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Nouvelles
Département du Plateau : Incendie au marché d’Igana à Pobé
Une grande partie du marché d’Igana dans la commune de Pobé est partie en fumée. L’incendie s’est produit dans la journée du dimanche 30 janvier dernier. L’origine du drame n’est jusqu’ici pas connue. Même si on ne déplore pas de pertes en vie humaine, les dégats sont énormes. Plusieurs appâtâmes et autres étalages des commerçantes ont été ravagés. Il en est de même des marchandises stockées pour être vendues lundi 31 janvier, jour du marché d’Igana. Les bonnes dames ont fait le triste constat sur le terrain. Elles n’ont pas pu retenir leurs larmes face au lourd bilan de l’incendie qui affecte ainsi leurs activités commerciales et leurs chiffres d’affaires. Le maire de Pobé, Simon Dinan, accompagné de ses collaborateurs, s’est rendu sur le site hier pour s’enquérir de l’ampleur des dégâts. Cet incendie, à l’en croire, est le deuxième du genre qui se produit dans l’arrondissement d’Igana dans la même semaine. Tout comme Igana, l’arrondissement d’Issaba a été également secoué par le feu au cours de la même semaine, explique le maire. Pour l’édile de Pobé, il urge d’agir vite pour consoler les sinistrés et leur permettre de se reprendre rapidement. Simon Dinan envisage à cet effet des actions pour soulager un tant soit peu ces bonnes dames. La mairie entend saisir l’occasion pour accélérer le processus d’élaboration et d’adoption du Plan communal de contingence (Pcc) de la commune de Pobè. Lequel plan permettra non seulement de contribuer à la prévention et à la gestion des risques et catastrophes, mais aussi et surtout de renforcer la résilience des populations aux changements climatiques. Le maire Simon Dinan lance alors un appel au gouvernement, à tous les organismes nationaux et internationaux ainsi qu’à toutes les personnes de bonne volonté pour accompagner son conseil communal dans la dynamique de la mise en place de son Pcc . Société 01 févr. 2022
Derniers hommages à Henri Amoussou-Kpakpa : La figure d’un magistrat inlassable saluée
Décédé le 11 janvier dernier des suites d’une crise cardiaque, Henri Amoussou-Kpakpa, magistrat à la retraite, a reçu les hommages de la famille judiciaire, vendredi 21 janvier dernier. Les plus hautes autorités judiciaires ont rendu témoignage à ce magistrat intrépide qui a marqué tant d’esprits. A personne exceptionnelle, hommages exceptionnels. La cérémonie d’hommages au magistrat Henri Amoussou-Kpakpa a été un moment de témoignages et surtout de reconnaissance de la nation à l’égard d’un fils dévoué à la tâche. Décédé, mardi 11 janvier dernier, des suites d’une crise cardiaque, Henri Amoussou-Kpakpa, magistrat à la retraite, a reçu les derniers hommages de sa famille professionnelle, vendredi 21 janvier à l’annexe de la Cour suprême à Cotonou. C’était en présence de Joseph Djogbénou, président de la Cour constitutionnelle ; Victor Adossou, président de la Cour suprême, Sévérin Quenum, ministre de la Justice, garde des Sceaux ; des bâtonniers Robert Dossou et Prosper Ahounou…, tous venus honorer un aîné, un doyen. Ancien président de la chambre judiciaire de la Cour suprême et ancien collaborateur de la Cour constitutionnelle, le magistrat Henri Amoussou-Kpakpa a souvent assuré l’intérim du président de la Cour suprême dans les années 90 où il était le doyen des présidents de chambre de la Cour suprême. Henri Amoussou-Kpakpa a profondément marqué tous ceux qui l’ont côtoyé au cours de sa carrière. Les différentes interventions ont honorablement peint un magistrat inlassable aux profondes convictions et dont les valeurs d’humanisme ont séduit, une remarquable figure de la magistrature. Henri Amoussou-Kpakpa a été conduit à sa dernière demeure, samedi 22 janvier dernier à Grand-Popo. Société 31 janv. 2022
Revalorisation annoncée des salaires : Les suggestions des centrales syndicales au gouvernement
Les confédérations et centrales syndicales ont exposé leurs attentes au sujet de l’annonce faite par le gouvernement de revaloriser les salaires au cours de l’exercice 2022. La Csa-Bénin, la Cgtb, l’Unstb, la Cosi-Bénin et consorts ont exprimé, vendredi 28 janvier dernier à leur siège à Cotonou, leur impatience quant à l’ouverture du dialogue avec le gouvernement. Une revalorisation qui permette aux travailleurs de retrouver leur pouvoir d’achat. C’est l’espoir que nourrissent les confédérations et centrales syndicales. A l’annonce faite par le gouvernement de procéder à une revalorisation des salaires, elles ont fait recours aux experts de la question, à la faveur d’un atelier de réflexion, le 14 janvier dernier, et en sont sorties avec des propositions. Selon le secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin), Anselme Amoussou, il serait plus indiqué, au lieu de penser à une augmentation ponctuelle, décidée sur la seule base de la volonté de celui qui gouverne, la mise en place avec les confédérations et centrales syndicales, d’un cadre de concertation dédié exclusivement à la question de la revalorisation des salaires. « Ce cadre pourrait permettre de retenir ensemble, une augmentation sur une période minimum de trois ans, à savoir 2021, 2022 et 2023, de façon à ce que les taux soient retenus de façon consensuelle, pour que nous puissions espérer couvrir en partie, les dégâts causés à notre pouvoir d’achat », a-t-il indiqué au nom de ses pairs. Les représentants des travailleurs suggèrent également que la revalorisation prenne impérativement en compte les pensionnés, la question du Smig ainsi que celle relative à la hiérarchisation des salaires en tenant compte du rattrapage à faire, depuis l’augmentation du Smig en 2014. En ce qui concerne la suppression de la prise en compte de la charge familiale dans le calcul de l’Impôt sur les traitements et salaires (Its), les confédérations et centrales syndicales invitent le gouvernement à envisager pour corriger le tir, une augmentation substantielle des allocations familiales. « Je voudrais insister sur la baisse des taxes. Pour nous, il ne s’agirait pas d’une faiblesse, d’une reculade du gouvernement, mais d’une gouvernance qui est à l’écoute de ses citoyens », a souligné Anselme Amoussou. Les confédérations et centrales syndicales plaident donc pour une relecture du Code général des impôts, expliquant qu’une politique fiscale peut être nuisible pour une économie, pour une action gouvernementale, si elle ne tient pas compte des réalités du pays. Le secrétaire général de la Confédération des organisations syndicales indépendantes (Cosi-Bénin), Noël Chadaré, va insister sur l’inflation, et inviter l’Etat à procéder à un contrôle rigoureux des prix sur le marché. Il ajoute que les centrales et confédérations syndicales attendent impatiemment l’ouverture des débats avec les partenaires sociaux sur la question de la revalorisation des salaires. Société 31 janv. 2022
Promotion de la Capoeira au Bénin : Plus de 90 pratiquants passent leur grade
L’Association Capoeira Bénin (Acb) a organisé l’édition 2021 de l’examen de passage de grade au profit des athlètes et professeurs de cet art martial afro-brésilien, samedi 29 janvier dernier à Cotonou. Venus de tous les départements du Bénin, ils sont plus de 90 capoeiristes à passer ce cap sous l’égide du mestre Mamoudou Fassassi. Initié depuis 2009, le passage de grade de la capoeira a été réédité, samedi 29 janvier dernier par l’Association Capoeira Bénin (Acb). Au cours d’une cérémonie sous l’égide du mestre Mamoudou Fassassi, président de l’Acb et en présence de l'ambassadeur du Brésil près le Bénin, Regina Bittencout, plus de 90 pratiquants et professeurs de cet art martial afro-brésilien ont pu passer ce cap. « Nous avons pu donner de grade supérieur à plus de 90 élèves, professeurs, instructeurs du pays », se réjouit Mamoudou Fassassi. Venus des départements du Littoral, de l’Atlantique, du Mono, des Collines, du Borgou et même du Zou, ces capoeiristes ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour mériter le grade lors de cette première activité phare de la saison. Alors que Julien Djivo et Samir Landou, pour la formation des professeurs, ont passé le 3e grade de professeur, plusieurs athlètes débutants et ceux de la catégorie minime ont fait leur baptême du feu. Shalom Gnambode et Barthélémy Houssa, quant à eux, ont décroché chacun le 1er grade de professeur. « Plusieurs pratiquants ont accédé au niveau supérieur en montrant leur savoir-faire », a-t-il poursuivi. Selon le président de l’Association Capoeira Bénin, cette activité permet de poser les jalons de l’organisation du premier championnat national de cet art martial le week-end prochain. « Nous nous préparons activement pour cette compétition qui sera une première en Afrique et au Bénin », a-t-il ajouté. Après avoir réussi son baptême du feu (Baptisado), Lincaël Agbèdè a salué l’organisation de ce passage de grade qui lui a permis de rehausser son niveau dans cet art martial. « Je suis heureux d’avoir passé mon grade et j’invite d’autres à faire comme moi », a-t-il confié. Signalons que la capoeira est un art martial afro-brésilien qui trouve ses racines dans les techniques de combat des peuples africains du temps de l’esclavage au Brésil. Elle se distingue des autres arts martiaux par son côté ludique avec des instruments de musique et des chants. Sports 31 janv. 2022
Soutien à l’éducation et à la formation des jeunes : Bolloré transport & logistics en partenariat avec l’orphelinat Claudio Migneco
Bolloré Transport & Logistics au Bénin a signé le 28 janvier 2022 un accord de partenariat avec l’orphelinat Claudio Migneco de l’enfance malheureuse. C’était au siège de l’entreprise à Cotonou, en présence de Venance Gnigla, président exécutif de Bolloré Transport & Logistics au Bénin et du Père Roger Medji, promoteur de l’orphelinat Claudio Migneco de l’enfance malheureuse. L’accord de partenariat de Bolloré Transport & Logistics au Bénin avec l’orphelinat Claudio Migneco de l’enfance malheureuse s’inscrit dans le cadre des actions solidaires menées en marge du Marathon Day, la course solidaire du Groupe. Il vise à accompagner l’orphelinat dans la mise en œuvre d’un programme éducatif destiné aux jeunes pensionnaires en difficulté scolaire et prévoit plus précisément d’équiper le centre des métiers de l’orphelinat afin de leur donner la possibilité d’apprendre un métier manuel. « Nous sommes reconnaissants du soutien de Bolloré Transport & Logistics au Bénin envers l’orphelinat Claudio Migneco de l’enfance malheureuse. Ce partenariat servira de catalyseur au déploiement de notre programme éducatif en faveur de la jeunesse et permettra également de mettre en œuvre des actions concrètes axées sur le développement de compétences », a déclaré Père Roger Medji, Promoteur de l’orphelinat Claudio Migneco de l’enfance malheureuse. « À travers sa politique de mécénat, Bolloré Transport & Logistics s’engage à soutenir autant que possible les initiatives en faveur de l’éducation et de la jeunesse. Aujourd’hui, il est nécessaire d’encourager les nouvelles générations dans la poursuite de leurs études et de faciliter leur intégration sociale et professionnelle. Ce partenariat est un engagement formel de notre part pour contribuer aux efforts d’encadrement de la jeunesse béninoise », a déclaré Venance Gnigla, président exécutif de Bolloré Transport & Logistics au Bénin. Créé en 2016 a` l’initiative de Cyrille Bollore´, président-directeur général du Groupe Bolloré, le Marathon Day rassemble chaque année au mois de septembre, l’ensemble des collaborateurs du Groupe Bollore´ a` travers le monde. En 2021, pour sa 5e édition, il a réuni plus de 14 000 collaborateurs dans 85 pays. Lors des précédentes éditions, Bolloré Transport & Logistics au Bénin avait fait don notamment à quatre écoles béninoises situées dans des localités lacustres de plusieurs barques sécurisées ainsi que de gilets de sauvetage pour faciliter le transport des élèves vers leurs écoles. A propos de Bolloré Transport & Logistics au Bénin Bolloré Transport & Logistics au Bénin est un partenaire portuaire et logistique de référence au Bénin. Opérateur du premier réseau de logistique intégré en Afrique, Bolloré Transport & Logistics multiplie les efforts et les investissements pour accélérer l’intégration de l’Afrique dans le marché mondial. Au Bénin, l’entreprise emploie près de 1 300 personnes à travers 5 filiales qui déploient leurs activités dans les secteurs ferroviaire, logistique et maritime (consignation, manutention, transit). Confiant dans le potentiel de développement du pays, Bolloré Transport & Logistics investit sur le long terme au Bénin. Société 31 janv. 2022
Onip célèbre ses retraités de 2021
En marge de l’Assemblée générale du 28 janvier 2022 à l’Office national d’imprimerie et de presse (Onip), quatre agents admis à la retraite en 2021 ont été honorés. Fierté et espérance. Pour leur détermination et les sacrifices consentis tout au long de leur carrière, l’Onip a honoré les agents admis à la retraite en 2021. Ceux-ci ont eu droit de la part de la direction générale et du personnel de l’office à des présents au cours de l’Assemblée générale du 28 janvier 2022. Il s’agit de Camille Adinci, Hyacinthe Ange Koudhorot, Adeline Céline Yahouedo et Désiré Gbodougbé. « Chers ainés, merci du temps passé avec nous durant votre carrière. Merci de l’amitié et de la chaleur fraternelle », a martelé Olivier Houessou, secrétaire général du Syntra-Onip. A l’occasion, le parcours de chacun d’eux a été rappelé à l’assistance. Camille Adinci, qui a totalisé 37 ans 7 mois à l’Onip, y est entré en qualité de secrétaire adjoint des services administratifs. De par son endurance et son savoir-faire, il a atteint le sommet pour occuper du 22 juillet 2016 au 2 septembre 2018, le poste de directeur général de l’Onip. Il est caractérisé par son calme, son sens d’écoute, son courage et sa discrétion. « Il a traversé de gros orages. C’est un roseau. Il plie, mais ne rompt jamais. Il est caractérisé par son courage et sa persévérance», rappelle André Assoclé. Deux femmes engagées Hyacinthe Ange Koudhorot a été journaliste du 30 mars 1992 au 29 mars 2012. Elle est devenue par la suite chef de la section documentation pour le reste de sa carrière. « C’est une femme exceptionnelle et de conviction qui sait se sacrifier pour donner le meilleur d’elle-même. Elle aimait bien qu’on la lise et qu’on puisse tirer des leçons de ses articles. Elle m’a beaucoup marquée à travers sa page ‘‘Le coin de la femme’’. Il y avait tout pour la femme », témoigne Ida Gbokédé, agent au service commercial. Admise aussi à la retraite en 2021, Adeline Céline Akouavi Yahouedo a été embauchée à l’office le 15 juillet 1985. Ses 36 ans 3 mois et 16 jours passés à l’Onip ont été beaucoup plus consacrés à la gestion des ressources humaines, avec rigueur. « C’est une femme qui a un comportement de mère. Madame Yahouedo vous frappe avec une main et vous ramène à elle avec l’autre pour vous dorloter et vous donner des conseils. C’est une femme qui ne garde pas la rancœur. Elle vous aide à réussir dans la vie. C’est avec elle que j’ai appris qu’on peut commencer à un niveau zéro et sortir à un niveau très élevé. Elle est un exemple à suivre », confie Bertille Cica Yehouenou, chef du service des ressources humaines de l’Onip. Un syndicaliste, « la tête sur les épaules » Quant au journaliste Désiré Gbodougbé, il a consacré 25 ans 9 mois au service de l’Onip. Embauché le 1er avril 1996, il a été chef antenne Borgou-Alibori du 29 mai 2002 au 2 août 2007. Désiré Gbodougbé occupa le poste de responsable de la section Documentation du 3 août 2007 au 9 août 2010, avant de rejoindre à nouveau la rédaction le 10 août 2010. C’est aussi un syndicaliste engagé. «Gbodougbé est tellement blagueur, tellement humoriste qu’on a l’impression que c’est un plaisantin. Mais quand il m’a dit qu’il voulait entrer dans le syndicat, il y croyait. Il y est parvenu et a même rempilé à son poste de secrétaire général. C’est un monsieur qui a la tête sur les épaules. Il sait où il va et travaille à atteindre ses objectifs», témoigne Pintos Gnangnon, secrétaire de Rédaction adjoint de La Nation. Très émus des hommages à eux rendus, ces cadres admis à la retraite espèrent que l’Onip tienne debout, pour toujours. Société 31 janv. 2022
Blaise Atihou, expert-comptable : « Les comptables illégaux fragilisent l’assiette fiscale et sociale »
L’exercice illégal de la profession comptable libérale fait courir d’énormes risques aux contrevenants et aux entreprises et met en danger l’économie nationale, selon Blaise Atihou, ancien vice-président de l’Oecca-Bénin et président de la Commission de défense du monopole et des intérêts professionnels. A l’occasion de l’alerte lancée, le 20 janvier dernier à Cotonou, par le Conseil de l’Ordre, il s’est entretenu avec la presse sur les enjeux de cette lutte. La Nation : Quelles sont les différentes formes d’exercice de la profession comptable ? Blaise Atihou : Il existe deux formes d’exercice de la profession comptable : l’exercice à titre salarié et l’exercice à titre libéral. Les comptables salariés sont des personnes ayant reçu une formation en comptabilité et gestion et titulaires de Cap, Bac G2, Bts, Licence ou Master, et qui travaillent pour des employeurs qui sont soit des entreprises, soit des cabinets d’expertise comptable ou de comptabilité. Ils doivent être déclarés en tant qu’employés à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss). Chacun doit justifier de cette affiliation lors du dépôt de la déclaration fiscale annuelle qu’il a établie pour son employeur. Les comptables salariés qui travaillent dans les entreprises sont autorisés à élaborer les états financiers de leurs employeurs. Jamais, ils ne devraient se mettre à présenter des états financiers pour des entreprises autres que celle qui les emploie. Ceux qui travaillent dans les cabinets d’expertise comptable ou de comptabilité participent à l’élaboration des états financiers des clients desdits cabinets conformément aux normes de présentation des états financiers applicables à l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés du Bénin (Oecca-Bénin). Pour ce qui est de l’exercice de la profession comptable à titre libéral, il relève exclusivement des membres inscrits au tableau de l’Ordre. Quelles sont les conditions d’exercice à titre libéral ? La profession comptable est une profession réglementée dont l’exercice à titre libéral est exclusivement conféré aux membres de l’Oecca-Bénin par la loi n° 2004-003 du 27 avril 2006 portant création de l’Ordre des experts-comptables et comptables agréés en République du Bénin. D’une manière générale, il faut retenir que les membres de l’Ordre doivent : avoir obtenu le diplôme d’expertise comptable (cas des experts-comptables) ou le diplôme d’étude supérieure de gestion comptable et financière (cas des comptables agréés) ou des diplômes jugés équivalents (Bac+8). Ces parchemins sont l’aboutissement d’une formation pluridisciplinaire contraignante qui les rend capables d’intervenir dans les domaines comptable, juridique, organisationnel et aussi fiscal. Les membres de l’Ordre sont, en effet, les premiers conseillers fiscaux des entreprises. Le Conseil de l’Ordre organise chaque année, deux sessions de formation sur la nouvelle loi des finances. Les membres de l’Ordre doivent avoir des expériences avérées dans leur domaine d’activité. A ce titre, ils ont l’obligation de faire, au cours de leur formation, un stage de trois ans auprès d’un expert-comptable diplômé qui est leur maître de stage et qui leur montre le côté pratique du métier, avec à l’appui, un contrôleur de stage. Chaque membre de l’Ordre doit recevoir chaque année 48 heures de formation continue pour être toujours apte à exercer ses missions avec compétence. Je rappelle que la devise de l’Oecca-Bénin est en effet : Compétence – Indépendance - Conscience. Autre condition, le membre de l’Ordre doit payer chaque année, une prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle. C’est obligatoire pour être maintenu au tableau de l’Ordre. A leur inscription à l’Ordre, les membres sont astreints à prêter serment et s’engagent à respecter et faire respecter les lois et règlements dans leurs travaux. Ils doivent respecter l’obligation au secret professionnel, respecter les textes de l’Oecca-Bénin, notamment la loi portant création de l’Ordre, le règlement intérieur et le code d’éthique de l’Oecca-Bénin. En plus de cela, ils sont astreints à respecter les normes relatives aux missions qui leur sont confiées, qu’elles soient édictées par l’Oecca-Bénin, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) ou la Fédération internationale des experts-comptables (Ifac). Dans quel cas l’entreprise doit-elle recourir à un expert-comptable ? Le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire. Le dirigeant d’une entreprise est libre de constituer une équipe de comptables pour faire tenir sa comptabilité. Mais, le monopole de la tenue et de la révision de comptabilités à titre libéral est réservé exclusivement aux membres de l’ordre qui sont les seuls habilités à délivrer l’attestation de présentation des états financiers annuels. Pour l’obtention de crédit, les banques ont besoin de savoir que les états financiers déposés dans les dossiers sont sûrs. C’est la même chose lorsque l’entreprise entre en partenariat avec des fournisseurs. Quand on voit la signature d’un expert-comptable, a priori, c’est que ce document est bon ; cela inspire confiance. En quoi consiste l’exercice illégal de la profession comptable libérale ? Toute personne non inscrite à cet Ordre ne doit tenir des comptabilités, même s’il est titulaire du diplôme d’expertise comptable. Certaines personnes qui exercent illégalement la profession d’expert-comptable ou de comptable agréé ont la réputation de faire de la comptabilité « à la demande ou à la carte » : chiffres d’affaires abaissés, taxe sur la valeur ajoutée (Tva) minorée, bilans et documents de complaisance, fausses attestations de présentation des états financiers annuels, etc. Quelles sont les conséquences de ces manipulations ? Les comptables illégaux et les professionnels inscrits à l’Ordre qui couvrent leur activité abusent de la confiance des créateurs d’entreprise avec des conséquences catastrophiques pour l’économie et le développement de la fraude fiscale et sociale ou encore du blanchiment d’argent. Leur intervention fragilise l’assiette fiscale et sociale et met en danger l’économie nationale. La première victime du phénomène de l’exercice illégal et/ou de la couverture, de la complicité d’exercice illégal est l’entreprise, qui n’a souvent pas conscience des répercussions économiques qu’elle va rencontrer. En cas d’erreur ou à la découverte de la fraude, l’entreprise se retrouve bien souvent dans une situation désastreuse de redressement fiscal. Par ailleurs, on note souvent que des chefs d’entreprise qui, en toute bonne foi, ont confié leurs affaires à ces illégaux n’ont aucun recours en cas d’erreur ou de malversation. A la différence de l’expert-comptable, l’illégal ne dispose d’aucune assurance professionnelle en cas d’erreur sur les comptes. Pis, il arrive que le chef d’entreprise découvre la fraude parce que l’administration fiscale ou la Cnss lui réclame des sommes qu’il pense avoir déjà payées, alors même que les fonds ont été défalqués au profit de l’illégal. La deuxième victime est la profession même d’expert-comptable qui est confrontée à une concurrence illégale, nuisible, qui participe au développement de l’économie souterraine. Que dit la loi par rapport à l’exercice illégal de la profession? L’exercice illégal de la profession comptable libérale est prévu, entre autres, par la loi n° 2004-03 et la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. Selon l’article 52 de la loi n° 2004-03, « Exerce illégalement la profession d’expert-comptable ou de comptable agréé, toute personne qui, sans être préalablement inscrite au tableau de l’Ordre ou ayant été inscrite en a été radiée, exerce habituellement, en son nom et sous sa responsabilité, les travaux prévus aux articles 4 et 10 ou qui assure la direction des travaux. Exerce illégalement la profession d’expert-comptable ou de comptable agréé, tout membre de l’Ordre qui, ayant été suspendu, poursuit l’exercice de sa profession ». L’article 53 de la même loi stipule : « L’exercice illégal des professions d’expert-comptable ou de comptable agréé et l’usage de ces titres, ou de l’appellation de ‘’société d’expertise comptable’’ ou de ‘’société de comptabilité’’ ou du titre d’expert-comptable stagiaire, ou de titres quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion avec ceux-ci, sont passibles de poursuites disciplinaires de l’Ordre sans préjudice des poursuites pénales». Quant à l’article 88 de la loi n° 2018-17, il précise que «Nul ne peut exercer une activité en tant qu’entreprise et profession non financière désignée sans enregistrement préalable par l’autorité de régulation ou de contrôle compétent, conformément aux conditions fixées par la réglementation en vigueur ». Quels sont les acteurs concernés par ces dispositions? Des membres de l’Ordre peuvent se rendre coupables d’exercice illégal ou de complicité d’exercice illégal, s’ils attestent les états financiers présentés par ceux qui exercent illégalement la profession. Dans ce cas, ils sont reconnus comme complices et feront l’objet de sanctions disciplinaires, de suspension ou de radiation du tableau de l’Ordre, sans préjudice de poursuites judiciaires. Les experts-comptables stagiaires et des experts-comptables diplômés non-inscrits à l’Oecca-Bénin, qui sont dans le processus d’apprentissage de la profession, ne doivent pas accomplir les missions que la loi a dévolues aux membres de l’Ordre. Si quelqu’un est condamné en justice de ce fait, jamais il ne pourra devenir un expert-comptable. Il y a aussi les cas des diverses structures constituées sous forme de bureaux d’études, bureaux de gestion, bureaux ou cabinets de fiscalité mais qui tiennent des comptabilités. A quelles sanctions s’exposent les contrevenants ? L’exercice illégal de la profession comptable libérale est réprimé par la loi n° 2018-16 portant Code pénal en ses articles 442 et 443. L’article 442 stipule : « Quiconque, sans titre, s’est immiscé dans des fonctions publiques, civiles ou militaires ou a fait les actes d’une de ces fonctions, est puni d’un emprisonnement de deux (02) ans à cinq (05) ans, sans préjudice de la peine de faux, si l’acte porte le caractère de ce crime ». L’article 443 alinéa 1 dit : « Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinquante mille (50 000 F Cfa) à deux cent cinquante mille (250 000 F Cfa), celui qui, sans remplir les conditions exigées pour le porter, a fait usage ou s’est réclamé d’un titre attaché à une profession légalement réglementée, d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique». Economie 31 janv. 2022
Après l’incident meurtrier de Monkpa à Savalou : La situation relativement calme sur les lieux
Au lendemain des événements meurtriers survenus à Monkpa, un village de la commune de Savalou, un calme relatif règne actuellement sur les lieux, selon le porte-parole de la Police républicaine, Roger Tawes, qui était face à la presse ce dimanche 30 janvier. Au cours de son intervention, Roger Tawes a relaté les circonstances du drame et confirmé la mort de deux fonctionnaires de Police et six civils. « Des avis de recherches ont été lancés pour retrouver les responsables de cette secte afin qu’ils répondent de leurs actes », a affirmé Roger Tawes. Sur le terrain, les opérations de sécurisation des populations ont été intensifiées, et la Police invite les populations au calme, à la sérénité et à la collaboration pour l’aider à retrouver les personnes recherchées. « En tout état de cause, force doit rester à la loi », a conclu le porte-parole de la Police républicaine. Actualités 30 janv. 2022
Cour Constitutionnelle : Les prochains dossiers en examen
Les sages de la Cour Constitutionnelle sont appelés à se prononcer sur la loi relative à la santé sexuelle ainsi que sur le déguerpissement à Xwlacodji. Plusieurs autres affaires sont inscrites au rôle de l'audience du mardi 1er février 2022. Découvrez ci-dessous la liste des dossiers.
Actualités
30 janv. 2022
Tension à Savalou : Deux policiers enlevés, les premiers éléments
Les nouvelles en provenance de Monkpa, dans la commune de Savalou ne sont pas bonnes. Selon les informations de La Nation, la localité est confrontée depuis ce samedi matin à une tension entre les populations et les fidèles d'une église. Deux policiers ont été même enlevés. Joint au téléphone, le chef d'arrondissement de Monkpa a dit que tout serait parti du comportement des fidèles de cette congrégation vis-à-vis des populations. Les premiers recoupements indiquent qu'ils vont jusqu'à chasser des riverains de leurs champs. Ces derniers ont fini par saisir la police. Cependant, l'intervention du commissariat de la localité ce matin a Tourné au vinaigre. L'enlèvement des policiers pour une destination inconnue a été confirmé par le maire de Savalou. La Nation suit pour vous l'évolution de la situation Actualités 29 janv. 2022
