Pour vice de procédure : La Cour suprême annule l’élection du maire de Bonou

L’élection de Julien Afohounha à la tête du conseil communal de Bonou, intervenue le 3 avril dernier, est invalidée, ce mercredi 26 juillet, par la Chambre administrative de la Cour suprême.

L’élection du désormais ex-maire de Bonou, Julien Affohounha, n’a pas suivi la procédure régulière en la matière. En tout cas, c’est la décision à laquelle est parvenue, ce mercredi 26 juillet, la Cour suprême, juge du contentieux des élections municipales et communales et locales. La haute juridiction y a décelé un vice de forme.
En effet, selon des sources proches du dossier, le remplaçant du maire Emmanuel Zounmènou suspendu devrait être élu au plus tard quinze jours après la suspension. Ce qui n’a pas été le cas ici où l’élection est intervenue bien après le délai prescrit par la loi portant Code électoral en République du Bénin. C’est donc pour cette raison fondamentale que la haute juridiction a décidé d’invalider l’élection de Julien Afohounha. La même décision du juge électoral devrait emporter aussi les fauteuils de Thiery Tolégbè et Alexandre Dansou respectivement élus, le 3 avril dernier, aux postes de 1er et 2e adjoints au maire. Joint par téléphone, le camp du maire déchu, Julien Afohounha, se dit serein. Il pense que Emmanuel Zounmènou rétablit par cette décision de la Cour suprême ne garde pas le fauteuil pendant longtemps. Puisqu’il n’est pas issu de la liste majoritaire actuelle du conseil communal. Il promet dès lors de revenir à la charge dans une procédure régulière pour lui faire la fête et lui arracher le fauteuil dans les tout prochains jours. Emmanuel Zounmènou va-t-il se laisser avoir encore ? On attend de voir.
Il faut préciser que l’élection du maire Julien Afohounha et de ses deux adjoints fait suite à la suspension du maire sortant Emmanuel Zounmènou par le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy. L’autorité préfectorale a pris cette décision pour faire respecter la loi au sein du conseil communal de Bonou dont la majorité a basculé au profit des Forces Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) suite à l’invalidation par la Cour suprême le 2 décembre 2016, du siège du conseiller Bernard Bodéa de la liste de L’Union fait Nation (Un). Cette invalidation a mis désormais les Fcbe comme première force politique majoritaire au sein de conseil communal composé de neuf membres. Or, selon l’article 400 du Code électoral, c’est la liste qui a la majorité absolue des sièges qui donne le poste de maire. Les Fcbe sont crédités désormais de cinq sièges contre deux sièges respectivement pour les listes de l’Alliance nationale pour la démocratie et le développement (And) et l’alliance Eclaireur dont est issue le maire suspendu. Sur les neuf conseillers, six ont pris part au vote. Les autres dont le maire suspendu Emmanuel Zounmènou ont opté pour la politique de la chaise vide. Il a formé un recours devant la Cour suprême pour attaquer l’arrêté préfectoral le suspendant. Lequel recours vient de prospérer au détriment de Julien Afohounha qui était le troisième maire élu de Bonou en moins de deux ans de la troisième mandature de la décentralisation. Emmanuel Zounmènou qui s’installe à nouveau dans le fauteuil de maire avait lui aussi hérité, le 6 octobre 2016, du fauteuil de maire après la destitution d’Alexandre Zannou contre qui une frange de ses collègues reproche avait des actes de « mauvaise gestion ».