Le député Valère Tchobo a initié une proposition de loi portant sur le recours au système de vidéosurveillance en République du Bénin. Cette loi vise à doter notre pays d’un cadre légal relatif à l’usage du système de vidéosurveillance. Selon l’exposé des motifs de la proposition de loi, le recours au système de vidéosurveillance est en pleine expansion aujourd’hui au Bénin. On en enregistre aussi bien dans des lieux publics notamment les centres commerciaux, établissements d’enseignement et les lieux privés comme les domiciles, les immeubles d’habitation….

Ce qui montre l’importance de ce système dont la prolifération peut s’expliquer par un besoin sécuritaire de plus en plus croissant et légitime de la population. Or, le recours à ce moyen de sécurité renvoie à la problématique de la collecte et du traitement des données personnelles ; ce qui rend urgente la nécessité pour le Bénin de légiférer sur l’usage de ce système de vidéosurveillance encadré aujourd’hui par la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Pour l’heure, c’est une délibération no2016-008/RE/CNIL du 9 novembre 2016 portant conditions de mise en place et l’utilisation d’un système de vidéosurveillance qui encadre l’usage de la vidéosurveillance en République du Bénin. Ce dispositif se doit aujourd’hui d’être complété par d’autres dispositions législatives, estime le député Valère Tchobo, auteur de la proposition de loi constituée de 45 articles subdivisés en cinq chapitres et trois titres. Le texte a été déposé sur la table du président de l’Assemblée nationale et affecté à la commission chargée de la Sécurité pour étude avant son examen et son vote par la plénière ¦

Th. C. N.

La délégation de l’Union européenne (Ue) au Bénin a commémoré la Journée de l’Europe, ce mardi 9 mai à Cotonou. Occasion pour l’ambassadeur Josep Coll, chef de la délégation, de réaffirmer la volonté de l’Ue à soutenir le Gouvernement béninois dans ses réformes, notamment la lutte contre la corruption.

La délégation de l’Union européenne (Ue) au Bénin a célébré la soixantième Journée de l’Europe, ce mardi 9 mai à Cotonou. C’était en présence des membres du Gouvernement, du maire de la ville de Cotonou et de plusieurs autres personnalités. A l’occasion, l’ambassadeur Josep Coll, chef de la délégation, a réitéré la volonté de l’Union européenne d'encourager et d'aider le Gouvernement béninois dans ses réformes, en particulier son combat contre la corruption. Selon lui, le monde traverse une période de grande incertitude et l’équilibre mondial est instable avec la remise en cause de certains acquis. Dans ce contexte, des certitudes planent en termes de défense de meilleures règles mondiales, des règles qui protègent les citoyens contre les abus, qui élargissent les droits et rendent claires les obligations. L’Union européenne demeure un acteur solide, coopératif et fiable et continuera à soutenir les Nations Unies et l’Union africaine pour encourager la construction d’un ordre mondial satisfaisant pour tous, affirme le chef de la délégation.
En termes de perspectives, il informe que les liens entre l’Union européenne et l’Afrique sont riches et diversifiés. Dans cette veine, il annonce que cette année est celle de l’Afrique. Car en novembre prochain, il se tiendra un nouveau sommet Afrique-Ue à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Le sujet principal de cette rencontre sera la jeunesse qui est à la fois un atout dans le dynamisme qu’elle apporte mais aussi un défi en ce qui concerne la demande de prestation, la formation, la création d’emplois en vue de la croissance et du développement.
En outre, le chef de la délégation de l’Union européenne évoque la construction d’une centrale solaire de 25 mégawatts pour permettre au Bénin à partir de 2020 de renforcer sa capacité électrique. De plus, en juin 2017, l’Union européenne lancera la semaine de la diplomatie climatique pour échanger sur les thèmes relatifs au développement durable, à la préservation de l’environnement et à la lutte contre la pauvreté, a fait savoir l’ambassadeur Josep Coll.
Par ailleurs, il souhaite que le Gouvernement continue sur le chemin de l’amélioration de la gouvernance politique et économique. Il invite les dirigeants à ne pas fléchir devant certaines résistances au changement.
Pour sa part, le ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, représentant le chef de l’Etat, rappelle les liens séculaires qui unissent l’Europe à l’Afrique et en particulier le Bénin. Il estime que chaque année la fête de l’Europe permet aux Etats membres de la communauté de renouveler leur engagement aux valeurs telles que la paix, la liberté, la solidarité et la justice. Il pense que l’Ue est un acteur qui se positionne pour l’Afrique comme un modèle. Le ministre Djogbénou martèle que l’Ue est un appui important pour la bonne gouvernance et le développement dans notre pays, avant de témoigner sa gratitude au nom du président et du peuple béninois, à l’Ue pour toutes ses actions en faveur de l’émergence du Bénin.

Quatre groupes parlementaires de la septième législature ont perdu leur existence légale, ce mardi 9 mai au Parlement, avec les démissions désormais officielles de seize députés. Le plus dur commence ainsi pour les présidents de ces différents groupes parlementaires.

La saignée se fait de plus en plus persistante au sein des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale. Outre les députés Issa Salifou alias Saley, René Bagoudou et Amadou Issifou qui ont démissionné, le vendredi 5 mai dernier, de leur groupe ‘’Unité-Paix et Développement’’ présidé par Mathurin Nago, treize autres de leurs collègues tous membres des Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) leur ont emboîté le pas. Ils ont aussi déposé, leurs lettres de démission au président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Il s’agit des députés Mohamed Gibigaye, Abiba Dafia et Nourénou Atchadé du groupe parlementaire " République et solidarité nationale" dirigé par Barthélemy Kassa, Sinatoko Yarou Kignaré, Idrissou Bako, Gounou Sanni et Chabi Bah Guéra de "République et Unité nationale" présidé par André Okounlola et Valentin Djénontin, Jean Marie Allagbé, Garba Yaya, Codjo Simplice, Léon Dègny et Justin Adjovi de ‘’République-Nouvelle dynamique-Cohésion et Action’’ de Pascal Essou.
Les lettres de démission des seize parlementaires ont été rendues publiques à la faveur de la séance de ce mardi 9 mai au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Ces députés démissionnaires justifient, dans leurs correspondances, leurs actes par des «raisons de convenance personnelle». Mais approchés, ils accusent leurs collègues de leurs groupes de les avoir mis à l’écart de tout depuis leur vote, le mardi 4 avril dernier, contre le rapport de prise en considération du projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Ils seraient considérés comme des «opposants » au régime du président Patrice Talon, se désolent-ils. «Il y a crise de confiance entre nous et nos autres collègues membres du groupe parlementaire. Il était normal que nous prenions nos responsabilités pour arrêter de subir les frustrations auxquelles nous sommes exposés depuis ce vote », a expliqué le député René Bagoudou.
Les seize démissionnaires sont désormais non-inscrits en attendant la constitution de nouveaux groupes parlementaires.
Les quatre groupes parlementaires touchés par les défections n’ont plus, depuis hier, une existence légale. Ils sont cassés parce qu’ils n’ont plus l’effectif nécessaire pour survivre. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale exige en cette matière le nombre de neuf députés au moins pour la validité d’un groupe parlementaire. Le Groupe parlementaire d’André Okounlola ne compte actuellement que six membres ; sept pour celui de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago ; cinq membres pour celui de Pascal Essou et sept pour Barthélémy Kassa. Ces cassures bouleversent la configuration politique de la septième législature. Elle ne compte désormais que quatre groupes parlementaires réglementaires sur huit qui existaient. Il s’agit du groupe parlementaire du ‘’Parti du renouveau démocratique (Prd)’’ composé de dix députés et présidé par Augustin Ahouanvoèbla, celui de ‘’L’Union fait la Nation’’ fort de 13 parlementaires dirigé par Antoine Kolawolé Idji, celui de « Bénin uni et solidaire » de Bonaventure Aké Natondé et composé de onze membres et le groupe parlementaire ‘’Nation-Unité-Développement’’ crédité de neuf membres et dirigé par Rosine Vieyra Soglo.

Le Gouvernement se propose de relever le défi de la suffisance et de l’adéquation des infrastructures socioéconomiques des communes par des interventions en vue du renforcement des services sociaux de base et de protection sociale. Dans les semaines à venir, de nombreux projets seront lancés à cet effet dans les cinq communes du Grand Nokoué. Vendredi 5 mai dernier à la présidence de la République, le chef de l’Etat a pris langue avec les conseils communaux pour définir le cadre de cette coopération Etat-collectivités locales.

Le troisième pilier du Programme d’actions du Gouvernement (Pag) prévoit la réalisation de grands projets urbains en soutien aux communes pour améliorer le cadre de vie des populations et servir de levier au décollage économique. Il est prévu, dans ce cadre, une série de réalisations suivant une approche inclusive et participative qui intègre les synergies indispensables entre le développement urbain, l’habitat et l’environnement. Les communes de Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji et Ouidah qui composent le Grand Nokoué bénéficient à cet effet d’une attention particulière.

Vendredi 5 mai dernier, leurs conseils communaux étaient à la présidence de la République pour un entretien sur les modalités de mise en place du partenariat au sein duquel l’Etat interviendra massivement dans le développement local. Ce partenariat portera sur la mise en place du plan directeur d’assainissement pluvial de Cotonou, le projet Asphaltage- aménagement et assainissement des voiries urbaines, le projet de système intégré de gestion des déchets ménagers dans les villes du Grand Nokoué et le projet de construction et de réhabilitation des marchés.

A l’entame de la séance de travail, le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, a rappelé que « la planification et la programmation sont des clés de succès de la transformation profonde et de la modernisation d’une économie ». Selon lui, le Gouvernement mise sur la gouvernance participative parce que les projets s’exécutent sur des territoires communaux.

Un partenariat fort avec les collectivités locales

Faible couverture en infrastructures, manque d’entretien des réseaux de draînage entrainant ou aggravant des inondations récurrentes, insuffisance ou mauvais état des voies et rues, gestion inefficace des déchets entraînant l’insalubrité, mauvais état des installations marchandes en état de désuétude… Le diagnostic de la situation des cinq villes du grand Nokoué posé par le ministre en charge du Cadre de vie, José Didier Tonato, présente un tableau sombre qui appelle à des actions urgentes. Raison pour laquelle le Gouvernement, soutient le ministre, veut aller vite mais avec le concours des communes avec qui il projette « un partenariat fort » pour booster l’amélioration des conditions de vie de nos populations et leur cadre de vie. Cela passera par des projets structurants d’envergure nationale qui vont doper l’économie locale. Les quatre projets phares identifiés à cet effet ont été à nouveau rappelés par le ministre aux conseillers communaux et municipaux. Aussi, indiquera-t-il que le Gouvernement a fait le choix de réaliser l’assainissement primaire et secondaire dans la ville de Cotonou pour régler définitivement les problèmes d’inondation avec d’autres projets complémentaires.

Au total, un programme d’investissement de 343 milliards francs Cfa avec 620 kilomètres de rue urbaine dont 380 dans le Grand Nokoué, sera réalisé. La finalisation des études est déjà lancée et les travaux démarreront courant 1er trimestre 2018. Dans chacune des villes du Grand Nokoué, à l’exception de Ouidah qui bénéficie d’un programme touristique spécial, il est envisagé d’importants déploiements en infrastructures. « L’objectif visé est une augmentation substantielle du stock de voirie. Le grand problème des cinq villes, c’est la voirie. Ce programme va dynamiser les économies locales et améliorer le système de fiscalité locale… », a indiqué le ministre Tonato.

S’agissant du projet de gestion des ordures, « le Gouvernement a mis en place un programme plus complet pour que de façon définitive, la situation des déchets soit réglée de façon durable », soutient le ministre. La réforme de la gestion des déchets passera donc par un programme d’investissement de 95 milliards avec le déploiement et la création de points de regroupements, l’acquisition d’équipements adaptés, la résorption des points noirs, la mise en ordre des lieux d’enfouissement… La réhabilitation et la modernisation des marchés constituent l’autre pilier de ce partenariat Etat-communes. « Les marchés qui constituent la base de l’économie réelle des villes sont dans une situation dormante. Dantokpa est la principale source de nuisance de la ville de Cotonou. Les conditions dans les marchés ne sont pas satisfaisantes », constate aussi dans son exposé le ministre du Cadre de vie qui conclut qu’il y a à ce niveau, « une question sérieuse d’hygiène à traiter de manière responsable ». Mais il n’y a, pas que ces projets. Il y a aussi le programme « villes durables » qui permettra à l’Etat d’intervenir globalement dans toutes les communes et d’impacter le quotidien des populations. Seulement, rien de ce qui est initié ne se fera en dehors du cadre réglementaire. C’est pourquoi, le Gouvernement fonde son action sur la base des textes en vigueur, notamment les articles 88 et 108 des textes sur la décentralisation et a conçu une convention-cadre générale pour la conduite de ces projets, a rassuré le ministre. 

L’accompagnement des communes attendu

La convention à signer sous peu met à la charge de l’Etat plusieurs engagements. Il lui revient, entre autres, de conduire la réalisation des études techniques et le montage des projets, organiser et contribuer à la mobilisation des ressources, associer la commune aux différentes étapes, assurer en collaboration avec la commune la gestion des infrastructures et équipements… « L’intervention de l’Etat se fera sur la base d’un contrat pour la conduite de bout en bout des travaux. Les études ont démarré mais c’est pour l’intérêt général. Pour la suite, vous êtes plus concernés ». C’est par ces mots d’apaisement que le président Patrice Talon a expliqué aux maires et conseillers venus à sa rencontre, la démarche du Gouvernement. Une démarche qui, relève-t-il, priorise l’intérêt général et l’amélioration du cadre de vie des populations.

Selon le président de la République, il n’y a pas concurrence entre l’Etat et les collectivités locales. Il en a appelé à la collaboration et à l’accompagnement des conseils communaux. « Nous ne sommes pas en politique. Il s’agit d’améliorer notre cadre de vie commun. On rencontrera d’autres communes après pour des projets qui les concernent. Le plus gros du budget sera dépensé sur Cotonou. Quand on aura fini, il n’y aura pas une seule rue qui n’aura pas de feux tricolores ou l’éclairage ou encore la collecte des déchets », a laissé entendre le président Patrice Talon.

Georges Bada, maire de la commune d’Abomey-Calavi, salue « la démarche inclusive du Gouvernement » et « ce nouveau mariage de raison entre les communes et l’Etat ». Il présage, note-t-il, « d’un développement harmonieux et durable des collectivités territoriales ». Les sujets mis en débat sont de la compétence des communes, mais l’Etat central a décidé de faire un bond qualitatif, reconnaît le maire. La question de la gestion des déchets lui tient particulièrement à cœur. Il en fait « un constat triste » avec plus de 600 dépotoirs d’ordures qui attendent d’être enlevés. « Nous souhaitons conjuguer au passé les inondations », dira également le maire qui promet de son côté, le soutien de son conseil.

Pour ce qui la concerne, la ville de Ouidah s’est retrouvée dans l’ensemble des propositions, même si elle a souhaité apporter quelques nuances. Son maire, Sévérin Adjovi, note une volonté du Gouvernement de ne pas travailler en vase clos. Une nouvelle approche à laquelle il souhaite une intégration des lois sur la décentralisation. « Le contrat sera étudié en conseil communal. Ouidah ne sera pas un obstacle pour vous », s’engage-t-il. Seulement, Sévérin Adjovi note que la ville est un peu délaissée quant à la réalisation des voies alors qu’elle est au cœur d’un vaste programme à visée touristique. La reconstruction du marché de Pahou a été également demandée par le maire au nom de ses populations.

Charlemagne Honfo, maire de Sèmè-Podji, pour sa part, n’a pas d’inquiétude. Coincée entre Cotonou et Porto-Novo, et porte d’entrée au Nigeria, le plus grand marché de la région, la localité, selon son maire, doit être au cœur du projet envisagé et il se dit comblé des prévisions faites par le Gouvernement.

Pour Emmanuel Zossou, maire de Porto-Novo, la ville capitale a été abandonnée. Seulement  20% des voies sont revêtues, déplore le maire. Pour y remédier, le Conseil communal a opté pour un plan de développement municipal entièrement intégré aux prévisions du Gouvernement. De quoi satisfaire le maire et les conseillers qui ont souhaité que la ville retrouve ses attributs de capitale et ses lettres de noblesse. Ce qui passe par la réalisation d’une série d’infrastructures en commençant par l’aménagement de l’entrée de la ville et l’érection d’un hôtel de ville digne du nom. Dans les prochains jours, le Gouvernement et les communes concernées se retrouveront pour finaliser et signer les conventions cadre de partenariat Etat-communes.

Cadre de concertation Etat-ville de Cotonou

Un cadre de concertation entre la ville de Cotonou et l’Etat pour discuter des problèmes de la ville et de la collaboration entre les deux parties, c’est l’une des suggestions majeures faites par le maire de Cotonou, Léhady Soglo. Outre cette doléance, ce dernier évoque d’autres difficultés relatives aux engagements de la municipalité avec certains partenaires quant à la réhabilitation des marchés et l’assainissement de la ville. Des contrats en attente de renouvellement sont en souffrance, a laissé entendre le maire qui a souhaité l’appui du chef de l’Etat et de son Gouvernement. Pour le reste, Cotonou jouera sa partition, promet son maire. Les chantiers phares que le Gouvernement projette pour accompagner son conseil municipal pour donner à la ville une belle et attrayante image rencontre l’adhésion de ses dirigeants. Sauf que ceux-ci, indique Léhady Soglo, souhaitent mettre les études déjà réalisées à la disposition du Gouvernement pour qu’elles soient appréciées ensemble.

S’agissant du projet Asphaltage, il a suggéré que l’étude commanditée et réalisée par la ville et qui portait sur 82 kilomètres soit prise en compte. Aussi propose-t-il que le Gouvernement examine les éléments dudit projet. Il en est de même pour l’assainissement urbain. Le premier des Cotonois plaide alors la prise en compte, le renforcement des capacités de la ville à faire face aux ouvrages projetés et réaffirme la disponibilité du conseil municipal de Cotonou à jouer sa partition.

Au sujet des deux points soulevés par le maire de Cotonou et sur lesquels « il souhaite une souplesse de la part du Gouvernement », le président Patrice Talon rappelle : « Nous sommes en divergence ». La situation des contrats en attente ne lui est pas non plus étrange. Seulement, le président de la République a souhaité une harmonisation et la prise en compte des éléments nouveaux comme les investissements imminents du Gouvernement.

« J’ai été informé que vos contrats précédents sont à terme et que vous étiez en phase de les renouveler. Nous avons souhaité que le Conseil communal soit informé… Vous devrez faire des contrats de courte durée parce que nous allons lancer ensemble les appels d’offres en mi-juin. Si vous signez des contrats d’un ou deux ans, après les contrats vont devoir s’arrêter avant le terme et peuvent causer des préjudices. C’est la seule recommandation que nous avons formulée », clarifie le président Patrice Talon. « Je ne comprends pas qu’après nous avoir écoutés, vous nous demandiez si ce n’est pas bien que nous vous permettons de faire des réhabilitations. Il n’y a pas un seul marché qui ne sera pris en compte dans le programme. Pourquoi lancer des réhabilitations alors qu’un programme de construction imminent est envisagé ? Il urge que vous ne fassiez rien maintenant d’autant que nous allons ensemble convenir de ce qui va être fait », réitère le président de la République.

« Je ne sais pas si vos programmes de réhabilitation ont prévu faire des marchés modernes. Si c’est le cas, nous allons le faire ensemble. Attendez un peu. Il ne faut pas investir dans la réhabilitation de ces marchés parce que l’on risque de reprendre tout à zéro. Si vos projets rentrent dans la même dynamique que les nôtres, nous allons les confondre et les fondre pour avoir des projets qui soient à la satisfaction du Gouvernement et de la municipalité. Mais c’est ensemble que nous allons construire », a également précisé le président Patrice Talon. En somme, suggère le chef de l’Etat, il faut « une gouvernance raisonnable ». Il déplore que les rapports entre le Gouvernement et la mairie de Cotonou soient quelque peu tendus.

Le plan stratégique de développement du secteur agricole (Psdsa) et le plan national d’investissement agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle (Pniasan) font, depuis ce jeudi 4 mai, l’objet d’un atelier de validation à Cotonou. Les deux documents sont sensés booster le secteur agricole béninois.

La machine de relance du secteur agricole prend corps avec la confection du plan stratégique de développement du secteur agricole (Psdsa) et du plan national d’investissement agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle (Pniasan). L’étape décisive de l’élaboration de ces deux documents stratégiques a été entamée, ce jeudi 4 mai, avec l’atelier de validation qui mobilise l’ensemble des acteurs du secteur agricole. Le Psdsa est bâti autour de la vision d’un « secteur agricole béninois dynamique à l’horizon 2025, compétitif, attractif, résilient aux changements climatiques et créateur de richesses, répondant de façon équitable aux besoins de sécurité alimentaire et nutritionnelle du pays ».  Son objectif, c’est d’améliorer les performances du secteur pour le rendre capable d’assurer de façon durable la souveraineté alimentaire et nutritionnelle et de contribuer au développement économique du Bénin.

Le Psdsa est décliné en un plan national d’investissement agricole pour la période 2017-2021. Le coût global du Pniasan est estimé à 1557 milliards F Cfa dont 44% attendus du secteur privé et 56% de l’Etat et de ses partenaires techniques. De quoi soulager les organisations de producteurs qui gardent un mauvais souvenir des promesses non tenues du Plan stratégique de relance du secteur agricole (Psrsa), venu à terme il y a deux ans. « Il s’agit d’une avancée lorsqu’on sait que, pour le Psrsa, rien que sa relecture nous a pris cinq bonnes années », fait observer Athanase Akpoé, vice-président de la Plateforme nationale des organisations paysannes et de producteurs agricoles du Bénin (Pnoppa-Bénin). Le défi, précise-t-il, est de doter le Psdsa d’un cadre programmatique pour un pilotage axé sur des résultats de développement du secteur.

Le pari du financement

Pour Adjéoda Amoussou, président de la Chambre nationale d’agriculture, les insuffisances majeures relevées à l’évaluation du Psrsa sont relatives à la mobilisation des ressources et à la coordination des interventions. « L’inefficacité du Psrsa n’étant donc pas  liée à sa pertinence, ni à sa cohérence reconnue, il est important que toute notre attention soit portée sur la mobilisation effective des ressources et la mise en œuvre efficiente», insiste-t-il. Il soutient que les enjeux du secteur restent l’accès au financement adapté aux besoins et aux exigences de l’agriculture, l’accès aux intrants de qualité spécifiques aux différentes filières végétales, animales et halieutiques, la transformation post-récolte, le stockage et la conservation des produits agricoles, l’accès aux marchés, la professionnalisation des exploitations de type familial et l’adaptation aux changements climatiques.

« La gestation a été longue, l’accouchement difficile, mais le bébé est en bonne santé », se réjouit Yves Gillet, chef de coopération de la délégation de l’Union européenne, chef de file des partenaires techniques et financiers du secteur agricole. Il soutient que l’adoption de ces documents de planification donnera de la crédibilité à l’action publique de relance de l’agriculture.

Delphin Koudandé, ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, réaffirme l’engagement du Gouvernement de toujours maintenir un dialogue inclusif pour la bonne marche de réformes et surtout répondre aux préoccupations des producteurs. Il souligne que le défi de la mise en œuvre du Psdsa est important et lance un appel pour une mobilisation des ressources pour l’atteinte des objectifs. « Je suis animé par un sentiment d’espoir, un espoir dans la mise en œuvre effective de la présente stratégie, un espoir de voir enfin le secteur agricole reprendre sa place de noblesse, un espoir de voir enfin les braves producteurs vivre décemment de leurs professions », conclut-il.

L’affaire de location de groupes électrogènes et le retard qu’accuse la délimitation des unités administratives depuis la mise en œuvre de la décentralisation en 2002 sont les deux questions orales avec débat sur lesquelles les députés devraient se pencher ce jeudi 4 mai avec le Gouvernement. Mais la séance plénière n’a pas eu lieu, faute de représentants de l’Exécutif.

L’Assemblée nationale devrait débattre, ce jeudi 4 mai, de deux questions orales avec débat adressées au Gouvernement par des députés. Mais la séance plénière n’a pas pu se tenir. Et pour cause ! Les deux ministres attendus en l’occurrence Jean-Claude Houssou en charge de l’Energie et Barnabé Dassigli chargé de la Décentralisation n’ont pas répondu à l’invitation de l’Assemblée nationale. Les deux membres du Gouvernement ne se sont même pas fait représenter par des collègues. Les députés en ont fait le constat à l’ouverture de la plénière dirigée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété. Ce dernier a décidé purement et simplement de reporter les travaux à jeudi 11 mai prochain.

Le ministre chargé de l’Energie est attendu pour faire aux députés la lumière sur l’affaire de groupes électrogènes loués par le Gouvernement. La question orale avec débat a été posée par le député Dakpè Sossou. Selon l’auteur de la question, les conditions de location de groupes électrogènes sous le Gouvernement défunt en vue de combler le gap observé dans la distribution de l’énergie électrique sont floues. Il a interpellé, le 2 mai 2016, le Gouvernement dans le cadre de la mission de contrôle de l’action gouvernementale pour que lumière soit faite à la Représentation nationale sur ce dossier de location de groupes électrogènes. Le ministre chargé de l’Energie devrait répondre à une série de questions des députés notamment sur le nombre de groupes électrogènes loués par le Bénin, le lieu et l’état actuel de fonctionnement desdits générateurs ainsi que sur le montant déboursé à ce jour pour l’opération.

Le ministre Barnabé Dassagli devrait s’expliquer, quant à lui, sur la délimitation des unités administratives au Bénin. La question orale avec débat émane du député Edmond Zinsou et douze autres. Selon l’auteur de cette question, il se développe de plus en plus de vives tensions relatives aux limites territoriales au Bénin depuis la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin en 2002. Mieux, adoptée pour réduire le phénomène, la loi portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives au Bénin a plutôt ravivé les conflits fratricides. Or, rappellent les signataires de la question, lors du vote de cette loi, il avait été fortement recommandé au Gouvernement de procéder sur le terrain à la délimitation des différentes entités administratives. Mais jusqu’à ce jour, rien n’a semblé bouger. Face à ce retard, le député Edmond Zinsou et autres exigent du Gouvernement des explications à propos des dispositions prises en vue de l’exécution de cette recommandation, de même que le calendrier de déroulement effectif des travaux sur l’ensemble du territoire national.

Le ministère de l’Economie numérique et de la Communication forme les acteurs institutionnels des projets de ce secteur, du jeudi 4 au vendredi 5 mai, à l’Infosec à Cotonou. L’ambition du ministère, en initiant cette formation de deux jours, sur la maîtrise du contenu desdits projets, est de faire d’eux des vecteurs de communication et de vulgarisation.

Le ministère de l’Economie numérique et de la Communication (Menc) a la lourde responsabilité de mettre en œuvre six des 45 projets phares du Programme d’actions du Gouvernement (Pag) ainsi qu’une dizaine de projets prioritaires dont la réalisation ouvrira les portes de la croissance, du développement et de la prospérité aux Béninois.

L’objectif de la politique sectorielle est de « transformer le Bénin en la plateforme de services numériques de l’Afrique de l’Ouest pour l’accélération de la croissance et de l’inclusion sociale d’ici 2021». Afin d’atteindre les résultats attendus desdits projets, il faut agir sur un certain nombre de paramètres qui favorisent le succès. Et au nombre de ces paramètres, figure la formation des acteurs institutionnels des projets. C’est dans ce cadre que le ministère de l’Economie numérique et de la Communication a initié une formation des acteurs institutionnels des projets phares du secteur de l’économie numérique. L’objectif est de sensibiliser les différents acteurs impliqués dans la réalisation des projets, de développer leur sens de vulgarisation au profit du grand public, et de renforcer leurs capacités en communication.

En ouvrant les travaux de l’atelier de formation hier, le directeur de cabinet du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Serge Mahouwèdo Ahissou, a indiqué que l’organisation de cette formation prouve une fois encore la détermination de son département ministériel à relever le défi du développement économique du Bénin. Pour lui, c’est l’occasion pour faire le point de l’évolution de certains projets en cours de réalisation. Ce qui permettra, à son avis, d’asseoir une meilleure organisation du suivi-évaluation. Toutes choses qui, ajoute-t-il, concourent au succès.

Les six projets phares du Menc

« Plus qu’une ambition, nous avons la lourde responsabilité de conduire à bon port six des 45 projets phares du programme d’actions du Gouvernement et une dizaine de projets prioritaires… », a rappelé le directeur de cabinet. Au nombre de ces projets phares, Serge Mahouwèdo Ahissou cite le développement de l’internet haut débit et très haut débit sur l’ensemble du territoire national, la transition vers la télévision numérique terrestre (Tnt), la mise en œuvre de l’administration intelligente (Smart Gouv). Il annonce également comme projets phares, la généralisation de l’usage du e-commerce, la généralisation de l’usage du numérique par l’éducation et la formation, et enfin la promotion et le développement de contenus numériques.

En ce qui concerne les projets prioritaires, le directeur de cabinet souligne qu’ils visent essentiellement à créer les conditions nécessaires pour une administration efficace et performante au service des usagers. « Il y a tellement à faire qu’il faut le faire sans relâche et vite », a-t-il souligné. Car, poursuit-il, les populations bénéficiaires attendent impatiemment les impacts socio-économiques de ces projets. 

A la fin de cette formation prévue pour aujourd’hui, les acteurs institutionnels du ministère en charge de l’Economie numérique vont s’approprier les différents projets pour une meilleure compréhension, maîtriser les objectifs stratégiques, la description, les impacts économiques et sociaux et le calendrier d’exécution. La formation les aidera donc à collaborer avec les autres acteurs impliqués dans ces projets.

Les femmes béninoises continuent d’être victimes du non-respect de leur droit à la propriété foncière. Cela persiste à cause de l’ignorance des lois régissant le foncier par les différents acteurs, et par défaut de mise en œuvre effective des principes d’égalité d’accès à la propriété foncière entre les deux sexes.

L’accès des femmes à la terre demeure encore un vœu pieux au Bénin. Le phénomène prend des proportions inquiétantes dans les milieux ruraux où l’égalité homme-femme aux droits fonciers est encore très mal perçue.

Selon la coordonnatrice du Réseau, femme, droit et développement en Afrique (Wildaf), Huguette Bokpè Gnacadja, le principal blocage à l’accès des femmes à la terre réside dans la non-application des législations existantes en matière d'égalité de genre. Elle pointe dans ce registre, l’ignorance des lois qui encadrent les droits fonciers des femmes et la persistance d'attitudes socioculturelles contraires à la législation formelle.

Selon elle, ce schéma inégalitaire persiste en dépit de l’évolution des lois régissant le foncier. Lesquelles posent le principe de l’accès égal des femmes et des hommes à la terre et à la propriété foncière. A en croire la coordonnatrice du Wildaf, les femmes acquièrent moins de terres que les hommes, quel que soit le mode d’acquisition considéré.

Dans un contexte où l’héritage demeure le mode d’accès le plus couramment observé dans les milieux ruraux, les femmes continuent d’être exclues de l’héritage foncier de leurs époux ou de leurs ascendants du sexe masculin, relève-t-elle.

Si elles sont les premières victimes à souffrir des barrières socio-culturelles, les acteurs classiques des transactions foncières (les chefs d’arrondissement, de village, de quartier, les maires, les notables et autres leaders d’opinion), n’en sont pas moins coupables du fait de leur méconnaissance des lois régissant le foncier, se désole-t-elle.

A ce tableau sombre, s’ajoute l’influence du niveau d’éducation des populations et en particulier des femmes. Dans le monde rural, les femmes sont souvent exclues du système juridique, car leurs mariages ne sont pas formalisés en droit écrit et elles sont exposées aux expropriations après le décès de leur mari, constate l’avocate, ajoutant, par ailleurs que les questions de l'information et de l'analphabétisme. « Dans les zones rurales, les taux d'analphabétisme sont très élevés chez les femmes, ce qui soulève le problème des modes de diffusion de l'information juridique », souligne-t-elle.

Pourtant, la problématique des droits fonciers des femmes concerne une large frange de la population béninoise. Pour une population totale de 10 008 749 habitants dont 5 120 929 femmes (Rgph4, 2013), la proportion de femmes dans les ménages agricoles au Bénin est de 50,2% et cela s’observe aussi bien en zone urbaine (50 %) qu’en zone rurale (50,3 %). 36% des ménages pratiquent l’agriculture dont 46% cultivent une propriété familiale. Cependant, la proportion de femmes chefs de ménage agricole n’est que de l’ordre de 14,1% (pour la zone urbaine, 12,6 % et pour la zone rurale 14,5%), renseigne-t-elle. Pour corriger les inégalités dans le domaine foncier, le Bénin gagnerait à s’inspirer des exemples d’autres législations africaines.

Sur ce point, Huguette Bokpè Gnacadja cite en exemple l’Afrique du Sud dont la Commission sur l'égalité entre les hommes et les femmes intervient dans le cadre foncier. Au Ghana, la Commission pour les droits de l'Homme et la justice administrative (Chraj), originellement mise en place pour s’attaquer aux violations des droits de l'Homme et résoudre les conflits entre les citoyens et l'État a été efficace pour protéger dans les conflits familiaux, les droits des femmes à la terre, indique-t-elle.

Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 3 mai 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des mesures normatives

Les projets de décrets suivants ont été adoptés :

1.1. Projet de décret portant modification des articles 65, 69 et 84 du décret n°2016-427 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle.

Au regard de certaines difficultés relevées dans l’application du décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère, des modifications se sont avérées nécessaires.

Ces modifications ont trait à la création d’un service de suivi-évaluation des programmes d'alphabétisation et de coopération, à la dotation d'un service financier et du matériel pour la direction des examens et concours, ainsi qu’à la modification des critères de nomination du directeur départemental des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle.

1.2 Projet de décret portant nomination de notaires et attribution de charges

Conformément aux textes régissant la profession de notaire, il a été créé par décret n°2016-748 du 7 décembre 2016, quinze (15) charges notariales, lesquelles ont été mises en compétition.

A la suite des résultats du test de classement organisé pour pourvoir à ces charges, le Conseil des ministres a adopté le présent décret portant nomination de notaires et attributions de dix charges. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, a été instruit de prendre les dispositions nécessaires pour la prestation de serment par les intéressés.

1.3. Accord sur l'élimination de la pêche illicite, signé à Rome, le 19 décembre 2010

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ont soumis au Conseil des ministres, qui l'a approuvée, une communication relative au projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification de l’Accord sur l’élimination de la pêche illicite, signé à Rome, le 19 décembre 2010.

Cet Accord a pour objet de prévenir, éliminer et contrecarrer la pêche illicite non déclarée et non réglementée grâce à l’adoption et à l’application de mesures efficaces y contenues. Il vise ainsi à assurer la conservation à long terme et l’exploitation durable des ressources biologiques marines.

1.4 Projets de décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, d’Accords de prêts et Autorisation de financement, pour autorisation de ratification

 Le ministre de l’Economie et des Finances a également soumis au Conseil des ministres, une série de six (06) décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, des accords suivants :

1.4.1. Accord de prêt signé avec le Fonds africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du Programme d’appui budgétaire au secteur de l’Energie du Bénin - Phase I (PASEBE I), le 13 avril 2017

D'un montant de seize milliards six cent millions (16.600.000.000) FCFA, l’objectif principal de ce programme d’appui budgétaire au secteur de l’Energie du Bénin est d’accroître l’offre d’énergie pour créer les conditions d'une croissance économique plus inclusive et durable.

1.4.2. Accord de prêt signé avec le Fonds africain de développement (FAD) dans le cadre du financement des études du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou (phase 2) et de protection côtière, le 7 mars 2017.

Ce projet vise à contribuer, grâce au financement d’un montant de huit cent vingt-deux millions quatre cent cinquante-neuf mille (822.459.000) FCFA, au renforcement de l’intégration régionale, à la croissance des échanges intra régionaux et à la protection des côtes togolaise et béninoise.

1.4.3 Accord de prêt signé avec le Fonds africain de développement (FAD) dans le cadre du financement des études du projet de développement de l'autoroute du corridor Abidjan-Lagos, le 7 mars 2017.

Le montant de cet accord est de huit cent vingt et un millions trois cent quarante-trois mille quatre cent quarante (821.343.440) FCFA. Le projet vise à générer des activités économiques et sociales, promouvoir le commerce transfrontalier et intégrer les économies de la CEDEAO. Il contribuera en outre à la réduction du niveau de pauvreté des populations dont les moyens de subsistance dépendent des modes de transport sur le corridor.

1.4.4 Convention de crédit signée avec l’Agence française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet DEFISSOL, le 10 avril 2017

De façon générale, le projet DEFISSOL vise à contribuer à la croissance économique du Bénin en améliorant les performances de son opérateur électrique et la qualité du service électrique fourni dans le respect de l'environnement. Le montant du financement est de trente-neuf milliards trois cent cinquante-sept millions quatre cents vingt mille (39.357.420.000) FCFA.

1.4.5 Convention de crédit signée avec l’Agence française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet de Développement de l’Enseignement technique, de la Formation et de l’Insertion professionnelle (DEFI-Pro), le 10 avril 2017

Avec ce financement qui s’élève à treize milliards cent dix-neuf millions cent quarante mille (13.119.140.000) FCFA et une subvention d’un milliard neuf cent soixante-sept millions huit cents soixante-onze mille (1.967.871.000) FCFA, ce projet contribuera au développement économique et social du Bénin à travers le renforcement de l’offre de l’Enseignement et la Formation technique et professionnelle (EFTP) adaptée aux besoins du marché de l'emploi. Le but visé est de réduire les inégalités sociales et territoriales.

1.4.6 Autorisation de contracter des emprunts libellés en francs CFA dans le cadre du financement de divers projets de développement au titre de la loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017.

Dans le cadre du financement d’un certain nombre de projets de développement, le Gouvernement a décidé de contracter auprès des banques et autres institutions financières de l’espace de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), des emprunts à court, moyen et long termes libellés en francs CFA.

L’autorisation sollicitée permettra de régulariser les emprunts déjà contractés en francs CFA au titre de la gestion 2017 et d'anticiper sur ceux à contracter auprès des banques et autres institutions financières. Ces opérations se feront conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n°2016-33 du 26 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017.

En adoptant tous ces accords et autorisation de financement, le Conseil des ministres a instruit les ministres concernés, de prendre les dispositions nécessaires pour la vulgarisation et la mise en application effective desdits accords dès leur ratification.

2. Au titre des communications

2.1 Etudes de faisabilité économique, technique, environnementale et sociale et mission de contrôle technique assistance à maîtrise d’ouvrage du Projet « Asphaltage » aménagement et assainissement des voiries urbaines dans les villes de Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Parakou, Abomey, Bohicon, Natitingou et Lokossa

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a présenté au Conseil des ministres, une communication relative aux études de faisabilité économique, technique, environnementale et sociale et à la mission de contrôle technique, assistance à maîtrise d'ouvrage du projet « Asphaltage », aménagement et assainissement des voiries urbaines dans les villes de Cotonou, Porto-Novo, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Parakou, Abomey, Bohicon, Natitingou et Lokossa.

Ce projet, porteur de transformation des économies locales, renforcera la productivité économique urbaine et l'attractivité des villes concernées.
La mise en œuvre du projet conduira, en termes de résultats, à l’aménagement et à la réhabilitation d'environ 620 kilomètres de voiries urbaines.
Somme toute, les résultats spécifiques de développement suivants seront atteints :

- amélioration des conditions de circulation dans les villes du projet, donc du développement du transport urbain des personnes et des biens ;

- amélioration de l’accès des ménages aux équipements sociocommunautaires et aux services d'assainissement pluvial, ce qui permettra de pallier les maladies hydriques ;

- rénovation des principales zones d'habitat et d'activités dans les villes concernées ;

- réduction des niveaux de pollution et de nuisance dans ces principaux centres urbains et contribution à la propreté des rues ;

- dynamisation des économies locales (stationnement urbain et parkings, occupation réglementée du domaine public, transport public urbain, espaces publicitaires, marchés et gares routières, etc.) et accroissement des ressources financières (amélioration du recouvrement de la fiscalité directe locale,..).

Le Conseil a approuvé la communication et marqué son accord pour la réalisation des études de faisabilité économique, technique et environnementale, et de la mission de contrôle technique du « projet d’Asphaltage » des voies primaires, secondaires et tertiaires des villes ainsi retenues.

Le ministre de l’Economie et des Finances prendra les dispositions nécessaires aux fins de procéder à la signature du contrat pour la réalisation des études de faisabilité économique, technique, environnementale et sociale et la mission de contrôle technique du projet « Asphaltage » avec les bureaux d’études ACEP, Consortium SAI et CECO BTP Ingénieurs conseils. Il en fera de même avec le Bureau d’études Louis Berger pour la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage au ministère du Cadre de vie eu du Développement durable.

Il est demandé au ministre du Cadre de vie et du Développement durable d'engager les actions en vue du démarrage effectif de la mission.

2.2 Apurement des dettes relatives aux travaux d’extension et de réhabilitation du Palais de la Présidence de la République, (2e tranche)

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a présenté au Conseil des ministres une communication sur l’apurement des dettes relatives aux travaux d'extension et de réhabilitation de la Présidence de la République, (2e tranche).

Cette communication a révélé, pour l’essentiel, que les sommes dues par l’Etat au titre des factures en instance dans le cadre du projet, depuis février 2014, ne sont pas honorées y compris les frais de maintenance et d’entretien des installations électriques et de climatisations effectuées sur le nouveau bâtiment, depuis son achèvement.

Après analyse globale de la situation, le Conseil des ministres a autorisé l’apurement des dettes liées aux travaux et instruit le ministre du Cadre de vie eu du Développement durable, en relation avec le ministre de l’Economie et des Finances et l’Agent judiciaire du Trésor, aux fins de prendre les mesures techniques, financières et juridiques nécessaires pour clôturer le dossier de réhabilitation de l’ancien bâtiment du palais de la Présidence de la République.

Une convention sera signée à cet effet avec les entreprises concernées par cette réhabilitation.

Le ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du ministre du Cadre de vie et du Développement durable, les ressources nécessaires pour le règlement des factures en instance dans le cadre du projet, et celles relatives à l'entretien des nouvelles installations techniques.

2.3 Assistance technique, juridique et financière pour la mise en place par l’Etat, en partenariat avec les conseils communaux, d'un système intégré de gestion des déchets ménagers dans les villes du Grand Nokoué (Porto-Novo, Sèmè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi, et Ouidah)

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a également présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’assistance technique, juridique et financière pour la mise en place par l’Etat, en partenariat avec les conseils communaux, d’un système intégré de gestion des déchets ménagers dans les villes du Grand Nokoué (Porto-Novo, Sèmè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi, et Ouidah).

L’ambition est de parvenir à un aménagement équilibré du territoire, l’amélioration progressive et effective du cadre de vie des populations, dans la promotion d’une gestion rationnelle et durable des ressources naturelles et forestières

Pour y parvenir, le ministère du Cadre de vie et du Développement durable adopte une approche intégrée et opérationnelle du secteur, basée sur les synergies indispensables à établir entre le développement urbain, l’habitat et l'environnement, à travers la conception, le montage et la réalisation de certains projets phares pour l'amélioration durable du cadre de vie des Béninois, au titre desquels figure le « projet de gestion des déchets solides dans l’agglomération du Grand Nokoué » (système intégré de gestion des déchets ménagers dans les communes de Porto-Novo, Sèmè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi et Ouidah).

Ce projet s’inscrit dans le programme « villes durables » initié par le Gouvernement et vise à pérenniser les acquis du Projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) qui arrive à échéance en décembre 2017.

La mise en œuvre dudit projet a démarré depuis octobre 2016 par une étude exploratoire et de cadrage dans l’agglomération de Cotonou et l’étude de la caractérisation des déchets solides ménagers en décembre 2016.

Au terme de ces études, les préconisations à mettre en œuvre sur le court et le long terme pour une meilleure gestion des déchets dans l’agglomération de Cotonou ont été formulées. Celle-ci comprend trois principaux volets : la construction des infrastructures, l’acquisition des équipements et leur exploitation pour la pré-collecte, la collecte, le transport et le traitement des déchets, la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) et la mise en place des réformes institutionnelles, organisationnelles et financières.

La société GIRIUS GE a été identifiée pour l’exécution de la mission de l’assistance technique, juridique et financière pour la mise en place d’un système intégré de gestion des déchets ménagers sur le Grand-Nokoué.

Le Conseil des ministres a approuvé la communication et autorisé la réalisation, par la société GIRIUS GE, par la procédure d’entente directe, l’assistance technique juridique et financière pour la mise en place d'un système intégré de gestion des déchets ménagers sur le Grand Nokoué.

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable prendra diligemment les dispositions nécessaires pour le démarrage de cette mission.

2.4 Assistance technique du ministère du Cadre de vie et du Développement durable à la mise en œuvre des projets de construction des infrastructures administratives dans les autres départements ministériels.

Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a présenté au Conseil des ministres une communication relative à l’assistance technique du ministère du Cadre de vie et du Développement durable à la mise en œuvre des projets de construction des infrastructures administratives dans les autres départements ministériels.

Il a été constaté que la plupart des départements ministériels lancent et exécutent des travaux de construction sans respecter la réglementation et l'orthodoxie en la matière. Les conséquences sont les cas de mauvaise exécution de travaux et d'abandon de chantiers. C’est pourquoi dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'Action du Gouvernement 2016-2021, il a été décidé que le ministère du Cadre de Vie et du Développement durable, conformément à ses attributions, assiste tous les autres ministères sectoriels dans la conduite technique et administrative de tous les projets de construction relevant de leur tutelle.

A cet effet, les nouveaux projets de construction d'infrastructures administratives sont entièrement transférés dans le budget du Ministère du Cadre de vie et du Développement durable, et passent sous la maîtrise d'ouvrage complète et directe du ministère du Cadre de Vie et du Développement durable. Ils seront conduits en étroite collaboration avec les ministères concernés dont les Directions des infrastructures sont les points focaux du ministère du Cadre de Vie et du Développement durable dans la mise en œuvre desdits projets.

Les anciens projets de construction, les projets spécifiques et ceux qui sont réalisés dans le cadre des conventions de prêts ou de coopération sont maintenus sous la tutelle des ministères concernés qui en assurent la maîtrise d'ouvrage complète avec l’assistance technique du ministère du Cadre de vie et du Développement durable.

La Direction générale de l’Habitat et de la Construction du ministère du Cadre de vie et du Développement durable travaillera en étroite collaboration avec les directions des Infrastructures et les coordonnateurs de projet relevant des ministères.

Il est prévu que sur les phases études et préparation des projets, l’Assistance à la maîtrise d’ouvrage se fasse principalement au niveau des directions centrales, tandis que l'appui au suivi des travaux se fera au niveau déconcentré.

En ce qui concerne les projets de construction sur financement extérieur, le ministère du Cadre de vie et du Développement durable joue le rôle d’Assistance au maître d’ouvrage (AMO) en se conformant aux dispositions de l'accord de prêt.

Le Conseil a approuvé la communication et instruit les ministres à l’effet de faire conduire leurs nouveaux projets de construction des bâtiments administratifs par le ministère du Cadre de vie et du Développement durable, en qualité d’Assistant au maître d’ouvrage, en application des dispositions du décret 2010-266 du 11 juin 2010, portant conditions d’exercice des missions de maîtrise d’ouvrage déléguée et de conduite d’opérations (Loi sur la maîtrise d'ouvrage publique).

Les ministres devront associer le ministère du Cadre de vie et du Développement durable, comme assistant à la maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation des autres projets de construction publics (élaboration des DAO, validation des études, suivi administratif et technique de la réalisation) ;

A cet effet, le dispositif d’Assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) mis en place par le ministère du Cadre de vie et du Développement durable pour assurer un accompagnement efficace des ministères et la bonne conduite des projets de construction a été approuvé.

2.5 Adoption du projet de Contrat-Plan entre l’Etat et la Société béninoise d’Energie électrique (SBEE) et du rapport d'appui à la mise en place du Conseil d'Administration.

Le Conseil des ministres a examiné une communication conjointe du ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement, du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, relative à l’adoption du projet de Contrat-Plan entre l’Etat et la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE) et au rapport d’appui à la mise en place de son Conseil d’administration.

L’adoption de ce Contrat-Plan et la mise en place du Conseil d’administration de la SBEE entrent dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième Compact du Millenium Challenge Account (MCA II) signé entre le Bénin et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique le 09 septembre 2015.

L’objectif du Programme est d’accroître les performances globales du secteur de l'énergie. De façon spécifique, le Programme vise à renforcer le service public, attirer les investissements du secteur privé, opérer les réformes dans le secteur de l’énergie, financer les investissements pour la production et la distribution d’électricité, ainsi que l’électrification hors-réseau des ménages pauvres non desservis.

Le Contrat-Plan s’étale sur la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Les orientations de développement retenues pour la SBEE dans le cadre du Contrat-Plan tirent leur substance de la vision de développement du Gouvernement et de la stratégie énergétique du pays.

Ainsi, durant cette période, les activités de l'entreprise seront articulées, entre autres, autour des axes stratégiques suivants :

- répondre au mieux à la demande de la clientèle ;

- renforcer la qualité des ressources humaines ; et

- améliorer les performances financières.

Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, de procéder à la signature du Contrat-Plan pour le compte du Gouvernement avec la SBEE.

Le ministre de l'Energie, de l’Eau et des Mines procédera à la mise en place des nouveaux organes de gestion et prendra les dispositions nécessaires pour l'actualisation des statuts de cette entreprise.

2.6 Financement de l'opération conjointe de sécurité

« GBENONDOU 2017 »

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a présenté au Conseil des ministres, une communication relative au financement de l'opération conjointe de sécurité « GBENONDOU 2017 ».

Cette opération est une activité spéciale de sécurité intérieure conçue pour être conjointement et simultanément mise en œuvre par les Forces de sécurité publique béninoises et togolaises du 8 au 11 mai 2017, de part et d’autre du tronçon sud de la ligne frontalière des deux pays.

L’opération « GBENONDOU 2017 » vise deux (02) objectifs majeurs, à savoir, l’assainissement sécuritaire de la zone-cible et le renforcement de la coopération de sécurité entre le Togo et le Bénin en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière.

Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, en liaison avec ses homologues respectivement chargés de la Défense nationale, des Finances, du Cadre de vie et de la Santé, de prendre les dispositions nécessaires pour la tenue effective de l’opération.

Le ministre de l’Economie et des Finances a été également instruit de mettre à la disposition du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, les moyens nécessaires pour la couverture des dépenses induites par ladite opération en ce qui concerne le Bénin.

2.7 Adoption du document du Projet Assurance pour le Renforcement du capital humain (ARCH).

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, relative à l’adoption du document du Projet Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH), l’un des projets phares du Programme d’action du Gouvernement dans le domaine social.

Le projet ARCH vise à accroître la capacité et l’accès des Béninois, notamment les plus démunis, aux services sociaux de base, ainsi qu'aux opportunités économiques de façon durable.

Le modèle retenu décrit le dispositif et l'organisation de la gestion de l'ARCH en tant qu'un paquet de quatre services, à savoir l’assurance maladie (volet principal), la formation, le micro-crédit et l’assurance retraite. Il consacre le principe de la subvention, par l’Etat, du paiement des primes d'assurance des béninois les plus démunis. Il vise le paiement des primes d'assurance par les non-pauvres et la fourniture du paquet de services aux couches les plus démunies des secteurs de l'agriculture, du commerce, du transport, de l’artisanat, de l’art, de la culture, ainsi qu’aux personnes démunies sans activités.

Le projet sera exécuté à travers trois (03) composantes à savoir :

- Composante 1 : Système d’information et de gestion ;

- Composante 2 : Fourniture des services ; et

- Composante 3 : Coordination, suivi évaluation et renforcement des capacités institutionnelles.

Le Conseil des ministres a adopté la communication et instruit le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales et le ministre de la Santé, en liaison avec le Coordonnateur du Bureau d’analyse et d'investigation de la Présidence, de :

- mettre en place une Unité Transitoire de Coordination pour conduire le processus devant aboutir à la création et à la mise en service de l’Agence nationale de Protection sociale (ANPS), chargée de la mise en œuvre de l'ARCH ;

- organiser un dialogue inclusif autour du projet ARCH avec les partenaires sociaux et tous les acteurs concernés.

Le coût de mise en œuvre de ce projet est évalué à environ trois cent treize milliards (313 000 000 000) FCFA sur la période 2017-2021.

2.8 Organisation d’une rencontre au Bénin

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la tenue, dans notre pays, de la 2e réunion du Comité de pilotage du projet de renforcement technologique et diffusion de bonnes pratiques agricoles pour le coton au sein des pays C-4 (Bénin, Burkina-Faso, Tchad et Mali) et du Togo (coton 4 + Togo), qui aura lieu à Cotonou, du 2 au 5 mai 2017.

2.9 Participation du Bénin à des rencontres internationales.

Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays :

- à l’atelier annuel de Croplife Afrique de l’Ouest et Centrale, qui se déroulera à Accra, au Ghana du 3 au 4 mai 2017 ;

- à la 9e réunion panafricaine des  délégués africains de l’Organisation mondiale de la Santé animale (OIE) sur la position coordonnée de l’Afrique sur les normes sanitaires, qui se tiendra à Nairobi, au Kenya, du 3 au 5 mai 2017 ;

- à la réunion consultative sur la réforme institutionnelle de l'Union Africaine, qui se tiendra à Kigali, .au Rwanda, le 7 mai 2017 ;

- à la 17e session du Comité des pêches continentales et de l’aquaculture pour l’Afrique (CPCAA), qui se tiendra à Banjul, en Gambie, du 9 au 11 mai 2017;

- à la 17e Assemblée générale de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA), qui se tiendra à Nairobi, au Kenya, du 10 au 11 mai 2017;

- au « Transform Africa Summit 2017 », qui se déroulera à Kigali, au Rwanda, du 10 au 12 mai 2017.

Le Conseil des ministres a également autorisé, en prélude à la 17e Assemblée générale de l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique (AGA), la visite de travail du chef de l’Etat au Kenya, le 9 mai 2017.

2.10 Comptes rendus

2.10.1 Exécution des recommandations de la séance du Conseil des ministres du 14 décembre 2016, relatives à la situation des rapports d’audits et l’apurement des comptes spéciaux de certains projets financés par la BAD au Bénin

Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement et le ministre de l’Economie et des Finances ont rendu compte au Conseil des ministres, le point de l’exécution des recommandations du Conseil des ministres du 14 décembre 2016, relatives à la situation des rapports d’audits et l’apurement des comptes spéciaux de certains projets financés par la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin.

Le Conseil a approuvé le compte rendu et instruit le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, en lien avec les ministres sectoriels concernés, aux fins de faire élaborer, sur le budget national, dans un bref délai, les rapports d'audits non encore disponibles et d'assurer leur transmission à la RAD.

Le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit aux fins de :

- mettre en débet les coordonnateurs et les responsables financiers qui n’ont pas justifié les soldes des comptes spéciaux des projets qu'ils ont gérés ; et

- prendre les dispositions nécessaires pour faire reverser à la CAA tous les soldes des comptes spéciaux des projets clôturés et domiciliés dans les banques primaires.

2.10.2 Travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois de mai 2017.

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a présenté au Conseil des ministres, le compte rendu des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de mai 2017.

Il est constaté une légère variation du cours desdits produits sur la période, sauf pour le pétrole et le gasoil demeurés stables. En conséquence, les prix ont été fixés comme ci-après, pour compter du 1er   mai 2017 :

- Essence : 520 F/l;

- Pétrole : 505 F/l;

- Gasoil : 500F/l ;

- Mélange : 600 F/l;

- Gaz domestique : 520 F/kg.

2.10.3 Missions effectuées à l’étranger

Les comptes rendus suivants de la participation de notre pays à des rencontres internationales ont été approuvés. Il s'agit :

- de la cinquième (5e) réunion du forum de négociations de la zone de libre-échange continentale, qui s'est tenue à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 1er au 4 mars 2017;

- du voyage d’étude et d’échanges d’expériences d’une délégation béninoise au Centre national de la Formation des formateurs et de l’Ingénierie de formation (CENAFFIF), qui s'est déroulé à Tunis, en Tunisie, du 26 février au 5 mars 2017.

3. Mesures individuelles

Des nominations ont été prononcées au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale.

Sur proposition du ministre,

Inspecteur général des Affaires administratives : M. Pascal P. FATEMBO ADEDEDJI

Directeur de la Programmation et de la Prospective : M Stanislas ALLAGBE.

Fait à Cotonou, le 3 mai 2017

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

L’édition 2017 de la Journée mondiale de la liberté de la presse est placée sous le thème : « Des esprits critiques pour des temps critiques : Le rôle des médias dans la promotion de sociétés pacifiques, justes et inclusives ». A l’instar de leurs confrères d’autres pays, les professionnels des médias du Bénin ne restent pas en marge de cette célébration instituée par les Nations unies en 1993 pour célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la presse, évaluer la liberté de la presse à travers le monde, défendre l’indépendance des médias et rendre hommage aux journalistes qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. Selon le dernier rapport de Reporter sans frontières sur la liberté de la presse, le  Bénin s’est  maintenu à la 78e  place du classement.

Vingt-quatre ans déjà que la communauté internationale a décidé de célébrer les médias en portant les peines qu’endurent les hommes qui les animent et en les défendant contre les attaques dont ils font l’objet de la part de certains acteurs sociaux et politiques. La Journée mondiale de la liberté de presse, célébrée chaque 3 mai, constitue une occasion pour les professionnels des médias d’apprécier l’état de la liberté de la presse et de faire des propositions pour une presse plus libre et professionnelle.

Depuis le 3 mai 1993, date de la première célébration, à ce jour, beaucoup d’eau a coulé sous le pont. Tous les ans, la Journée mondiale de la liberté de la presse permet de célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la presse, d’évaluer la liberté de la presse à travers le monde, de défendre l’indépendance des médias et de rendre hommage aux journalistes qui ont perdu leur vie dans l’exercice de leur profession.

Après les baisses d’audience, les médias traditionnels sont confrontés à la diminution des profits et aux allégations d’une déconnexion croissante entre les médias et leur public, à la prolifération des fausses informations et aux faux reportages. Les médias du Bénin ne font pas exception à ce constat général. De plus, nombre de professionnels des médias vivent encore dans la précarité et subissent les pressions des pouvoirs publics et de l’argent. Toutes choses qui compromettent l’exercice du métier en toute indépendance.

La contribution des médias à la bonne gouvernance et au développement a été reconnue dans le Programme de développement à l’horizon 2030, adopté par les Etats membres des Nations Unies en septembre 2015. Alors que les Objectifs du Millénaire pour le développement qui ont guidé les actions menées par la communauté internationale pour le développement entre 2000 et 2015, ne faisaient aucune référence explicite au rôle des médias, les Objectifs de développement durable reconnaissent l’importance de l’accès du public à l’information, aux libertés fondamentales y compris la liberté d’expression. Cela est inclus dans l’Objectif 16 (promouvoir l’avènement des sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place à tous les niveaux des institutions efficaces, responsables et ouvertes.

Il faut rappeler que l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 3 mai 1993, Journée mondiale de la liberté de presse, suite à l’appel des journalistes africains qui, en 1991, ont proclamé la Déclaration de Windhoek (Afrique du Sud) sur le pluralisme et l’indépendance des médias.