Le dixième dossier examiné par la cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey est relatif à un meurtre. Un drame qui s’est produit dans une famille dans la localité d’Assanté, commune de Glazoué. Il s’agit de Dansi Dossou qui a tiré et tué son frère à l’issue d’une bagarre. Après débat, la cour l’a condamné à 8 ans de réclusion criminelle.

Il est vieux et tient difficilement sur ses deux pieds. A plus de 80 ans, c’est assis devant la cour qu’il accueille le verdict de la cour qui le condamne à 8 ans de réclusion criminelle, le temps de sa détention.
Triste histoire que celle de ces frères Dossou d’Assanté dans la commune de Glazoué. Ils sont presque que tous colériques et ne se supportent guère. L’ambiance est toujours viciée dans cette famille. Les disputes sont des scènes fréquentes qui opposent ces frères. Ils ne s’entendent sur rien, même pas sur le partage de l’héritage de la famille. Un domaine de la famille laissé en héritage oppose les deux frère Dossou. L’aîné Dansi et le cadet Makpondé Robert connu pour son caractère très acide. La dernière mésentente porte sur le partage d'un domaine foncier. La victime, le cadet, qui terrorise même son aîné qui, par peur, le fuit carrément pour ne pas davantage se faire souvent humilier par son jeune frère. En réalité, par les agissements de son frère cadet, le vieux Dansi se met en retrait par peur. Il est demeuré pendant longtemps dans sa "coquille". Mais il finira par en sortir un jour puisque qu’il faut bien évoquer la question du partage successoral. Et le jour fatidique est arrivé ce lundi 26 janvier 2010. Jour de la vérité. Les deux frangins protagonistes devront encore se mesurer. On dirait un passage obligé quand les deux doivent se parler. Ils ne se supportent pas. Et la bagarre à chaque fois est à son comble.
Ce jour-là, comme on devrait s’y attendre, c’est le cadet qui prend le dessus après avoir mis KO son aîné. Une honte de plus ! C’est insupportable pour l’aîné vaincu. Il va chercher son fusil. Face à son frère qui jouait au taureau, il appuie sur la gachette. Boum !! Le coup est parti. Le cadet dominateur est touché. Il s’effondre et rend l’âme. Et le combat est définitivement terminé. Sur le champ, il devait se sentir soulagé d’avoir achevé son bourreau.

Remords

Déposant, à la barre, mardi dernier, l’octogénaire a des remords. Face aux juges, il ne nie pas les faits. Tenant à peine sur ses pieds, la cour l’autorise à s’asseoir. Bien qu’assis, il doit régulièrement aller uriner parce que souffrant depuis son incarcération d’incontinence urinaire. Et le raisonnement aussi vacille par moments. Il regrette son acte tout en rappelant la vie qui était la sienne face à son frère qui ne l’a jamais respecté. Au contraire, c’est lui l’aîné qui se sentait obligé de fuir son jeune frère face aux menaces et autres injures.
Représentant le ministère public, l’avocat général, Henri Joël Ouéssou ne se laisse pas toucher ni par l’âge ni par l’état de santé de l’accusé, encore moins par son récit des faits. Prenant ses réquisitions, il dira que l’accusé doit répondre de ses actes. Il évoque l’infraction de crime de meurtre prévue et punie par le Code pénal, notamment en ses articles 295 et 304. Pour l’avocat général, en examinant tout le dossier et à écouter l’accusé, il ne fait l’objet d’aucun doute que tout le corps du délit est constitué, et pour cela, il demande à la cour de condamner l’accusé Dansi Dossou à 10 ans de réclusion criminelle pour, dit-il, calmer l’âme de la victime qui réclamerait justice.
Une proposition de peine qui n’est pas juste, selon la défense assurée par Me Maximin Cakpo-Assogba qui, d’entrée, « refuse de plaider la légitime défense encore moins la requalification des faits. L’avocat fait observer au cours de sa plaidoirie que les faits sont bien clairs et personne ne peut les nier. Mais, pour lui, il est plus qu’indispensable de s’appesantir sur les éléments factuels du dossier. Il repeint le caractère trempé, provocateur et belliqueux de la victime. La défense va plus loin en faisant remarquer qu’à suivre de près l’histoire de la famille, le drame devrait arriver tôt ou tard. L’un devait finir par tuer l’autre. Tous les éléments se réunissaient à feu doux pour provoquer l’irréparable. Il fait aussi noter que le défunt avait déjà proféré des menaces de mort contre son aîné Dansi qui le craignait. En clair, la personnalité de la victime était très problématique.
Me Cakpo-Assogba fait recours à l’article 321 du Code pénal qui dispose que « Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables, s’ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes ». Une atténuation en fait de l’infraction. D’ailleurs, poursuit-il, le séjour prolongé en prison de l’accusé Dansi ne favorise pas le retour de la paix dans la famille. « Avec son âge, il faut lui permettre de retourner en famille pour la réconciliation que de le laisser finir en prison », demande l’avocat avant de réclamer la clémence de la cour à condamner l’accusé au temps déjà passé en prison.
A l’issue de la délibération, la cour a effectivement suivi Me Maximin Cakpo-Assogba pour condamner l’accusé Dansi Dossou à 8 ans de réclusion criminelle pour avoir commis un homicide volontaire sur son frère Makpondé Robert Dossou?

Les Faits

Dans la nuit du lundi 26 janvier 2010 à Assanté, commune de Glazoué, les querelles sur fond de partage successoral entre les frères Dansi Dossou et Makpondé Robert Dossou se sont exacerbées au point où les deux protagonistes se sont violemment bagarrés.
Makpondé Robert Dossou qui a remporté la partie se retirait des lieux de la bagarre, lorsqu'il a été rattrapé par son frère aîné qui, dans la foulée, s'est saisi de son fusil de traite et tira à bout portant sur son frère cadet. La victime s'est effondrée et a rendu l'âme aussitôt.
Interpellé et inculpé du chef de meurtre, Dansi Dossou a reconnu les faits en soutenant avoir agi par légitime défense.

Composition de la cour

Président : Daniel d’Almeida
Assesseurs : Delphin Chibozo et Léopold Colli
Jurés : Albert C. Guèdègbé,
Antoine Acclalogoun, Eugène Gohoungo, Victorine Agbémahoué
Avocat général : Henri Joël Ouessou
Greffier : Etienne Ahonahin

La cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey a étudié le onzième dossier inscrit à son rôle, mardi 29 mai dernier. Il est relatif à un cas d’incendie volontaire dont est accusé le nommé Fataï Gogodo. Il est reconnu coupable par la cour qui l’a condamné à 6 ans de réclusion criminelle.

Six ans de réclusion criminelle, c’est le verdict du procès impliquant l’accusé Fataï Gogodo. Mardi dernier, la cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey a connu du dossier. L’intéressé est accusé d’avoir mis feu à la case où dormaient son épouse et ses enfants.
Les faits font froid dans le dos. En effet, depuis quelque temps, Fataï a de forts soupçons sur sa femme. Il croit fortement qu’elle a commis l’adultère. D’ailleurs, il ne le lui cache pas et menace souvent d’en finir avec elle un de ces matins. Ce déshonneur ronge donc sérieusement Fataï et beaucoup le savent dans le village. Ces menaces ne sont plus cachées. C’est devenu presqu’un défi pour lui. Ses amis le lui déconseillent mais le mal est là et ronge le mari qui se sent cocufié. C’est ce mal qui le pousse, ce jeudi 17 mai 2017 vers minuit à passer à l’acte. Il s’assure que sa femme Pélagie et les enfants sont bien couchés dans la case et il met en place un dispositif pour mettre le feu. Dès que la case a pris feu, il s’est éloigné pour voir l’aboutissement de l’œuvre. Mais c’est raté ! Dès les crépitements des premières flammes, le village se met en alerte pour aller éteindre le feu. De justesse, la dame et ses enfants se sont sauvés. Une fois le feu maîtrisé, le village s’est mis à la recherche de Fataï. Et il n’était pas bien loin. Une légion s’est constituée rapidement pour le maîtriser. Sur lui, il est retrouvé un paquet de cigarette et un briquet. La religion de la légion est faite : c’est bien lui, l’auteur de l’incendie et personne n’en doute. Lui-même ne tardera pas à reconnaître son acte. Il dit avoir agi sous l’effet de l’alcool. Il n’a pas nié les faits mis à sa charge.
Présent à la barre pour répondre de son acte, il a encore reconnu les faits et raconte qu’il a surtout agi par jalousie et sous l’effet de l’alcool. En affirmant regretter son acte, il va jusqu’à confier à la cour, pour la convaincre, qu’il continue d’aimer sa femme et qu’à sa sortie de prison, il va reprendre contact avec elle après lui avoir fait subir la cérémonie traditionnelle de "lavage des pieds".
Présents aussi à l’audience comme témoins, son épouse Pélagie et son frère ont confié à la cour que l’accusé a des comportements détestables quand il boit et fume et c’est sans doute sous l’effet, de la boisson ou de la cigarette, qu’il a commis cet acte. Son épouse Pélagie n’est pas contre son retour en famille pour continuer à assumer ses devoirs d’époux. A la question de la cour de savoir si dans la famille de son accusé de mari, il existe effectivement la cérémonie de lavage des pieds, Pélagie répond par l’affirmative et se dit aussi prête à se prêter à la cérémonie pour pouvoir se remettre avec son mari Fataï.

Par jalousie !

L’avocat général Médard Gandonou fustige cet acte ignoble d’un époux jaloux qui avait bien l’intention d’exterminer toute sa petite famille par jalousie. N’eût été la promptitude des habitants du village à porter assistance à la famille prise au piège par le feu, le pire se serait produit. C’est bien pour cela que l’acte de l’accusé Fataï doit être sévèrement châtié par la cour pour donner l’exemple. Puis, dit-il, les trois éléments constitutifs du chef d’accusation d’incendie volontaire sont réunis.
Rappelant les dispositions de l’article 434 alinéa 1er du Code pénal, Médard Gandonou propose alors à la cour de condamner l’accusé Fataï à 8 ans de réclusion criminelle.
La défense assurée par Me Paul Avléssi a plaidé la clémence de cour en faveur de l’accusé qui a regretté sincèrement son acte et qui se dit encore disposé à reprendre sa femme à sa sortie de prison. Il demande la clémence de la cour pour permettre un retour de la paix en famille. Une famille qui veut bien se reconstituer, à en croire les aveux de l’accusé Fataï et son épouse Pélagie à la barre.
Après une suspension, la cour présidée par Appolinaire Dassi délibère. Elle reconnaît l’accusé Fataï Gagodo coupable d’avoir volontairement mis le feu à la case de son épouse Pélagie. Une infraction prévue et punie notamment par le Code pénal en ses articles 434, 249, 36, 52, 55, 361 et autres. La cour condamne l’accusé à 6 ans de réclusion criminelle. L’accusé ayant passé ces six dernières années en prison va donc recouvrer sa liberté?

Les faits

Le jeudi 17 mai 2012, vers minuit, alors que dame Pélagie Ninhouénon dormait avec deux de ses enfants, son mari, le sieur Fataï Gogodo, mit feu à sa chambre. Grâce à la promptitude des populations, le feu fut vite maîtrisé sans grand dégât matériel ni perte en vie humaine. Le drame s’est produit dans le village Assougakpa dans l’arrondissement de Kpokissa, commune de Zogbodomey.
Interpellé monsieur Fataï Gogodo reconnut les faits d’incendie volontaire mis à sa charge et justifie son acte par l'adultère présumé de son épouse.
Il est crédité d'une bonne moralité. Le bulletin n°1 du casier judiciaire de l'inculpé ne fait mention d'aucune condamnation antérieure. Il n'était pas en état de démence au moment de l'action?
Composition de la cour

Président : Appolinaire Dassi
Assesseurs : Raoul Agboton, Herbert Solevo
Jurés : Hortense M. Kossou, Gérard Tossou, Paul Dategan Glèlè, Antoine Hêdiblè
Avocat général :
Médard Gandonou
Greffier : Robert J. Houngbadji

Déjà le septième dossier soumis hier, mardi 29 mai, à l’examen de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, au titre de l’année 2018. Il a porté sur une affaire de meurtre et le délit de détention et usage de chanvre indien impliquant Michel Chabi Tobou. Il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

Drôle de sort pour Michel Chabi Tobou qui a été surpris par Alfa Imorou, au moment où il était en train de braiser le poulet qu’il lui a volé. Ayant paniqué parce que ce dernier a menacé de le dénoncer aux redoutables chasseurs de Winra, un village de l’arrondissement de Kika, commune de Tchaourou, il n’a pas hésité à se jeter sur lui, pour l’achever à coups de pilon. Et comme, un malheur n’arrive jamais seul, parce qu’on le soupçonneait également de fumer de la drogue, une perquisition menée à son domicile a permis de découvrir trois boulettes de chanvre indien. Devant la cour présidée par Jean-Pierre Yérima Bandé et qui avait comme assesseurs Pascal Agboton et Francis E. Bodjrènou, Michel Chabi Tobou avait à répondre, mardi 29 mai dernier, du chef d’accusation de meurtre et du délit de détention et usage de chanvre indien. A l’arrivée, il a écopé de 15 ans de réclusion criminelle, après avoir été reconnu coupable de meurtre et du délit de détention de chanvre indien. C’est selon respectivement les dispositions des articles 295 et 304 du Code pénal et 142 de la loi 097-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et précurseurs.
Par rapport aux faits qui lui sont reprochés, l’accusé ne les a pas niés. Il a aussi reconnu les objets mis sous scellés et qui lui ont été présentés à la barre. S’agissant du chanvre indien, il a également avoué en être aussi bien un consommateur qu’un producteur et transformateur.
Le représentant du ministère public, Bachirou Assouma Amadou, a invité la cour à lui faire bénéficier des circonstances atténuantes. Il a fait constater qu’il s’est montré honnête et a collaboré à la barre, et que son casier judiciaire et l’enquête de moralité lui sont favorables. Sinon, confie-t-il, Michel Chabi Tobou est bon pour prendre la perpétuité. Après avoir démontré que les infractions de meurtre et de détention et usage de chanvre indien sont constituées et qu’il en est coupable, l’avocat général a requis contre lui 20 ans de réclusion criminelle.
Assurant la défense de l’accusé, Me Friggens Adjavon va plaider coupable. Au subsidiaire, il évoque les circonstances atténuantes et l’excuse de provocation. Selon lui, si la victime ne s'était pas rendue au domicile de son client, le pire ne serait pas survenu. De même, poursuit-il, c’est sous l’effet de la panique de voir les chasseurs traditionnels débarquer pour le punir, qu’il s’en est pris à Alfa Imorou. Enfin, il verra dans ce dossier la responsabilité collective de la société qui n’a rien fait, alors qu’elle savait que Michel Chabi Tobou fumait du chanvre indien. Pour finir, il demande à la cour de le condamner au temps déjà passé en prison afin qu’il puisse aller se désintoxiquer.
Appelé pour exprimer ses dernières doléances avant la délibération, l’accusé invitera la cour à ne pas prendre en compte les 20 ans de réclusion criminelle à défaut de la perpétuité proposés par l’avocat général. Par rapport à sa libération souhaitée par sa défense, Michel Chabi Tobou ne veut pas rentrer au village où il craint d’être stigmatisé pour avoir tué un de ses cohabitants. Il préfère que l’on le mette à la disposition des gendarmes à la maison d’arrêt comme klébé (garçon de courses)?
Les faits

Michel Chabi Tobou et Imorou Alfa sont des cohabitants résidant dans le village de Winra, arrondissement de Kika, commune de Tchaourou. De retour à la maison, vendredi 8 janvier 2010, Alfa Imorou fut informé par sa fille de ce que Michel Chabi Tobou a tué son poulet. Pour s’en convaincre, il se rendit chez lui pour en avoir le cœur net. Mais Michel Chabi Tomou se saisit d’un pilon et lui asséna trois coups dont l’un à la tempe. Il s’écroula et rendit l’âme quelques instants après. Soupçonné d’être un consommateur de drogue, une perquisition fut effectuée dans sa chambre et a permis de découvrir trois boulettes de chanvre indien.

Des acteurs du secteur de l’agriculture et des maires de plusieurs communes ont eu, ce mardi 29 mai à Bohicon, une rencontre de restitution des résultats de l’étude diagnostique sur les sites de recherche-développement.

Plus de 7 millions de Béninois, soit un peu plus de 70 % de la population vivent du secteur agricole. Un secteur qui a, à lui seul, un apport de plus de 34 % du produit intérieur brut (Pib) national. Jusque-là, les gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays ont donné une priorité au développement agricole afin d’obtenir « une économie forte et durable ». Le gouvernement actuel que manifeste l’ambition d’aller plus loin. Pour ce faire, il a mis en œuvre des réformes en faveur de toutes les filières telles le coton, l’anacarde, l’ananas, le riz, l’élevage et autres. Des réformes qui se fondent aussi et surtout sur les résultats des recherches faites par les chercheurs sur le terrain. Ainsi, cette rencontre de l’Institut national des recherches agricoles du Bénin (Inrab) initiée sous la houlette du ministère de l’Agriculture a pour ambition de recueillir les contributions d’autres acteurs des nouveaux pôles de développement.
A l’ouverture des travaux hier, la secrétaire générale du ministère en charge de l’Agriculture, Françoise Assogba Komlan, a rappelé que c’est dans le but de concrétiser cette vision du Programme d'action du gouvernement (Pag) que le secteur agricole bénéficie de profondes réformes actuellement. Elle cite en exemple la création des Pôles de développement agricole qui est rendue effective avec la mise en place des Agences territoriales de développement agricole (Atda). Dans le même registre, « L'Inrab a créé des sites de recherche-développement qui constituent des cadres appropriés d'expérimentation agricole au niveau local dans tous les Pôles de développement agricole et pourvus des techniciens devant les animer ».
La vision nationale, à travers le Pag, est d'avoir « un secteur agricole béninois dynamique à l'horizon 2025, compétitif, attractif, résilient aux changements climatiques et créateur de richesses, répondant de façon équitable aux besoins de sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population béninoise et aux besoins de développement économique et social de toutes les couches de la population du pays ».
Le directeur de l’Inrab, Patrice Adégbola, certifie le démarrage des travaux d'expérimentation menés par des équipes de chercheurs qui ont réalisé une étude diagnostique desdits sites de recherche-développement dont les résultats sont soumis à l’appréciation des participants à cette rencontre de Bohicon.
Le but final de ces recherches est de répondre durablement à la question de la sécurité alimentaire toujours préoccupante du fait de l'existence de poches d'insécurité alimentaire grave au niveau de certains groupes à risques, notamment les petits exploitants agricoles, les populations de pêcheurs et les familles à faibles revenus dans les zones urbaines.

« L’hypothèse d’une contamination des eaux du lac Toho par une quelconque famille de pesticide ou de médicaments vétérinaires est à exclure, selon Laboratoire central de contrôle de sécurité sanitaire des aliments (Lcssa).

Suite à la récente intoxication des poissons survenue dans le lac Toho, dans la commune d’Athiémé, le Laboratoire central de contrôle de sécurité sanitaire des aliments (Lcssa) a procédé, lundi 21 mai dernier, à de différents prélèvements afin d’élucider les causes du drame. Dans une note adressée au ministre en charge de la Pêche, le directeur du laboratoire, Kinnou J. Kisito Chabi Sika, indique « qu’aucune des matrices (eaux, poissons, sédiments) ne contient les quatre grandes familles de pesticides ; deux familles importantes de médicaments vétérinaires (Tétracyclines et sulfamides) ont été décelées dans la chair des poissons, mais non dans l’eau et dans les sédiments ; présence probablement due à leur usage dans le bassin des alevins, poursuit le compte rendu et enfin la neutralité du pH et de l’alcalinité de l’eau ».
Au regard du degré du phénomène (mort massive), on pourrait penser à une intoxication aiguë par contamination chimique venant d’une source endogène au lac par infiltration souterraine. Une recherche des molécules sulfureuses (en cours au niveau du laboratoire) pourrait aider à confirmer cette hypothèse », estime-t-il.

Résultats des recherches

Le laboratoire a procédé en premier lieu à un screening (exploration) sur les grandes familles de pesticides et de médicaments vétérinaires et il en ressort les tendances ci-après :

Pesticides :

- Recherche des Organochlorés : négatif ;
- Recherche des Organophosphorés : négatif ;
- Recherche des Carbamates : négatif ;
- Recherche des Pyréthrinoides : négatif ;

Médicaments vétérinaires :

- Recherche des Beta-lactames (pénicille G) : négatif ;
- Recherche des Amphénicols (Chloramphénicol) : négatif
- Recherche des Macrolides (Erythromycine) : négatif
- Recherche des Tétraacyclines (Tétracycline) : positif ;
- Recherches des Sulfamides (sulfamétazine) : positif ;

En deuxième lieu, les analyses du pH et de l’alcalinité de l’eau du laboratoire affichent :
- pH : 7.2 ;
- Alcalinité : Nulle

La cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey a examiné, ce lundi 28 mai, le neuvième dossier inscrit à son rôle. Il s’agit d’une affaire d’association de malfaiteurs et de vol à main armée impliquant Simplice Akouta, Faustin Aklao et Boniface Hansin. A l’issue du procès, la cour les a reconnus coupables et a condamné les deux premiers à 8 ans de travaux forcés et le troisième à 6 ans.

C’est une bande de six éléments qui semaient la terreur à travers des braquages. Trois d’entre eux ont été pris par les Forces de l’ordre et trois autres ont réussi à échapper au filet de la gendarmerie. Les trois suspects arrêtés et présents, ce lundi 28 mai, dans le box des accusés ont noms : Simplice Akouta, 30 ans ; Faustin Aklao, 33 ans et Boniface Hansin, 28 ans. Après toute une journée d’audition, la cour les a déclarés coupables de vol à main armée et condamné Simplice Akouta et Faustin Aklao à 8 ans de travaux forcés et Boniface Hansi à 6 ans de travaux forcés.
Dans la nuit du 1er décembre 2011 aux environs de 20 h 30, sur la voie menant de Za-kpota à Dan, à hauteur du Ceg de Za-Kpakpamè, où le groupe constitué de Simplice Akouta, Faustin Aklao, Boniface Hansin et Christian Adagbè s'est attaqué à Eugène Ahouangninou, 32 ans, et lui a arraché sa moto de marque Suzuki AX 100, après lui avoir asséné des coups de machette, lui occasionnant de graves blessures sur le corps.
Ce n’est que des mois plus tard que les enquêtes ont permis de cueillir trois éléments de la bande, les autres ayant eu l’alerte ont pris la poudre d’escampette. Il a fallu aux enquêteurs beaucoup de tact et de patience pour mettre en déroute la bande. C’est ainsi que Faustin Aklao et Boniface Hansin ont été appréhendés. Simplice Akouta qui apparaissait comme le chef de la bande n'a été arrêté qu'environ un an plus tard, suite à un autre braquage opéré par le reste de la bande, suivant le même modus operandi, sur la voie allant de Ouèdèmè à Glazoué centre. La victime Romaric Dandji a été également dépouillée de sa moto de marque Bajag, après avoir été grièvement blessé à coups de machette.
Déposant à la barre, aucun des trois n’a reconnu les faits qui leur sont reprochés. Bien au contraire, ils soutiennent n’avoir jamais mis pied à Glazoué alors que leurs victimes insistent que ce sont eux. Toutefois, ils reconnaissent avoir opéré à Za-Kpakpamè le 1er décembre 2011 et que ce n’était d’ailleurs pas un vol mais une expédition punitive contre le sieur Eugène Ahouangnimou qui courtisait la femme d’un des leurs, en l’occurrence Christian Adagbè. Ils maintiennent jusqu’au bout leur ligne de défense en niant toute forme d’association de malfaiteurs et de vol à main armée. Ils ne reconnaissent même pas avoir utilisé un coupe-coupe pour blesser qui que ce soit. Ils déclarent avoir plutôt utilisé un bâton pour agresser Eugène qui faisait des avances àla femme d’un des leurs.
Le ministère public représenté par Guillaume Lally Dossa s’inscrit en faux contre cette version des faits que présentent les prévenus. Il fustige la paresse et l’oisiveté de ces jeunes qui pensent pouvoir s’enrichir en posant des actes vils tels le vol, le braquage, et autres délits. La preuve est bien là. Cette bande de Simplice Akouta a semé la terreur pendant longtemps dans leurs milieux en agressant avec coupe-coupe pour arracher les motos à leurs propriétaires. L’avocat général fait observer les éléments matériels qui fondent les chefs d’accusation. La préparation et le commencement d’exécution de l’opération. Mieux, ils étaient porteurs d’une arme, le coupe-coupe, et même si c’était un bâton, le bâton est aussi une arme comme tout autre. N’eût-été la ténacité des victimes, on aurait déploré des morts. Il évoque plusieurs articles du Code pénal qui punissent tout coupable de ces types d’infractions. Il s’agit de vol avec circonstances aggravantes. Et pour lui, les accusés sont bien coupables des faits qui leur sont reprochés. A cet effet, il requiert contre chacun des trois accusés dix ans de prison.

Coupables !

La défense des accusés assurée par Maîtres Maximin Cakpo-Assogba, Paul Avlessi et Jean-Claude Gbogblénou réfute cette analyse des faits par l’avocat général. Unanimement, les trois avocats demandent plutôt une requalification des faits en coups et blessures volontaires. Ils évoquent aussi l’enquête de moralité qui plaide en leur faveur.
A l’issue de la délibération, la cour reconnaît les trois accusés coupables de vol à main armée. Une infraction prévue et punie par le Code pénal en ses articles 265, 266, 267, 381, 382, 383, 55. Ainsi, elle condamne Simplice Akouta et Faustin Aklao à huit ans de travaux forcés et Boniface Hansi à six ans?

Les faits

Courant années 2011 et 2012, les nommés Simplice Akouta alias «Tonton», Faustin Aklao, Boniface Hansin et autres ont constitué un réseau organisé en vue de préparer et de commettre des crimes envers les personnes et les biens. Le mode opératoire de ce groupe de malfrats qui sévissait notamment à Cotonou, Abomey-Calavi, Za-kpota et Glazoué consistait à tendre des embuscades aux usagers de la route et les déposséder de leurs biens après leur avoir asséné des coups à l'aide d'armes apparentes.
Interpellés sur les faits, les accusés les ont tous reconnus et cité les autres membres de la bande, notamment Jonas Abota, Christian Adagbè et Agbokli Miwado, tous en fuite.
Les casiers judiciaires des trois accusés dans les liens de la détention ne portent mention d'aucune condamnation. L'enquête de moralité leur est favorable et, selon les conclusions de l'expert psychologue, ils n'étaient pas en état de démence au moment des faits?

Composition de la Cour
Président : Henri Fadonougbo
Assesseurs : Justin Agassounon et Serge Hounmanakan
Jurés : Prosper ZinsouTossou, Albert Guèdègbé, Eugène Gohoungo et Jacques P. d’Almeida
Ministère public : Guillaume Lally Dossa
Greffier : Etienne Ahonahin

L’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme (Anpt) s'active poru la "réinvention" de la cité lacustre de Ganvié. Les populations ont contemplé les belles photographies prises par l’artiste camerounaise Angèle Etoundi Essamba, ce mardi 29 mai à Ganvié. C’est à travers une exposition dénommée « Femmes de l’eau » qui s’inscrit dans le cadre du projet « Réinventer la cité lacustre de Ganvié ».

« Femmes de l’eau », c’est la dénomination de l’exposition de photos et vidéo que présente l’Agence nationale de promotion des paatrimoines et de développement du tourisme (Anpt) à Ganvié. Il s’agit d’œuvres de l’artiste camerounaise Angèle Etoundi Essamba, retenues par l’Anpt dans la perspective de l’appropriation du projet « Réinventer la cité lacustre de Ganvié » par la communauté. Une phase de sensibilisation d’après José Pliya, directeur général de l’Anpt, pour qui il est impossible de faire le bonheur de la communauté contre la volonté de ses membres.
La mission d’Angèle Etoundi Essamba est de filmer et photographier Ganvié en état de transformation, donc un travail de mémoire avant, pendant et après la réinvention. « Il faut laisser une trace de ces grands travaux-là pour que la génération future se rend compte de ce qui a été fait sur votre belle cité », a laissé entendre José Pliya face aux autorités locales et à la population.
L’Anpt, opérateur du gouvernement sur l’ensemble des projets phares pour le tourisme, entend susciter l’adhésion de la communauté autour de la réinvention de leur cité qui passe par l’assainissement du lac, eau et électricité pour tous, le développement touristique…
Au vernissage de l’exposition « Femmes de l’eau », les élus locaux et communaux, les sages et les habitants n’ont pas voulu se faire conter l’événement. Des pirogues défilantes sur le lac se sont dirigées vers le lieu de l’exposition sous un temps relativement ensoleillé. Trente-sept photographies et une vidéo qui décrivent le potentiel des femmes dans le processus de changement social, de croissance humaine et de développement à Ganvié, sont sélectionnées pour cette exposition qui dure deux mois.
Angèle Etoundi Essamba est revenue sur cette initiative personnelle entamée depuis 2013. « Femmes de l’eau » aborde les problèmes liés au genre et à l’eau à Ganvié et au-delà, indique-t-elle. Les photographies mettent l’accent sur la force, la vitalité et l’autonomisation économique de ces femmes prises par l’artiste dans leur milieu et la place prépondérante qu’elles occupent dans la vie quotidienne de la cité. Le rêve de la photographe était de voir ces femmes rayonnantes et splendides qui travaillent à leur épanouissement. « Mère gardienne et transmettrice », « Mère porteuse, gardienne et transmettrice », « Main cueilleuse, main protectrice », « Majestueuse Diva de l’eau », « Marché flottant sur la Venise africaine », « Synergie de femmes dans la cueillette de la jacinthe d’eau »… sont quelques photos présentées à l’assistance visiblement satisfaite d’avoir pris part à l’exposition.
Grâce au projet « Réinventer la cité lacustre de Ganvié » au cours de la période 2017-2021, le gouvernement entend améliorer les conditions de vie des populations et créer des conditions favorables au développement du tourisme. Pour le compte de Ganvié, un arrondissement de la commune de Sô-Ava située à 22 kilomètres de Cotonou, dont la population avoisine 35 000 habitants le projet prévoit la construction d’un point de distribution d’eau potable pour 250 habitants, une maison médicale avec la mise en place d’un bateau médicalisé, un collège aux normes de 37 classes avec une capacité de 1200 élèves. Pour le tourisme, il est envisagé l’amélioration de l’hébergement avec plus de 300 lits à terme, la création de 190 emplois privés, la rénovation des habitats vétustes d’environ 2000 à 3000?

Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, a présidé, ce mardi 29 mai, la réunion de revue de portefeuille de la Banque mondiale au titre du deuxième trimestre de l’année 2018. Il a été salué, à l’occasion, le renforcement des interventions de l’institution financière internationale au Bénin.

Le portefeuille de la Banque mondiale s’élargit au Bénin. Si certaines interventions sont déjà bouclées, de nouveaux financements sont arrivés à la grande satisfaction du gouvernement béninois. Il s’agit notamment du Projet d’investissement dans la résilience des habitants du littoral dans le cadre du Programme de gestion du littoral ouest-africain (Waca), d’un montant de 210 millions de dollars, soit environ 205 milliards F Cfa et surtout du Programme d’accès universel à l’eau potable en milieu rural ‘’Aqua-Vie’’ pour un montant de 220 millions de dollars, soit environ 110 milliards de francs CFA. Ce dernier reste inédit d’autant qu’il constitue, en termes de volume, le plus gros concours jamais apporté par la Banque mondiale au Bénin.
En plus, deux nouveaux projets sont aussi attendus pour les semaines à venir et concernent les secteurs de la santé et de la protection sociale.
« Nous saluons à juste titre l’enrichissement du portefeuille de la Banque mondiale au Bénin ; cela marque l’intérêt que l’institution accorde à la réduction de la pauvreté et l’amélioration des services sociaux de base au Bénin », a indiqué Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat chargé du Plan et du développement.
La revue s’est appesantie sur l’état du portefeuille en cours, en faisant le point d’avancement des décaissements et en appréciant le niveau d’avancement projet par projet. « Nous avons pu remarquer des progrès tangibles. Mais il va falloir redoubler d’ardeur pour améliorer le taux de décaissement de sorte que l’année fiscale se termine en beauté », fait observer Katrina Sharkey, représentante résidente de la Banque mondiale au Bénin.
Le ministre Abdoulaye Bio Tchané indique pour sa part que les services réels aux populations ne peuvent se concrétiser que si les projets améliorent leur taux de décaissement. « Nous devons nous y atteler. Les coordonnateurs doivent faire preuve de proactivité et remonter les difficultés pour que nous puissions mieux consommer les ressources », exhorte-t-il. De nouveaux engagements ont été pris par les coordonnateurs de projets pour accélérer le processus de décaissement pour les activités.

Il se développe de plus en plus dans les grandes villes du Bénin, notamment Cotonou, une forme particulière de mendicité. Des personnes bien portantes, richement habillées vous abordent avec des histoires à dormir debout, dans le seul dessein de vous soutirer de l’argent.

Belle, teint clair sur un visage rond surmonté d’un joli grain de beauté, on pouvait tout s’imaginer à la vue de cette belle silhouette, la trentaine, sauf la soupçonner de mendier. Pourtant, c’est ce qu’elle s’est donné comme activité, du moins en cette soirée d’un mardi, sur le parking d’un hypermarché de Cotonou. Assise à bord d’un véhicule Almera Tino, couleur grise et d’immatriculation récente, elle semblait préoccupée sur le volant. Un air soucieux qui n’est en réalité que l’appât qu’elle tend à la plupart des clients qui arrivent ou partent des lieux. « Je suis venue pour faire des achats urgents, mais je me rend compte que mon budget ne me le permettra pas. Pourriez-vous m’aider pour 5000 ou 10 000 francs, s’il vous plaît ? » C’est dans un français impeccable que celle qu’il ne serait pas exagéré de désigner par l’appellation « mendiante » a abordé en un laps de temps, trois passants. Deux d’entre eux ont réussi à s’extirper du piège. Troisième, sur insistance de la mendiante finit par mettre la main à la poche. Difficile de dire de combien il a été délesté. Toujours est-il qu’il s’est laissé prendre au piège. 

Cette scène, bien d’autres clients de cet hypermarché de Cotonou l’ont vécue. Loin d’être anodin, le phénomène devient récurrent dans la ville de Cotonou notamment ; et les témoignages sur cette forme d’arnaque ne manquent pas. Il suffit d’évoquer le sujet pour que des victimes ou des témoins de telles scènes se vident, car cela relève désormais du quotidien dans la cité économique du Bénin où la vie a l’air d’être de plus en plus chère.
Elles sont en effet devenues très nombreuses ces personnes qui trouvent un motif pour se jeter dans la rue, se rendre dans les administrations publiques et privées, ou tout autre endroit propice pour solliciter l’aide de ceux qu’ils y trouvent. Tous les arguments sont bons pour opérer. Ils vont des plus simples aux plus inimaginables et saugrenus. Ces mendiants d’un autre genre y vont de toute leur intelligence.
Christian Boko, cadre de l’Administration publique, a également croisé sur son chemin, un dimanche après-midi, un de ces « mendiants de luxe » qui arpentent les rues de Cotonou. « Le monsieur était d’un certain âge, très bien habillé et coiffé d’un beau chapeau. Il disait chercher de quoi payer son taxi pour Porto-Novo. Je m’y rendais aussi, mais toutes mes tentatives pour le convaincre de faire le voyage à deux n’ont pas prospéré. Il insistait pour avoir un billet, ne serait-ce que 1000 francs ». Celui-ci conclut alors qu’il s’agissait d’une arnaque et que son vis-à-vis n’effectuait aucun voyage. Il dut, confie-t-il, le congédier après un bon sermon. Et c’est « sans remords » que l’intéressé aurait poursuivi son chemin, sans doute pour chercher d’autres victimes.

Une ‘‘gangrène’’ sociale

Ces exemples, loin d’être isolés, abondent dans la ville, chaque jour qui passe. Aux abords des banques et des restaurants, parfois même à l’intérieur, on rencontre de plus en plus ce type de personnages, souvent très élégants qui vous abordent avec sérénité et confessent des difficultés certainement imaginaires auxquelles très peu parviennent à résister. Si souvent ces « mendiants Vip » parviennent à se tirer d’affaire en soutirant de l’argent à leurs cibles, d’autres comme Euphrem Monsi Gandaho par contre sont catégoriques sur le traitement défavorable que méritent ces personnes. Ce technicien en génie civil est très remonté contre cette pratique et invite même à une dénonciation. « Ces personnes constituent une gangrène pour la société à plus d’un titre », opine-t-il, invitant les autorités « à prendre des mesures contre toutes personnes bien portantes qui arpentent les rues ». Selon lui, « C’est une autre forme de criminalité silencieuse et il faut vite la freiner ».
Précieuse Nadie Sèmanou, une internaute, n’est pas d’avis contraire. « Si vous disposez de vos quatre membres et décidez délibérément de signer un pacte avec l’oisiveté, vous représentez un danger pour la société », publie cette dernière, racontant sur sa page Facebook, l’exemple d’une vendeuse d’ananas rencontrée dans un marché. « Elle portait son bébé au dos, de l’ananas sur sa tête et n’était portée à son tour que par une seule jambe et une béquille. Malgré une jambe amputée, cette femme a décidé de dire à la vie que c’est elle-même qui décide de ce qu’elle fera de sa vie et de montrer à la vie que les mille raisons qu’elle lui donne pour se coucher dans le lit de la fatalité représentent pour elle une motivation », a publié il y a quelques jours. Précieuse Nadie Sèmanou, un peu comme pour dénoncer la facilité recherchée par certaines personnes.

Des profiteurs

Mais à y voir de près, ce dont profitent ces mendiants dits de luxe, c’est de la réalité sociologique du pays. Karen Houéfa Ganyé, docteur en sociologie, reconnaît cette nouvelle forme de mendicité, qu’elle qualifie de « mendicité de classe ». Elle soutient à ce propos qu’« au Bénin, on nous a inculqué l’esprit d’amour, de solidarité et de soutien aux plus démunis, surtout par le biais de la foi et de la croyance ». Pour elle, en effet, ceux qui se livrent à cette forme de mendicité savent que « le Béninois vient en aide quand il se sait en situation de faire bonne action ou d’être bon Samaritain. Donc ils en profitent ».
Ibrahim Moussa, planificateur de formation et fidèle musulman, indique qu’il est demandé aux musulmans d’être généreux en toute circonstance. Ce qui justifie le fait qu’en tout temps, ces derniers témoignent une certaine affection aux mendiants, toutes catégories confondues, et répondent favorablement à leur quête. Il rappelle à ce propos la prescription du saint Coran qui indique : « Quant au demandeur, ne le repousse pas ». Avis très peu partagé en tout cas, par Fidelia Ahlonsou, responsable d’entreprise et chrétienne, qui oppose à cette vue du planificateur et fidèle musulman, « le passage de la Bible qui indiquera qu’il faut manger son pain à la sueur de son front ».
L’autre explication que donne la sociologue à ce phénomène en pleine expansion, ce sont les crises que connaît de plus en plus la société, avec son corollaire de chômage, de vie dure et chère, sans oublier « la crise économique qui fait que certains n’arrivent plus à tenir ». Hormis les raisons sus- évoquées, Dr Karen Houéfa Ganyé, trouve également que « la paresse et la quête du gain facile » ont une bonne part dans cette option faite par certains.

La Cour constitutionnelle,
Saisie d’une requête du 09 mai 2018 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 0839/ 140/REC, par laquelle Monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan forme un recours en inconstitutionnalité « des propos qu’aurait tenus le président de la Cour constitutionnelle à l’occasion de la cérémonie d’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) le 08 mai 2018 » ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Lamatou Nassirou en son rapport ;
Après en avoir délibéré,
Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle : « Les décisions et les avis de la Cour constitutionnelle sont rendus par cinq conseillers au moins, sauf en cas de force majeure dûment constatée au procès-verbal » ;
Considérant que le professeur Théodore Holo, président de la Cour, concerné par le présent recours, s’est déporté, Monsieur Simplice C. Dato, conseiller démissionnaire de la Cour depuis le 26 janvier 2018 n’a pas été remplacé et Monsieur Bernard Dossou Dégboé, conseiller à la Cour, bénéficie d’un repos sanitaire; que la Cour, conformément à l’article 16 précité, est habilitée à siéger et à rendre sa décision avec seulement quatre (04) de ses membres ;

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose : «...Lors de l’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lepi), le mardi 08 mai 2018, après plus de cinq (05) mois de résistance de l’Assemblée nationale, le président de la Cour constitutionnelle a indiqué que "Opter pour un organe de supervision paritaire, où la majorité et la minorité sont représentées sur une base d’égalité, c’est disposer d’une liste électorale consensuelle, transparente et crédible. C’est un gage de la légitimité des gouvernants, de la stabilité des institutions et de la paix sociale propice au développement et à l’épanouissement des gouvernés". Tout en poursuivant son discours, il a ajouté : "Que jamais l’histoire ne vous rende comptables des dérives et des turbulences à même de provoquer le chaos dans notre cher pays. La République attend donc de vous, que dans les six (06) prochains mois qui constituent le délai légal d’actualisation du fichier électoral, donc d’ici à fin novembre 2018, vous fassiez un travail de qualité impeccable, accompli avec conscience et professionnalisme, en ne perdant jamais de vue la modicité de nos moyens".
Ce discours a été relayé par la presse nationale et internationale.
En parlant de la sorte, le président de la Cour constitutionnelle a donc, dans son discours, indiqué que le mandat du Cos-Lépi en place est de six (06) mois et devrait se terminer à fin novembre 2018, alors même que la décision Dcc 17-262 qui fonde la prestation de serment a clairement mentionné en son article 3 que "La mission du Cos-Lépi prend impérativement fin le 30 juin 2018".
Il était donc impératif pour nous de demander le contrôle de constitutionnalité de ce discours, notamment en cette partie où l’article 3 de la décision Dcc 17-262 a été modifié ramenant la fin du mandat du Cos-Lépi à fin novembre 2018 au lieu de 30 juin 2018... » ;

Analyse du recours

Considérant que le requérant soumet au contrôle de constitutionnalité de la Cour l’affirmation du président de cette institution selon laquelle le mandat des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) installés le 08 mai 2018 arrive à terme en novembre 2018, motif pris de ce qu’elle serait contraire au dispositif de la décision Dcc 17-262 rendue par la Cour le 12 décembre 2017 ;
Considérant que dans sa décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017, la Cour a dit et jugé que :
Article 1er.- L’Assemblée nationale doit procéder, au plus tard le 21 décembre 2017, à la désignation de ses représentants au sein du Cos-Lepi.
Article 2.- Le Cos-Lépi doit être installé au plus tard le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle.
Article 3.- La mission du Cos-Lepi prend impérativement fin le 30 juin 2018... » ;
Considérant que malgré ces précisions, cette décision n’a pas été respectée par l’Assemblée nationale, car advenu le 21 décembre 2017, les députés n’ont pas cru devoir procéder à la désignation de leurs représentants au sein du Cos-Lepi comme le leur a enjoint la Cour; que partant, le Cos-Lepi n’a pu être installé le 29 décembre 2017 comme indiqué dans la décision de la Cour ; que la Cour a relevé, à travers sa décision Dcc 17-075 rendue le 15 mars 2018, que le président de l’Assemblée nationale, le président de la Commission des lois de cette institution et tous les députés présents à l’hémicycle le 21 décembre 2017, à l’exception du député Nouréni Atchadé, ont méconnu l’autorité de la chose jugée attachée à sa décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 et les a condamnés pour violation de la Constitution ;
Considérant que le délai de six (06) mois indiqué, dans la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017, devrait prendre effet à compter de l'installation le 29 décembre 2017 par la Cour constitutionnelle des membres du Cos-Lépi désignés par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 ; que la désignation des membres du Cos-Lepi n’étant intervenu que le 20 avril 2018 et leur installation par la Cour constitutionnelle le 08 mai 2018, leur mandat a commencé à cette date pour s’achever six (06) mois plus tard, soit en novembre 2018; que dès lors, en précisant dans son discours que : « La République attend donc de vous, que dans les six (06) prochains mois qui constituent le délai légal d’actualisation du fichier électoral, donc d’ici fin novembre 2018, vous fassiez un travail de qualité... », le président de la Cour constitutionnelle est resté conforme à la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 ; qu’en conséquence, il y a lieu pour la Cour de dire et juger que le président de la Cour constitutionnelle dans le discours qu’il a prononcé à l’occasion de l’installation des membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) n’a pas méconnu les termes de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017 ;

Décide :

Article 1er : Le président de la Cour constitutionnelle dans ses propos du 08 mai 2018 n’a pas méconnu les termes de la décision Dcc 17-262 du 12 décembre 2017.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan et publiée au Journal officiel?