L’Agence de promotion des investissements et des exportations (Apiex) dispose désormais d’un guichet électronique de création d’entreprise. Cet outil réalisé grâce à l’appui technique de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (Cnuced) a fait l’objet d’un atelier de lancement, vendredi 28 avril dernier à Cotonou.

Le Bénin franchit un pas de plus dans l’amélioration du climat des affaires. Le guichet électronique de création d’entreprise est rendu opérationnel, à l’issue d’un atelier de lancement, vendredi dernier à Cotonou.

Cette avancée technologique permet désormais aux investisseurs potentiels de créer leurs sociétés via la plateforme Monentreprise.bj. Elle constitue l’un des outils de facilitation de l’Investissement direct étranger (Ied) mis en place avec l’appui technique de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (Cnuced). Selon Is Deen Bouraïma, directeur général de l’Agence de promotion des investissements et des exportations (Apiex), cette réforme s’insère dans la vision du Gouvernement de faire des Tic un puissant catalyseur de l’innovation et de modernisation de l’administration publique béninoise. Cet outil, poursuit-il, permet ainsi la formalisation des entreprises en ligne et aidera à renforcer la position concurrentielle du Bénin en matière d’amélioration du climat des affaires pour l’attrait des capitaux étrangers.

Un autre outil de la Cnuced lancé concerne le rapport de suivi de l’examen de la politique d’investissement du Bénin, publié fin 2016. Ce document qui fait suite à l’examen de la politique de l’investissement reconnaît les réformes entreprises, insiste sur leur poursuite tout en proposant des pistes de réflexion sur la politique nationale d’investissement.

Ces initiatives ont reçu l’appui financier du Royaume des Pays-Bas, dans le cadre notamment de la réforme e-registration au Bénin. Harry Van Dijk, ambassadeur des Pays-Bas près le Bénin affirme : « Le Guichet électronique de création d’entreprises est un outil phare de modernisation du processus de démarrage des affaires. Il offre la possibilité aux promoteurs de démarrer à distance les formalités de lancement de leurs affaires. Cette réforme aidera surtout le Bénin à améliorer son classement Doing Business ». Le diplomate néerlandais soutient par ailleurs que le rapport de suivi de la politique d’investissement du Bénin peut servir de boussole pour rendre les procédures plus simples, plus transparentes et aussi, réduire leur nombre afin de donner satisfaction aux requêtes des promoteurs dans les plus brefs délais.

Améliorer le taux d’investissement

Gilbert Poumangue, représentant résident adjoint du Programme des Nations Unies pour le Développement (Pnud) au Bénin, souligne que les Ied peuvent aider le Bénin à atteindre les objectifs de développement, à créer des emplois, à participer à la croissance. Du coup, il estime que les outils de facilitation de l’investissement mis en place avec l’appui de la Cnuced devront contribuer à accroître dans le moyen terme le taux d’investissement du pays.

Pour Chakirou Tidjani, représentant le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, le Gouvernement actuel, qui met un accent particulier sur la promotion du partenariat public-privé, s’emploie à créer des conditions pour attirer au mieux l’investissement direct étranger au Bénin. « Ces outils viennent à point nommé pour permettre aux investisseurs de placer leurs capitaux dans des conditions satisfaisantes pour contribuer au développement de notre pays », soutient-il.

En 2005, la Cnuced, à la demande du Bénin, avait publié son rapport sur l’examen de la politique d’investissement. Ce rapport présentait une analyse des flux et tendances de l’évolution des Ied, du cadre juridique et institutionnel ainsi que la position géostratégique du port de Cotonou comme une plateforme tournante commerciale d’attrait des Ied vers le Bénin. Dix ans plus tard, une mission de la Cnuced est revenue au Bénin pour mesurer les progrès réalisés et évaluer la mise en œuvre des recommandations. Les résultats de cette mission ont permis de rédiger le document intitulé « Rapport de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Epi », rendu public fin 2016?

La Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) a organisé, vendredi 28 avril dernier à Lokossa, une série d’activités intellectuelles pour marquer au plan national la 21e Journée africaine de la prévention sur la sécurité et la santé au travail. Cette célébration qui vise le renforcement des capacités des travailleurs a été présidée par le conseiller technique du ministre en charge du Travail, Didier Djoï, en présence du préfet du Mono, Komlan Zinsou et du directeur général de la Cnss, Dramane Diatema.

Quel est l’état de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles au Bénin ? Un point a été fait sur cette préoccupation, vendredi dernier à l’Institut universitaire de technologie de Lokossa, cadre retenu pour célébrer la vingt-et-unième Journée africaine de la prévention des risques professionnels.

Aux dires du directeur général de la Cnss, Dramane Diatema, les progrès réalisés demeurent insuffisants pour prétendre éradiquer les accidents et les maladies professionnels dont les ravages ont des conséquences aux niveaux économique, social et environnemental. Sur les cinq dernières années, révèle Dramane Diatema, 4 471 cas de victimes professionnelles ont été enregistrés au Bénin dont quatre cas de maladie et 37 décès. Ces chiffres font dire au directeur général de la Cnss qu’il reste des efforts à fournir à propos de la sécurité du travail. Evoquant les statistiques de l’Organisation internationale du Travail (Oit), il a fait constater que la situation est la même dans les autres pays de l’Interafricaine de la prévention des risques professionnels.

Pour inverser cette tendance, Dramane Diatema préconise le développement des réflexes préventifs. « De nombreuses études attestent que la prévention des risques professionnels a un impact positif sur la santé des travailleurs et le rendement des entreprises », a souligné Dramane Diatema.

Le thème de cette édition de la Journée, à savoir, « Evaluation des risques professionnels, gage d’une modernisation des outils de gestion de la santé et sécurité au travail » cadre bien avec cette approche. En lien avec le thème, la Cnss a donc soumis les participants à la rencontre de Lokossa à divers travaux de renforcement des capacités intellectuelles. Il s’agit notamment de deux ateliers thématiques. Le premier s’est penché sur les « Méthodes d’évaluation des risques professionnels » et le second a servi de cadre de réflexions pour tendre vers une culture de prévention.

Le top de ces activités a été donné par le représentant du ministre en charge du Travail, Didier Djoï, qui s’est félicité de la pertinence du thème de la Journée avant d’engager les participants à s’interroger sur leur propre partition quant à la promotion de la prévention des risques professionnels au Bénin. « La prévention des risques moins coûteuse que la réparation, ne doit plus se limiter à une simple réduction du nombre d’accidents de travail ou des maladies professionnelles, mais doit viser aussi l’élimination ou tout au moins la réduction de l’ensemble des risques professionnels », conseille Didier Joï.

A l’endroit de l’ensemble des acteurs du monde du travail, le préfet du Mono, Komlan Zinsou, a plaidé pour une synergie d’actions devant soutenir les interventions du Gouvernement dans le secteur.

A Lokossa, il y avait dans les rangs des participants, des représentants du Conseil national du patronat du Bénin, des membres des comités Santé et Sécurité au travail, des élus et des responsables syndicaux comme Paul Essé Iko, secrétaire général de la Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (Cstb).

Tchaourou, à l’instar d’autres communes, a désormais son Plan de développement communal de troisième génération (Pdc 3). D’un montant estimé à plus de 7 milliards F Cfa, il a été adopté, vendredi 28 avril dernier, au cours de la première session extraordinaire du conseil communal.

Le Conseil communal de Tchaourou a tenu, vendredi 28 avril dernier, sa première session extraordinaire. Au cours de la rencontre, le Plan de développement communal de troisième génération (Pdc 3) a, après des amendements dans le fond et la forme, été adopté par les 23 conseillers présents sur les 25 que compte le conseil. C’est pour se conformer aux textes de la décentralisation en vigueur au Bénin, que la commune s’est dotée de ce document stratégique de planification qui couvre la période  2017-2021, soit cinq ans. Il est évalué à 7 142 285 381 F Cfa.

Selon le maire Bio Sounon Bouko, cet outil s’inscrit dans la vision du conseil communal : « D’ici à 2025, Tchaourou est une commune agro-sylvo-pastorale bien gouvernée, avec une économie prospère où le bien-être social de la population est assuré dans un environnement sécurisé et durable ».

Le Pdc 3 de Tchaourou est composé de sept programmes déclinés en vingt-deux projets liés aux thématiques de grande importance pour la commune. Le renforcement institutionnel et l’amélioration de la gouvernance, le renforcement de l’intercommunalité et de la coopération décentralisée, l’amélioration de la production agricole et pastorale, l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base, la réduction de l’exploitation des ressources forestières, l’aménagement du territoire, sont quelques axes qui parmi tant d’autres, ont été pris en compte. 

Par rapport à la mobilisation des ressources, le chef d’arrondissement de Sianson, Chabi Gado Bio Dabo, appelle à la mobilisation de toute la population de Tchaourou. « Tout le monde doit mettre la main à la pâte. Comme le dit un dicton bariba, c’est avec l’eau du poisson qu’il faut le préparer. Que chacun comprenne, à quelque niveau où il se trouve, que le nerf de la guerre, c’est la mobilisation des ressources. L’Etat central fera ce qu’il peut. Nous ne devons pas l’attendre », a-t-il laissé entendre. « Nous devons participer au développement de nos localités. Pour ce faire, la mairie doit jouer sa partition à travers la construction des infrastructures marchandes comme les hangars des marchés, les magasins et la réparation des voies », préconise le chef d’arrondissement.

« Nous sommes à plus de 60% des mobilisations des ressources. Sur les 7 milliards attendus, 4,1 milliards sont déjà plus ou moins acquis. Nous espérons obtenir le reste avec le Programme d’actions du Gouvernement et les partenaires techniques et financiers au développement », a assuré le chef Service planification et développement local de Tchaourou, Badé Sina Siré.

Les conseillers ont, par ailleurs, adopté le manuel de procédures assorti d’un nouvel organigramme de la mairie, ainsi que le plan sectoriel de l’éducation 2017- 2021. Ils ont aussi autorisé l’installation officielle des membres des sections villageoises de gestion foncière.

Le Bénin disposera bientôt d’une loi qui régira le domaine du numérique et encadrera les acteurs de l’Internet. Les députés ont démarré, vendredi 28 avril dernier, l’examen de la proposition de loi portant Code du numérique en République du Bénin. Les travaux ont connu la participation du ministre chargé de l’Economie numérique, Rafiatou Monrou, soutenue par son collègue en charge de la Justice, Me Joseph Djogbénou.

Composée de 655 articles et organisée en huit livres, la proposition de loi portant Code du numérique dont l’examen a démarré au Parlement depuis le vendredi 28 avril dernier, va changer les pratiques actuelles dans le domaine de l’économie numérique et de l’Internet.

En effet, cette loi vise dans un premier temps à actualiser et compléter les textes juridiques relatifs au secteur des Technologies de l’information et de la communication (Tic) et à les refondre en un code. Dans un second temps, elle permet de simplifier le système de taxation du secteur et de l’indexer sur les investissements des opérateurs privés aux fins de rendre les acteurs du numérique plus efficaces et plus responsables. Il s’agira, en d’autres termes, d’encadrer les activités des acteurs de l’Internet tels que les fournisseurs de services en ligne, les éditeurs de services de communication au public en ligne, et autres prestataires.

Selon la commission chargée du Plan, de l’Equipement et de la Production du Parlement qui a présenté le rapport sur le dossier, l’avènement de cette loi permettra de libérer l’information et de la mettre au service de chaque citoyen béninois sans porter atteinte ni à l’identité individuelle, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. De même, le Code du numérique permettra de créer des emplois nouveaux aux fins de diminuer le chômage des jeunes et des femmes, de faciliter toute commande, tout contrat ou toute transaction conclu en ligne ou par voie électronique et d’identifier clairement les infractions en ligne qui peuvent être sanctionnées y compris les atteintes aux systèmes d’information et autres réseaux sociaux. Il est créé à cet effet une nouvelle entité dénommée l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (Anssi Bénin) chargée des aspects liés à la sécurité des systèmes d’informations et des réseaux. Ce Code numérique se veut dès lors une loi de révolution qui va induire de profondes réformes dans le domaine du développement des Tic, de l’accès à l’Internet et à la création d’applications mobiles via les téléphones intelligents communément appelés androïd ou smartphones. Lesquelles applications mobiles ont entraîné l’apparition d’une nouvelle forme d’économie dite numérique sur laquelle de nombreux Etats africains s’appuient pour booster aujourd’hui leur croissance, leur productivité et la compétitivité des entreprises de leurs pays.

Une loi de grand intérêt

Ainsi, la proposition de loi en examen aborde de nombreux thèmes, notamment communications électroniques, outils électroniques, commerce électronique, protection des données à caractère personnel, piraterie informatique et cybersécurité et cybercriminalité.

Les députés, lors de leur séance plénière du vendredi dernier ont juste fait les préalables devant conduire à l’examen proprement dit, livre par livre de la proposition de loi initiée par leur collègue Augustin Ahouanvoèbla et cinq autres députés. Ils ont statué sur le rapport de la commission saisie au fond et ensuite mené le débat général qui a suscité quelques préoccupations et questions dans le rang des députés. En effet, tout en reconnaissant le grand intérêt que cette loi présente pour le Bénin, certains parlementaires ont voulu savoir si ce nouvel arsenal juridique va rendre dorénavant efficace la lutte contre la cybercriminalité au Bénin. Les préoccupations ont aussi porté sur les dispositions que prend le Gouvernement pour la gestion des déchets électroniques qui encombrent le pays, et sur l’évolution du passage de l’analogie au numérique et la non couverture de certaines localités du territoire national par les réseaux Gsm.

D’autres députés se sont demandé s’il n’y aura pas conflit d’attributions entre l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations (Anssi) que crée cette loi et l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et de la poste (Arcep) d’une part, et la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) d’autre part.

Le ministre chargé de l’Economie numérique, Rafiatou Monrou et son collègue de la Justice, Me Joseph Djogbénou, ont éclairé la lanterne des députés par rapport à ces différentes préoccupations. Ils ont rassuré les parlementaires du soutien du Gouvernement qui ne ménagera aucun effort pour accompagner l’examen, l’adoption et l’application de cette loi qui vient renforcer la législation béninoise en matière du numérique et de l’utilisation de l’Internet.

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, Adidjatou Mathys, a reçu officiellement le cahier commun de doléances de six centrales syndicales du Bénin à l’Infosec à Cotonou. C’était ce lundi 1er mai à l’occasion de la célébration de la fête internationale du travail édition 2017.

« Nous invitons le Gouvernement à œuvrer strictement au respect des droits des travailleurs et à ne pas tomber dans les actes attentatoires aux libertés. Le pouvoir d’achat des travailleurs et des citoyens est en chute libre et si rien n’est fait, des remous sociaux sont en téléchargement. » C’est par cette exhortation que le secrétaire général de la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin), Anselme Amoussou, a terminé la lecture des 67 doléances des centrales syndicales portées à la connaissance du Gouvernement. Lesdites doléances ont été transmises officiellement au ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, Adidjatou Mathys ce lundi 1er mai à Cotonou, à l’occasion de la commémoration de la fête internationale du travail.

Les six centrales syndicales ont choisi pour cette édition de remettre un cahier commun de doléances qui recense les préoccupations de leurs travailleurs. Il s’agit de la Csa-Bénin, de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb), de la Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (Cosi-Bénin), de l’Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (Unstb), de la Centrale des syndicats unis du Bénin (Csub) et de la Centrale  des syndicats du privé et de l’informel du Bénin (Cspib).

Ces revendications sont structurées en quatre grandes thématiques : le secteur parapublic et privé, le secteur public et l’administration territoriale, les revendications transversales et celles liées au secteur informel.

Le ministre Adidjatou Mathys a assuré aux représentants des centrales syndicales l’attention et l’écoute du Gouvernement dont « la préoccupation majeure est de construire ensemble avec tous les citoyens le développement de notre pays pour en faire, dans quelques années, une nation prospère ». Pour y parvenir, précise le ministre, il faut procéder à des réformes qui, même si elles sont douloureuses, sont nécessaires pour attirer les investisseurs. « L’un des reproches faits à notre pays et qui repoussent les investisseurs est la rigidité de notre Code de travail », relève-t-elle. Pour améliorer le climat des affaires, indique-t-elle, le Gouvernement a adhéré à la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail au Bénin. D’autres dispositions sont en cours d’élaboration pour permettre de booster le développement du Bénin. L’autorité n’a pas manqué d’inviter les représentants des travailleurs à la patience et à la compréhension. « Dans le souci de l’intérêt général, je vous demande de dépassionner le débat lorsque nous abordons les questions au cours des travaux de notre commission », souhaite le ministre du Travail. Adidjatou Mathys a assuré aux représentants des travailleurs que le Gouvernement du président Patrice Talon mettra tout en œuvre pour satisfaire au mieux les revendications des travailleurs à commencer par les plus urgentes.

La célébration s’est poursuivie sous son aspect festif.

La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a accordé un moratoire de trois mois à cinq promoteurs de radiodiffusion en vue de la régularisation de leur situation. La cérémonie de la signature s’est déroulée, hier jeudi 27 avril, au siège de l’institution à Cotonou.

Les auditeurs de cinq radiodiffusions sonores menacées de suspension peuvent pousser un ouf de soulagement. Les promoteurs desdites radios viennent de bénéficier d’un moratoire de trois mois de la part de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac).

La signature de ces conventions renouvelées a eu lieu jeudi 27 avril au siège de l’institution. Cela, dans le but  de leur permettre de prendre les meilleures dispositions pour se conformer au respect des textes qui les lient à l’institution. Il s’agit de Alliance Fm, Idadu Fm, Radio Gbétin, Radio Afrique espoir et Kpably Fm.

Pendant les trois prochains mois, l’autorité de régulation des médias procédera à une évaluation pour apprécier le respect du délai dudit moratoire. Après quoi, les promoteurs qui ne se seraient pas conformés à la convention subiront tout simplement les rigueurs de la loi. « Après ce délai,  la Haac sera dans l’obligation d’appliquer les sanctions en vigueur », a déclaré Rosette Houngnibo présidente de la Commission de la législation et du contentieux. Autrement dit, les organes qui ne se seraient pas conformés au contenu de la convention verront leur fréquence suspendue.

Pour éviter d’en arriver à cette extrémité, le président de la Haac Adam Boni Tessi a invité les promoteurs à prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas priver leurs auditeurs des émissions auxquelles ils sont déjà habitués. Il a insisté sur la volonté des conseillers de ne pas punir les auditeurs pour le retard dans le renouvellement des conventions. «Les conseillers ont été sensibles à la souffrance des auditeurs. C’est pour cela qu’ils ont décidé d’accorder ce moratoire aux promoteurs », a-t-il expliqué.

Les promoteurs ont promis d’œuvrer dans ce sens. « Nous sommes conscients de notre mission et nous allons tout faire pour nous conformer au contenu de la convention avant la fin du moratoire », promet Ramanou Kouféridji, le porte-parole des cinq promoteurs de radio. Il a toutefois profité pour attirer l’attention des conseillers de la Haac sur la situation difficile dans laquelle certains organes de presse évoluent au Bénin. « Il est aujourd’hui essentiel de revoir les formules d’accompagnement des organes de presse au Bénin pour éviter qu’ils soient submergés par les sons et les images venus d’ailleurs », ajoute-t-il.

La 32e affaire inscrite au rôle de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a été examinée ce jeudi 27 avril, avec une autre composition. Après les débats, la cour a condamné l’accusé Septime Tometissi à 15 ans de travaux forcés.

L’accusé Septime Tometissi s’en sort avec 15 ans de travaux forcés pour les faits de viol qui lui sont reprochés et dont il a été reconnu coupable.

A la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits.

Malgré la dénégation, le ministère public a requis 30 ans de travaux forcés contre lui.

Le conseil de l’accusé, Me Brice Houssou, aurait plaidé le doute.

La cour, après délibération a déclaré Septime Tometissi coupable d’acte de pénétration vaginale contre le gré de la mineure S.D.G.K. Des faits prévus et punis par les articles 332 du code pénal et 3 de la loi 2011-26 du 9 janvier 2011 portant prévention et répression des violences faites aux femmes.     

Septime Tometissi a bientôt purgé 3 ans de prison pour avoir été mis sous mandat de dépôt le 11 juillet 2014. Il lui reste plus de 12 ans de bagne à faire.

Sur les intérêts civils, Me Hugues Pognon aux intérêts de la famille Kouhèvi a déclaré que malgré le traumatisme psychologique et psychiatrique occasionné par le viol, le père de la victime ne réclame que le franc symbolique.

Le ministère public a estimé qu’en matière civile, il ne peut pas être plus royaliste que le roi.

Quant à la défense, elle a témoigné sa gratitude à la partie civile. Me Brice Houssou a déclaré s’en remettre à la sagesse de la cour.

Après délibérations, sans les jurés, Septime Tometissi a été condamné à payer le franc symbolique à la famille de la petite pour toutes causes de préjudices confondus.  

Résumé des faits

Septime Tometissi, chauffeur occasionnel du ménage Kouhèvi aurait été surpris, le 1er juillet 2014 à Cotonou Ganhi, aux environs de 21heures, imposant des relations sexuelles à la fillette S.D.G.K., âgée de 9 ans.

Interpellé et inculpé de crime de viol sur mineure de moins de treize ans, Septime Tometissi n’a reconnu les faits qu’à l’interrogatoire de première comparution.

Son bulletin de casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure. L’enquête de moralité lui est favorable.

Le rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique de l’accusé révèle qu’il disposait de toutes ses facultés mentales et intellectuelles au moment des faits?

Composition de la cour :

Président Victor Fatindé

Assesseurs : Robert Kodjoh

                   Jean da Silva

Ministère public :

Marc Robert Dadaglo

Greffier : Christophe Tchéou.

Pèrèrè dispose, depuis ce mercredi 26 avril, de son Plan de développement communal, troisième génération, (Pdc 3). D’un coût global estimé à 4 480 764 000 F Cfa, il a été adopté à l’unanimité de ses conseillers présents ou représentés.

A l’instar d’autres communes du Bénin, Pèrèrè vient également de se doter de son Plan de développement communal de troisième génération (Pdc 3). Plus qu’une boussole appelée à la guider, cet outil lui permettra d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixées dans les différents secteurs d’activités. La commune peut également bénéficier du soutien du Gouvernement et des partenaires techniques et financiers. Ces derniers, pour leurs interventions ou tout autre appui, avaient exigé l’élaboration de ce plan. 

« Nous avons convoqué cette session pour procéder à la validation du travail qui a été effectué. La commune a désormais son plan de développement pour cinq ans », a indiqué le maire de Pèrèrè, Mariétou Tamba. « Nous sommes désormais à jour », s’est-elle réjouie. « Il y avait beaucoup de pressions. Nous avons été avertis, depuis notre ministère de tutelle, que sans cet outil, nous n’aurons même pas les fonds Fadec cette année, pour pouvoir réaliser des travaux dans nos communes », a justifié le maire. Elle a saisi l’occasion pour exprimer sa reconnaissance à la Coopération Suisse qui, à travers l’Association de développement des communes du Borgou, a sollicité des consultants afin d’encadrer les agents de sa commune dans le cadre de l’élaboration de cet outil.

Ensemble de sept programmes déclinés en 20 projets, le Pdc 3 de Pèrèrè a un coût global estimé à 4 480 764 000 F Cfa. Les projets qu’il comporte seront mis en œuvre dans les domaines socio-communautaires, économique, institutionnel, de l’aménagement du territoire et de limitation des impacts climatiques.

En se dotant de cet outil, Pèrèrè espère donc devenir une commune accessible, bien gouvernée et avec une agriculture moderne intégrée et garantissant la sécurité alimentaire et le bien-être de ses populations, d’ici 2025?

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 26 avril 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I- Au titre des mesures normatives

Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant agrément au régime « B » du Code des investissements de la Société TINCY BOULANGERIE SA, pour son projet d'implantation d'une deuxième chaîne de production de pains et de viennoiseries à Gbégamey, dans la Commune de Cotonou.

II- Au titre des communications

2.1 Mise en œuvre de l'accord relatif au statut de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) sur le territoire de la République du Bénin

Le Conseil des ministres a entendu une communication présentée par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, relative au statut de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

2.2 Prise en charge de l'opération de recensement-paiement des personnels militaires et civils des Forces armées béninoises et des fonctionnaires de la Police nationale, prévue en avril 2017.

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre de la Défense nationale, relative à l'opération de recensement-paiement des personnels militaires et civils des Forces armées béninoises et des fonctionnaires de la Police nationale courant avril 2017.

A cet effet, les services compétents du ministère de la Défense nationale organiseront cette opération sur toute l'étendue du territoire national.

Le Conseil des ministres a approuvé la communication et instruit le ministre de l’Economie et des Finances de mettre à la disposition de la Direction du Service de l’intendance des armées, les ressources financières nécessaires à son bon déroulement.

2.3 Sécurisation des installations de production d’électricité de Maria-Gléta.

Le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale et le ministre de la Défense nationale, ont présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la sécurisation des installations de production d'électricité de Maria-Gléta.

Compte tenu du caractère très sensible desdites installations, ainsi que des investissements réalisés et ceux à venir, le site de production d'électricité de Maria-Geta mérite d'être sécurisé en permanence.

En approuvant la communication, le Conseil des ministres a décidé de prendre les mesures appropriées pour sécuriser le site de Maria-Gléta. A cet effet, le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, le ministre de la Défense nationale, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, ont été instruits de prendre les dispositions nécessaires pour sensibiliser et impliquer les populations riveraines dans la mise en œuvre des mesures ainsi prises.

Le ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, les ressources financières nécessaires pour assurer la sécurisation desdites installations.

2.4 Résolution des difficultés de fonctionnement de l'Institut national pour la promotion de la femme

Le ministre d’Etat, secrétaire général de la Présidence, a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la résolution des difficultés de fonctionnement de l'Institut national pour la promotion de la femme INPF.

Créé par décret n°2009-728 du 31 décembre 2009, avec pour mission de promouvoir la participation et la contribution de la femme béninoise à la vie publique et politique, FINPF est confronté, depuis janvier 2016, à des difficultés de fonctionnement auxquelles il convient de remédier afin de lui permettre de relancer ses activités.

Le Conseil des ministres, après avoir pris la mesure des solutions aux divers problèmes institutionnels, administratifs et financiers de l’Institut, a approuvé la communication et instruit le ministre de l’Economie et des Finances, de mettre à la disposition de l’INPF, les ressources nécessaires pour le règlement de ses difficultés.

Par ailleurs, le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a été instruit de mettre en place un comité chargé de faire des propositions de réformes sur l’avenir institutionnel de INPF afin de lui permettre de contribuer, de façon optimale, au renforcement des capacités de la femme, en tant qu’actrice à part entière du développement économique et social de notre pays.

2.5 Approbation de la feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme du sous-secteur de l'hydraulique urbaine au Bénin

Le ministre d’Etat, secrétaire général de la Présidence a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’approbation de la feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme du sous-secteur de l’hydraulique urbaine au Bénin.

Le sous-secteur de l’approvisionnement en eau potable (AEP) en milieu urbain au Bénin est caractérisé par certaines difficultés qui influencent négativement l’objectif d’accès universel à l’eau potable en 2021. On peut citer notamment :

- les difficultés à répondre aux attentes des populations ; la capacité limitée d'absorption des crédits par la SONEB

- le faible taux de recouvrement sur l'administration publique ;

- le taux limité de la desserte en eau potable;

- les difficultés techniques pour alimenter en eau les zones de socle cristallin ;

- l'insuffisance d’investissement dans le sous-secteur ;

- la faible capacité d’autofinancement des investissements par la SONEB.

Le Gouvernement, à travers son Programme d'action, a décidé de faire résolument face à ces difficultés en vue de résoudre la problématique de l’accès à l’eau potable à l’horizon 2021.

De façon spécifique, il est prévu de desservir, pour le milieu urbain et péri-urbain environ 2 700 000 personnes supplémentaires à travers la réalisation de plusieurs projets de renforcement d’extension, de densification, de réhabilitation des infrastructures et systèmes d'alimentation en eau potable. Il en va de même pour la mise en service de plus de 280 000 branchements particuliers, la production additionnelle de 164 250 m3 d'eau potable par jour et l’augmentation des capacités de stockage de 20 000 m3.

En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a chargé le Comité technique mis en place cet effet, de mettre en œuvre la feuille de route de la réforme du sous-secteur de l’hydraulique urbaine, en concertation avec le Conseil d'administration, la Direction générale, les partenaires sociaux, la société civile et les partenaires techniques et financiers du sous-secteur de l’eau.

Le ministre d’Etat secrétaire général de la Présidence, le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines ont été instruits de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter les missions du Comité technique, ainsi que la poursuite et la finalisation des travaux de mise en place d’une Autorité de Régulation et de scission de la SONEB en deux entités, à savoir une société de patrimoine et une société d’exploitation.

2.6 Organisation d'une rencontre au Bénin

Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la tenue, dans notre pays, de la session 2017 de la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l’Education des Etats et Gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN), prévue à Cotonou, du 8 au 10 mai 2017.

2.7 Participation du Bénin à des rencontres internationales

Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays :

- au 2e forum du projet de surveillance de l’Environnement pour la Sécurité en Afrique (MUA) qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, du 24 au 28 avril 2017 ;

- à la 40e session de la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), qui se tiendra à Rome, en Italie, du 3 au 8 juillet 2017.

2.8 Réunions statutaires

Le ministre du Tourisme et de la Culture a soumis au Conseil, qui l'a approuvée, la participation de son ministère aux différentes réunions statutaires au titre de l'année 2017.

2.9 Comptes rendus de missions à l'étranger

Les comptes rendus suivants de la participation de notre pays à des rencontres internationales ont été approuvés. Il s’agit :

- du sommet pour le partenariat, la paix et l’émergence, qui s’est tenu à Bamako, au Mali, du 13 au 14 janvier 2017 ;

- de l’élection du Bénin à la présidence du Comité technique spécialisé (CTS) n°8 de la Commission de l’Union Africaine sur la Fonction publique, le Développement urbain, les Collectivités locales et la Décentralisation, au cours de sa deuxième session qui a eu lieu à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 7 au 9 décembre 2016,

Enfin, le ministre des Sports a rendu compte au Conseil, qui l’en a félicité, de l’élection de notre pays, pour un mandat de deux ans, à la présidence de la Conférence des ministres, de la Jeunesse et des Sports de l’Organisation internationale de la Francophonie (CONFEJES).

Fait à Cotonou, le 26 avril 2017

Le Secrétaire général du gouvernement

Edouard OUIN-OURO

Lancée le 18 avril dernier, la deuxième tranche de l’emprunt de 35 milliards de francs CFA du groupe bancaire Oragroup a été présentée aux investisseurs béninois, ce mercredi 26 avril, à Cotonou. D’un montant de 13 800 millions de francs CFA, cet emprunt qui sera mobilisé, du 18 avril au 19 mai, permettra au groupe d’investir dans l’extension du réseau Orabank et ses services à la clientèle, essentiellement les particuliers et les Petites et moyennes entreprises (PME).

Un montant total de 13 800 millions de francs CFA à mobiliser durant la période du 18 avril au 19 mai prochain, valeur nominale 5 millions de francs CFA, pour une durée de 18 mois avec un taux de 5,75% brut par an. Ce sont là les caractéristiques de la deuxième tranche de l’emprunt de 35 milliards de francs CFA que le groupe bancaire Oragroup a présentée aux investisseurs béninois, hier lors de la cérémonie de lancement présidée par la directrice générale du groupe, Binta Touré Ndoye.

En effet, à l’issue de la première tranche de l’émission entamée le 1er septembre 2016, Oragroup, selon la directrice générale, avait enlevé 21,2 milliards de francs CFA, soit une sursouscription de 6%. Avec ces nouvelles marges de manœuvre, Oragroup pourra, selon Binta Touré Ndoye, investir dans l’extension du réseau Orabank.

Selon la présentation faite par la représentante du collectif des Sociétés de gestion et d’intermédiation, Marie Odile Séné K, directrice générale de CGF Bourse du Sénégal, ce programme d’émission est agréé par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) et arrangé par les deux sociétés de gestion et d’intermédiation SGI Togo et CGF Bourse du Sénégal. Il bénéficie d’une garantie à 100% du Fonds Gari avec l’appui de son principal actionnaire African Garantee Fund (AGF), créé par la Banque africaine de développement (Bad).

Les souscriptions, précise la directrice générale de CGF Bourse, peuvent être effectuées auprès de toutes les SGI agréées par l’Uemoa. C’est une opération par appel public à l’épargne qui fait suite à un prêt interbancaire de 20 milliards de francs CFA obtenu en juillet 2016 auprès de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD).

Avec toutes les garanties, la deuxième tranche de l’émission de billets de trésorerie, expliquent la directrice générale du groupe, le directeur général de Orabank Bénin, Mady Compaoré et les représentants des SGI, est  une opération sécurisée. C’est pourquoi, ils ont tous invité les investisseurs béninois à ne pas hésiter avant d'y souscrire.

Une santé financière solide

La cérémonie de lancement de cette deuxième tranche de l’emprunt a été une occasion pour la directrice générale de Oragroup de repréciser que son groupe a une santé financière solide.

Au cours de la conférence de presse qu’elle a animée avec le directeur général de Orabank Bénin et les représentants des SGI, en prélude à la cérémonie de lancement, Binta Touré Ndoye a déclaré que son groupe a connu une très forte croissance. Ce qui lui a permis de passer d’une présence dans cinq pays de l’Afrique de l’Ouest et centrale à une dimension panafricaine avec des filiales dans douze pays. Cette forte croissance, selon elle, a notamment été accélérée par l’acquisition du réseau des Banques régionales de solidarité (Brs) en 2003.

Dans l’attente de la prochaine assemblée générale du groupe qui validera les résultats 2016, Binta Touré Ndoye annonce que la taille du bilan s’établit à plus de 1 630 milliards de francs CFA, les dépôts de la clientèle à 1 060 milliards de francs CFA et les crédits à 1 118 milliards de francs CFA.

Oragroup qui participe au financement de grandes entreprises qu’elles soient privées ou publiques accorde aussi des facilités aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises (PME), aux grands projets dans les économies de la sous- région ouest-africaine, compte aujourd’hui 1 650 collaborateurs et une centaine d’agences.