Adam Boni Tessi, président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, a ouvert ce jeudi 16 février au siège de l’institution à Cotonou, la première session ordinaire de l’institution pour l’année 2017. C’était en présence du vice-président, des conseillers et des autres cadres de l’organe de régulation.

« Récemment, je rappelais rapidement le chemin parcouru ces derniers mois relativement à l’importante question de la mise en œuvre méthodique des tâches qui incombent spécifiquement à la Haac dans le cadre de la migration imminente de l’analogique au numérique », a laissé entendre Adam Boni Tessi, président de la Haac, dans son mot d’ouverture de la première session ordinaire pour l’année 2017 de l’institution de régulation des médias. Insistant sur la multiplicité desdites tâches, le président de la Haac a attiré l’attention de l’auditoire sur leur complexité et la nécessité pour l’institution de se mettre à la hauteur des attentes de tout le peuple. Un peuple, relève-t-il, qui espère que le pays entrera fièrement à bonne date dans le concert des nations ayant annoncé avec succès leur entrée dans le monde numérique en matière de médias audiovisuels. La tâche, reconnaît-il, est ardue, mais les dispositions en cours augurent d’un aboutissement heureux.
Le défi majeur, retient Adam Boni Tessi, porte principalement pour les quatre mois que durera la session ainsi ouverte, sur la fin des travaux d’élaboration de tous les textes requis. « Nous y sommes déjà résolument engagés et bénéficions également de l’appui technique demandé », assure le président de la Haac qui invite les acteurs à faire preuve de créativité interne, d’engagement patriotique et d’abnégation à toute épreuve.
Adam Boni Tessi a également rappelé sa ferme détermination à faire de la Haac, l’instrument privilégié du respect de l’Etat de droit dans le secteur des médias. « En cette matière, beaucoup restent à faire. La régulation est notre raison d’être ; nous ne pouvons donc tolérer aucune dérive à ce sujet tant dans le domaine de la presse écrite que dans celui des médias audiovisuels », martèle le président de l’institution de régulation des médias, fort de l’appui juridique que lui confèrent le code de l’information et de la communication et la loi sur le numérique. L’exercice du pouvoir et la mise en œuvre systématique des moyens légaux ne souffriront d’aucune défaillance, assure le président de la Haac qui entend exercer jusqu’au bout les prérogatives et pouvoirs que la loi lui confère, pour faire respecter son autorité.
« La régulation doit prendre une nouvelle dimension. Pour ce faire, la Haac a évidemment besoin de moyens adéquats. Les allocations budgétaires sont insuffisantes aussi bien pour le contrôle technique que pour le contenu de la presse nationale », évoque-t-il, prenant l’engagement de tout mettre en œuvre pour une gestion efficiente et transparente du budget de l’institution et un plaidoyer en direction des partenaires institutionnels étrangers pour l’amélioration des ressources.
La conviction du président de la Haac est que cette première session pour l’année 2017 est celle de l’ancrage de la Haac et du Bénin dans l’ère du numérique et du véritable essor de la régulation?

L’effectif minoritaire des femmes et des enfants en détention n’exclut pas les problèmes spécifiques auxquels ces deux couches sont confrontées dans les maisons d’arrêt du Bénin. Dans cette interview, Inès Hadonou Toffoun, enseignante chercheure à la faculté de droit de l’Université de Parakou, et actuelle directrice de l’Administration pénitentiaire et de la Protection des droits humains au ministère de la Justice et de la Législation, lève un coin de voile sur les défis et perspectives du Bénin pour soulager, tant soit peu, les conditions de vie carcérale de ces cibles.

La Nation : Quel est l’état des lieux de nos maisons d’arrêt ?

Inès Hadonou Toffoun : Avec le nouveau décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère, la direction des Droits de l’Homme (Ddh), et la direction de l’Administration pénitentiaire et de l’action sociale (Dapas) ont été fusionnées en une seule direction qu’on appelle aujourd’hui la direction de l’administration pénitentiaire et de la Protection des droits humains (Dappdh). A ce titre, j’ai parcouru les prisons civiles d’Abomey et de Parakou, juste au lendemain de ma prise de service. C’étaient mes premiers contacts avec les détenus. Depuis lors, j’ai visité plusieurs fois toutes les dix prisons du Bénin afin de m’enquérir des conditions de vie carcérale des détenus. Les premières rencontres avec les pensionnaires n’étaient pas chose aisée. Au-delà de ce qui est visible, beaucoup de choses ne sont pas accessibles à tous parce que c’est un milieu délicat avec ses hauts et ses bas. Heureusement, aujourd’hui avec la fusion de la direction des Droits de l’Homme à la dénomination du ministère en charge de la Justice, beaucoup de réformes sont en cours en vue de l’application effective des droits humains dans les milieux carcéraux.

Vous soulignez la protection des droits humains. Quels sont les efforts de votre direction en matière d’appui au suivi des procédures judiciaires ?

La direction de l’Administration pénitentiaire et de la Protection des droits humains n’a pas pour compétence directe le suivi des dossiers. Toutefois, puisqu’il y a surpopulation carcérale, nous nous sommes rapprochés des présidents de juridictions pour voir dans quelle mesure collaborer. Au lieu qu’il y ait une seule audience de flagrant délit par mois, nous en avons obtenu trois dans certaines juridictions, et deux dans d’autres. Du coup, nous observons que cette démarche a commencé par désengorger un peu les prisons. Avec la nouvelle politique pénale carcérale du Gouvernement, nous avons une vision de nos défis. Et c’est la toute première fois qu’un gouvernement détermine de façon explicite la ligne de conduite en matière pénale sans qu’on ne puisse parler du droit d’injonction ou d’immixtion dans les procédures pénales.

D’après vos observations sur le terrain, quelles sont les charges qui retiennent généralement les femmes et les enfants dans les liens de la détention ?

Il faut dire que les femmes détenues se retrouvent dans nos maisons de détention pour des questions mineures comme la bagarre, parce qu’il y a des circonstances qui amènent le juge à qualifier ces faits d’abus de confiance. Il arrive aussi que les époux, par manque de responsabilité, ne jouent pas convenablement leurs rôles premiers. Dans ces conditions, tout tombe sur le dos de la femme qui doit s’autonomiser d’une certaine façon et tombent ainsi dans certains travers. Mais je n’occulte pas le fait que certaines femmes sont privées de liberté pour des faits majeurs, comme les cas d’assassinat et de meurtre. Sauf que ces cas sont rares.

Parlant des femmes détenues, quelle attention particulière est accordée à celles qui sont en état de grossesse ?

Ce n’est pas parce que la femme est enceinte que la loi sera plus douce. La loi s’applique uniformément à tout le monde. Il n’y a pas de primeur ou de conditions atténuantes lorsqu’une détenue est enceinte.

Quels sont les moyens juridiques dont dispose le Bénin pour soulager les femmes en détention ?

La place qui est la mienne aujourd’hui est un peu délicate pour aborder ces préoccupations, mais j’avoue, à mon corps défendant, que la femme vit une situation de double détention dans la mesure où, pour éviter toute question de harcèlement et de violence, elle est doublement surveillée. Elle ne sort de son bâtiment que lorsqu’un autre détenu surveillant le décide. Elle peut avoir de la visite, mais ce dernier peut opposer qu’on lui rende visite pour une raison ou pour une autre. Du coup, en plus de la détention que les autres vivent, la femme rencontre beaucoup d’obstacles pour voir diminuer sa peine en milieu carcéral. Nous allons peut-être envisager, à terme, une maison carcérale spécifiquement réservée aux femmes.

Sur ce point justement, qu’est-ce qui est fait déjà pour soulager les peines des filles mineures détenues?

Sur toute l’étendue du territoire national, nous comptons à peine deux filles mineures en conflit avec la loi. Par manque de bâtiments et de moyens aujourd’hui, il ne serait pas aisé de leur créer une situation particulière. Ce sera difficile, vu qu’elles constituent une donnée minimale.

Au regard de la situation carcérale du pays, que faire, selon vous, pour que la politique nationale et les processus applicables au système carcéral puissent répondre efficacement aux besoins spécifiques des femmes ?

Par rapport à cette préoccupation, il y a une grande réforme en cours. Les réflexions sont assez avancées sur la question. Je ne vais pas m’attarder là-dessus, mais la société pourra apprécier prochainement les réformes en cours au profit des maisons d’arrêt.

Qu’en-est-il des détenus mineurs et la part de responsabilité des parents ?

Parlant des détenus mineurs, il faut distinguer trois différents cas. Ceux qui accompagnent leurs mères en prison, ceux qui y sont nés et dont les mamans sont détenues et ceux en conflit avec la loi. Pour les deux premiers cas, nous ne saurons parler de fuite de responsabilité des parents puisque qu’ils sont avec leurs mamans qui se retrouvent dans une procédure judiciaire. La société ayant démissionné, il n’y a personne pour récupérer ces enfants. Ils sont donc obligés d’accompagner leurs mères en détention et vivent la détention au même titre que les femmes détenues. En ce qui concerne la catégorie des enfants en conflit avec la loi, nous distinguons également deux cas en fonction du milieu sociologique. Nous assistons à l’abandon des enfants. Ces derniers dont on vole l’enfance, sont obligés de se prendre en charge eux-mêmes.

Ils ne sont sous le couvert de personne et rentrent donc inconsciemment dans des travers de la loi. Du fait aussi de l’irresponsabilité des parents, il y en a parmi les enfants qui se retrouvent en prison. Mais chose curieuse, la société les abandonne. Et lorsqu’ils finissent de purger leurs peines, il n’y a personne pour les récupérer. De quelle réinsertion sociale peut-on parler lorsque ces enfants sont abandonnés à leur propre sort ? A l’âge adulte, ils peuvent se retrouver encore en prison, parce qu’ils ne bénéficient d’aucun suivi. L’autre catégorie, ce sont les enfants qui, de par leurs comportements, contraignent leurs parents à les laisser faire l’expérience de la vie carcérale. Ces parents qui sont dans la perspective d’éducation de leurs enfants leur rendent visite en prison et contribuent progressivement à leur réintégration sociale.

Ces enfants en situation carcérale bénéficient-ils d’un suivi dans ces milieux ?

Les mineurs bénéficient de certains privilèges de par l’administration pénitentiaire, le régisseur, certaines Ong sans oublier le concours de l’Unicef qui vient en appui à tous ces efforts. Le Bénin enregistre aujourd’hui deux ‘’tribunaux amis des enfants’’, qui essayent de suivre la cible avec l’aide des assistants sociaux.

Le 20 février prochain sera la Journée internationale de la Justice sociale. Quel message avez-vous à lancer en direction des femmes détenues et de la société entière ?

Je vais combiner la journée du 20 février, Journée internationale de la Justice sociale à celle du 1er mars, journée mondiale de la protection civile et celle du 20 mars, Journée mondiale du bonheur, pour souligner que la population béninoise doit cesser les stigmatisations envers les détenus. Chaque citoyen est un potentiel détenu. Ce n’est pas parce qu’un individu a fait la prison qu’il est forcément un délinquant. Un citoyen peut se retrouver dans ce milieu parce que sa chance a tourné autrement. De la même manière, quelqu’un d’autre peut s’y retrouver parce qu’il a effectivement commis un forfait. Les deux cas existent. Mais les cas de malefortune ne devraient pas amener la population à stigmatiser les détenus, en ce sens que la prison est un lieu pour corriger ce que la société n’est peut-être pas arrivée à faire. Il faudrait que la population puisse être éduquée dans ce sens afin de corriger son approche de la détention.

Pour les prisonniers, une chose est de recouvrer la liberté, l’autre est de bénéficier d’une réinsertion sociale. Quels sont les défis à relever dans ce sens ?

L’un de nos plus gros chantiers aujourd’hui, c’est la question de la réinsertion sociale de ceux qui recouvrent leur liberté. Il ne s’agit plus de la détention punitive. Dans le Plan de travail annuel du ministère de la Justice et de la Législation, il est prévu un budget important pour l’atteinte de cet objectif. Nous envisageons d’aller au Burkina Faso en vue de nous inspirer du modèle de ce pays en la matière. Nous irons au cas par cas. En dehors des différents ateliers que nous prévoyons, nous installerons progressivement des fermes pénitentiaires, avec le soutien de l’Etat afin de suivre aussi bien les pensionnaires de nos maisons d’arrêt que ceux qui en sont déjà sortis. Tout partira de la volonté des prisonniers, afin que notre démarche ne soit pas assimilée à un travail forcé. Ce sont des réformes auxquelles nous pensons. Nous y arriverons?

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a reçu en audience ce mercredi 15 février, plusieurs délégations dont celle de l’Ong « Défense sans frontières » (Dsf-Ong) conduite par sa présidente, Christhelle Houndonougbo, préoccupée par l’amélioration des conditions de détention dans les maisons d’arrêt.

L’Organisation non gouvernementale « Défense sans frontières » (Dsf-Ong) œuvre pour l’épanouissement, le bien-être physique et moral des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du Bénin. Aussi, contribue-t-elle à leur insertion professionnelle et facilite l’accès à la justice des personnes vulnérables et défavorisées par la fourniture gratuite d’assistance juridique et des prestations d’auxiliaires de justice. La présidente de cette Ong, Christhelle Houndonougbo est allée présenter ce mercredi 15 février, les objectifs de son organisation au président de la Cour suprême qui l’a reçue en audience. « Dsf-Ong intervient dans le milieu judiciaire en général et particulièrement dans le milieu carcéral. Après cette audience, nous nous estimons heureux parce que nous sommes venus voir un homme déjà convaincu de ce dont nous sommes venus lui parler. Je pense que nous avons déjà son soutien en ce qui concerne certains aspects comme l’état de la justice au Bénin ; ce qui nous permet de dire que la Cour suprême est un partenaire privilégié pour notre organisation », a confié Christhelle Houndonougbo à sa sortie de l’audience.

Elle dit avoir plaidé dans ce cadre auprès du président de la Cour suprême pour que certaines actions soient menées en direction de l’Exécutif pour amener ce dernier à jouer sa partition pour le règlement de certains problèmes urgents, notamment le cas des anciens condamnés à mort qui n’attendent qu’une décision gouvernementale pour voir leurs peines communiées en d’autres. Elle plaide par ailleurs pour l’ouverture de la nouvelle prison civile d’Abomey, complètement construite et qui n’attend que le Gouvernement apporte sa contrepartie pour que le transfert des détenus vers cette maison carcérale se fasse.
La présidente de Dsf-Ong sollicite le concours de la Cour suprême pour qu’un regard bienveillant soit accordé aux détenus sur les plans social, sanitaire et psychologique, sans oublier la sécurité au niveau des prisons. « Nous ne demandons pas qu’on crée des eldorados pour ceux qui sont en conflit avec la loi ; encore que si on arrive à traiter les dossiers rapidement dans les prisons, celles-ci vont se vider de la moitié de leurs pensionnaires… », soutient Christhelle Houndonougbo. Elle confie avoir été très touchée par les conditions de vie des prisonniers dans les maisons d’arrêt suite à une tournée qui a conduit son Ong récemment dans les prisons du Sud et du Centre-Bénin?

Autres visites

Mais avant Dsf-Ong, le président de la Cour suprême a reçu le directeur général Mtn-Bénin, Stephen Blewett, accompagné de Nicolas Gomez, directeur de corporate services Mtn. Il s’agit aussi d’une visite de courtoisie au cours de laquelle le nouveau directeur s’est présenté au président de la Cour suprême, échangé avec lui sur les activités de ce réseau de téléphonie mobile au Bénin, une entreprise qui se veut « citoyenne » et œuvrant pour le développement social au Bénin. Stephen Blewett dit avoir aussi saisi l’occasion pour dire ce qu’il attend du président de la Cour suprême. Ousmane Batoko se dit heureux de cette visite qu’il trouve être un signe de respect pour l’institution qu’il dirige.
La présidente de l’Association pour le développement des enfants, familles et personnes âgées abandonnés en zones périurbaines et urbaines du Bénin (Adefa-Zpur-Bénin), Odette Kpamègan Agbessi, a été aussi reçue par le président de la Cour suprême. Tout comme les autres, celle-ci est allée présenter son association à Ousmane Batoko, recueillir ses conseils afin d’améliorer ses prestations sur le terrain vis-à-vis des couches vulnérables cibles à travers le don de kits de secours, l’appui-conseil en santé surtout au profit des personnes âgées et l’éducation alternative pour les enfants. La présidente Odette Kpamègan Agbessi saisit l’occasion pour inviter les personnes de bonne volonté à soutenir son Ong pour l’atteinte de ses objectifs.

Tomoudagou Kombetto a été entendu, mardi 14 février dernier, par la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou. Le crime de meurtre pour lequel il était venu répondre, ayant été finalement disqualifié en coups mortels, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement ferme. Embastillé depuis le 18 août 2014, c’est en homme libre qu’il a rejoint les siens.

La première session de la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de 2017 a examiné son 24e dossier, mardi 14 février dernier. Sur le banc des accusés, il y avait un vieillard de 78 ans qui, face à la rouée de coups que lui administrait un jeune de 25 ans a dû le poignarder mortellement pour se tirer d’affaire. 

Les faits remontent au mercredi 13 août 2014. Au marché de Ouoro, dans la commune de Cobly, N’dah Sambiéni et Toumoudagou Kombetto ont failli en venir aux mains. C’est l’interposition des voisins qui a empêché la bagarre. Mais tard dans la nuit, sur le chemin du retour, N’dah Sambiéni a poursuivi Toumoudagou Kombetto. Après l’avoir rattrapé, il engagea une bagarre avec lui. Il le projeta au sol avant de lui faire subir la furie de ses coups de poings. De guerre lasse, Toumoudagou Kombetto a dégainé son couteau, avant de lui asséner un coup à la poitrine. Il s’écroule et meurt sur le champ.
Interpellé puis inculpé de meurtre, Toumoudagou Kombetto a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure, sauf nuance-t-il qu’il n’avait pas l’intention de donner la mort.

A la barre

A l’audience, mardi 14 février dernier, il est resté dans la même logique.
« Pourquoi, avais-tu ce couteau sur toi ? », lui demande le président Epiphane Yéyé. « Chez nous, c’est une tradition. Ce sont les vieux qui le portent sur eux. Même au lit, ils l’ont toujours à côté. Cela ne veut pas dire que celui qui le porte a l’intention de tuer », a répondu l’accusé. A la question de savoir s’il n’y avait-il pas un précédent entre la victime et lui ; non, laissera-t-il échapper. « N’y a-t-il pas une affaire de sac d’engrais disparu, entre vous ? », insiste le président de la cour. « Si, il avait dérobé un sac d’engrais à sa mère qu’il est venu déposer chez moi. Il a voulu me le vendre et j’ai refusé. Le sac a été récupéré par sa mère. Il pense que c’est moi qui l’ai informé », expliquera Toumoudagou Kombetto. « Ne savais-tu pas que tu pouvais le tuer en dégainant ton couteau ? », poursuit le président. « Moi, je cherchais à me défendre. Il tenait ma gorge et je ne pouvais même plus réfléchir. Il était plus fort que moi », se justifiera l’accusé. Secoué de questions par le président, Epiphane Yéyé, l’avocat général, Fiacre T. Azalou et son conseil, Julien Togbadja, il avouera qu’il ne peut se rendre au marché, sans faire un tour à N’Koota, dans les cabarets à plein air, pour prendre la boisson locale « Tchoukoutou ». Le septuagénaire confiera que s’il était ivre, c’est depuis les lieux qu’il allait céder aux provocations de N’dah Sambiéni.
Le seul témoin présent à l’audience, c’était le chef du village, Abdou Issifou. C’est chez ce dernier que l’accusé s’est rendu aussitôt après le drame. Pour Abdou Issifou, la victime était un homme agressif qui n’épargnait personne. Entre-temps, il avait même fracassé la porte de sa mère, puis fléché son grand frère.
Suspectant des actes de représailles, comme il est de tradition dans la localité, lorsqu’une personne décède après avoir été poignardée, Abdou Issifou avait fait débarquer deux gendarmes. Ce qui n’a pas empêché les proches de la victime de procéder à la destruction de cinq maisons, des champs de coton, de produits vivriers et des greniers appartenant à la famille de Toumoudagou Kombetto.
Pour le compte de la partie civile, la mère de la victime, Konan Sambiéni, a aussi été écoutée. Depuis environ trois ans que son fils qui l’aide pour les travaux champêtres l’a quittée, elle ne fait que se débrouiller, a-t-elle rapporté à la cour. Elle demande du soutien pour vivre.

L’excuse de provocation

Selon l’avocat général, Fiacre T. Azalou, il est constant que Toumoudagou Kombetto a donné un coup de couteau à N’dah Sambiéni des suites duquel ce dernier est décédé sur le champ. Essayant de réunir les éléments constitutifs du crime d’homicide commis volontairement, il fait remarquer que l’accusé a fui le danger qui, malheureusement, l’a poursuivi et rattrapé. Cherchant le mobile pour lequel l’accusé a tué, l’avocat général fait constater qu’il a volontairement porté un coup de couteau à un délinquant, lequel en est mort. Il a été victime de son esprit de vengeance, selon le ministère public qui imagine le degré de rage qu’il nourrissait à l’endroit de Toumoudagou Kombetto. L’avocat général invitera alors la cour à disqualifier le crime de meurtre en coups mortels, tout en trouvant des circonstances atténuantes et l’excuse de provocation au profit de l’accusé dont il a loué la loyauté et son refus de faire du recel. L’avocat général requiert qu’il plaise à la cour, de le condamner à 60 mois d’emprisonnement dont 30 fermes, soit au temps déjà passé en prison, puis les 30 mois restants assortis de sursis.
Pour le conseil de l’accusé, Me Julien Togbadja, les faits sont d’une telle netteté qu’on ne pourrait procéder autrement. Il est resté en phase avec les réquisitions de l’avocat général. « Si c’était vous qui étiez Toumoudagou Kombetto, qu’auriez-vous fait ? Vous avez entendu la cohue de témoignages qui blâment N’dah Sambiéni et, sont à l’avantage de Toumoudagou Kombetto », a-t-il demandé. Le malheur de son client, a-t-il déploré, c’est d’avoir refusé d’être un receleur d’un sac d’engrais que N’dah Sambiéni a soustrait à sa mère. Mécontent, il a donc voulu lui régler son compte. Selon Me Julien Togbadja, c’est n’en pouvant plus que l’accusé, dans le cadre du réflexe ultime, s’est finalement servi de son couteau, « le complément du vieillard en cas de danger ». « Terrassé par ce jeune de 25 ans et aveuglé par ses coups, le vieillard de 75 ans ne pouvait pas discerner, cibler ou viser une quelconque partie d’un corps dans la nuit profonde », soutient l’avocat, en évoquant la légitime défense, sur le terrain du droit. « Le seul grief qu’on lui fera, c’est la question de la proportionnalité entre les armes utilisées. Mais elle est relative. Il faut regarder les rapports de forces en présence. Et, autant une arme blanche peut tuer, autant la main peut tuer », poursuit Me Julien Togbadja. Estimant que son client est un concentré de valeurs recommandables que l’on ne peut plus envoyer en prison. Il invite également la cour à lui accorder des circonstances atténuantes et l’excuse de provocation.
Au cours de sa délibération, la cour a disqualifié le crime de meurtre en coups mortels, infraction prévue et punie par l’article 309 alinéas 4 du Code pénal. Elle déclare Toumoudagou Kombetto coupable d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures sur N’dah Sambiéni, avec cette circonstance que les coups et blessures, sans intention de donner la mort, l’ont occasionné. La cour l’a condamné à la peine de deux ans d’emprisonnement ferme. En détention depuis le 18 août 2014, le vieux Toumoudagou Kombetto peut retourner chez lui au village où déjà, il promet organiser une grande fête de réconciliation avec les membres de la famille de N’dah Sambiéni.
La cour a été présidée par Epiphane Yéyé. Ses assesseurs étaient Essowè Batamoussi et Hervé T. Houdégbé. Le fauteuil du ministère public a été occupé par Fiacre T. Azalou. C’est Me Brice Dossou-Yovo qui a tenu la plume de l’audience. Comme jurés, il y avait Adizatou C. Séro Kpéra, Poulo Amadou Sambo, Imorou Abdoulaye et Kouandi Toura.

Deux délégations de la coordination du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc) venues du Ghana et du Cameroun se sont entretenues ce mardi 14 février avec le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). La rencontre a eu lieu au siège de l’instance béninoise de régulation des médias.

Des membres du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (Riarc) échangent sur les perspectives de l’institution avec la Haac. Il s’agit pour les délégations venues du Cameroun et du Ghana de s’associer à leurs homologues du Bénin pour revisiter la feuille de route adoptée à la 8e Conférence des présidents des instances de régulation des médias africains, tenue à Cotonou les 6,7 et 8 décembre 2016. 

La présente rencontre balise le terrain pour les activités inscrites au biennium 2017-2018 et se focalise sur le bilan des actions effectuées par le Riarc. Les réflexions à ce niveau se sont appesanties sur toutes les dispositions nécessaires à prendre dans le cadre de l’avènement du numérique.
« Nous devons travailler de sorte à harmoniser les différentes législations de nos pays, afin de ne laisser aucun pays membre sur le carreau en matière du numérique; c’est le défi de notre réseau », soutient le président de la Haac, Adam Boni Tessi. Il en a profité pour féliciter ses hôtes pour leur rôle d’encadrement des médias lors de l’élection présidentielle du Ghana et de la Coupe d’Afrique des nations (Can 2017). Ces deux évènements, selon lui, rehaussent l’image du Riarc.
« Nous allons continuer par nous battre pour la liberté de la presse, en vue du développement économique et politique du continent », s’engage, pour sa part, le président du Riarc, Nana Kwasi Gyan-Apenteg.
La rencontre d’hier permettra également aux différents membres du Riarc, de s’imprégner du fonctionnement du secrétariat exécutif du réseau, dont le président de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) du Bénin, Adam Boni Tessi, assure la gestion.
A l’issue de la rencontre, les participants seront informés du calendrier de la première réunion du Comité d’orientation qui procèdera à la validation du prochain plan d’actions du Riarc. « Nous jouerons notre partition pour que les activités programmées pour le compte du Riarc les deux prochaines années soient un succès », promet Adam Boni Tessi.
Il faut noter que la Haac du Bénin abrite le siège du Riarc qui regroupe en son sein trente-neuf Etats africains. Il s’agira à terme, pour ces différents Etats, de fédérer leurs énergies pour relever les défis du numérique. Le Réseau des instances africaines de régulation de la communication est actuellement présidé par Nana Kwasi Gyan-Apenteg, président de la Commission nationale des médias du Ghana et c’est le Cameroun qui assure le poste de vice-président.

Médecin toxicologue, évaluateur des risques sanitaires environnementaux, Mohamed Paul Tossa est le seul spécialiste du domaine au Bénin. Une expertise dont ne bénéficie toutefois pas son pays natal en dépit de sa volonté d’y exercer. Rencontre avec celui qui officie au Service des études médicales d’Electricité de France (exEdf), premier producteur et fournisseur d'électricité en France et dans le monde. …

C’est presqu’une tradition pour lui de rendre visite à ses anciens collègues de la clinique ‘’Le Bon samaritain’’ sise au quartier Kouhounou de Cotonou. A chacune de ses descentes au pays, Mohamed Paul Tossa ne manque pas de fouler le parterre de la clinique où il a servi un temps avant d’aller dans l’Hexagone faire une spécialité. Ici, c’est une fierté pour tous de voir celui qui fait office de médecin toxicologue, évaluateur des risques sanitaires environnementaux au Service des études médicales d’Electricité de France (exEdf), grande entreprise cotée en bourse employant plus de 67 000 agents. « L’homme n’a pas changé », avance une infirmière qui vient à l’instant de lui serrer chaleureusement la main. La même candeur et cette sympathie à l’égard de tous. Pur produit du Bénin, se réclame ce quadragénaire qui a fait sa thèse d'exercice de médecine générale à la Faculté des Sciences de la santé (FSS) de Cotonou, en 2001.

« J’ai travaillé dans cette clinique pendant des années. C’est comme ma maison. Tout mon cursus a été fait au Bénin à la FSS », confie-t-il, avec un sourire enchanteur. Costume impec, regard alerte, front dégarni et barbe à ras, Mohamed Paul Tossa avoue tirer une certaine fierté de son parcours. « Sur le plan professionnel j’ai atteint des niveaux dont je peux être fier », se réjouit-il sans manquer de relever les sacrifices consentis.
« A mon arrivée en France en 2002, il y avait pas mal de médecins béninois et africains mais je n’étais pas obsédé par l’argent. Pendant que ces derniers gagnaient beaucoup d’argent et réalisaient dans leur pays d’origine, moi j’ai pris le temps d’étudier car à mon avis seule la finalité compte. Aujourd’hui je crois avoir eu raison puisqu’ils n’ont pas pu faire des équivalences pour valoriser les diplômes qu’ils avaient à leur arrivée », soutient-il.
Avec pour seul soutien ses parents restés au pays, le jeune médecin est confronté aux dures réalités de l’exil. Sa détermination et sa persévérance seront tant soit peu ébranlées par un divorce qui ne l’a toutefois pas désorienté. Le mental haut il s’accroche et soutient sept ans plus tard sa thèse d’université (PhD) en Epidémiologie et Santé publique, option Santé environnement à l’Université Henri Poincaré Nancy 1 après avoir quatre ans plus tôt fait un Master 2 de recherche en Epidémiologie et Santé publique ; option environnement santé à l’Université Descartes Paris V, sans oublier un Certificat de recherche clinique et épidémiologique.

Un profil singulier

Le rêve prenait ainsi corps et l’homme semble désormais prêt pour s’imposer sur le marché de l’emploi. En mai 2011, seul Noir sur quinze candidats à se présenter pour le poste de médecin toxicologue, évaluateur des risques sanitaires environnementaux au Service des études médicales (Sem) d’Edf, il obtient les faveurs des jurys. « J’ai été retenu sur la base de mes travaux de recherche et de mon parcours », éclaire-t-il. Au sein de cette grande entreprise française, il offre son expertise en toxicologie et est chargé d’activité de veille, de recherche et de publication, d’encadrement d’étudiants et d’animation de groupe de travail. Cumulativement à ces fonctions, il est depuis janvier 2013 médecin toxicologue à temps partiel au centre antipoison et de toxicovigilance de Paris (Hôpital Fernand Vidal). Il s’occupe de l’évaluation du risque sanitaire pour les intoxications aigus et/ou chroniques aux divers xénobiotiques (risques chimique, physique, biologique et microbiologique). Ces risques peuvent concerner les médicaments, les stupéfiants, les aliments, l’environnement….
Membre du groupe d’experts « Valeurs toxicologiques de référence » de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), il présente aujourd’hui un profil qu’il entend bien mettre au profit de son pays d’origine, le Bénin où ces domaines d’intervention sont malheureusement inexplorés. Pourtant les risques sont énormes et les populations chaque jour subissent les contrecoups. « Nous avons au pays de bons praticiens mais en termes de recherche s’agissant de l’évaluation des risques sanitaires environnementaux nous sommes bien limités », indique-t-il pour en appeler à la conscience des pouvoirs publics.
Face aux questions de risques sanitaires environnementaux quelque peu occultées, l’ancien chercheur en épidémiologie à l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (Inserm) n’a qu’un défi : répondre à l’appel de la patrie en donnant à son pays natal tous les atouts dont il a besoin pour prendre en compte efficacement ces préoccupations aussi sensibles que celles de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels et environnementaux. « Je vois tout ce que je peux apporter pour le développement sanitaire de ce pays », lance-t-il dans un soupir qui en dit long sur l’ampleur de la tâche.
Un engagement qui n’est point étranger à sa décision de créer le Mouvement pour la patrie et la transparence (Mpt) à la veille de la présidentielle de mars 2016. Creuset politique au sein duquel de jeunes Béninois échangent sur des sujets socio-économiques et politiques et à travers lequel il compte participer au développement de la cité.
Déjà sa volonté de servir son pays semble se concrétiser avec l’obtention d’un visa d’enseignant à la Faculté de médecine de l’Université de Parakou. Même si sa marge d’intervention y semble réduite avec seulement quelques heures de cours, ce père de deux enfants garde l’espoir de contribuer positivement au progrès de son pays d’ici peu. Avec ce crédo qui lui tient assez à cœur : «Il faut libérer le potentiel jeune ».

Dans le box des accusés de la première session de la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou, samedi 11 février dernier, il y avait Antoine N’Tcha, 47 ans, cultivateur et père de trois enfants à Boukoumbé. Pour avoir commis un crime de meurtre, il a été condamné à la peine de quinze ans de réclusion criminelle.

Une soirée festive de « Patanti » à Boukoumbé tourne au drame entre deux cousins ivres. A l’origine, il y a un problème de partage du produit de la vente d’un immeuble successoral. 

Les cousins Antoine et Menon N’Tcha, de retour de la réjouissance populaire, mercredi 26 mai 2010, aux environs de 22 h 30, étaient tous ivres. C’est dans cet état que Menon N’Tcha a lancé un duel à son cousin Antoine N’Tcha qui, malgré son refus, parvint à le plaquer au sol. Afin d’essuyer l’affront qu’il venait ainsi de subir, Menon s’est servi d’une lanière pour le chicoter. En réplique, Antoine N’Tcha qui avait un couteau en poche, le sortit et lui asséna un premier coup dans le ventre et un second au niveau du cou, avant de prendre la fuite.

Une supposée vente de parcelle

Interpellé et inculpé de meurtre, Antoine N’Tcha a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. A la barre, samedi 11 février dernier, il a tellement varié, au point où, à plusieurs reprises, le président Abdou Moumouni Seïdou Gomina, le représentant du ministère public, Malick Nourou-Dine Bakary et son conseil, Maximin Cakpo Assogba, ont été obligés de lui demander de se calmer. Chaque fois, ils lui ont également rappelé qu’il jouait sa vie et avait intérêt à contribuer à la manifestation de la vérité.
A l’arrivée, l’accusé indiquera que c’est parce qu’il réclamait à Menon N’Tcha sa part du produit de la vente d’un terrain appartenant à eux tous, que le drame est survenu. « Je ne voulais pas le tuer. C’est mon petit-frère », laisse-t-il entendre, acculé de questions. « Au cours de l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, il n’a jamais été question de vente de parcelle dont tu réclames le partage du reste de l’argent issu de la vente », lui rappellera le président Abdou Moumouni Seïdou Gomina.
Assailli de questions par la cour, l’accusé finira par avouer qu’il s’est rendu au domicile de l’accusé. C’est après que ce dernier l’ait terrassé et chicoté, qu’il est allé chercher le couteau qui a servi à le poignarder à deux reprises, chez lui.

Un dossier mal monté

Se fondant sur l’article 295, base légale de l’homicide commis volontairement, le représentant du ministère public, Malick Nourou-Dine Bakary, a indiqué que Antoine N’Tcha a porté des coups de couteau sur Menon N’Tcha. L’élément intentionnel, selon lui, est caractérisé par la volonté de donner la mort, en utilisant une arme dangereuse et en ciblant des parties vitales du corps de la victime. C’était pour répliquer à la gifle et aux coups de lanière que Menon N’Tcha lui a administrés. « Il a eu le temps d’aller chercher son couteau. Il a eu le temps de former son dessein. Il voulait en finir avec son cousin. L’arme utilisée et les parties choisies démontrent sa volonté de faire mal », insiste l’avocat général. Pour lui, tous les éléments constitutifs de l’homicide volontaire sont réunis et la responsabilité de l’accusé ne fait aucun doute. « Il n’y a aucune excuse de provocation et on ne saurait également évoquer la légitime défense », poursuit l’avocat général.
Antoine N’Tcha ne souffrant d’aucune maladie mentale pouvant abolir le contrôle de ses actes au moment des faits, le ministère public le trouve accessible à la sanction pénale et invite la cour à le condamner à vingt ans de réclusion criminelle.
Dans sa plaidoirie, le conseil de l’accusé, Me Maximin Cakpo Assogba, estimera que l’argumentaire sur lequel l’avocat général a pris ses réquisitions est fondé sur des faits problématiques. « Vous avez à vous fonder sur quels faits ? Ils ne sont ni prouvés, ni objectifs. Nous sommes-là, dans des conjectures et les variations de l’accusé », s’interroge-t-il. Selon lui, ce n’est pas la faute à son client, mais celle de l’officier de police judiciaire et du magistrat instructeur qui ont mal fait le travail. « Quel est le mobile de l’infraction, si ce n’est pas au cours de l’audience que nous nous sommes rendus compte que tout est partie d’un problème de vente de parcelle ?», s’interroge Me Maximin Cakpo Assogba. Il regrette que l’avocat général ait également considéré les déclarations de l’épouse de la victime. Pour lui, on ne saurait se baser sur des hypothèses pour admettre qu’il y a eu meurtre. « Le ministère public n’a pas pu le démontrer. Les deux cousins sont revenus ivres d’une fête », essaie-t-il de justifier. Au regard des carences du dossier, il demande à la cour de disqualifier le crime de meurtre en coups mortels, infraction prévue et punie par l’article 309 du Code pénal. Ce qui lui permettra de condamner son client au temps qu’il a déjà passé en prison. Au subsidiaire, il invite à tenir compte des circonstances du décès de la victime, suite à une querelle consécutive à la réclamation d’une part de la vente d’une parcelle.
La cour maintient Antoine N’Tcha dans les liens de l’accusation d’homicide volontaire et le condamne à la peine de quinze ans de réclusion criminelle. Mise en détention le 2 juin 2010, c’est derrière les barreaux de sa prison où il continuera à limer ses dents pendant huit ans, que lui parviendront les échos de la fête de « Patanti » à Boukoumbé.
C’est Abdou Moumouni Seïdou Gomina qui a présidé l’audience. Ses assesseurs étaient Mathieu Kakpo Assogba et Firmin Amoussou. Me Brice Dossou-Yovo a tenu la mémoire de la cour et Malick Nourou-Dine Bakary représentait le ministère public. Les jurés avaient noms, Soulémane Dramane, Anselme Sossou, Oumar Baparapé et Charlotte O. Ombari.

La décision du Gouvernement interdisant la surcharge et les chargements hors gabarit, est diversement appréciée par les usagers et transporteurs. Tout en reconnaissant ses avantages, les conducteurs souhaitent l’accompagnement de l’Etat en vue de sensibiliser les usagers sur les nouveaux tarifs retenus en leur sein.

Fini les chargements hors gabarit et les surcharges sur les axes routiers ! Le Gouvernement vient mettre de l’ordre dans le secteur du transport routier. La mesure qui intervient au lendemain du drame qui s’est produit à Zè, le dimanche 29 janvier dernier, a pour but de sensibiliser les transporteurs et usagers de la route sur les dangers des chargements hors gabarit et des surcharges et d’attirer l’attention des forces de l’ordre sur leurs responsabilités dans le contrôle de la circulation sur les axes routiers. Les consignes de ladite décision sont claires. Les transporteurs ne doivent pas charger plus de quatre usagers pour un véhicule de cinq places. Cette mesure, quoique « rude » aux yeux de certains transporteurs, a néanmoins suscité l’adhésion de la plupart d’entre eux. «C’est une décision courageuse et salutaire. Elle contribuera à l’entretien de nos voitures », se réjouit Gérard Kpèlodo, transporteur. 

« Nous apprécions à sa juste valeur la décision du Gouvernement. Elle permettra d’alléger les souffrances liées à la surcharge », ajoute Paul Avohou, membre de l’Union des conducteurs transporteurs interurbains du Bénin (Uctib).
Avec l’entrée en vigueur de cette décision, les acteurs du transport urbain se sont ressaisis. Contrairement aux vieilles habitudes qui consistent à faire le trop plein des voitures, c’est la discipline et la courtoisie qui sont de mise dans le rang des transporteurs sur le parc de l’Etoile rouge ce lundi 13 février, à Cotonou.
Aux environs de 15 h 20, une trentaine de chauffeurs et de racoleurs se sont positionnés à l’entrée de la rue menant vers le parc des transporteurs pour proposer leurs services aux clients. Lorsqu’ils arrivent à enregistrer un total de quatre usagers conformément à la nouvelle mesure, commencent alors de longues discussions entre les deux parties. Les échanges durent le temps que les deux camps s’entendent sur le tarif du voyage. C’est le sacrifice à consentir pour se conformer à la mesure gouvernementale. Sur le terrain, tous s’emploient à respecter rigoureusement la consigne.
Même si au fond, certains se plaignent encore et fustigent la décision qui, selon eux, souffre du manque de mesures d’accompagnement pour faciliter la situation, tous s’y plient. « Nous sommes dans un pays de droit et force doit rester à la loi. La pilule est amère à avaler, mais en réalité, la mesure du Gouvernement nous arrange quelque peu. Reste que l’Etat doit jouer aussi sa partition », conçoit Jean Kindjinou, conducteur.
En matière de trafic routier, il faut également compter avec les agents chargeurs. Dans la chaîne de transport, ils jouent un rôle non négligeable. Pourtant, la nouvelle mesure réglementant le trafic routier ne fait pas moins d’eux les premières victimes. « C’est très difficile de supporter la situation actuelle, mais nous n’avons pas le choix ; nos poches vont ressentir le coup mais nous finirons par nous habituer au fil du temps. C’est une décision qui émane de l’Etat et nul ne peut ignorer la loi », souligne Roger Amakpon, agent chargeur sur le parc de l’Etoile rouge.

Difficultés

Pour le trésorier du Syndicat des voyageurs, transporteurs du Bénin (Sivotracob), Cyrille Anagonou-Baba, le transport routier traverse déjà une situation délicate, en raison de la morosité économique. L’interdiction de surcharge vient ajouter son lot de difficultés à un secteur qui peine depuis quelque temps. « Il faut tergiverser sur le tarif avant que les usagers ne nous comprennent. Autrement, nous enregistrons le nombre nouvellement exigé au tarif proposé par le client. Certains nous traitent même de bandits », explique-t-il. A cela s’ajoute la rigueur des forces de l’ordre qui n’hésitent pas à nous arrêter en chemin lorsqu’elles constatent la moindre surcharge, murmure-t-il.
Pour Cyrille, le Gouvernement doit vite anticiper sur la situation au risque de leur créer des désagréments à l’avenir. « Lorsque le prix du carburant connaîtra une augmentation, les transporteurs béninois paieront cher », avertit-il. A l’en croire, le défaut d’anticipation pourrait créer des tensions entre transporteurs et usagers, si l’Etat ne sensibilise pas suffisamment sur la question. Et à son collègue Gérard Kpèlodo d’ajouter : « Avec les différentes taxes que nous payons sur la route, celles que les syndicats nous prélèvent, la décision nous désavantage énormément ».
Dans le rang des usagers aussi, même si la mesure passe comme une lettre à la poste, le prix à payer n’est pas si facile à supporter. Pour un usager qui doit se rendre à Ouidah, il doit désormais débourser 1300 F Cfa au lieu de 1000 F Cfa. Celui qui se rend à Hillacondji doit débourser le double du prix habituel pour effectuer son voyage, soit 3000 F au lieu de 1500 F. Ce qui suscite des mécontentements dans le rang de ces derniers.
«Les chauffeurs veulent profiter de la situation pour abuser de nous. Au-delà de la surenchère à laquelle nous faisons face, certains ont tendance à faire encore de la surcharge ; ce qui dégénère en disputes », explique Théophile Sacramento. « Le prix est élevé. Nous faisons avec », ajoute Laurent Boco-Dotonou, un autre usager.
Pour sa part, Dieudonné Allognon, fustige également la surenchère et soutient que les conducteurs ne devraient pas augmenter les tarifs. Pour lui, le Gouvernement a déjà interdit le rançonnement derrière lequel les conducteurs se cachaient pour faire subir la surcharge et la nouvelle mesure ne fait que rétablir les clients dans leurs droits. « Les frais de voyage doivent même diminuer à défaut d’être maintenus à leur niveau d’avant la mesure », soutient-il.
En attendant que les tarifs soient revus, usagers et transporteurs sollicitent l’arbitrage du Gouvernement?

Les arbres ne seront plus traités comme ils l’ont été dans un passé plus ou moins récent. Le président de la République, Patrice Talon, en a donné le ton lors de la rencontre qu’il a eue avec les musulmans, samedi 4 février dernier. Il y aura bientôt une loi pour réglementer les coupes d’arbres.

« Au Bénin, on coupe les arbres, n’importe qui coupe les arbres. On en coupe à la maison, on en coupe dans les rues », déplore le président Patrice Talon. Pour lui, dans un pays ordonné, l’arbre concourt à la vie. « Bientôt, on va prendre une loi pour interdire ces pratiques », prévient le président de la République qui en précise les contours. 

Pour couper un arbre dans sa propre maison, révèle-t-il, par rapport aux nouvelles normes qu’il entend ériger, il faut demander l’autorisation du maire. « On va instaurer ça, même si c’est difficile », relève le président Patrice Talon. En guise d’illustration, expose le président de la République, celui qui a planté un arbre en perd la paternité : parce que ça devient un patrimoine commun. Pour illustrer et étayer son propos, il interroge ses hôtes. « Est-ce que quand on met un enfant au monde, on peut le frapper, le tuer comme on veut ? Il répond par la négative avant de justifier qu’il en est ainsi de l'arbre parce que l’enfant devient la propriété de l’humanité.
« Nous avons collectivement l’obligation de protéger les arbres », indique encore le président de la République. Il explique que cela est prescrit parce que les arbres, par analogie aux enfants, sont indispensables à notre vie. « Il n’y a plus d’arbres à Cotonou, il n’y a pas de poubelles…Il n’y a plus d’espace où on peut se retrouver », déplore-t-il, gardant encore de bons souvenirs de la ville de Cotonou de son enfance, des années 60 où l’ombre des arbres faisait encore la fierté de cette ville côtière enviable et enviée. « Quand moi j’étais enfant, il y avait plein d’arbres à Cotonou. Il n’y en a plus aujourd’hui », se désole-t-il.
Par ailleurs, il a fait savoir qu’il n’est plus possible de se reposer sous les arbres qui ont été plantés à l’époque pour, non seulement embellir la cité des Toffin, mais également réserver de l’ombrage à ceux qui arpentent ses rues bien tracées contrairement à celles des anciennes villes du pays.
Le président de la République est enfin décidé et résolu à remettre les villes béninoises au goût du jour. « Nous avons décidé de transformer au moins un peu nos grandes villes », a martelé le président de la République qui place cette nouvelle option dans un cadre global. « Nous sommes engagés à mettre en place un programme d’investissements important pour agir et bitumer la plupart des voies dans nos grandes villes … », a insisté le président Patrice Talon qui compte sur les impôts des Béninois pour améliorer leur cadre de vie et leur procurer plus de bonheur dans leur vécu quotidien?

La cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou a examiné, vendredi 10 février dernier, le 21e dossier inscrit à son rôle. Entendu pour le chef d’accusation de meurtre, Boni Namboua a été condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle. Mis en détention depuis le 21 décembre 2007, il a encore dix mois à passer derrière les barreaux.

La non-maîtrise de soi conduit souvent à commettre des actes regrettables. C’est ce qui est arrivé à Boni Namboua. Il était à la barre, vendredi 10 février dernier, pour répondre de crime de meurtre.

Les faits se sont produits le 13 décembre 2007 à Toumoundagou, arrondissement de Manta, commune de Boukoumbé. Arguant de ce que le bouvier N’Tcha Madougou a volé trois des cinquante-trois bœufs que son père et son oncle, Tchanti N’Da lui ont confiés, Boni Namboua, cultivateur, s’est rendu à son domicile. Il s’est mis à lui poser une série de questions. Enervé, parce que ce dernier a refusé de lui répondre, il s’emporta et lui asséna à l’aide de la hachette qu’il avait en main, un violent coup au cou. Le bouvier s’effondra et rendit l’âme.
Interpellé et inculpé de meurtre, Boni Namboua a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. Devant la cour, vendredi 10 février dernier, il ne les a également pas niés. Il a toutefois précisé que, c’est après que N’Tcha Madougou ait voulu se saisir d’un pilon, qu’il lui a porté la hachette derrière la tête.

« Pourquoi, t’es-tu rendu chez lui avec une hachette en main ? », lui a demandé le président Epiphane Yéyé. « Chez nous, on ne sort pas sans être armé de bâton, d’un coupe-coupe ou d’une hachette », répondra-t-il, en indiquant qu’il soupçonnait la victime d’avoir volé les trois bœufs disparus. « Ne le voyant pas depuis leur disparition, j’étais persuadé que c’était lui», poursuit Boni Namboua. «Mais n’arrive-t-il pas que des bêtes disparaissent à l’insu des bouviers? Lorsque c’est le cas, ces derniers disposent de quel délai pour informer les propriétaires?», interroge le président. «Aussitôt leur disparition constatée»,a laissé entendre l’accusé qui informe que c’est cinq jours après qu’il a fini par rencontrer le bouvier. «Pendant ces cinq jours, peut-être qu’il était en train de chercher les animaux», supposera le président de la cour. « Est-ce que la disparition de trois bœufs suffit pour supprimer la vie à son prochain? », enchaîne Epiphane Yéyé. «Non, mon intention n’était pas d’attenter à sa vie », a déploré l’accusé. Constatant qu’il variait dans ses propos, le représentant du ministère public, Géry Akuéson fera remarquer qu’il était en train de créer un autre dossier. Sur certains de ses propos, le conseil de l’accusé, Me Aboubakar Baparapé, attirera alors l’attention de la cour. «Les procès-verbaux d’enquête préliminaire pour asseoir la conviction de la cour ne sont portés à votre attention qu’à titre de renseignement. C’est l’instruction qui vous lie », avertit-il les membres de la cour.
Seul témoin présent à la barre, Emmanuel N’Tangou, délégué de Toumoundagou, a dit ce qu’il sait de cette affaire. L’enquête de moralité réalisée est favorable à l’accusé. Son bulletin n°1 le présente également comme un délinquant primaire.

Pas d’excuses de provocation

Dans ses réquisitions, le représentant du ministère public, Géry Akuéson, trouve que les éléments constitutifs du crime d’homicide volontairement commis dont le siège légal se trouve dans les articles 295 et 304 du Code pénal, sont réunis. Selon lui, Boni Namboua s’est porté au domicile de N’Tcha Madougou. Il lui a porté un coup de hachette. N’Tcha Madougou s’est écroulé et rendit l’âme. Géry Akuéson relève aussi la volonté coupable et l’intention délictueuse de tuer. Pour lui, Boni Namboua a agi délibérément et a porté un violent coup de hachette.

« Il s’agit d’un crime crapuleux », insiste-t-il. Néanmoins, par rapport au résultat de l’enquête de moralité, il trouvera quelques circonstances atténuantes à Boni Namboua. Ce dernier ne souffrant d’aucun trouble mental pouvant abolir le contrôle de ses actions au moment des faits, l’avocat général invitera alors la cour à le condamner à dix ans de réclusion criminelle.
Sans pour autant désavouer l’avocat général, le conseil de l’accusé, Me Aboubakar Baparapé expliquera que son client a agi sous l’effet de la colère. Il est revenu sur le témoignage du fils de la victime au motif que, « c’est de la bouche des enfants qu’on entend la vérité ».

« Cet aveux de l’enfant vient bouleverser les circonstances de la mort de N’Tcha Madougou, après un échange qui, on ne saurait savoir s’il a été pacifique ou viril », assure-t-il, en qualifiant l’enquête réalisée de biaisée. Il a ensuite dénoncé le manque d’humilité de la victime qui n’a pas cru devoir se rendre chez les propriétaires des bœufs placés sous sa garde, pour les informer de la disparition des trois bêtes. Par rapport à son client, il plaidera l’excuse de provocation au principal, en invitant la cour à ne pas retenir contre lui le crime d’homicide volontaire. Sortant du cadre du droit, il demandera le pardon de la cour, l’incitant à condamner son client en tenant compte du temps qu’il a déjà passé en prison.
A la délibération, la cour condamne Boni Namboua à dix ans de réclusion criminelle. Il restera en prison jusqu’à la fin de cette année.
Aux côtés du président Epiphane Yéyé, Francis E. Bodjrènou et Gildas W. Goundété ont joué les rôles d’assesseurs. Géry Akuéson était l’avocat général et Me François Nougbodohoué, le greffier. Me Aboubakar Baparapé a assuré la défense de l’accusé. Quant à Anselme Sossou, Bio Dancoré, Antoine N’Dah N’Tcha et Célestin Maféïrou Babahoum, ils étaient les jurés.