La Nation Bénin...
La
septième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques
(Ccac), qui s’ouvre lundi 16 novembre au Palais des Nations à Genève (Suisse),
pourrait décider si le droit international humanitaire parvient à suivre, ou
non, l’accélération de l’intelligence artificielle militaire. Pendant cinq
jours, les 128 États parties devront se prononcer sur l’ouverture de
négociations d’un protocole juridiquement contraignant sur les systèmes d’armes
autonomes, ces armes capables de sélectionner et d’engager des cibles sans
intervention humaine directe.
Présidée
par l’ambassadeur suisse Julien Thöni, représentant permanent de la Suisse
auprès de la Conférence du désarmement, la réunion intervient à un moment
charnière. Organisée tous les cinq ans, la Conférence d’examen doit évaluer le
fonctionnement de la Ccac et de ses protocoles, mais aussi anticiper les
mutations des moyens et méthodes de guerre.
Les
organisations humanitaires et de défense des droits humains refusent l’idée
d’une menace lointaine. Amnesty International, Human Rights Watch et Stop
Killer Robots estiment que les systèmes d’armes autonomes sont déjà testés,
intégrés et, dans certains cas, déployés. Leur avertissement est sans détour:
sans règles contraignantes, les civils seront exposés à des technologies qui
évoluent plus vite que le droit.
Ces
systèmes soulèvent une question simple, mais vertigineuse: qui décide de la
mort ? Lorsqu’un algorithme identifie une cible et déclenche une action létale,
la chaîne de responsabilité devient plus difficile à établir. Les Ong craignent
des tueries illégales, des attaques indiscriminées, des biais algorithmiques et
une érosion de la responsabilité en cas de violation du droit international
humanitaire ou des droits humains.
Dix
ans de discussions
Le
dossier n’est pas nouveau. Depuis plus d’une décennie, le Groupe d’experts gouvernementaux
(Gge) sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes
létaux autonomes tente de cerner les risques et les réponses possibles, dans le
cadre de la Ccac. Mais les discussions ont longtemps piétiné, freinées
notamment par la règle du consensus, qui permet à un État de bloquer une
avancée collective.
Le
4 septembre, le Gge a toutefois adopté son rapport final. Il contient un
ensemble d’«éléments d’un instrument», sans préjuger de sa forme juridique,
ainsi que d’autres mesures possibles pour encadrer les systèmes d’armes
autonomes létaux. Ce texte, adopté par consensus, constitue désormais la base
concrète sur laquelle la Conférence peut bâtir.
Pour
les Ong, l’équation est claire : il faut transformer ce travail technique en
mandat de négociation. Elles réclament un processus limité dans le temps,
idéalement d’un an, afin d’élaborer un nouveau protocole interdisant certains
systèmes et réglementant strictement les autres.
L’appel
de l’Onu et de la Croix-Rouge
Le
secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, et la présidente du
Comité international de la Croix-Rouge, Mirjana Spoljaric, ont relancé l’alarme
en août dernier. Ils demandent l’adoption urgente d’un instrument juridiquement
contraignant, établissant des interdictions et restrictions claires sur les
armes autonomes.
Leur
appel vise notamment à préserver le jugement et le contrôle humains, à garantir
le respect du droit international humanitaire et à maintenir une responsabilité
humaine lorsque la vie de civils est en jeu. Pour eux, la Conférence de
novembre représente « la voie la plus claire» pour passer de la délibération à
la négociation.
La
Ccac offre précisément ce cadre. Cette convention-cadre, adoptée pour interdire
ou limiter des armes produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant
sans discrimination, repose sur une architecture de protocoles annexés. Cette
structure permet en théorie d’ajouter de nouveaux instruments lorsque la guerre
change de visage.
Le
nœud politique
Reste
l’obstacle politique. Si le rapport du Gge a été adopté par consensus, il ne
crée aucune obligation juridique. Les États n’ont pas encore adopté de
définition internationale complète ni de règles contraignantes régissant le
développement et l’emploi des armes autonomes.
Une
échéance humanitaire
Au-delà
de la technique, l’enjeu est profondément humanitaire. La Ccac a été conçue
pour répondre aux menaces émergentes et protéger les civils des conséquences
excessives ou indiscriminées de la guerre. Ses protocoles couvrent notamment
les fragments indétectables, les mines, les armes incendiaires, les armes à
laser aveuglantes et les restes explosifs de guerre.
La
question posée à Genève dépasse donc le seul débat sur l’intelligence
artificielle. Il s’agit de savoir si le droit international peut encore imposer
des limites à une course technologique déjà engagée, ou si les États laisseront
l’automatisation de la violence précéder les règles destinées à l’encadrer.
«
La Convention sur certaines armes classiques a été créée pour répondre aux
menaces émergentes, et cette Conférence d’examen doit démontrer qu’elle le peut
encore », a résumé Nicole van Rooijen, directrice exécutive de Stop Killer
Robots
Des délégués participent à la Convention sur certaines armes classiques, sous l’égide de l'Onu, où les discussions portent sur les systèmes d’armes létaux autonomes (Sala), souvent qualifiés de "robots tueurs", le 16 novembre 2026 à Genève