Les mélomanes béninois ont découvert ces derniers mois, un jeune artiste au style atypique. Rappeur en langue nationale Fongbé, Vano de son nom d’artiste en venu en rajouter aux critiques sur sa personne avec sa dernière composition musicale qui associe à merveille, vulgarité et perversité.

On ne sait vraiment s’il faut l’appeler artiste, chanteur ou tout simplement provocateur. Les témoignages sur ses morceaux sont effarants et se situent aux deux extrémités. Soit on l’aime, soit on ne l’aime pas. Mais toujours est-il ne que le jeune Vano de son nom d’artiste, à l’état civil Aurel Adjivon n’a que cure des observations sur sa personne. Il ne semble même pas en avoir le temps, tant il est préoccupé par ses flow comme disent les rappeurs. «Vano wê» ! C’est le titre qui l’aura révélé au public avant qu’il ne se rende populaire par un autre titre «Adigoué gboun gboun». Ces deux compositions, malgré tout le mal qu’en disent certains ont du mérite. Dans le premier, «Vano wê», le jeune rappeur se présente comme un sorcier vivant. Il serait, dit-il, un « Azéto Gbèdé». Ce son, il semble l’avoir composé pour répondre à ses aînés dans le métier et dans le milieu. «Vous prétendez que vous chantiez avant moi, que vous avez de l’argent, de la popularité… vous ne valez rien, vous êtes tous des pédés, vous êtes très loin de moi en musique, vous êtes des guêpes, des fourmis vous ne valez..» Voilà l’un des messages essentiels véhiculés à travers cette composition qui met en exergue les talents que Vano, venu au monde par accident réclame. Il va même plus loin, prétextant «qu’il peut tuer son frère pour un sachet d’eau» de 25 F Cfa. Le morceau «Vano wê» dont le clip bat des records de téléchargement et de lecture sur Youtube et autres sites de téléchargement de la musique n’est en réalité qu'une ode à la provocation, des insultes bien chantées à vau-l'eau qui, en réalité, ne devrait être diffusée nulle part. L’artiste a d’ailleurs peu de succès sur les médias. Mais sur les réseaux sociaux, il est devenu une «star» dont les «bêtises» fascinent plus d’un. En brûlant la politesse aux autres rappeurs avec son style musical atypique, Vano baby est adulé par une frange de gens qui trouvent à travers sa musique, la réponse qu’ils auraient toujours voulu donner à certains rappeurs trop imbus de leur personne. Il revendique volontiers sa modestie. Il n’a pas de voiture et se déplace en bus de transport commun. Mais cela ne sera pas un motif de découragement. «Si vous apprenez que Vano a abandonné le rap, dites-vous que c’est un poisson d’avril», se moque-t-il.

«Adigoué gboun gboun» : Vulgarité

La relative popularité à l’actif de ce jeune adolescent à peine sorti des études secondaires tient à deux choses essentielles. La première, c’est qu’il a le mérite de chanter en Fongbé, une langue nationale très populaire dont il articule les mots avec aisance, se faisant ainsi comprendre sans difficultés là où d’autres rappeurs ne peuvent se faire comprendre sans un dictionnaire de la langue anglaise. La seconde, c’est qu’il fait la part belle aux insultes. Un autre élément à succès dont peuvent témoigner des artistes comme Alèkpéhanhou, Gbèzé et autres qui usent des critiques acerbes stigmentisant les comportements sociaux déviants. C’est un paradoxe que beaucoup ont du mal à s’expliquer, mais les compositions à forte connotation de provocation ont toujours été adulées sous nos cieux. Vano baby le sait-il ? Peut-être ! Mais ce qui est certain, c’est qu’il en profite à satiété.
«Adigoué gboun gboun», c’est l’autre single qui a permis à ce jeune rappeur de se rendre populaire. En cinq mois seulement, quelques cent mille internautes l’ont téléchargé sur Youtube. Mais ce n’est pas tout. Le morceau a du succès, se partage comme un petit pain sur les applications téléphoniques. Les jeunes filles aux postérieurs astronomiques y ont trouvé un motif de satisfaction et de fierté. Grâce à ce son, elles peuvent se sentire moins complexées. En réalité, Vano y a chanté les charmes de Fanny, jeune fille belle aux déhanchements excessifs. Il demande même d’éviter de jeter un œil sur les postérieurs de la jeune Fanny, si énorme qu’on pourrait en faire un oreiller ou même y monter pour voir sur une longue distance. Il voudrait même y poser sa tête pour dormir pendant cent ans. Il y a mis une bonne dose de vulgarité qui, loin de repousser les mélomanes, les attire irrésistiblement vers cette composition.

Arrêtons la débauche !

Révélé par MTN Talent découvertes 2015, Vano en fait désormais un peu trop. Son dernier-né «Nanzéwe do charge» est une composition peu recommandable pour la discographie béninoise. Il est évident qu’aucun média ne prendra le risque de servir ce morceau à sa cible mais il faudra déjà veiller à ce que les paroles qui y sont distillées ne parviennent aux oreilles des enfants et même des adolescents. C’est le comble de la vulgarité. Une incitation à peine voilée à la débauche. Trop jeune et mal encadré, Vano Baby a franchi le rubicon avec «Nanzéwe do charge». Si «Adigoué gboun gboun» fait le buzz et que «Vano wê» est adulé par certains mélomanes, «Nanzéwe do charge» par contre n’a rien d’instructif. Star d’un moment, le jeune artiste devrait, après avoir réussi à se faire connaître, se donner un nom et passer à une étape artistiquement plus sérieuse s’il compte évoluer dans la musique. D’aucuns diront qu’il fait la musique de son temps, avec des paroles de son âge. Sans doute ! Mais il y a un pas de trop à ne pas franchir et pour l’instant, la question est de savoir s’il faille le laisser poursuivre l’aventure de la vulgarité ou si, enfin, il faut y mettre des balises et la barrière.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la corruption, le gouvernement a commandité une étude du Système national d’intégrité (SNI) du Bénin. Ladite évaluation pilotée par Transparency International, l’Ong Alcrer et Social Watch Bénin avec l’appui financier de l’Union Européenne (UE), a été transmise aux autorités béninoises, jeudi 29 septembre à Cotonou.

Telles de vieilles habitudes, la corruption a la peau dure au Bénin. La dernière évaluation du SNI l’atteste à plus d’un titre. Selon cette étude diligentée par le gouvernement à travers le ministère de l’Economie et des Finances, l’état des lieux sur les sources du fléau demeure préoccupant. D’après les 13 piliers ou institutions passés au peigne fin (lesquels jouent un rôle prépondérant en matière de promotion de l’intégrité au Bénin) l’Exécutif obtient une note de 48 sur 100, le Parlement 44 et le système judiciaire 24,5.

Ce dernier est d’ailleurs identifié comme le maillon faible de la chaîne, note Gustave Assah, président de Social Watch Bénin et membre du consortium ayant procédé à l’évaluation. Selon le rapport, une telle situation est due à l’absence de répression de la part des différents organes d’application de la loi (police, gendarmerie, etc.). «Le problème du Bénin est moins la corruption que l’impunité qui la favorise», renchérit Martin Assogba, président de l’Ong Alcrer.
«La corruption est perçue comme systémique, banalisée et tolérée à l’analyse de ce rapport», s’alarme pour sa part Samuel Kaninda, coordonnateur Afrique de Transparency International. Il ressort toujours selon ce document, une inefficacité de la loi sur la corruption et les infractions connexes, entravée entre autres par le manque de protection des dénonciateurs et le rôle limité de l’Agence nationale de lutte contre la corruption (ANLC).
L’évaluation du SNI du Bénin est assortie de cinq grandes recommandations, à court, moyen et long terme. Gustave Assah cite entre autres : l’opérationnalisation de la capacité de poursuite des membres du gouvernement par la Haute cour de Justice en cas d’actes délictueux, la réforme de l’ANLC afin de la doter de plus de leviers d’actions, une meilleure collaboration entre les organes agissant dans la lutte contre la corruption en République du Bénin, etc.
A en croire Martin Assogba, un comité de suivi desdites recommandations sera mis en place afin de contribuer à enrayer le fléau des différents secteurs de l’administration publique. «Nous sommes tous interpellés. Nous devons avoir une politique d’actions concertées pour sortir de ce tableau», a déclaré Marie-Odile Atanasso, ministre de l’Enseignement supérieur, représentant son homologue des finances, à l’occasion. Selon lui, la demande de ce rapport témoigne de la volonté du gouvernement à éradiquer le mal.
Un mal qui, selon Delphine Delieux, chargé d’affaires de la délégation de l’UE au Bénin, inhibe toutes les actions des gouvernants dans le cadre de l’épanouissement du plus grand nombre. A contrario, elle estime que «le fait d’investir dans la lutte contre la corruption est bénéfique car les gains sont considérables en termes de performance de l’administration, de crédibilité de l’Etat et de confiance restaurée» ?

Le Conseil d’administration du Millennium Challenge Account (MCA-Bénin II) a tenu, jeudi 29 septembre à Cotonou, sa quatrième session ordinaire. Il y est annoncé l’entrée en vigueur du programme pour le premier trimestre 2017.

Les préparatifs pour le démarrage effectif des projets du deuxième compact du Millennium Challenge Account (MCA-Bénin II) amorcent la dernière ligne droite. L’entrée en vigueur du programme est attendue pour le premier trimestre 2017, selon les projections de Samuel Batcho, coordonnateur national de MCA-Bénin II. La 4è session ordinaire du Conseil d’administration de l’institution tenue, jeudi 29 septembre à Cotonou, a connu des dossiers dont l’adoption devrait permettre de franchir un pas de plus vers le lancement des divers chantiers du deuxième compact. A l’ordre du jour, il était retenu, entre autres, l’étude et l’approbation de plusieurs documents de décaissement de fonds, au titre du dernier trimestre de l’année en cours. « Depuis la dernière session, nous avons poursuivi le processus de mise en place du personnel et du cadre de travail. Une première vague du personnel est déjà installée. Le traitement des dossiers de la seconde vague est en cours. Nous estimons qu’à fin octobre prochain, le personnel sera au complet», souligne le coordonnateur national. L’équipe déjà en place, a aussi travaillé à la finalisation de l’évaluation d’offres de marché et de cotations diverses.

«Ce programme nous est important parce qu’il nous permettra de lever les contraintes liées à la disponibilité de l’énergie électrique dans notre pays. La levée de ces obstacles est un facteur essentiel pour booster la croissance économique», précise Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat en charge du Développement, président du Conseil d’administration de MCA-Bénin II. Il rassure que la 4e session du Conseil d’administration va sortir des résolutions qui marqueront la détermination des administrateurs d’aller vite vers la mise en vigueur.
Le second compact du MCA mobilise en faveur du Bénin environ 403 millions de dollars, soit plus de 200 milliards de francs CFA sur cinq ans, dont 28 millions de dollars (environ 14 milliards) de contribution nationale. Ce nouvel appui américain, exclusivement dédié au secteur énergétique, a pour objectif, l’amélioration du cadre institutionnel et juridique et la réalisation des investissements durables dans le secteur énergétique. Sa signature a eu lieu le 9 septembre 2015 à Washington aux Etats-Unis.

Une série de projets et propositions de lois sur le secteur sanitaire a été élaborée par le ministère de la Santé. Il s’agit notamment du projet de loi portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin, du projet de loi relative à la production, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin et la proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin. Tous ces textes comme beaucoup d’autres sur le secteur sanitaire sont déposés sur la table des députés pour la plupart depuis plusieurs années. Mais jusqu’ici, ils n’ont pas été examinés.

Face à l’importance de ces lois, le ministre de la Santé a décidé de réunir les députés en atelier pour faire le plaidoyer en faveur du vote de ces textes. Chacun des projets ou propositions de loi a fait l’objet de communication présentée par des cadres avertis du ministère de la Santé. L’accent a été mis sur l’importance de chacune de ces lois et l’urgence pour les députés de voter ces lois importantes dans la lutte contre notamment le paludisme, la tuberculose, les hépatites, les cancers et le Sida. Le ministre de la Santé, Alassane Séïdou a fait d’une pierre plusieurs coups en abordant avec la Représentation nationale la question du financement global du secteur sanitaire et les engagements internationaux pris par le Bénin. Cette communication a été présentée par l’autorité ministérielle en personne qui a mis l’accent sur la participation importante des ménages au financement des soins, la contribution du ministère de la Santé, l’appui des Partenaires techniques financiers et des entreprises à travers les assurances et autres. Alassane Séidou est par ailleurs revenu sur l’environnement sanitaire béninois qui serait caractérisé par un fort taux de mortalité maternelle et infantile et le coût souvent élevé des médicaments de provenance parfois douteuse. Révélant les statistiques du ministère de la Santé, il a expliqué qu’une mère meurt au Bénin toutes les heures en voulant donner la vie, deux enfants âgés de 0 à 28 jours meurent chaque heure, trois enfants âgés de moins d’un an meurent chaque six heures et six enfants au Bénin âgés de moins de cinq ans meurent chaque heure. Ces indicateurs méritent des actions urgences pour qu’ils soient réduits d’ici à 2030, insiste le ministre. Car, selon lui, un environnement favorable au développement passe par l’investissement dans la santé de la population. C’est pourquoi, le ministère a décidé de sortir de ses quatre murs pour s’ouvrir au Parlement,incontournable dans la mise en œuvre de ces réformes sanitaires.

Pour le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété, qui a ouvert la cérémonie, l’organisation de cet atelier témoigne de la concordance des préoccupations aussi bien des parlementaires, du gouvernement que des partenaires techniques et financiers du secteur santé. Le financement de la santé, reconnaît-il, est trop onéreux et va au-delà des ressources des pays en voie de développement. Eric Houndété salue dès lors la forte implication des Ptfs aux côtés du Bénin et insiste que ces projets de lois exigent une réponse urgente du Parlement aux acteurs de la santé et de la population. Il sera appuyé par ses autres collègues députés qui assurent au ministre de la Santé que le Parlement jouera sa partition pour un heureux aboutissement des réformes sanitaires en chantier pour réduire tant soit peu les évacuations sanitaires à l’étranger.

Les responsables syndicaux qui exigeaient du gouvernement le recrutement en masse au profit des enseignements maternel et primaire peuvent pousser un Ouf de soulagement à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 28 septembre. En plus de l’enseignement, le secteur de la justice est visé pour un renforcement de son effectif.

Les conclusions du Conseil des ministres du mercredi 28 septembre ont des motifs de faire des heureux bientôt. Au niveau des enseignements maternel et primaire, 3601 enseignants seront recrutés sous peu pour combler le déficit en personnel et assurer aussi une éducation de qualité. Soulagement et sans doute joie aussi dans la maison justice qui devrait voir son effectif renforcé à travers le recrutement de 80 auditeurs de justice pour renforcer les effectifs des magistrats, greffiers et officiers de justice.

Autre nouvelle gaie, les impacts des attaques de chenilles et de criquets et les effets des inondations. Le point fait par le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche en Conseil des ministres présente une situation peu alarmante. Selon les explications du ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki, les pertes de production agricole dues aux attaques des criquets et chenilles et aussi aux inondations sont estimées à moins de 4% de la production agricole de cette campagne. S’agissant du ministre des Infrastructures et des Transports, il a aussi fait le point des impacts des inondations sur les infrastructures, notamment les ouvrages qui ont cédé. Environ 40.000 hectares de production sont touchés dans les deux cas. Et cela ne devrait pas avoir un impact majeur sur les prix des produits, a rassuré le ministre d’Etat. Aussi, précise-t-il, des instructions ont été données par le chef de l’Etat pour une régulation en cas de sinistre, afin que les effets de ces pertes ne plombent pas le prix d’achat des produits agricoles. S’agissant des filières touchées, elles varient d’une région du pays à une autre.
Au cours de son point de presse, le ministre d’Etat a aussi mentionné la prise du décret portant nomination des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), de même que le décret portant création d’une Agence du cadre de vie pour le développement du territoire en remplacement de l’Agence des grands projets urbains. Il s’agit donc d’un changement de dénomination, a précisé Pascal Irénée Koupaki. De même, le gouvernement a décidé de la création du Conseil national de la lutte contre le Sida, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies?

La procédure d’évaluation environnementale englobe l’évaluation environnementale stratégique et l’étude d’impact environnemental. Des termes rébarbatifs pour les non-initiés mais que Léopold Simplice A. Gnancadja, directeur général de l’Agence béninoise pour l’environnement (ABE) et SiboutNooteboom, secrétaire technique de la Commission néerlandaise de l’évaluation environnementale définissent et apprécient. Un exercice auquel ils se sont livrés, lors d’une récente séance de renforcement des capacités organisée par l’ABE avec l’appui de ladite commission.

« Il y a une corrélation entre les termes évaluation environnementale stratégique et étude d’impact environnemental. Lorsque nous parlons des plans, des politiques et des programmes, nous les évaluons d’abord ; ensuite lorsque ces plans sont élaborés par les politiques ou instances gouvernementales, ils doivent être soumis à l’évaluation environnementale stratégique (EES) », explique Léopold Simplice A. Gnancadja. En somme, poursuit-il, l’EES constitue un cadre scientifique qui permet d’apprécier le programme sur le plan environnemental et de pouvoir situer de façon convenable tous les impacts possibles qu’il va falloir maîtriser pour le mener à bien. A travers ce programme ou cette politique soumise à une évaluation stratégique environnementale, les programmes et stratégies appropriés à appliquer sont définis et dès lors, tout cela doit être soumis à une étude d’impact environnemental. Donc un programme, un plan, une politique soumis à des outils définis, notamment les audits environnementaux, les audiences publiques, l’évaluation environnementale stratégique, le cadre de gestion environnemental et social ou encore les études d’impact environnemental, tout cela de façon précise. Donc les différents projets issus de ces programmes sont soumis à l’évaluation environnementale stratégique pour mieux les apprécier en vue de les soumettre à une étude d’impact environnemental.
Ce que confirme l’expert néerlandais. «Les autorités sont conscientes que l’EIE et l’EES sont des outils incontournables pour achever ou obtenir un développement durable, reconnait Sibout Nooteboom. Des outils complémentaires dans la mesure où l’EIE est déjà mise en pratique dans presque tous les pays du monde. Il s’agit, dit-il, de prise de décisions pour la construction de grands projets de développement. Les projets sont conçus sous le régime de stratégie déjà existante comme des politiques, des plans et des programmes. Ce sont des décisions du gouvernement dans le cadre de la réalisation de projets en aval.

Une approche analytique

Ainsi, admet Sibout Nooteboom, si on pense que les projets ne sont pas durables, il faut déjà en débattre au niveau stratégique pour ne pas avoir à les retoucher lorsqu’il sera trop tard. C’est ce qui justifie que les deux sont complémentaires, explique-t-il.
L’illustration est offerte par la procédure à laquelle le barrage d’Adjarala dans le Mono a été soumise avant d’être apprécié par la commission compétente de l’ABE, une commission qui intégrait la CNEE qui s’était déplacée à l’époque pour valider les documents de ce projet, a témoigné Léopold Simplice A. Gnancadja. Il en a été de même dans l’appréciation technique du projet gazoduc, a certifié le directeur général de l’Agence béninoise pour l’environnement.
En effet, retient Sibout Nooteboom, «Les projets sont conçus sous le régime de stratégie déjà existante comme des politiques, des plans et des programmes». Il s’agit de décisions du gouvernement dans le cadre de la réalisation de projets en aval.
L’expert néerlandais Sibout Nooteboom définit l’EES comme une «Approche analytique et participative qui vise à prendre en compte les considérations environnementales dans les politiques, plans et programmes et à évaluer leur interaction avec les considérations d’ordre économique et social avant leur mise en œuvre». Ainsi, poursuit-il, la politique est conçue comme la ligne de conduite générale ou disposition d’ensemble que le gouvernement adopte et qui guide la prise des décisions en aval ; le plan, selon lui, est l’ensemble des axes ou schémas généraux ou directeurs ou ensemble d’objectifs coordonnés et organisés dans le temps, souvent assortis de priorités d’options et de mesures qui visent à mettre en œuvre une politique dans un secteur ou une région en particulier ; le programme étant l’ensemble des projets cohérents visant l’atteinte des résultats d’un plan.

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 26 juillet 2016 enregistrée à son secrétariat le 27 juillet 2016 sous le numéro 005-C/089/REC, par laquelle Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la haute juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2016-06 portant aménagement du territoire en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2016 ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï monsieur Zimé Yérima Kora-Yarou en son rapport ;

Après en avoir délibéré,

Instruction du recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction de la Cour demandant au secrétaire général du gouvernement (SGG) d’indiquer la date à laquelle la loi sous examen a été transmise au président de la République pour promulgation, le secrétaire général du gouvernement, monsieur Edouard A. Ouin-Ouro, affirme que la loi n°2016-06 portant aménagement du territoire en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2016 et réceptionnée à la présidence de la République le vendredi 03 juin 2016, était adirée dans le circuit administratif, nécessitant ainsi de recourir aux services de l’Assemblée nationale, à travers une mission sur les lieux pour se la procurer de nouveau en vue de formuler la demande de contrôle de constitutionnalité ;

Recevabilité de la requête

Considérant que les articles 57, 121 alinéa 1 de la Constitution et 20 alinéas 2 et 6 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle disposent respectivement : «Le président de la République a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée nationale. Il assure la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le président de l’Assemblée nationale. Ce délai est réduit à cinq jours en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale. Il peut, avant l’expiration de ces délais, demander à l’Assemblée nationale une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles.
Cette seconde délibération ne peut être refusée. Si l’Assemblée nationale est en fin de session, cette seconde délibération a lieu d’office lors de la session ordinaire suivante. Le vote pour cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Si après ce dernier vote, le président de la République refuse de promulguer la loi, la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale, déclare la loi exécutoire si elle est conforme à la Constitution. La même procédure de mise à exécution est suivie lorsque à l’expiration du délai de promulgation de quinze jours prévu à l’alinéa 2 du présent article, il n’y a ni promulgation, ni demande de seconde lecture» ;
«La Cour constitutionnelle, à la demande du président de la République ou de tout membre de l’Assemblée nationale se prononce sur la constitutionnalité des lois avant leur promulgation» ;
«La saisine de la Cour constitutionnelle suspend le délai de promulgation.
La saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la République ou par un membre de l’Assemblée nationale n’est valable que si elle intervient pendant les délais de promulgation fixés par l’article 57 alinéas 2 et 3 de la Constitution» ;
Considérant que dans le cas d’espèce, la loi sous examen a été votée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2016 ; que par la correspondance n°0938-16/Pt-AN/SGA/DSL/SCRB du 03 juin 2016, le président de l’Assemblée nationale a transmis la loi votée au président de la République ; que ladite correspondance a été enregistrée au secrétariat du président de la République à la même date ; que le président de la République a saisi la Cour par la lettre n°023/PR/SGG/SP-C enregistrée au secrétariat de la Cour le 27 juillet 2016 ; qu’entre le 03 juin 2016 et le 27 juillet 2016, il s’est écoulé plus de quinze (15) jours ; qu’il s’en déduit que le président de la République, sans solliciter une seconde délibération de la loi sous examen, n’a pas procédé à sa promulgation dans le délai de 15 jours suivant la transmission qui lui en a été faite par l’Assemblée nationale conformément à l’article 57 susvisé de la Constitution ; que ce faisant, il a méconnu les dispositions dudit article ; qu’en conséquence, conformément à l’article 20 alinéa 6 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour constitutionnelle par le président de la République n’est plus valable et il y a lieu pour la Cour de déclarer sa requête irrecevable pour défaut de qualité, ladite prérogative étant désormais dévolue au président de l’Assemblée nationale ;

Décide :

Article 1er : La requête du président de la République est irrecevable.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à monsieur le président de la République, à monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le quinze septembre deux mille seize,

Messieurs Théodore Holo président
Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-Président
Bernard D. Dégboé membre
Madame Marcelline-C Gbèha Afouda membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. membre

Le rapporteur, Le président,
Zimé Yérima Kora-Yarou Professeur Théodore Holo

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 26 juillet 2016 enregistrée à son secrétariat le 27 juillet 2016 sous le numéro 005-C/091/REC, par laquelle monsieur le président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la haute juridiction pour contrôle de conformité à la Constitution la loi n°2016-15 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 04 juillet 2016 ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï monsieur Zimé Yérima Kora-Yarou en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Examen de la loi

Considérant que l’examen de la loi déférée révèle que certaines de ses dispositions sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations et que d’autres sont conformes à la Constitution :
En ce qui concerne les dispositions conformes à la Constitution sous réserve d’observations :
Considérant qu’il ressort de l’examen de la loi que certaines de ses dispositions sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations en ce que :
Article 11 nouveau, alinéa 3 : intégrer les tribunaux de commerce et les cours d’appel de commerce à la liste des juridictions et un greffe, conformément à l’article 38.1 nouveau sous mentionné. Ainsi donc, écrire «La Cour suprême, les cours d’appel, les cours d’appel de commerce, les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce comprennent : un siège, un parquet et un greffe » ;

Article 51.3 : ajouter à la liste le code OHADA, Traités et actes uniformes commentés et annotés, également applicable au Bénin en matière commerciale. Ainsi, écrire : «La procédure en matière commerciale est celle prévue par le code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes et le code OHADA, Traités et actes uniformes commentés et annotés » ;

Article 58.2 nouveau : pour une meilleure compréhension, il y a lieu de repréciser le rôle et la place de l’Autorité nationale de suivi et d’évaluation des tribunaux et des cours d’Appel par rapport au Conseil supérieur de la magistrature et à l’Inspection des services judiciaires ;

Article 62.2 nouveau, alinéa 4 : préciser la nature de la chambre dont il s’agit. Ainsi, écrire : «La cour d’appel de commerce ou chaque chambre de la cour d’appel de commerce est composée de conseillers en nombre impair… »,
Article 63.1 nouveau, alinéa 1er: intégrer un greffier dans la composition d’une chambre conformément à l’article 76 nouveau.
Ainsi donc, écrire : «En toute matière, et en audience ordinaire, les arrêts sont rendus par une chambre composée d’un collège de trois (03) juges et d’un greffier» ;
En ce qui concerne les dispositions conformes à la Constitution :
Considérant que toutes les autres dispositions de la loi sous examen sont conformes à la Constitution ;

Décide :

Article 1er : Sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations les articles 11 nouveau alinéa 3, 51.3, 58.2 nouveau, 62.2 nouveau alinéa 4 et 63.1 nouveau alinéa 1er.

Article 2 : Sont conformes à la Constitution toutes les autres dispositions de la loi déférée.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à monsieur le président de la République, à monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.

Le président gabonais Ali Bongo Ondimba a prêté serment pour un second mandat à la tête de l’Etat ce mardi 27 septembre, devant les parlementaires, les membres de la Cour constitutionnelle, les représentants du corps diplomatique accrédité au Gabon et 4 chefs d’Etat, ainsi que de nombreux représentants de gouvernements africains.

Sur la Constitution et devant le drapeau de son pays, Ali Bongo Ondimba a juré de servir les intérêts de son pays et protéger les Gabonais. Quatre chefs d’Etat du continent dont les présidents du Niger, du Togo, de Sao Tomé et Principe, du Mali et le roi du Maroc ont pris part à la cérémonie d’investiture d’Ali Bongo Ondimba. Le Cameroun, le Congo, la RDC, le Mali, le Sénégal, le Rwanda, la République de Côte d’Ivoire, la RCA, la Guinée Equatoriale et le Tchad ont été représentés à un haut niveau. Dans son discours d’investiture, Ali Bongo Ondimba a réitéré l’appel au dialogue avec toutes les forces vives du pays et l’ensemble des acteurs politiques. «Je tends une fois de plus ma main à toutes les Gabonaises et à tous les Gabonais, pour qu’ensemble nous tirions les leçons du passé afin d’envisager un meilleur avenir à notre beau pays qui a besoin de tous ses enfants et de toutes les compétences… J’invite toutes les forces vives de la nation à s’asseoir ensemble afin de trouver les solutions qui satisfassent nos compatriotes. Chez nous, la palabre se règle en famille, dans le corps de garde», a lancé Ali Bongo. Il a invité les uns et les autres à la reprise du travail pour la «construction du pays» et «l’épanouissement de tous», dans l’entente, la fraternité et le dialogue.

Ali Bongo Ondimba a dit vouloir lancer une guerre sans merci contre «la pauvreté, le chômage, la maladie, la souffrance et l’ignorance» pour rétablir l’espérance chez tous les Gabonais. Il s’est engagé à investir massivement dans l’éducation et la formation des jeunes. Des formations adaptées aux réalités économiques, sociales et environnementales du pays. De même ABO a promis de travailler davantage pour l’amélioration des conditions de vie des femmes de son pays, lesquelles, il faut le souligner, constituent son plus grand soutien politique. Prenant la parole à son tour, lors de la cérémonie d’investiture, le président de l’Assemblée nationale Richard Onnouviet, a enjoint le président de la République à lancer une croisade contre la misère et à travailler pour «le bien-être de tous et le développement du Gabon».
Trois candidats malheureux à la présidentielle du 27 août 2016 ont pris part à la cérémonie d’investiture d’Ali Bongo, notamment Bruno Ben Moubamba, Dieudonné Minlama Mintogo et Raymond Ndong Sima.

AFP

Selon Mediapart, la justice française détient un carnet rédigé par un dignitaire libyen qui évoque dès 2007 un financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Le montant dépasserait les 6,5 millions d'euros.

L'avenir judiciaire de Nicolas Sarkozy va-t-il s'assombrir un peu plus? Alors que le parquet demande le renvoi de l'ancien chef de l'Etat dans l'affaire Bygmalion, une autre affaire rebondit: celle sur un éventuel financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Selon Mediapart, le juge d'instruction Serge Tournaire a mis la main sur des documents explosifs. Des notes manuscrites d'un ancien responsable du régime de Kadhafi détaillent en effet plusieurs versements occultes au profit de Nicolas Sarkozy, lors de l'élection présidentielle. Le montant cumulé de ces sommes dépasserait les 6,5 millions d'euros. Le carnet appartenait à Choukri Ghanem. Il avait occupé le poste de ministre du pétrole entre 2006 et mai 2011, avant de rompre avec le dictateur et de s'installer à Vienne. Son corps a été retrouvé dans le Danube le 29 avril 2012. La police a conclu à une mort accidentelle, mais "plusieurs proches de la victime n'hésitent pas à évoquer en privé des soupçons persistants de meurtre", souligne Mediapart.

Le carnet de Chourki Ghanem est très détaillé. A la date du 29 avril 2007, le dignitaire rédige le compte-rendu d'une réunion avec Bachir Saleh, à l'époque directeur de cabinet de Kadhafi. Selon Ghanem, Saleh aurait affirmé avoir donné 1,5 millions d'euros au candidat de l'UMP. Le carnet énumère d'autres montants et responsables du régime lybien: "3 millions envoyés par Saïf al-Islam Kadhafi et 2 millions par Abdallah Senoussi, chef des services secrets intérieurs libyens et beau-frère de Kadhafi", indique Mediapart.
La question d'un financement libyen de la première campagne de présidentielle de Nicolas Sarkozy remonte à 2011. Lors de l'intervention française en Libye, le clan Kadhafi avait affirmait avoir soutenu financièrement l'ancien président. Le 28 avril 2012, Mediapart avait publié un premier document compromettant pour Nicolas Sarkozy. Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour "50 millions d'euros" sa campagne de 2007.
En parallèle, une information judiciaire a été ouverte en 2013 sur ces accusations de financement libyen, formulées par l'homme d'affaires Ziad
Takieddine et d'anciens dignitaires du régime. Les juges n'enquêtent cependant pas sur le document révélé par Mediapart en 2012. Dans cette procédure, l'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, à cause d'un virement suspect de 500 000 euros qu'il a justifié par la vente de deux tableaux, sans convaincre les juges.

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