Autour du thème « Proposition d’amélioration du contenu de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin », les membres du Cadre de concertation et d’échanges d’informations pour l’efficacité de la lutte contre la corruption se sont réunis, hier, lundi 4 novembre, à Grand-Popo. Les travaux de cette rencontre qui tient lieu de troisième session ordinaire pour le compte de l’année en cours, ont été lancés par Jean-Baptiste Elias, président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc).

L'objectif de la session est d'identifier les axes d'amélioration du contenu de la loi numéro 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. De façon spécifique, il a été question, entre autres, de s’accorder sur les insuffisances ou limites de la loi au regard de la pratique et de faire des propositions motivées en vue de l'amélioration de son contenu. Pour y parvenir, les propositions d'amélioration issues des études commanditées et des travaux du sous-comité mis en place par l'Anlc enrichies d'autres réflexions ont été présentées en plénière.
La réforme du cadre législatif tire sa pertinence non seulement des difficultés relatives à la conduite des dossiers épinglés mais aussi des études, à en croire le président de l’Anlc, Jean-Baptiste Elias qui a lancé les travaux de la session. «Le Système national d'intégrité a recommandé que l'Anlc se dote de pouvoirs d'officier de police judiciaire pour qu'elle soit capable de suivre les dossiers qu'elle transmet à la justice, qu'elle soit une institution dotée d'une autonomie administrative et financière, à l'instar des autres institutions constitutionnelles », justifie-t-il. Les recommandations de certaines études comme celles du magistrat Emmanuel Opita, et du projet 2D corruption piloté sous l'égide de l’Ong Alcrer, poursuit le président de l’Anlc, demeurent également «une source d'inspiration de la réforme ». «Notre propre pratique quotidienne demeure une source incontournable de la réforme législative, dans la mesure où nos tâches journalières nous confrontent à la réalité de la mise en œuvre», insiste Jean-Baptiste Elias.
Le cadre de concertation a été mis en place, depuis 2015, après l'adoption de la loi numéro 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, pour appuyer l'Anlc, dans sa croisade transversale et pluridisciplinaire contre la corruption. Et c’est au titre de son plan de travail annuel 2019 que l'Anlc a prévu quatre sessions du cadre de concertation. Tout comme les précédentes sessions, la troisième organisée hier a été financièrement appuyée par la Banque Mondiale, à travers le Projet d'appui à la gestion des investissements publics et à la gouvernance (Pagipg), a tenu à préciser le président de l’Anlc, Jean-Baptiste Elias. Les parties prenantes du cadre de concertation sont les organes de contrôle de l'ordre administratif, la chambre des comptes de la Cour suprême, le ministère en charge de la Justice, la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), le Partenariat national de l'eau (Pne-Bénin) et quatre organisations de la Société civile opérant dans le domaine de la bonne gouvernance. Le Réseau des parlementaires africains de lutte contre la corruption (Apnac-Bénin) n’est pas du reste. Il a été représenté à Grand-Popo par le député Benoît Dègla .

Le Bénin dispose désormais d’un nouveau guide méthodologique en matière d’élaboration des politiques et stratégies sectorielles. Ce document qui instaure un nouveau format de cadre stratégique conforme au canevas régional harmonisé permettra d’éviter, à l’avenir, les dichotomies entre politiques et budgets. Sa validation a eu lieu, jeudi 31 octobre dernier, à Cotonou, à la faveur d’un atelier entre les parties prenantes.

Les acteurs impliqués dans l’élaboration des politiques et stratégies sectorielles, notamment la Direction générale des politiques de développement (Dgpd) et la Direction générale du budget (Dgb) disposent désormais d’un nouveau guide méthodologique pour la rédaction desdites politiques et stratégies. Le projet de guide validé, jeudi dernier, lors d’un atelier, permettra désormais d’éviter les cas de dichotomies entre les politiques et les budgets, ceci, afin de répondre aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances.
De façon précise, ce nouveau guide soumis à l’appréciation des parties prenantes intègre plusieurs thématiques transversales dont les changements climatiques, le genre et l’emploi, la gestion axée sur les résultats et la redevabilité. Il assure également l’arrimage parfait entre les stratégies formulées et le cadre budgétaire retenu. Autrement dit, explique Magloire Augustin
Aguessy, directeur général des politiques de développement, le document instaure un nouveau format de cadre stratégique conforme au canevas régional harmonisé.
Sa rédaction « a été l’objet d’un long processus participatif et inclusif sous la conduite d’un consultant international… », explique-t-il.  Au bout du rouleau, poursuit-il, le nouveau guide s’imposera comme l’instrument majeur qui gouvernera la planification, au Bénin, jusqu’à sa prochaine version.
Après avoir rappelé les raisons qui ont conduit le gouvernement à procéder à l’actualisation du guide méthodologique, Rufino
d’Almeida, fait observer que ce document actualisé vient en complément à l’ancien, puis l’enrichit tout en mettant un point d’honneur sur une démarche administrative inclusive et participative. « Ce guide prend en compte les grandes phases d’élaboration des politiques et prévoit les boîtes à outils pour orienter la prise en compte des dimensions transversales à toutes les étapes du processus », souligne le directeur de cabinet du ministre du Plan et du Développement.Il est à préciser que ce guide méthodologique révisé constitue un outil important au service des personnes (physiques et morales) responsables de l’élaboration des politiques publiques et celles chargées des activités opérationnelles au sein des différentes structures et institutions de l’administration publique. Après sa validation par les experts, universitaires et hauts cadres, place sera faite à son appropriation par les acteurs, d’une manière plus large, pour l’amélioration des choix stratégiques ainsi que leur mise en œuvre.

La ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurélie Soulé Adam Zoumarou a pris part, le 1er novembre dernier, à Conakry en Guinée, à la deuxième réunion du Conseil des ministres en charge des Tic des pays membres de l’Alliance Smart Africa. Aux côtés de ses pairs, elle a pris part aux travaux en vue de la prise en compte effective des observations faites par le Bénin lors des réunions préparatoires.

Le Bénin a pris part le 1er novembre dernier à Conakry en Guinée à la deuxième réunion du Conseil des ministres en charge des Tic des pays membres de l’Alliance Smart Africa à travers la personne de la ministre du Numérique et de la Digitalisation, Aurélie Adam Soulé Zoumarou. Elle a contribué à la prise en compte effective des observations faites par le Bénin lors des réunions préparatoires de cette rencontre. Cette réunion a connu la présence des ministres des Tic du Bénin, de Djibouti, de la Sierra Leone et du Niger tandis que le Mali, l'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, la Tunisie, l'Angola et le Tchad se sont fait représenter. Ces assises ont été rehaussées par la présence d’un représentant de l'Union internationale des télécommunications. Au cours des travaux, les Etats membres de l'Alliance Smart Africa ont réitéré leur volonté de mutualiser leurs moyens afin de partager les expériences en matière d'intégration dans le secteur des télécommunications. Conduite par le président du Conseil des ministres, Moustapha Mamy Diaby, ministre des Tic de la Guinée et Robert Nkuna, directeur général au ministère des Tic en Afrique du Sud, cette rencontre a permis de prendre d’importantes décisions pour le développement du secteur. Cette deuxième réunion s’est penchée sur l'élaboration d'un certain nombre de documents, dont un règlement intérieur, pour le bon fonctionnement du Conseil des ministres. Faut-il le signaler, au regard du marché des télécommunications africain qui repose sur environ 700 millions de consommateurs, l’alliance continentale souhaite attirer dans les dix prochaines années environ 300 milliards de dollars d'investissements publics et privés qui seront injectés dans de grandes priorités d'avenir pour le numérique africain.

Cotonou abrite, du 4 au 8 novembre, une conférence technique internationale dans le cadre du Programme mondial « Sécurité alimentaire et renforcement de la résilience» initié par l’Allemagne. Les approches efficaces pour lutter contre la malnutrition sont au cœur des échanges.

Autour de la problématique de la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour les peuples et les économies, sont mobilisés à Cotonou des acteurs du Programme mondial « Sécurité alimentaire et renforcement de la résilience ».Il s’agit d’une conférence technique sur les «Approches efficaces pour lutter contre la malnutrition et le potentiel de mise à l’échelle », qui réunit, pendant cinq jours, des participants provenant des douze pays d’intervention de ce programme à savoir Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Ethiopie, Inde, Kenya, Madagascar, Malawi, Mali, Togo, Yémen et Zambie. Il est question pour eux de partager leurs diverses expériences en matière de stratégies et de facteurs de succès face aux défis d’amélioration des performances du secteur agricole et rural en général et du sous-secteur alimentation et nutrition en particulier.
Initié par le ministère fédéral allemand de la Coopération et du Développement économique (Bmz) dans le cadre de l’initiative « Un seul monde sans faim»(Sewoh), le programme en question vise, comme sa dénomination l’indique, à améliorer la situation alimentaire et nutritionnelle et la résilience aux crises alimentaires des personnes, surtout des femmes en âge de procréer, des femmes enceintes, des mères allaitantes et des jeunes enfants (0 à 23 mois) dans les zones d’intervention, précise Claudia Lormann-Nsengiyumva, chef du programme.Cette lutte contre la malnutrition passe, entre autres, par une approche multisectorielle à travers des synergies dans les domaines de l’agriculture, de la santé, de l’éducation, de la protection sociale ainsi que l’assainissement de l’eau et de l’hygiène, renchérit Anna Friedmann – Pfautsch, représentant de la Bmz.
Procédant ce lundi à l’ouverture des travaux, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Gaston Dossouhoui, a invité les participants à prendre en compte la nécessité de développer, dans les interventions futures des projets, des actions visant à renforcer la capacité des ménages agricoles dans la gestion des risques et catastrophes naturelles, à favoriser la diversification et la pérennisation de leurs revenus ainsi que le désenclavement de certaines zones pour améliorer l’accès aux marchés. Les priorités devraient être également orientées vers la valorisation des filières agricoles à haut potentiel économique et la sensibilisation des populations vulnérables à une alimentation saine et équilibrée, a exhorté le ministre.
En marge des exposés, les participants visiteront demain, à Porto-Novo, Zè, Comè et Kpomassè, des sites d’entreprises et des ménages soutenus notamment dans le cadre duProjet multisectoriel d’alimentation, de santé et de nutrition (Pmasn) et du programme mondial « Centres d’innovations vertes pour le secteur agroalimentaire » (Prociva) de la Giz. Echanges avec les autorités locales sur les expériences des communes avec les interventions du Conseil de l’alimentation et de la nutrition (Can), exposition de la diversité alimentaire desdites localités, présentation des promoteurs et des ménages modèles (site intégré avec jardin de case ; pisciculture, élevage d’escargots et de volaille), démonstrations culinaires et dégustation, marqueront les visites.
L’agriculture, à travers plusieurs programmes et instruments (Proagri, Prosol, Pas-Pna, Pacc, Fi-Agri, Fsoa),occupe la première place dans le portefeuille de la coopération allemande au Bénin avec un volume global de plus de 110 millions d’euros, souligne l’ambassadeur Achim Tröster. En plus des axes prioritaires en cours, « Nous soutiendrons la formation professionnelle dans le secteur de l’agriculture et nous veillerons à ce que les résultats obtenus et les méthodes introduites soient pérennisés », promet le diplomate allemand.

L’Organisation non gouvernementale (Ong) « Le monde réel » vient de doter le secteur de l’artisanat d’un outil précieux de développement. Il s’agit de l’application mobile dénommée « Le monde réel bj » qui se veut être, à la fois, un répertoire mobile des artisans béninois et un marché de rencontre entre l’offre et la demande. Le lancement officiel de cette plateforme s’est déroulé, samedi 02 novembre dernier, à Cotonou.

L’artisanat béninois est désormais dans le numérique. Samedi dernier, à Cotonou, une application mobile intitulée « Le monde réel bj » a été lancée sur initiative de l’Organisation non gouvernementale (Ong) « Le monde réel », afin de booster le secteur.
En effet, la digitalisation de l’artisanat constitue l’un des défis majeurs auxquels le Bénin est confronté. C’est pour relever ce challenge et accompagner les réformes engagées par le gouvernement du président Patrice Talon, en vue de la restructuration et la redynamisation du secteur que l’Ong « Le monde réel » a mis au point l’application « Le monde réel bj ». Cet outil, selon Séverin Dègbogbahoun, « se veut être un répertoire mobile des artisans béninois, qui va booster davantage la promotion, la commercialisation et l’industrialisation du secteur de l’artisanat au Bénin ».
Par ailleurs, le président de l’Ong « Le monde réel » fait savoir que cette plateforme mobile recèle les adresses de tous les artisans béninois, commune par commune. Et à l’en croire, « Le monde réel bj » donnera plus de  visibilité aux artisans et leur permettra de non seulement trouver de la clientèle en toute égalité des chances mais aussi de faire émerger ce secteur qui contribue à plus d’un titre au renforcement des tissus économique et social.
Pour le représentant du collectif des artisans, Gilbert Saagui, c’est une application qui vient à point nommé. L’artisan venu de Matéri remercie l’Ong « Le monde réel »,
et promet de mobiliser tous ses collègues autour de cette initiative, surtout ceux dont les adresses ne figurent pas encore dans le répertoire mobile. Tout comme lui, Benoît Sakou, représentant le Conseil économique et social, salue la mise en place de cette application, et rappelle que l’Ong « Le monde réel », à travers son initiative, introduit ainsi un élément déterminant qui manquait à la promotion de l’artisanat au Bénin. C’est « un gros marché de rencontre entre l’offre et la demande », se réjouit-t-il, tout en invitant les bénéficiaires, notamment les artisans, à entretenir des relations de confiance avec leurs clients.
Invité d’honneur à cette cérémonie, le représentant de l’Unité présidentielle de suivi des projets, informe que l’initiative est en parfaite harmonie avec l’ambition du gouvernement de réformer le secteur et d’accompagner toute action visant à promouvoir l’artisanat béninois. « C’est pour cela que nous vous soutenons dans cette noble tâche », dira Simon A. Dinan à qui l’honneur est revenu de procéder au lancement officiel de cette application déjà disponible sur Google Play Store.
Notons que cette cérémonie a été rythmée par des prestations artistiques de tout genre lui conférant tout son caractère festif.

Avec la décision unilatérale de fermeture des frontières par le Nigeria le 20 août dernier, c'est le Schéma de libéralisation des échanges de la Cedeao qui est mis à rude épreuve dans tout l'espace. Cette mesure temporaire dictée par la nécessité de renforcer la lutte contre la contrebande et le trafic des armes prend l'allure d'une mesure punitive à l'égard des pays voisins dont le Bénin.

La fermeture des frontières par le Nigeria, comme on peut s’en douter, est déjà source de problèmes de divers ordres. En effet, des transporteurs arrivés à la frontière de Sèmè-Kraké depuis le 20 août restent bloqués avec leurs marchandises. « Il y a ici 1100 camions bloqués... C'est une situation qui engendre plusieurs autres phénomènes. On assiste à des actes de vandalisme, des vols de marchandises par les apprentis des transporteurs poussés par la faim... Plusieurs d'entre eux ont été arrêtés et déposés déjà… C'est sans oublier les risques d'insécurité sanitaire... », a indiqué le Receveur des douanes de Sèmè-Kraké Honoré Padonou ce lundi 4 novembre lors de la visite de la Task Force de la Cedeao. A l'en croire, tout déplacement de marchandises est interdit depuis le 20 août. Ni les camions en provenance du Nigeria, ni ceux en provenance du Bénin et de pays voisins ne peuvent transiter par la frontière de Sèmè-Kraké. Pire la partie nigériane interdit tout retour aux transporteurs de marchandises qui ne sont pas en transit mais qui sont sur le site de la frontière alors même qu'ils n'ont pas encore traversé le Nigeria. « Les denrées périssables sont restées bloquées et sont pratiquement inconsommables actuellement. Les paysans et les agricultures ne peuvent plus passer avec leurs produits. Les marchandises exposées sont à la solde des intempéries, l'agglutination des camions rend difficile le contrôle... Nous sommes exposés à une situation qui pourrait conduire à une insécurité totale », a ajouté le Receveur des douanes de Sèmè-Kraké qui rassure du professionnalisme de la douane béninoise. A ces difficultés de circulation des biens, s'ajoutent celles relatives à la libre circulation des personnes. « Ceux qui ont la carte d'identité ne peuvent plus aller au Nigeria sans le passeport. Seuls ceux qui ont le passeport ou la carte biométrique Ecowas peuvent passer. Mais à partir de 18h, plus aucune circulation de personnes n'est admise. Et biens et personnes ne peuvent plus circuler entre 18h et 6h », fait savoir le commissaire du poste de Sèmè-Kraké Maylise Wannou. Face à l’ampleur de l’agonie infligée aux usagers de la frontière de Sèmè-Kraké, la Task Force de la Cedeao a exprimé toute son amertume et sa désolation. « Les choses ne peuvent pas rester en l’état. Le problème n'est pas personnel, c'est devenu le problème de la Cedeao et la Cedeao travaille pour une solution permanente », a rassuré le secrétaire permanent de la Task Force de la Cedeao Moustapha Gnankambary lors de la séance de travail entre la délégation de la Cedeao et les transporteurs. 

La loi n°2019-040 portant modification de la loi 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution du Bénin adoptée par le Parlement apporte certaines précisions et clarifications à la chose politique et électorale au Bénin.

La loi n°2019-040 portant modification de la loi 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution du Bénin, sous réserve de sa validation et sa promulgation, respectivement par la Cour constitutionnelle et le président de la République, apporte des précisions quant à certains doutes de la population. Elle précise clairement, contrairement à ce que distillent dans l’opinion publique certaines mauvaises langues, que les communales, municipales et locales de 2020 auront bel et bien lieu. Ces élections vont permettre de renouveler les mandats des membres des conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2015 pour un mandat de cinq ans. Mieux, l’élection présidentielle de 2021 sera aussi organisée pour permettre l’alternance au pouvoir. Il en est de même pour les élections législatives de 2023 pour le renouvellement des membres de l’Assemblée nationale, 8e législature, installés le 16 mai dernier. L’organisation de ces trois élections est clairement inscrite dans la loi fondamentale adoptée par les députés en leur séance du jeudi 31 octobre dernier.
Le texte porte désormais de quatre à cinq ans le mandat des députés à l’Assemblée nationale renouvelable deux fois au plus. Ainsi, aucun député ne peut faire désormais plus de trois mandats au Parlement. Porté à cinq ans, le mandat des élus du peuple s’aligne sur ceux du président de la République et des élus communaux, municipaux et locaux. Seulement, précise le texte, les conseillers communaux, municipaux et locaux qui seront élus en 2020 auront un mandat de six ans au lieu de cinq ans. Ils achèveront leur mandat en 2026. Les députés de la 9e législature feront, quant à eux, un mandat transitoire de trois ans, au lieu de cinq ans dorénavant. Ces réajustements constitutionnels ont été opérés par le législateur en vue de l’organisation des élections générales à partir de 2026. Cette réforme constitutionnelle permet au Bénin d’avoir désormais une année électorale. Ce qui permet à l’Etat de faire des économies et au pays de se concentrer sereinement sur les défis de son développement.
Une autre grande implication de la loi est qu’elle constitutionnalise désormais le calendrier électoral. Plus question pour le  président de la République de convoquer le corps électoral comme c’est le cas jusqu’ici. L’article 153-2 de la loi stipule : «  Les élections couplées, législatives et communales  sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale. Les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale. Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés entre le premier et le troisième dimanche du mois de février de l’année électorale ». Le calendrier de l’élection du président de la République est organisé à l’article 153-3 de la Constitution modifiée.

Des dispositions contraignantes

Cet article précise : « L’élection du président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d’avril de l’année électorale. Un second tour de scrutin est organisé, le cas échéant, le deuxième dimanche du mois de mai. En aucun cas, l’élection du président de la République ne peut être organisée simultanément avec les élections législatives et les élections communales. Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai ». Mieux, les candidats à l’élection présidentielle doivent satisfaire à de nouvelles conditions. Ils doivent être âgés d’au moins 40 ans révolus et au plus 70 ans révolus à la date d’entrée en fonction. En plus de cela, ceux-ci doivent être présents au Bénin lors du dépôt de leur candidature et être dûment parrainés par un certain nombre de signatures d’élus (députés et conseillers communaux) afin de renforcer le système partisan. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à la dernière élection présidentielle, celle de 2016. La Constitution en vigueur jusqu’ici dit simplement que les candidats à l’élection présidentielle doivent être notamment âgés de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de leur candidature et résider sur le territoire de la République du Bénin au moment des élections. Ces dispositions contenues à l’article 44 de la Constitution de 1990 sont désormais énoncées avec précision et corsées. A l’aune de l’article 44 nouveau, plus possible à un candidat à l’élection présidentielle de rester hors du territoire béninois  et de faire déposer son dossier de candidature. Il doit le faire désormais par ses propres soins.

Ainsi, les compatriotes qui, pour une raison ou une autre, résident à l’étranger, sont tenus, s’ils nourrissent l’ambition de briguer la magistrature suprême en 2021 de rentrer au pays au plus tard à la date du dépôt de leurs dossiers de candidature à la Commission électorale nationale autonome (Cena) dès que le processus électoral sera lancé. Mieux, en aucun cas, nul ne peut exercer, de sa vie, plus de deux mandats de président de la République. Cette innovation constitutionnelle montre clairement la volonté du président de la République, Patrice Talon, de ne pas s’éterniser au pouvoir. C’est clair maintenant qu’il ne fera pas plus de deux mandats au cas où il désirerait être candidat à sa propre succession en 2021. Ce serait le second et dernier mandat de sa vie même s’il remplissait encore les conditions d’âge. Cette même condition reste valable pour l’ancien président de la République, Thomas Boni Yayi qui a déjà fait deux mandats présidentiels à la tête du Bénin. Il est désormais forclos pour la course à l’élection présidentielle au Bénin puisque la loi fondamentale modifiée n’établit pas une nouvelle Constitution encore moins une nouvelle République.

Interviews réalisées par Paul AMOUSSOU et Kokouvi EKLOU

Que retenir globalement de la loi n°2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin adoptée jeudi dernier et qu’est-ce qui motive les innovations apportées ?

Je pense que c’est une avancée significative en matière politique et de la démocratie. Vous savez, la Constitution qu’on vient de réviser date de 1990 et cela étant, il faut qu’on avance. On ne peut pas avoir une Constitution et dire que ce ne serait jamais révisé. C’est pour ça que je n’ai jamais compris la position de certaines personnes qui disent qu’il ne faut jamais réviser la Constitution. Le président Kérékou a échoué dans la révision de la Constitution, ainsi que le président Yayi; le troisième président arrive et dit lors de sa campagne qu’il va faire des réformes politiques profondes pour le pays. Il vient maintenant pour les réformes et on refuse que cela ne se fasse. Je disais tantôt que c’est une avancée significative, profonde et donc on doit remercier le président Talon pour avoir fait en sorte que nous soyons là. C’est vrai que c’est le dossier de l’Assemblée nationale mais c’est parce que le président a eu une certaine volonté au sommet. Moi je suis personnellement très content pour cette avancée. Il y a beaucoup de choses qui m’intéressent dans cette révision, surtout en ce qui concerne les élections générales. En 2026, désormais, on aura des élections générales au Bénin, peut-être avec deux ou trois mois d’écart pour chaque élection. Je crois que c’est extraordinaire et je rêve de ça depuis plus de 15 ans pour mon pays. Je ne comprends pas que dans un pays on fasse d’élection chaque année ou chaque deux ans. Le cas le plus récent, on a eu les élections législatives en 2019 et on aura les communales en 2020  et la présidentielle en 2021. Si chaque année il y a élection, quand est-ce qu’on va travailler ? A chaque fois qu’une élection s’annonce, huit mois ou un an avant, c’est la politique qui démarre et donc les cadres au niveau de l’administration ne travaillent plus correctement jusqu’après les élections. Je crois qu’il faut qu’on soit sérieux et qu’on travaille pour les populations. On n’a pas l’argent pour tout le temps organiser les élections, or c’est au moins 10 à 15 milliards qu’on dépense pour l’organisation d’une élection. Donc, si ça se passe comme ça on aura 5 ans pour travailler en toute sérénité.

Quelles sont, selon vous, les implications politiques de l’avènement d’un tel ordre ?
Je suis convaincu que ce qui est fait est une bonne chose. Par rapport aux implications politiques, c’est ce que j’ai dit pour les élections générales qui auront lieu en 2026. L’autre implication politique, c’est que les élections communales auront lieu en 2020 et les maires et conseillers qui seront élus en 2020 auront 6 ans au lieu de 5 ans pour participer aux élections générales. Les députés actuels iront au terme de leur mandat en 2023, par contre ceux qui seront élus en 2023 ne feront que 3 ans. En plus, il y a les femmes qu’on a essayé d’intégrer dans la démarche. On doit avoir maintenant au minimum, une femme par circonscription électorale, cela fait 24 femmes. L’autre chose est qu’avant, on avait 83 députés depuis 30 ans et il faut que ça change. La démographie a évolué. On a essayé de mettre ça dans la nouvelle loi modifiant la Constitution. L’autre innovation est que désormais les députés auront trois mandats au maximum afin que la classe politique puisse être renouvelée.
Pour le poste de vice-président que nous avons créé, c’est du fait que le président de la République peut avoir des empêchements et dans le cas d’espèce, c’est lui qui prend la direction du pays. Je crois que c’est une bonne chose. C’est vrai qu’avant, c’est le président de l’Assemblée nationale mais il fallait une autre dynamique au regard des contingences. On est rentré dans un nouveau contexte et je pense que le poste de vice-président peut aider le pays et ça fait un certain équilibre politique dans le pays.

En tant qu’acteur politique, comment vous projetez-vous face à cette nouvelle dynamique, notamment la limitation des mandats des députés ?

La limitation de mandat est une très bonne chose. Les mêmes personnes ne peuvent pas être là tout le temps. Il  n’y a pas que le poste de député dans le pays. Il y a plein de postes. Limiter ce genre de poste permet, à mon avis, aux jeunes de s’essayer aussi en politique au lieu que cela soit le fait des mêmes personnes.

La parité que vous avez consacrée à travers cette loi n°2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 implique que la gent féminine va désormais bousculer les hommes. L’acceptez-vous de gaieté de cœur ?
La gent féminine ne peut pas bousculer les hommes parce qu’elles ont été toujours là. De toutes les façons, il y a eu une discrimination positive et quelle que soit la situation, il y aura une femme par circonscription électorale. De plus en plus maintenant au niveau international, la représentativité féminine est exigée. Dans les parlements régionaux, si vous n’avez pas au moins une femme, vous n’êtes pas accepté. Cela nous créait des problèmes à l’Assemblée nationale et je crois que c’est l’occasion de corriger. C’est également une occasion pour que les femmes puissent s’intéresser à la politique et au développement du pays. Elles sont très nombreuses et si on les met de côté tout le temps, ça peut déséquilibrer le jeu démocratique et le jeu social

Interviews réalisées par Paul AMOUSSOU et Kokouvi EKLOU

Que retenir globalement de la loi n°2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin adoptée jeudi dernier et qu’est-ce qui motive les innovations apportées ?

Du 11 au 12 octobre dernier, un dialogue politique a eu lieu sur invitation du chef de l’Etat pour décrisper l’atmosphère délétère consécutive aux législatives. Il y a eu des difficultés dans la mise en œuvre des lois que nous nous sommes données. Certains partis politiques n’ont pas pu participer aux élections et cela a suscité des remous  dans le pays. Le chef de l’Etat, en père de la nation, a promis de convoquer la classe politique à un dialogue et cela a eu lieu, et le consensus a débouché sur des recommandations. Le chef de l’Etat, en ce qui le concerne,  a pris l’engagement de jouer sa partition mais a invité la représentation nationale à jouer aussi la sienne parce que la mise en œuvre de certaines de ces recommandations amène à prendre des mesures législatives, et le sanctuaire de l’accouchement des mesures législatives, c’est bien  l’Assemblée nationale. C’est dans la mise en œuvre de ces mesures que l’Assemblée nationale a constaté, du moins le Comité des experts mis en place pour donner corps aux mesures législatives, s’est rendu compte que pour certains aspects, il faille toucher la loi fondamentale.

Nous recherchons l’équité dans la représentation du peuple par les femmes, dans la représentation plus équilibrée des territoires au niveau de l’Assemblée nationale. Notre loi inscrit que l’homme et la femme sont égaux mais comment parvenir à discriminer positivement. Il faut aller donc toucher l’article de la Constitution qui a instauré ce principe. Deuxièmement, le consensus a retenu une année électorale et décidé du couplage des élections. Vous savez que les mandats ne sont pas de même durée chez nous. Le mandat présidentiel est de 5 ans, de même pour les maires mais celui des députés est de 4 ans. Pour pouvoir les aligner, il faut que les mandats soient les mêmes, porter le mandat des députés à 5 ans et pour le faire, il faut retoucher la Constitution  qui avait prévu le mandat de 4 ans. Rien que pour ces deux points, il faut toucher la Constitution. Il faut toucher la loi électorale et pour corriger cette loi électorale, certains aspects nécessitent d’aller toucher la Constitution. L’Assemblée nationale ne s’est pas levée pour toucher la Constitution, c’est dans la mise en œuvre du consensus issu du dialogue politique que la nécessité s’est faite d’aller toucher la Constitution pour donner corps aux recommandations.
Désormais, la discrimination positive est inscrite dans la Constitution à l’article 80. La loi peut définir des conditions pour permettre que la femme représente mieux le peuple dans les instances de décision, surtout à l’Assemblée nationale. Nous avons retenu au niveau de la Constitution désormais une année électorale qui permet le couplage des élections communales et législatives puis après l’élection présidentielle quelques mois plus tard. Désormais, on a une année électorale avec des calendriers clairs pour les différentes élections, on a fixé des jours où les élections doivent avoir lieu; les élections législatives et communales, les élections présidentielles, où le chef de l’Etat est affranchi de l’obligation de convoquer le corps électoral. Les dates étant connues, la Cena déclenchera automatiquement le processus électoral sans attendre la convocation du corps électoral.
Nous sommes allés plus loin en préservant les piliers fondamentaux de notre démocratie. Notre Constitution avait mis clairement les conditions de sa révision et a indiqué les points sur lesquels aucune révision ne doit survenir. Premièrement, la forme républicaine de notre Etat, la laïcité de l’Etat. Les deux principes sont inscrits noir sur blanc dans la Constitution.  Par la suite, il y a eu des décisions de la Cour constitutionnelle qui ont ajouté d’autres éléments dont l’âge minimum de 40 ans pour être candidat et 70 ans pour ne plus être candidat aux présidentielles. La Cour a érigé cela en principe à valeur constitutionnelle et le consensus obtenu lors de la Conférence nationale des forces vives de la nation qui a généré la Constitution de décembre 1990.

La Cour constitutionnelle, dans une décision, a indiqué que ce consensus est inscrit désormais principe à valeur constitutionnelle si bien qu’à chaque fois qu’il faut réviser la loi fondamentale de décembre 1990, il faut rechercher le consensus. Nous avons préservé tout ce qui est érigé dans la Constitution à valeur constitutionnelle et nous avons renforcé la fonction présidentielle. Le mandat de 5 ans  renouvelable a été renforcé par une disposition qui dit désormais que de sa vie, nul ne peut faire plus de deux mandats présidentiels. Nous avons profité pour corriger tout ce qu'il y avait de bancal et qui était unanimement admis par la classe politique et qu’on n’avait pas pu faire parce que les précédentes tentatives de révision avaient échoué, comme la constitutionnalisation de la Cour des comptes pour lutter efficacement contre la corruption. Ce n’est pas possible sans une juridiction financière qui  regroupe des juges financiers, des magistrats financiers, des professionnels des finances. Désormais c’est chose faite. Dans notre Constitution, nous avons créé la Cour des comptes. Voilà ce que nous avons pu obtenir et je pense que pour notre pays, c’est une avancée et le principe d’élections générales permettra que nous fassions les élections en une année et nous nous reposons pendant 5 ans.

Le peuple a le temps de se consacrer au travail et de produire de la richesse. Il y a un corollaire et c’est la nécessité d’instituer une vice-présidence pour le président de la République. Si nous décidons des mandats d’une année électorale et qu’un évènement imprévisible tel que le décès du chef de l’Etat survenait, la Constitution dans sa rédaction ancienne dit  que c’est le président de l’Assemblée nationale qui prend le relai d’organiser les élections dans un délai de 60 jours. Si le président en exercice avait fait un ou deux ans de mandat puis décédait, ça veut dire que nous mettons à mal le principe de l’année électorale ; donc pour corriger cela, nous avons dit qu’il faut un vice-président pour qu’en cas de décès du chef de l’Etat en exercice, que  ce dernier prenne le relai pour finir le mandat et ce vice-président est élu au même titre que le chef de l’Etat. Mais ce vice-président n’a aucune attribution au niveau du gouvernement, il est le grand chancelier de l’Ordre national afin qu’il puisse être actif. Voilà ce que nous pouvons retenir de la révision de la Constitution que nous venons de faire, qui n’est pas une décision du parlement d’aller réviser mais qui est une invitation du  parlement à jouer sa partition dans la mise en œuvre des recommandations issues du dialogue politique.

Au terme de ce processus, quels sont vos sentiments ?  

Nous sommes fiers d’avoir été un acteur vivant de cette révision de la Constitution. Notre Constitution qui est vieille maintenant de 29 ans mais que nous avons préservée jalousement comme un fétiche alors que nous avons des défis nouveaux. Nous avons des impératifs nouveaux, nous avons un désir de modernité et nous refusons, nous avons choisi l’immobilisme au nom de ‘’Ne touche pas à ma Constitution’’. J’ai donné l’exemple de la Constitution de la France, la Constitution de 1958 qui a 61 ans aujourd’hui mais qui a été révisée déjà 24 fois soit une moyenne d’une révision chaque 2 ans mais nous, nous sommes presque à trente ans et nous ne l’avons pas touché une seule fois alors que nous sommes unanimes à reconnaître qu’elle recèle d’imperfections qu’on aurait pu améliorer. Au nom des défis nouveaux, nous avons l’obligation d’y apporter quelques touches. Nous avons désormais limité le mandat des députés à trois. C’est une avancée et ça permet le renouvellement de la classe politique. Nous avons gardé notre Constitution jalousement alors que les autres pays qui nous ont emboité le pas sont en train de moderniser chaque jour leur Constitution et prennent de l’avance sur nous. Le Togo a côté a récemment modifié sa Constitution pour insérer la limitation du mandat des députés alors que le Bénin est son aîné en matière de renouveau démocratique. Cette révision à laquelle nous avons donné corps permet de donner satisfaction aux besoins exprimés par le peuple qui ne demandait que ça. Je crois que le peuple sera forcément content si nous faisons quelque chose pour lui. Moi aussi je suis satisfait.

Quelles sont, selon vous, les implications politiques de l’avènement d’un tel ordre ?
Nous avons désormais tourné une page politique de notre pays. Il est vrai, la Constitution a marqué noir sur blanc que cette révision n’implique pas une nouvelle Constitution. Ça veut dire, elle a été retouchée mais il n’y a pas une nouvelle République. Des changements fondamentaux sont arrivés dans notre vie politique et désormais plus rien ne sera comme avant. Les partis politiques doivent chercher maintenant à se conformer parce que si vous ne vous conformez pas, vous allez disparaître. Il y a par exemple le principe du parrainage pour les élections présidentielles. Les partis politiques doivent maintenant s’aguerrir pour aller en 2020 aux élections communales pour pouvoir avoir des élus qui leur permettent en 2021 d’être parrainés parce que le principe de parrainage va prendre effet à partir de 2021. Voilà une implication politique pour les partis politiques qui ont l’obligation de taire les querelles inutiles. La loi est votée et même si on n’est pas d’accord, on va subir sa dictature. Si tel est le cas, il faudrait que nous prenions les dispositions pour nous y conformer. Je demande à tous les acteurs politiques de taire les critiques inutiles et de chercher à se conformer en bons démocrates aux textes que nous nous sommes donnés pour pouvoir participer à l’animation de la vie publique.

En tant qu’acteur politique, comment vous projetez-vous face à cette nouvelle dynamique, notamment la limitation des mandats des députés ?

Moi, je suis d’un parti politique. J’ai participé au dialogue en tant que délégué. Mon parti politique est partie prenante du dialogue politique. Ça veut dire que nous endossons à 100 % tout ce qui a été fait, nous épousons ce qui a été fait. Je me formate pour dire que ce n’est plus comme avant. C’est une marche nouvelle et il faut que je sois dans cette marche.

La parité que vous avez consacrée à travers cette loi n°2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 implique que la gent féminine va désormais bousculer les hommes. L’acceptez-vous de gaieté de cœur ?

La réforme que nous avons faite est une réforme intelligente, sinon elle n’aurait pas pu passer. On ne vient pas pour bousculer le confort des acteurs politiques qui étaient déjà là mais plutôt, on a ouvert une brèche pour promouvoir les femmes sans bousculer ceux qui sont déjà là. On ne bouscule pas les positionnements des hommes politiques qui sont déjà là, mais les partis politiques majoritaires qui sont dans les circonscriptions auront un bonus en femmes élues par circonscription. Si ça devait bousculer, vous êtes sûr que ça ne passerait pas.

Le 2 novembre 2019, le monde entier, à l’initiative de l’Unesco, commémore la Journée internationale de la fin de l’impunité des crimes commis contre les journalistes, en mémoire de Ghislaine Dupont et de Claude Verlon, deux journalistes de Rfi tués à Kidal au Mali en 2013.

Je saisis cette occasion pour saluer et féliciter, une nouvelle fois, tous les professionnels des médias de notre pays, pour le professionnalisme et le courage dont ils font preuve, au quotidien, dans l’exercice de leur métier.
Je voudrais aussi savoir gré à ceux qui facilitent aux journalistes, chasseurs d’images, preneurs de son et tous les autres acteurs de l’information, l’accès aux sources d’information. La conjugaison des efforts des uns et des autres a permis d’éviter à notre pays d’être étiqueté comme un pays où les journalistes ne sont pas en sécurité et où les crimes commis ne sont pas élucidés et punis, car comme l’a indiqué la Directrice générale de l’Unesco, les crimes restés impunis constituent un encouragement pour plus de crimes et un danger pour la sécurité des journalistes.
Selon l’Observatoire Unesco des journalistes assassinés, 80 cas d’assassinats de journalistes ont été recensés dans le monde en 2017. Ce nombre effarant a été confirmé dans le Rapport 2018 de la Directrice générale de l’Unesco, intitulé «Réprimer le crime » et qui porte sur la sécurité des journalistes et le danger de l’impunité.Six (06) cas ont été constatés dans toute l’Afrique sur cette période.
Fort heureusement, le Bénin ne fait pas partie des pays indexés.  Cela va sans dire, que notre pays ne constitue pas un pays à risques pour les journalistes.Je voudrais inviter les uns et les autres à ne ménager aucun effort afin que ces situations regrettables ne surviennent jamais au Bénin, pays de paix et de libre expression. Le Gouvernement, sous le leadership du Chef de l’Etat, Son Excellence M. Patrice Talon, poursuivra ses efforts pour préserver et renforcer ces acquis essentiels à la construction démocratique en cours chez nous depuis plus d’un quart de siècle.
En tout état de cause, la veille citoyenne du réseau des Ong spécialistes des droits de l’homme est appréciée,autant que celle des syndicats et des médias eux-mêmes.Tout ceci, grâce à l’arsenal juridique et juridictionnel mis en place pour empêcher, ou réprimer le cas échéant, ces crimes. Notre pays peut donc être fier de s’être donné les moyens de lutte contre toute violation des droits de l’homme. Mais, tout comme la démocratie, la promotion des droits de l’homme, est une quête permanente.
Aussi, voudrais-je inviter les professionnels des médias à persévérer dans la voie du professionnalisme et de la responsabilité et les autres acteurs à toujours œuvrer pour la lutte contre l’impunité des crimes commis contre les journalistes. Je voudrais demander aux journalistes d’avoir, dans l’exercice de leur métier, de saines relations avec les potentielles sources d’intimidations, de pressions et de risques en s’appuyant sur les textes qui régissent leur métier. Il s’agit notamment de la loi organique relative à la Haac, du Code de l’Information et de la Communication en République du Bénin, du Code du Numérique et du Code de déontologie de la presse béninoise. Ces documents indiquent la conduite attendue des journalistes, les faits et les comportements à éviter. Les autres acteurs sont également appelés à faire reculer l’impunité au Bénin.
A cet effet, je m’en voudrais de ne pas saluer le travail remarquable qu’accomplissent au quotidien nos services de police judiciaire pour élucider les différents crimes commis contre les citoyens en général.
Enfin, je saisis cette occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité des crimes contre les journalistes pour exhorter tous les Béninois à continuer d’œuvrer pour le renforcement de notre démocratie et de l’Etat de droit, qui constituent un rempart solide contre toute dérive criminelle et contre toute impunité.

Vive les médias béninois,
Vive la démocratie et l’Etat de droit,

Vive le Bénin,
Je vous remercie !

Maître Alain Sourou Orounla