Le chef de l’Etat n’est pas tenu de soumettre le projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 à la Cour suprême pour avis motivé, avant sa transmission prochaine à l’Assemblée nationale. Une jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle lui en donne carte blanche.

D’aucuns accusent déjà le Gouvernement de n’avoir pas soumis le texte à la consultation préalable de la Cour suprême avant d’annoncer la transmission prochaine du projet à l’Assemblée nationale. La polémique enfle davantage depuis la sortie médiatique du ministre chargé de la Justice, Joseph Djogbénou la semaine dernière, déclarant que « Le dossier est prêt le mois de mars sera celui de la révision de la Constitution béninoise ». Certaines personnes cherchent à avoir le chef de l’Etat sur l’étape de la non présentation du dossier devant la Cour suprême, oubliant que la question a été déjà évacuée depuis 2013 par la Cour constitutionnelle. 

En fait, la révision de la Constitution obéit à une procédure spéciale. Contrairement aux autres projets de loi ordinaires que le Gouvernement est tenu de soumettre à l’appréciation de la Cour suprême avant leur transmission à l’Assemblée nationale, le texte de modification constitutionnelle est directement déposé sur la table des députés pour examen et vote. Le passage du projet devant la Cour suprême pour avis motivé n’est pas exigé en la matière. La seule exigence légale est que le projet soit statué en Conseil des ministres qui adopte le décret de transmission devant le Parlement. Une jurisprudence de la Cour constitutionnelle en date de 2013 a formellement martelé cette procédure au temps fort du projet de modification constitutionnelle sous le régime défunt. Celle-ci fait suite aux recours des citoyens Serge Roberto Prince Agbodjan et Nestor Houngbo qui ont attaqué devant la haute juridiction le décret de transmission du projet de loi portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 devant l’Assemblée nationale. Sous prétexte que le Gouvernement d’alors n’a pas satisfait à la formalité substantielle, préalable et obligatoire de présentation du dossier à la Cour suprême avant de prendre son décret. Par décision DCC 13-124 du 12 septembre 2013, la Cour constitutionnelle a clairement démontré la distinction entre « Projet de loi » et « projet de révision de la Constitution » à l’aune des dispositions de la Constitution du 11 décembre 1990. Dans sa démonstration, le juge constitutionnel a surtout fait référence aux articles 105 alinéa 2 et 154 de la Constitution qui énoncent respectivement : « Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis motivé de la Cour suprême saisie conformément à l’article 132 de la présente Constitution et déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale » et « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République, après décision prise en Conseil des ministres, et aux membres de l’Assemblée nationale ».
Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale. Ainsi, en tant que charte fondamentale de l’Etat, la Constitution emporte sur toutes les autres règles juridiques adoptées par les organes institués qu’ils soient législatifs ou réglementaires. Sa révision est soumise à une procédure spéciale, nécessairement différente de celle qui s’applique pour l’adoption et la modification des autres normes juridiques, à savoir, la loi et les règlements. « …Si la jurisprudence constante de la haute juridiction subordonne l’initiative du président de la République à l’avis préalable et obligatoire de la Cour Suprême pour la mise en œuvre du pouvoir législatif conformément à l’article 105 de la Constitution, il en va autrement de l’initiative du président de la République en matière de révision de la Constitution qui relève exclusivement de l’article 154 de la Constitution », postule le juge constitutionnel béninois. Cette décision, on ne peut claire sur le sujet, est encore plus que jamais d’actualité. Il ne reste aux uns et aux autres qu’à la relire pour s’en convaincre.

Reportée faute de quorum le jeudi 9 mars dernier, la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 s’ouvre finalement ce lundi 13 mars à l’Assemblée nationale, quel que soit le nombre de députés présents. Les douze dossiers inscrits à l’ordre du jour pourront être enfin examinés.

Les députés devront commencer dès ce lundi par délibérer sur les douze propositions de lois inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session parlementaire extraordinaire demandée par la majorité d’entre eux. Ces points ont fait l’objet d’une retraite parlementaire, il y a quelques jours à Dassa-Zoumè. Ce qui a permis aux députés de s’approprier le contenu de ces différents textes pour pouvoir les examiner en connaissance de cause. L’examen en séance plénière démarre ce jour. Les rapports des douze dossiers sont déjà finalisés par les commissions permanentes qui ont travaillé en avant-première sur ces propositions de lois. Vendredi 10 mars dernier, jusqu’au soir, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Rafiatou Monrou était au palais des Gouverneurs pour la finalisation en commission de la proposition de loi portant sur l’économie numérique en République du Bénin. Plusieurs autres de ses collègues dont celui l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, et celui de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbénou, y étaient aussi toute la semaine pour le même exercice devant les députés. 

Les travaux en commission étant passés, il ne reste donc que ceux des séances plénières qui révéleront le sort de chacun des dossiers inscrits au rôle de la session. Les douze propositions de lois concernent notamment l'activité d'affacturage, le crédit-bail, la modification de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial, les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation de contrat de travail, l’organisation du secret de la défense nationale, le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin. A ces textes initiés par des députés s’ajoutent la proposition de loi portant Code du numérique, la modification de la loi n°2009-02 du 07 août  2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public, le régime général d'emploi des collaborateurs extérieurs de l'Etat, le renseignement et l’identification des personnes physiques n

Le dossier du dédommagement des sinistrés du projet Maria Gléta 2 suit son cours. A la faveur d’une rencontre avec la presse, tenue ce mercredi 8 mars, à l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), le président de la Commission d’indemnisation et d’expropriation, Jules Victorien Kougblénou, a annoncé que les paiements reprendront bientôt.

« Nous allons reprendre incessamment avec les paiements », a annoncé Jules Victorien Kougblénou, président de la Commission d’indemnisation et d’expropriation. Lors d’une brève rencontre avec la presse, mercredi 8 mars dernier, il a fait savoir que les opérations d’expropriation se déroulent conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et suivant les dispositions de la Constitution en son article 22. La commission mise en place a aussi réalisé les travaux techniques, suivis de la finalisation du répertoire des personnes concernées par l’expropriation, des documents graphiques et des plans parcellaires. Ensuite, a eu lieu la publication des résultats. « Ce qui a permis aux populations de connaître les propriétaires concernés et les superficies », a indiqué Jules Victorien Kougblénou. 

Selon Emeric Tokoudagba, coordonnateur du projet de construction de la Centrale 120-400W de Maria Gléta, sur les 395 propriétaires à indemniser, 310 ont déjà perçu leurs indemnisations et il ne reste que 85 à satisfaire. Le paiement des indemnisations démarré, depuis le 1er décembre 2016, a dû être suspendu à cause des imperfections contenues dans les dossiers de 52 propriétaires. Ainsi, la commission a dû suspendre le paiement pour régler ces cas. Selon M.
Tokoudagba, « Les paiements pourront se poursuivre dans quelques jours ». Le montant total prévu pour l’indemnisation s’élève à environ 2, 648 milliards F Cfa dont 2,075 milliards F Cfa ont déjà été libérés pour les 310 propriétaires indemnisés. Le reste, soit 560 millions F Cfa concerne les 85 dossiers en instance. Toutefois, il a tenu à signaler qu’il reste encore 33 dossiers concernant des propriétaires qui ne se sont pas encore manifestés. « Nous les invitons à venir très rapidement faire les formalités au niveau de l’Agence nationale du domaine et du foncier pour que nous puissions procéder à leur paiement », a-t-il lancé. De même, compte tenu de l’imminence de la mise en œuvre du projet, il a invité les propriétaires déjà indemnisés mais qui traînent encore à libérer les sites, à faire diligence.
Il convient de signaler que le domaine couvre une superficie de 20 ha dans la zone de Maria Gléta.

Une mission de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (Fao) a eu une séance de travail ce jeudi 9 mars à l’hémicycle, avec les députés. Les échanges devront aboutir à court terme à l’élaboration d’un programme d’appui de la Fao au Parlement béninois dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour le bien-être des populations.

Les députés de la septième législature sont désormais engagés dans la traduction en actions concrètes à développer sur le terrain de leur Plan stratégique de développement et de modernisation de l’Assemblée nationale (Psdma 2016-2024). Ce plan décliné en neuf axes dont le dernier met, entre autres, l’accent sur les droits humains particulièrement le droit à l’alimentation, a été lancé le 5 décembre 2016 à Cotonou à la faveur d’une table ronde des Partenaires techniques et financiers. Le plaidoyer de l’Assemblée nationale en faveur de ce plan a reçu l’écho favorable de la Fao. L’agence onusienne s’engage à soutenir la concrétisation de ce plan, du moins en ce qui concerne son volet sécurité alimentaire et nutritionnelle. 

Une délégation d’experts de la Fao dépêchés au Bénin par le directeur général de l’institution, a échangé à cet effet ce jeudi 9 mars, avec les députés à l’Assemblée nationale. Il s’agissait à travers cette séance de travail, entre autres, d’identifier avec les députés les domaines prioritaires de l’assistance technique de la Fao sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle, de dégager les éléments pour la promotion des principes du droit de l’Homme en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle au Bénin en lien avec les domaines de compétence et l’expérience de la Fao. Aussi, est-il question d’étudier les modalités de partenariat entre la Fao et les parlementaires béninois avec la possibilité de mettre en place une alliance/réseau parlementaire pour faire progresser l’agenda de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations, ainsi que le développement agricole de façon générale.
Pour le représentant résident de la Fao au Bénin, Tiémoko Yo qui a conduit au Parlement la délégation de la Fao, son institution reste convaincue que les progrès dans les domaines de la sécurité alimentaire et nutritionnelle sont conditionnés par les politiques nationales, les programmes mis en œuvre et les législations en vigueur. Toutes choses qui placent les parlementaires comme des acteurs incontournables pour attirer l’attention au plus haut niveau sur la question de la sécurité alimentaire nutritionnelle, compte tenu de leurs responsabilités législatives, budgétaires et de contrôle de l’action gouvernementale. Raison pour laquelle l'agence onusienne n’a pas hésité à s’engager à accompagner le Psdma 2016-2024 de l’Assemblée nationale dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

A point nommé

Cet engagement a été salué par le président de la Commission chargé du Plan de l’Assemblée nationale, Jean-Michel Abimbola, représentant le président du Parlement. Statistiques à l’appui, il a montré comment la sécurité alimentaire et nutritionnelle reste une préoccupation majeure au Bénin où sévit la malnutrition sous différentes formes. Les enfants de moins de cinq ans, les enfants d’âge préscolaire et les femmes en âge de procréer et les femmes enceintes restent les groupes les plus vulnérables. L’Assemblée nationale, garante de la volonté des populations, devrait y prendre aussi sa part aux côtés des autres acteurs béninois pour améliorer cette situation d’insécurité alimentaire et nutritionnelle. D’où la prise en compte du volet droit à l’alimentation dans le Pdsma, explique Jean-Michel Abimbola. A l’occasion, les députés ont eu droit à trois communications présentées par des experts de la Fao. La première a porté sur la situation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique et au Bénin ; la deuxième, sur le droit à l’alimentation et la dernière, sur l’alliance parlementaire panafricaine pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Ces présentations ont suscité beaucoup d’intérêts dans le rang des députés. Ils ont fait part d’un certain nombre de préoccupations notamment la position de la Fao par rapport au déversement sur le marché africain des produits occidentaux de qualité douteuse pendant que le mouvement inverse n’est pas possible pour la promotion des produits agricoles de l’Afrique et au rôle de la Fao dans les crises alimentaires. Les experts de la Fao ont éclairé la lanterne des députés par rapport à ces points d’ombre n

Le Bénin dispose d’énormes atouts pouvant lui permettre de rivaliser avec les grandes destinations d’Afrique. Sauf que le pays s’y prend mal. Le taux de fréquentation de la richesse touristique laisse à désirer, du moins jusqu’à un passé récent. Mais on note une volonté affichée du régime du Nouveau départ à révolutionner le secteur.

Le Bénin met la barre haute et se fixe de grandes ambitions à l’horizon 2021 pour son secteur touristique. Pour y arriver, le Gouvernement déploie ces derniers mois l’artillerie lourde. Plans, projets, projections, prévisions… le tourisme à peine présent dans les débats publics est devenu la tasse quotidienne. Ministres, chefs d’agence, puis le président de la République lui-même ne font pas dans la dentelle. « Patrice Talon nous fait rêver », confesse Alméric Fandohan, jeune opérateur touristique. Le président de la République du Bénin, dit-il, lui donne des raisons de s’accrocher à un secteur d’où il comptait partir « pour se chercher ailleurs ». 

En effet, le discours du chef de l’Etat est accrocheur. « Nous sommes riches d’un patrimoine historique extraordinaire dont nous pouvons être fiers. Ce patrimoine doit nous permettre de développer le tourisme, un secteur capteur d’emplois et capable de faire rayonner le Bénin dans le monde. Enfin, nous avons un capital humain de grande réputation avec de nombreux Béninois qui se distinguent dans le monde entier », s’enorgueillit le président Patrice Talon, à l’occasion du lancement du programme d’action de son gouvernement, promettant ainsi que le jadis quartier Latin de l’Afrique « va redorer son blason et révéler au monde ses talents et ses compétences ».
Le secteur est hissé au rang des priorités de son quinquennat. Sur les 45 projets phares du mandat, le tourisme absorbe six : Parc de la Pendjari, cité lacustre de Ganvié, pôle Abomey – Porto-Novo, tourisme premium-tata Somba, cité historique de Ouidah, stations balnéaires.
A la tête de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et du développement du tourisme (Anpt), créée pour booster le secteur et le hisser au rang de priorité de développement, l’écrivain et metteur en scène José Pliya enchaîne les actions pour donner corps au rêve du président Patrice Talon. « Notre objectif d’ici la fin du quinquennat c’est d’atteindre 700 000 touristes », projette l’homme. Mais l’ambition ici n’est pas seulement en termes de chiffres. José Pliya explique en effet que l’autre ambition, c’est d’augmenter la part du tourisme de loisirs. « Toutes les projections nous donnent de bons espoirs d’y arriver parce que nous allons développer la Pendjari, les Tata Somba, créer un nouveau musée à Abomey, un nouveau musée des arts, civilisation et Vodoun à Porto Novo, développer le tourisme balnéaire et historique avec la route de l’esclave à Ouidah », annonce-t-il.
Officiellement, indique le directeur de l’Anpt, entre 2017-2021 un investissement de 600 milliards de francs Cfa est prévu pour le tourisme. « Un effort sans précédent » qu’il salue, arguant que le chef de l’Etat et son gouvernement ont pris la mesure de la situation. « Quand vous avez un vrai trésor, une mine d’or, vous mettez beaucoup de moyens dedans parce que savez que le retour sur investissement sera colossal. C’est ce que nous faisons. Investir dans notre tourisme, créer des espaces, aménager nos sites touristiques, créer de vrais produits touristiques aménager des packages et dès qu’on l’aura fait, l’Etat aura fait ses investissements, le privé prend le relais pour faire fructifier », poursuit-il.
Autant de balises qui verront arriver les touristes avec de nouveaux « produits phares » et « une communication internationale ». Seulement, il faudra, détaille-t-il, réhabiliter les réceptifs hôteliers, former les guides … D’ici deux ans, donc en 2019, « une grande campagne internationale sur la destination Bénin » sera faite, promet-il. José Pliya se veut tout de même prudent : « Nos projections sont prudentes, mais nous pensons objectivement que les cinq cent mille touristes peuvent être dépassés d’ici la fin du quinquennat ».
En fait, le Bénin ne tire pour l’instant que peu de choses de son secteur touristique malgré l’énorme potentialité dont le pays regorge. Le secteur ne représente que 0,7% du Pib. Les derniers chiffres officiels, pour la saison 2014-2015 « parlent de 200 000 touristes ». Un chiffre peu accrocheur lorsqu’on observe le taux de fréquentation de certains pays ouest-africains. « Quand on observe l’absence de politique, on peut l’accepter. Sans rien faire, on a droit à 200 000 personnes. Imaginez qu’avec un peu de communication on peut doubler ce chiffre là », soutient José Pliya.

Tourisme de loisirs et d’affaires

« Pour développer le tourisme, il faut réussir à réaliser l’attractivité des territoires donc la préservation et la mise en valeur du patrimoine. Ces actions induisent la création d’emplois et on crée des richesses qui impactent la population. Nous allons créer des facilités et des conditions pour que les gens aillent visiter nos sites », soutient Richard Sogan, secrétaire général du ministère en charge du Tourisme. Des aménagements pour faciliter l’accès aux sites, bien accueillir les touristes, l’érection des équipements de confort, la modernisation des routes, du système de transport, de santé sont autant d’éléments prévus, selon lui, pour mettre les touristes dans le confort. D’autres aménagements à proximité des sites sont prévus pour impacter le tourisme et même au-delà les populations en général et les communautés vivant dans la zone. Le « tourisme de voisinage » aura ainsi tout son sens, aux côtés du tourisme international, explique-t-il. « Il y a un lien, de manière à ce que toutes les actions soient inclusives. Nous allons donc créer une nouvelle race d’entrepreneurs, faciliter l’accès au crédit parce qu’on va créer les conditions pour que les porteurs de projet dans le cadre du touriste culturel puissent créer de la richesse et des devises. Et les promoteurs seront des privés. De nouveaux marchés vont se créer et même les banques vont en bénéficier », espère Richard Sogan.
Une vision largement partagée par José Pliya. Celui-ci projette deux formes de tourisme : le tourisme d’affaires et le tourisme de loisir. Si le premier est déjà présent au Bénin, par contre le second reste peu développé et il compte y travailler. « Pour le tourisme d’affaires, les infrastructures sont déjà en place et est la première niche du tourisme béninois. Ce que nous voulons tout en conservant ce tourisme d’affaire, c’est augmenter la part du tourisme de loisir ». C’est pour cette nouvelle cible que le patron de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et du développement du tourisme dit travailler. Pour ces nouveaux touristes : Occidentaux, Afro-descendants… il sera créé les infrastructures y afférentes. « Notre objectif c’est de changer la donne. Nous allons aménager nos sites, créer de nouveaux réceptifs hôteliers dans les villes qui vont accueillir les sites de loisirs… », insiste José Pliya. Un travail qui, reconnaît-il, « a besoin de temps ». D’autres « mesures suivront pour faciliter le visa électronique par exemple et alléger l’arrivée des touristes internationaux. A côté des facilités offertes aux africains, il faut qu’il y ait au moins une simplification numérique pour que les autres touristes aient la même facilité pour venir au Bénin », suggère-t-il aussi.

La suppression des visas : un pas de géant

Le Bénin allège les formalités d’entrée sur son territoire à plusieurs pays africains. Les ressortissants des pays comme l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cameroun, la République démocratique du Congo, le Gabon, le Tchad, la Guinée équatoriale, la Tanzanie, le Rwanda, le Zimbabwe etc… peuvent, depuis quelques jours, fouler le sol béninois sans difficulté et formalité protocolaires de visas. Les ressortissants de ces pays « sont exemptés du visa d’entrée au Bénin pour une durée n’excédant pas 90 jours ». Cette mesure inspirée de l’expérience rwandaise avait été annoncée par le chef de l’Etat béninois, de retour d’une visite officielle effectuée au Rwanda du 29 au 31 août 2016. Si la mesure vise à faciliter les échanges entre le Bénin et les autres pays du continent, elle penche également en faveur de la promotion touristique.
« Il s’agit d’une mesure très importante puisqu’il y avait déjà les pays de la Cedeao qui n’avaient pas besoin de visas mais là, le Gouvernement suivant la volonté du chef de l’Etat, a entériné que 40 pays n’ont plus besoin de visas pour venir au Bénin », explique José Pliya. Selon lui, « c’est un grand pas » et c’est aussi « l’un des premiers verrous pour le développement du tourisme, la circulation des personnes sans tracasserie administrative ». Et d’ajouter que « c’est d’abord un geste politique ». Pour le secteur touristique, poursuit-il, « c’est un signe puissant adressé à tous les tours opérators pour leur dire de se tenir prêts ». Avec cette mesure, pense José Pliya, les professionnels de tourisme qui se plaignaient auront du grain à moudre. La suppression de ces tracasseries administratives, pense-t-il, « libère des énergies » et le Bénin peut espérer du monde qu’il faudra « accueillir dans de bonnes conditions ».
Oscar Tossavi, directeur d’une agence de tourisme et de billetterie, salue également la prise de cette décision pour laquelle les professionnels du secteur se sont battus depuis de nombreuses années. « Nous avions mené pas mal de démarches pour faire comprendre que ce qui fait que des pays comme le Sénégal ont de l’avance sur nous en ce qui concerne le flux touristique, c’est d’abord les questions de visa », explique-t-il. Pour lui, lorsque le touriste pense à toute la tracasserie, et qu’il n’a pas un intérêt particulier ou une urgence, il est démotivé. « Entre un pays qui n’exige pas le visa avant embarquement dans l’avion et celui qui en fait une obligation, le taux de fréquentation n’est pas le même », commente-t-il. Mais, indique Oscar Tossavi, il reste des efforts à faire. La décision du chef de l’Etat, observe-t-il, ne touche que le visa et à court terme accordé aux Africains. « Une telle décision, limitée aux Africains, ne va pas trop booster le flux touristique tel qu’on le pense », soutient l’opérateur. Et d’argumenter ensuite que cette mesure est accordée à des pays « qui ont presque les mêmes curiosités touristiques » que le Bénin. « Ils viendront peut-être faire des affaires », lance-t-il.

Quid de la Route des pêches?

Le projet dit « Route des pêches » a été annoncé depuis des années comme un élément majeur du renouveau touristique du Bénin. Mais des actes à la parole, il s’est creusé un long fossé qui n’a permis aucune matérialisation. Les décennies se sont écoulées sans que le fameux projet ne prenne corps. Des énonciations, de la parole, quelques actions d’éclat… et puis, plus rien. La fameuse Route des pêches n’a jamais réussi à se concrétiser. Il a fallu attendre les ultimes moments du second mandat de Boni Yayi, président de la République d’alors pour que démarre, enfin, les travaux censés aboutir à l’érection de la route tant attendue. Ensuite, le Gouvernement du président Patrice Talon qui a repris à son compte ce projet dans son Programme d’action a, en Conseil des ministres, mercredi 15 février dernier, décidé de donner un coup d’accélérateur au projet et de le redimensionner. Les ambitions ont été également revues à la hausse.
« Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action du Gouvernement et en vue de décongestionner la ville de Cotonou, le Gouvernement a retenu de faire passer désormais une partie du trafic portuaire par la route des pêches. Dans cette perspective, la structure de la chaussée initialement retenue devrait être redimensionnée en vue de la renforcer », annonce le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République au sortir du conclave gouvernemental.
« Les négociations engagées avec l’entreprise Adeoti Sarl (société en charge des travaux Ndlr) ont permis de retenir une nouvelle structure de la chaussée dont les caractéristiques rassurent quant à la solidité de cette voie, qui pourra supporter un trafic lourd pour une durée de 20 ans », indique-t-il. C’est encore lui qui fait savoir que le Conseil des ministres « a autorisé la poursuite des travaux sur la base des nouvelles options retenues et la prise d’un avenant au marché relatif à l’exécution des travaux d’aménagement et de bitumage de la Route des pêches phase I, tronçon Cotonou-Adounko (13,20 Km) confiés à l’entreprise Adeoti Sarl.
Le coût global des travaux s’élève à 26,2 milliards de F Cfa hors taxe. Le financement est assuré par la Banque ouest-africaine de développement (Boad) et un préfinancement de l’entreprise concernée à hauteur de 18,7 milliards F Cfa. Une nouvelle qui vient comme pour apaiser les incrédules comme J.B., promoteur d’un espace de divertissement situé sur la plage de Fidjrossè. Pour lui, il y a désormais « des raisons de croire que la route se fera ». Mais tous ne voient pas cette nouvelle option d’un bon œil.
Dans un article publié récemment dans un quotidien de la place, Dominique Fifatin écrit : « Le projet de la Route des pêches était venu à point nommé et devrait permettre au Bénin de promouvoir, entre autres, le tourisme côtier en vue d’en tirer un meilleur profit pour l’économie béninoise. Malheureusement, le Gouvernement actuel a remis en cause cette vision et a suspendu la construction de cette route ». Selon le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 15 février, retient-il, « Le Gouvernement a retenu de faire passer désormais une partie du trafic portuaire par la route des pêches ». Et pour lui, « Cette décision met en danger le tourisme côtier » dans notre pays.
A l’en croire, « Le Bénin dispose de l’une des plus petites côtes en Afrique avec une longueur de 125 km dont à peine la moitié est réellement exploitable à des fins touristiques… La bande jouxtant l’aéroport de Cotonou et conduisant à Ouidah qui correspond au projet touristique de la Route des pêches, paraît la plus adaptée à l’exploitation touristique ». Aussi, indique-t-il que « comme le prévoit le Programme d’action du Gouvernement, cette zone se prête à l’aménagement de stations balnéaires pour en faire des espaces de loisirs et de détente et accueillir des hôtels de haut standing, ainsi que des établissements de luxe ». Sa conclusion, c’est que « la déviation du trafic portuaire par la route des pêches réduira certainement l’attrait touristique de cette zone » et « le passage de camions gros porteurs ne rime pas avec le tourisme balnéaire ».

Les vendeurs de faux médicaments arrêtés à la suite de l’opération Pangea IX lancée par le Gouvernement, présentés au procureur puis mis sous mandats de dépôt, ont été fixés sur leur sort ce jeudi 9 mars. La chambre des flagrants délits du tribunal de première instance de Cotonou a rendu hier une décision de disqualification des chefs de poursuite de vente de médicaments falsifiés et leur requalification en exercice illégal de pharmacie à l’encontre des personnes mises en détention. C’est donc pour cette infraction que le juge les a condamnées à trois mois d’emprisonnement assortis de sursis. C’est dire qu’après quelques jours passés en détention, les prévenus sont désormais libres de leurs mouvements.

Le Gouvernement, après plusieurs années de sensibilisation, est passé à la vitesse supérieure en ce qui concerne la traque à la vente des faux médicaments dans notre pays. Les forces de l’ordre ont fait irruption, 24 février dernier, à Adjégounlè, siège du commerce des faux médicaments au marché Dantokpa. D’importantes quantités de produits pharmaceutiques de toutes sortes (80 tonnes environ) ont été saisies. Au total, cent neuf commerçants ont été interpellés. L’opération s’est également déroulée dans d’autres villes du pays.
Plusieurs organismes et fondations ont tiré la sonnette d’alarme pour qu’une lutte soit menée contre la criminalité pharmaceutique. Cotonou avait abrité une rencontre organisée à l’initiative de la fondation Jacques Chirac en octobre 2009 contre les faux médicaments.
Plus de 6000 personnes exercent dans le commerce de faux médicaments au Bénin. Plus de 85 % de la population s’approvisionne sur le marché informel, selon l’Organisation mondiale de la santé (Oms).

Pintos GNANGNON

Le Bénin a honoré ce mercredi 8 mars, le rendez-vous de la Journée internationale de la femme (Jif). Les manifestations officielles se sont déroulées au Palais des congrès de Cotonou et ont fait ressortir le lien entre l’autonomisation féminine et le développement. C’était l’occasion pour le ministre en charge des Affaires sociales, Adidjatou Mathys, de procéder au lancement du projet ‘’Vikanhiho’’ de lutte contre le mariage des enfants.

La problématique de l’autonomisation socioéconomique des femmes est au cœur de la 22e édition de la Journée internationale des femmes (Jif) au Bénin. Pour réaliser ce préalable de développement, le pays entend libérer les capacités économiques de ses femmes en leur donnant les moyens de se réaliser. Le thème « Autonomisation socio-économique de la femme : un pas vers le développement du Bénin » retenu au plan national renseigne bien sur la volonté du pays de mettre les femmes dans les conditions idéales et de les associer à l’élan de construction de la Nation.

Pour faire de l’autonomisation des femmes une réalité, le Bénin ne doit plus se permettre le luxe de les mettre à l’écart. Pour y arriver, il lui faudra s’attaquer véritablement aux violences qui touchent la couche. C’est le cri de cœur du chef de file des partenaires techniques et financiers du secteur genre et protection sociale, Jonathan Richter qui invite à réfléchir sur les obstacles qui entravent le potentiel des filles et des femmes. Il insiste surtout sur la lutte contre la non scolarisation des filles, les mariages d’enfants et les violences basées sur le genre.
Délivrant le message du secrétaire général de l’Onu, le coordonnateur résident du Système des Nations Unies, Siaka Coulibaly, mettra l’accent sur l’égalité des sexes comme facteur de développement. Selon lui, ce challenge va de pair avec l’autonomisation des femmes. « L’autonomisation et l’égalité des sexes sont essentielles au développement des sociétés et cruciales pour le programme du développement mondial », indique-t-il. Pour réaliser cet idéal, argumente-t-il, « Nous devons nous engager à faire tout possible pour mettre fin aux discriminations et à promouvoir les femmes ».
Pour relever le défi de l’autonomisation des femmes, les Nations Unies semblent entièrement disposées à accompagner les efforts du Bénin. « Je renouvelle le soutien du peuple américain aux initiatives visant à promouvoir les femmes et les filles », a réitéré l’ambassadrice des Etats-Unis d’Amérique près le Bénin, Lucy Tamlyn.

Bientôt des maisons de l’autonomisation

Pour réaliser l’autonomisation des femmes, Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat en charge du développement indique la conduite à adopter. « Il est temps de repenser sa participation au Développement de la Nation », tranche-t-il. La construction d’une vraie nation reste un vœu pieu, sans la contribution des femmes, affirme-t-il. Une préoccupation que le Gouvernement du Nouveau départ prend à bras-le-corps, assure-t-il. La 1ère édition de la Jif sous le nouveau régime rime avec l’ouverture prochaine des Maisons de l’autonomisation économique des Femmes (Maef), creuset de développement des compétences et de la créativité pour les filles déscolarisées. Une nouveauté qui permettra aux femmes de jouer leur rôle en faveur de l’essor économique du Bénin.
Toutefois, l’autonomisation de la femme ne peut être possible si la couche est décimée par des maladies. C’est ce qui explique le partage des informations sur le dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus et sur la planification familiale au lancement des activités.
La visite des stands et des cliniques mobiles a mis un terme à la cérémonie officielle de la Jif. Cap a été mis dans l’après-midi sur la prison civile de Cotonou où les autorités ont fait don aux femmes détenues. Aussi, ont elles fait des plaidoyers en vue de la libération de celles qui n’ont pas pu payer leur caution et de celles qui, pendant six mois, conformément aux lois pénales n’ont pas rencontré le juge.

Esther Orou est spécialiste en développement et gestion de projet. Elle est la présidente du comité d’organisation de la Journée internationale de la femme au niveau de la Fondation « Le Municipal ». Elle pense qu’il faut donner une autre orientation à l’organisation de la Jif au Bénin pour mieux impacter les femmes rurales.

La Nation : Comment vont se dérouler les manifestations de la Journée internationale de la femme, sans le folklore habituel ?

Esther Orou : Au-delà de l’aspect fête, nous voulons faire passer un message, c’est pourquoi nous avons décidé d’inviter des personnes ressources qui vont pouvoir se prononcer par rapport au sens réel de cette célébration. L’organisation de cette journée vise la promotion de la femme. Nous devons poser des actes qui vont dans ce sens. Au lieu d’acheter des pagnes et de s’investir dans des folklores pour célébrer l’événement, nous allons donner des conférences publiques. Nous avons pris les dispositions pour que le message puisse vraiment passer et impacter positivement nos communautés à travers les débats qui seront menés au cours de ces conférences afin que l’information puisse être relayée dans toutes les autres communes. Je rappelle que le municipal intervient dans les 77 communes du Bénin. Cette fois, nous ne comptons pas faire une fête habituelle comme beaucoup d’organisations le font chaque année.

Avez-vous déjà eu l’occasion de vivre les manifestations de la Jif dans d’autres pays ?

En tant que spécialiste du développement et du genre, j’ai souvent suivi cette célébration ailleurs en dehors du Bénin à travers des conférences-débats qui s’organisent. Et précisément dans la sous-région africaine. Je peux vous dire que la manifestation se fait souvent avec assez de fêtes, avec les femmes habillées en uniformes et c’était beaucoup plus la festivité qui est mise en avant. Ce qui fait que le message a malheureusement tendance à être noyé dans les célébrations. Donc c’est la différence que je constate entre ce qui est organisé chez nous au Bénin et ailleurs.

Y a-t-il une particularité au niveau du Bénin par rapport à la sous-région ?

Même si la particularité existe, elle n’est pas grande, parce que le Bénin célèbre également la Jif à travers beaucoup de spectacles. Par contre dans les pays développés, nous constatons que l’accent est beaucoup plus mis sur les conférences-débats dans les universités animées par les Ong qui interviennent dans plusieurs domaines tels que le genre et le développement. Ces genres de conférences permettent de faire passer des messages. A l’occasion de cette fête, des articles sont même réalisés dans ces pays, qu’on diffuse plus tard dans des universités.

Identifier et primer des femmes battantes, cela peut-il contribuer à valoriser davantage la femme ?

La décoration des femmes pour les encourager à travers ce qu’elles font, est une très bonne chose. Cependant il ne faudrait pas juste décorer la femme, mais plutôt faire à l’avance un travail de fond qui consiste à amener la femme elle-même à comprendre qu’elle représente un maillon important au sein de la société et qu’en aucun cas, elle ne devrait reculer devant certains discours qui, en réalité, ont tendance à les ralentir dans leur élan. Pour ma part, le message de la promotion de la femme doit être encore plus approfondi au niveau du genre.

Qu’est-ce que l’organisation d’une telle fête apporte concrètement aux femmes rurales ?

C’est pour que cette manifestation impacte désormais les femmes des campagnes que nous avons choisi au niveau du municipal de descendre cette fois-ci dans les 77 communes de Bénin pour avoir un contact direct avec ces femmes. C’est la nouveauté de cette année. La fête ne doit pas être centralisée seulement au niveau des femmes intellectuelles. Les femmes en milieu rural jouent un grand rôle en matière de développement. Et cela va se faire par l’intermédiaire des mairies qui nous aident à avoir ces femmes comme public cible. Nous voulons les impliquer dans tous les débats afin qu’elles aient l’occasion de dire leurs besoins et leurs difficultés. Elles doivent savoir qu’elles ont quelque chose à apporter au processus de développement.

Le thème de cette année est relatif aux prescriptions religieuses et aux discours politiques. Pourquoi ce choix ?

Nous sommes partis du constat selon lequel, les responsables religieux ne sont pas souvent bien associés aux questions liées à la promotion de la femme. Or ils ont une grande influence au niveau de notre communauté. Nous avons donc trouvé qu’il serait nécessaire de les associer dans le but d’avoir leur opinion par rapport à cette question de la promotion de la femme. La Constitution béninoise prône l’égalité des sexes, donc chaque acteur doit agir dans ce sens. L’égalité dont nous parlons ici est l’égalité par rapport aux opportunités. Nous aimerions que les écrits religieux qui valorisent la femme soient désormais mis en exergue pour qu’on ait le même discours partout.

Est-ce que la manière dont la fête est célébrée au Bénin apporte de grands changements dans la vie des femmes?

J’ai toujours constaté qu’il y a plus de fête que de message à chaque célébration. Et la manière dont elle est célébrée semble noyer le message que nous voulons porter. C’est pour cela que Le Municipal veut que cette fois-ci, il y ait un message.

Quel est ce message ?

Le message principal du Municipal pour cette édition est : « Journée internationale de la femme 2017 pour impacter les communautés à la base dans la promotion de la femme avec l’implication des religieux pour une conciliation du discours public et celui religieux ». Et nous voulons y travailler pour dire aux femmes qu’elles sont capables, qu’elles ont des potentialités pour vraiment contribuer au processus de développement. Que la femme ne laisse jamais quelqu’un lui fixer des limites. Qu’elles fassent tout pour se surpasser dans tout ce qu’elles font. C’est ce que j’ai de particulier à dire vaux femmes à l’occasion de cette fête?

A l’instar de la communauté internationale, le Bénin célèbre ce mercredi 8 mars, la Journée internationale de la femme. A la veille de cet évènement, le ministre en charge des Affaires sociales, Adidjatou Mathys, a délivré un message à la nation, exhortant les populations béninoises à reconnaître aux femmes et aux filles leurs vraies places.

La Journée internationale de la femme est célébrée en souvenir des luttes des ouvrières au début du XXe siècle. Elle offre l’occasion au monde entier de passer à la loupe la situation féminine. Le Bénin ne se soustrait pas à ce devoir de mémoire. Dans son adresse à la nation hier, le ministre en charge des Affaires sociales, Adidjatou Mathys, a rappelé que le statut social de la femme demeure l’un des obstacles majeurs au développement harmonieux et équitable de la société. Toutefois, nuance-t-elle, le Bénin peut se féliciter du chemin parcouru en matière d’émancipation des femmes. Elle n’en veut pour preuve que l’adhésion du pays à la plupart des instruments internationaux relatifs à la promotion de la femme et du genre, l’engagement des partenaires techniques et financiers aux côtés du Gouvernement et de la collaboration de la société civile.

Malheureusement, dénonce-t-elle, beaucoup d’obstacles freinent encore l’élan de promotion des femmes. Entre autres, la méconnaissance par les femmes des textes de lois, leur faible niveau d’instruction, la marginalisation dans les instances décisionnelles et les discriminations de tout genre.
Dans le cadre de la présente édition, les Nations Unies ont retenu pour thème « Les femmes dans un monde du travail en évolution : une planète 50-50, d’ici à 2030 ». Un thème qui, selon le ministre, exhorte « à franchir le pas vers l’égalité entre les sexes d’ici à 2030, en faisant en sorte que le monde du travail soit accessible à toutes les femmes », elles qui sont faiblement représentées dans le monde du travail. « Une très grande majorité des femmes travaille dans l’économie informelle et les tâches domestiques et exerce des activités peu rémunérées et peu qualifiées, ne bénéficiant pratiquement d’aucune protection sociale », se désole-t-elle. Or, souligne Adidjatou Mathys, « Le fait que les femmes aient plus de ressources a des répercussions majeures sur le développement parce qu’elles ont tendance à consacrer une plus grande part de leur revenu à leur famille ». Selon le ministre, l’augmentation du revenu des femmes et leur contrôle accru sur les dépenses familiales peuvent se traduire par des améliorations au chapitre de la nutrition, de la santé et de l’éducation des enfants, … ».
C’est ce qui justifie le choix du thème national : « Autonomisation socio-économique des femmes, un pas vers le développement du Bénin ». La problématique préoccupe d’ailleurs le Gouvernement qui a dédié trois projets majeurs aux femmes pour les sortir de la précarité. Il s’agit, précise le ministre, du Projet d’assurance pour le renforcement du capital humain, du Projet d’autonomisation économique des femmes et de promotion du genre et du Projet de protection des couches vulnérables.
Au chronogramme de la quinzaine entrant dans le cadre de la Jif, indique Adidjatou Mathys, des séances de dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus, suivies des offres de planification familiale et de visites aux femmes incarcérées dans nos prisons.
Elle exhorte les femmes et les hommes à favoriser l’éducation de la jeune fille, à accompagner les femmes dans les activités génératrices de revenu, aux soins de santé, à l’héritage des biens immeubles et aux instances décisionnelles.

La loi n°2016-24 portant partenariat public-privé déjà mise en vigueur est dans l’impasse avec la décision DCC 17-039 en date du 23 février de la Cour constitutionnelle qui la déclare inapplicable en l’état. Elle n'a pas été en effet soumise au contrôle préalable de constitutionnalité par le chef de l’Etat. Les regards sont du coup tournés vers le président de l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle pour sauver les meubles.

Quelle porte de sortie pour la loi n°2016-24 portant partenariat public-privé après la décision DCC 17-039 en date du 23 février de la Cour constitutionnelle qui la déclare inapplicable en l’état pour n’avoir pas été soumise au contrôle de constitutionnalité ? La question taraude les esprits depuis la reddition de cette décision par la Haute juridiction qui met cette loi dans une impasse avec la nullité de sa promulgation et de sa mise en vigueur décrétées par le chef de l’Etat. La situation est d’autant plus inquiétante puisque le président de la République ne peut plus promulguer cette même loi une seconde fois. Heureusement que la Constitution du 11 décembre 1990 a prévu la porte de sortie de crise pour remettre cette loi sur les rails du droit positif béninois. 

Cette clé se trouve dans les dispositions de l’article 57 de la Constitution qui dispose que : « Le président de la République a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée nationale. Il assure la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le président de l’Assemblée nationale. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale. Il peut, avant l’expiration de ces délais, demander à l’Assemblée nationale une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette seconde délibération ne peut être refusée.

Si l’Assemblée nationale est en fin de session, cette seconde délibération a lieu d’office lors de la session ordinaire suivante. Le vote pour cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Si après ce dernier vote, le président de la République refuse de promulguer la loi, la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale, déclare la loi exécutoire si elle est conforme à la Constitution. La même procédure de mise à exécution est suivie lorsque à l’expiration du délai de promulgation de quinze jours prévu à l’alinéa 2 du présent article, il n’y a ni promulgation, ni demande de seconde lecture ».

A la lumière de cette disposition constitutionnelle reprise par la loi organique sur la Cour constitutionnelle, il revient au président de l’Assemblée nationale de saisir la Cour constitutionnelle aux fins de déclarer exécutoire cette loi portant partenariat public-privé après que la Haute juridiction eut vérifié si le texte est conforme à la Constitution. C’est la seule option qui reste pour sauver cette loi dont l’importance n’est plus à démontrer dans la sécurisation des investissements privés avec l’Etat.

En d’autres termes, la correction de la procédure querellée échappe au chef de l’Etat. Puisqu’il ne peut plus se rattraper pour demander ce contrôle de conformité constitutionnelle étant donné que le délai de quinze jours prévu pour cette formalité est déjà forclos. La loi étant votée le 11 octobre 2016 par l’Assemblée nationale, il avait jusqu’au 25 octobre 2016 pour saisir la Cour constitutionnelle pour cette opération. Aussi, le président de la République ne peut-il plus demander à l’Assemblée nationale une seconde délibération de cette loi, car le délai est également largement dépassé. Et mieux il a promulgué la loi le 24 octobre dernier. Dès lors, le nouveau sort de cette loi échappe complètement au chef de l’Etat. Il se jouera désormais entre le président de l’Assemblée nationale et le juge constitutionnel pour le retour du texte dans l’arsenal juridique du Bénin.

La complicité agissante entre ces deux institutions a d’ailleurs permis de sauver récemment deux lois non promulguées par le chef de l’Etat pour des raisons d’écoulement du délai de quinze jours, alors qu’il n’a sollicité une seconde délibération de ces lois, ni procédé à leur promulgation dans le délai de quinze jours suivant la transmission qui lui en a été faite par l’Assemblée nationale conformément à l’article 57 susvisé de la Constitution. Il s’agit de la loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin et la loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin adoptées respectivement le 26 mai et le 16 juin 2016 par l’Assemblée nationale. La loi sur le partenariat public-privé est sur les traces de ces deux lois désormais mises en vigueur après leur publication au journal officiel.