvre lundi 16 novembre au Palais des Nations à Genève (Suisse), pourrait décider si le droit international humanitaire parvient à suivre, ou non, l’accélération de l’intelligence artificielle militaire. Pendant cinq jours, les 128 États parties devront se prononcer sur l’ouverture de négociations d’un protocole juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes autonomes, ces armes capables de sélectionner et d’engager des cibles sans intervention humaine directe.

Par   Catherine Fiankan-Bokonga, Correspondante accréditée auprès de l’Office des Nations Unies à Genève (Suisse), le 17 nov. 2026 à 09h25 Durée 4 min.
#Conférence cruciale sur les armes autonomes

Présidée par l’ambassadeur suisse Julien Thöni, représentant permanent de la Suisse auprès de la Conférence du désarmement, la réunion intervient à un moment charnière. Organisée tous les cinq ans, la Conférence d’examen doit évaluer le fonctionnement de la Ccac et de ses protocoles, mais aussi anticiper les mutations des moyens et méthodes de guerre.

Les organisations humanitaires et de défense des droits humains refusent l’idée d’une menace lointaine. Amnesty International, Human Rights Watch et Stop Killer Robots estiment que les systèmes d’armes autonomes sont déjà testés, intégrés et, dans certains cas, déployés. Leur avertissement est sans détour: sans règles contraignantes, les civils seront exposés à des technologies qui évoluent plus vite que le droit.

Ces systèmes soulèvent une question simple, mais vertigineuse: qui décide de la mort ? Lorsqu’un algorithme identifie une cible et déclenche une action létale, la chaîne de responsabilité devient plus difficile à établir. Les Ong craignent des tueries illégales, des attaques indiscriminées, des biais algorithmiques et une érosion de la responsabilité en cas de violation du droit international humanitaire ou des droits humains.

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Dix ans de discussions

 

Le dossier n’est pas nouveau. Depuis plus d’une décennie, le Groupe d’experts gouvernementaux (Gge) sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes tente de cerner les risques et les réponses possibles, dans le cadre de la Ccac. Mais les discussions ont longtemps piétiné, freinées notamment par la règle du consensus, qui permet à un État de bloquer une avancée collective.

Le 4 septembre, le Gge a toutefois adopté son rapport final. Il contient un ensemble d’«éléments d’un instrument», sans préjuger de sa forme juridique, ainsi que d’autres mesures possibles pour encadrer les systèmes d’armes autonomes létaux. Ce texte, adopté par consensus, constitue désormais la base concrète sur laquelle la Conférence peut bâtir.

Pour les Ong, l’équation est claire : il faut transformer ce travail technique en mandat de négociation. Elles réclament un processus limité dans le temps, idéalement d’un an, afin d’élaborer un nouveau protocole interdisant certains systèmes et réglementant strictement les autres.

 

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L’appel de l’Onu et de la Croix-Rouge

 

Le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, et la présidente du Comité international de la Croix-Rouge, Mirjana Spoljaric, ont relancé l’alarme en août dernier. Ils demandent l’adoption urgente d’un instrument juridiquement contraignant, établissant des interdictions et restrictions claires sur les armes autonomes.

Leur appel vise notamment à préserver le jugement et le contrôle humains, à garantir le respect du droit international humanitaire et à maintenir une responsabilité humaine lorsque la vie de civils est en jeu. Pour eux, la Conférence de novembre représente « la voie la plus claire» pour passer de la délibération à la négociation.

La Ccac offre précisément ce cadre. Cette convention-cadre, adoptée pour interdire ou limiter des armes produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination, repose sur une architecture de protocoles annexés. Cette structure permet en théorie d’ajouter de nouveaux instruments lorsque la guerre change de visage.

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Le nœud politique

 

Reste l’obstacle politique. Si le rapport du Gge a été adopté par consensus, il ne crée aucune obligation juridique. Les États n’ont pas encore adopté de définition internationale complète ni de règles contraignantes régissant le développement et l’emploi des armes autonomes.

Les divergences portent notamment sur le degré de contrôle humain exigé, la fiabilité et la prévisibilité des systèmes, ainsi que sur les catégories d’armes à interdire. Les organisations de la société civile redoutent qu’une nouvelle série de consultations, sans calendrier ni mandat de négociation, ne serve surtout à gagner du temps pendant que la recherche, le développement et le déploiement se poursuivent
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Une échéance humanitaire

 

Au-delà de la technique, l’enjeu est profondément humanitaire. La Ccac a été conçue pour répondre aux menaces émergentes et protéger les civils des conséquences excessives ou indiscriminées de la guerre. Ses protocoles couvrent notamment les fragments indétectables, les mines, les armes incendiaires, les armes à laser aveuglantes et les restes explosifs de guerre.

La question posée à Genève dépasse donc le seul débat sur l’intelligence artificielle. Il s’agit de savoir si le droit international peut encore imposer des limites à une course technologique déjà engagée, ou si les États laisseront l’automatisation de la violence précéder les règles destinées à l’encadrer.

« La Convention sur certaines armes classiques a été créée pour répondre aux menaces émergentes, et cette Conférence d’examen doit démontrer qu’elle le peut encore », a résumé Nicole van Rooijen, directrice exécutive de Stop Killer Robots

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