Décision DCC 19-270 du 22 août: Le magistrat Justin Gbènamèto réhabilité par la Cour constitutionnelle

Saisie de deux requêtes identiques en date à Cotonou des 30 janvier et 26 mars 2019, par lesquelles Justin Séyivi Gbènamèto demande à la Cour de sanctionner la violation de ses droits humains, l’institution présidée par le professeur Joseph Djogbénou a rendu sa décision ce 22 août. La Cour constitutionnelle dans sa décision précise clairement que « Justin Séyivi Gbènamèto doit être rétabli dans ses droits » et souligne par ailleurs au regard du contenu de la plainte à elle adressée qu’elle « est incompétente à donner des injonctions au Conseil supérieur de la magistrature et au président de la République ». Dans sa plainte, l’ancien procureur de la République, Justin Séyivi Gbènamèto soutient que l’ancien président de la République Thomas Boni Yayi « a instrumentalisé le Conseil supérieur de la Magistrature ». Il affirme par ailleurs « avoir été d’abord suspendu de ses fonctions de procureur de la République de Cotonou le 17 octobre 2013 suite à une procédure montée de toute pièce, avant d’être radié du corps des magistrats, le 14 janvier 2014 par une décision du Conseil supérieur de la Magistrature ». La décision rendue, jeudi 22 août, vient donc le rétablir dans ses droits et il pourrait sous peu, retrouver ses pairs et dire à nouveau le droit.