Le président de la Confédération africaine des sports boules, El Hadj Idrissou Ibrahima, et le président de la Fédération internationale de pétanque et jeu provençal (Fipjp), Claude Azéman, ont été reçus, ce mardi 17 juillet par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci. C’est l’occasion pour les trois personnalités d’échanger autour de la première édition des Masters 1000 de pétanque que le Bénin abritera.

En prélude à l’organisation de la première édition des Masters 1000 de pétanque que le Bénin accueille dans les prochains mois, le président de la Confédération africaine des sports boules (Casb), El Hadj Idrissou Ibrahima, et le président de la Fédération internationale de pétanque et jeu provençal (Fipjp), Claude Azéma, étaient en audience, ce mardi 17 juillet chez le ministre des Affaires étrangères, Aurélien Agbénonci.

Le président du Casb s’est dit heureux de la promptitude avec laquelle cette audience leur a été accordée. Cela témoigne de l’intérêt que le gouvernement béninois accorde aux sports boules en général et à la pétanque en particulier, estime-t-il. Selon lui, cette rencontre avec le ministre s’inscrit non seulement dans le cadre de l’accord de siège entre le gouvernement béninois et la Confédération africaine des sports boules qu’il dirige mais aussi dans les perspectives des Masters 1000 que le Bénin va abriter. Pour El Hadj Idrissou Ibrahima, l’accord de siège exige des rencontres périodiques d’échanges avec les autorités béninoises sur le développement de la discipline sur le continent. Abondant dans le même sens, le président de la Fipjp, Claude Azéma, a remercié le ministre Aurélien Agbénonci et toutes les institutions béninoises pour l’implication dans le développement des sports boules. Selon lui, le Bénin est connu dans plus 170 pays à cause de cette discipline dont le siège de l’instance faîtière sur le continent est au Bénin. C’est pourquoi, il invite le gouvernement béninois à accompagner l’organisation des Masters 1000 de pétanque à Cotonou. Pour lui, il faut travailler avec les institutions béninoises pour la réussite de cette compétition qui va réunir les boulistes du Monde à Cotonou, pour aider les pays à être classés et à se qualifier pour les Jeux olympiques. « C’est un peu comme le Mondial, la Marseillaise à Pétanque qui se tient tous les ans à Marseille ou l’Open de tennis qui regroupe des milliers de participants », a-t-il déclaré. Dans le cadre des J.O. Paris 2024, il a sollicité l’engagement du Bénin aux côtés de la France pour la réussite de l’événement. Le ministre Aurélien Agbénonci a rassuré ses hôtes quant à la volonté du gouvernement de jouer sa partition pour la réussite des Masters 1000 à Cotonou. « La pétanque contribue au rayonnement du Bénin et pour les Masters, nous ferons le nécessaire pour une organisation parfaite » a-t-il déclaré. Selon lui, le sport unifie les peuples et prime sur des clivages. « Notre défi reste le drapeau national. Quand le Bénin a été vice-champion du monde de pétanque c’est tout le pays qui a été honoré ». Les hôtes du ministre Aurélien Agbénonci repartent avec l’assurance que le gouvernement à travers les ministres Oswald Homéky des Sports et Aurélien Agbénonci est convaincu des enjeux de cet évènement à Cotonou.

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, s’est entretenu à son cabinet à Porto-Novo, ce jeudi 12 juillet, avec le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Me Séverin Quenum. L’audience a eu lieu à la demande de ce dernier.

Me Séverin Quenum dit avoir, en effet, souhaité cette visite qu’il qualifie de protocolaire et d’institutionnelle afin d’échanger avec le président de la Cour suprême sur des sujets de préoccupation commune. Etant en début de fonction à la tête du ministère, il a jugé utile d’aller partager avec Ousmane Batoko les maux qui minent l’appareil judiciaire. Lequel appareil est conçu de façon bicéphale avec d’un côté, le président de la Cour suprême qui dirige une institution autonome et d’un autre, le ministre de la Justice et de la Législation à la tête des juridictions de fond. Me Séverin Quenum note qu’en dépit de ce bicéphalisme qui ne dit pas nom, les problèmes sont les mêmes des deux côtés. Cela, parce que le personnel au niveau des deux entités est le même qui fait le même parcours d’une entité à une autre. Il a donc discuté avec Ousmane Batoko des problèmes en relation avec les priorités et la vision du chef de l’Etat en ce moment et qui ont trait notamment à la modernisation de l’administration de la justice avec de grandes réformes.
Me Séverin Quenum entend s’assurer que le président de la Cour suprême partage la même vision que lui. L’autre préoccupation qui a meublé les entretiens, à en croire le garde des Sceaux, concerne la question de la corruption des juges. Selon l’hôte du président de la Cour suprême, ce phénomène serait en train d’atteindre un « seuil intolérable » au niveau de l’appareil judiciaire. Il entend s’assurer de la vision et de l’engagement du président de la Cour suprême pour des actions urgentes et conjointes afin d’essayer d’endiguer le phénomène. La corruption de la justice, au-delà des autres griefs contre l’appareil judiciaire liés notamment à la lenteur et l’incompétence, est de nature à écorner son image et à justifier la défiance des justiciables qui ont de moins en moins confiance en l’appareil judiciaire, relève le garde des Sceaux. Le ministre de la Justice et de la Législation se réjouit qu'il y ait convergence de vues avec le président
Ousmane Batoko, lui et tout le gouvernement pour que soit redoré le blason du système judiciaire au Bénin. Me Sévérin Quenum entend poursuivre et amplifier, dans ce cadre, les œuvres entreprises par son prédécesseur pour le rayonnement de la justice, socle de l’Etat de droit et de la démocratie.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé/Plateau

La machine est lancée. L'audience publique à la Cour constitutionnelle est déjà une réalité. Cette réforme introduite par la nouvelle mandature de la haute juridiction a donné le ton avec les douze décisions rendues jeudi 21 juin dernier sur coup. Mais la confrontation tant attendue a manqué à cette première audition. Hélas, les dossiers traités ne sont pas susceptibles de recours !

Une bonne performance pour une première édition. A cette allure, les requêtes à la Cour constitutionnelle seront traitées avec célérité. A l’entame de la première audience, jeudi 21 juin dernier, le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Joseph Djogbénou, a d’ailleurs exprimé sa joie de voir des citoyens et des avocats à cette audition qui replace les principes d’équité et d’égalité de tous devant la loi, au cœur des décisions de la haute juridiction. Seulement certains dossiers brûlants de cette première audience publique ne semblent pas avoir connu de mise en état, notamment les dossiers relatifs à la qualité et à la moralité de certains membres de la Cour constitutionnelle et celui relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des articles soumis par Me Nicolin Assogba. Des débats publics sur ces dossiers auraient permis de mieux comprendre les prétentions des requérants. Au terme de l’audition, Me Nicolin Assogba s'est confié à propos de sa lecture de la décision rendue sur son dossier. Il a, en effet, soumis au contrôle de constitutionnalité, par voie d’exception de constitutionnalité soulevée au tribunal de première instance de Cotonou, les articles 212 et 260 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin. Ces dispositions traitent de la possibilité pour le juge de faire comparaître personnellement les parties et de décider de recevoir ou non les pièces des parties. Selon lui, ces articles, en laissant autant de pouvoirs au juge seul, ne sont pas favorables au principe d’impartialité consacré par la Charte africaine des droits de l’Homme en l’occurrence en son article 6, laquelle charte fait partie intégrante de la Constitution et a donc valeur constitutionnelle. « La Cour a déclaré irrecevable l’exception que j’ai soulevée parce que les articles auraient déjà fait objet de contrôle à l’occasion de l’examen de la loi dans son entièreté suite à son vote. La Cour reste ainsi dans la jurisprudence classique qui est de considérer que lorsqu’un texte est contrôlé, tous ses articles sont conformes à la Constitution. Alors qu’il existe une autre école, une possibilité de reconsidérer des dispositions qui n’ont pas été expressément mentionnées lors du contrôle et qui n’ont pas autorité de la chose jugée. Toute exception soulevée dans ce sens pourrait être alors recevable », a expliqué l’avocat.
Par ailleurs, les citoyens auraient été mieux édifiés si les requérants dans les dossiers mettant en cause la moralité de certains membres de la Cour constitutionnelle avaient été écoutés, preuves matérielles à l’appui. En quoi le président de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle a-t-il manqué d’intégrité ? Qu’est-ce qui prouve que le sage André Katari n’est pas de bonne réputation professionnelle? Les requérants avaient peut-être des preuves qui sont restées bien muettes. Ou, a contrario, ils diffamaient peut-être. Auquel cas ils s’exposeraient eux-mêmes à des poursuites?

Le directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre du Programme alimentaire mondial (Pam) a été reçu en audience, ce jeudi 28 juin à Cotonou, par le chef de l’Etat. Les échanges ont porté sur la coopération entre le gouvernement et cette institution avec pour point d’encrage, le programme des cantines scolaires.

« Nous avons passé en revue la coopération entre le gouvernement du Bénin et les Nations Unies en général et en particulier aussi entre le gouvernement et le Programme alimentaire mondial. Il y a un an, le président nous a confié de travailler sur le programme des cantines scolaires. Nous lui avions fait une évaluation de la première année et les perspectives pour les années à venir », a déclaré à sa sortie d’audience avec le chef de l’Etat, Abdou Dieng, directeur régional Afrique de l’Ouest et du Centre du Programme alimentaire mondial (Pam). 

Pour lui, ce programme est très apprécié au sein de son institution et il en a profité pour féliciter le président Patrice Talon « pour son leadership et son engagement d’avoir eu cette vision d’investir sur l’éducation en général à travers le programme des cantines scolaires et particulièrement dans les milieux ruraux». « Pour nous, poursuit-il, c’est un investissement dont le retour se verra dans les prochaines années ». Raison pour laquelle, il le « cite comme exemple et comme modèle en Afrique pour dire qu’au Bénin, le président n’a pas attendu de l’aide pour nourrir ses enfants à l’école». Mais au-delà de la nourriture et des aspects qu’on voit à l’école, estime Abdou Dieng, il y a lieu d’en faire un programme intégré. Il y voit d’ailleurs un potentiel, un marché et tout un volet lié à la nutrition et à l’hygiène au niveau des apprenants. Le gouvernement béninois est en partenariat avec les Nations Unies, et s’est-il engagé, il en a profité pour réitérer l’engagement des Onusiens à faire prospérer cette vision. Il a aussi souhaité qu’à compter de l’année prochaine, le programme aille plus loin pour ainsi devenir plus tard, un programme national qui toucherait toutes les écoles du Bénin.

Les secteurs de la justice, de la santé, de la sécurité et de la défense peuvent commencer à dire adieu au droit de grève. Lors de son hebdomadaire audience publique, ce jeudi 28 juin, la Cour des sept sages a déclaré conformes à la Constitution les lois récemment votées par le Parlement qui consacrent le retrait du droit de grève auxdits agents.

Nouveau revirement de la jurisprudence constitutionnelle. La sixième mandature de la Cour constitutionnelle vient de remettre en cause les décisions qui avaient été déclarées contraires à la Constitution le retrait du droit de grève aux agents de la justice et de la santé. Ce revirement est intervenu en réponse à une requête déposée à la Cour par Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi pour recours en interprétation desdites décisions. Déclarant d’abord la requête irrecevable pour autorité de la chose jugée, la Cour s’est ensuite prononcée d’office sur les décisions. Ils laissent lire : « …Considérant que les fonctions de défense, de sécurité, de justice et de santé des personnes dévolues à l’Etat ne sauraient souffrir dans leur exercice d’aucune interruption, il est de l’essence et de l’existence de l’Etat que leur exercice soit continu, que l’exclusion à laquelle il est procédé vise aussi bien à sauvegarder l’intérêt général auquel l’exercice du droit de grève porte atteinte dans les secteurs vitaux de la vie sociale et de la protection des citoyens, qu’à maintenir l’existence de l’Etat ainsi que sa capacité à assurer les fonctions stratégiques et essentielles qu’au sein de la nation, nul corps, nul groupe de particuliers ne saurait exercer à titre principal… Il en résulte que la loi qui édicte de telles exclusions ou interdictions n’est pas contraire à la Constitution ». La décision ajoute qu’en ce qui concerne le secteur de la justice, la Constitution du 11 décembre 1990 érige la Justice en ses articles 124 et suivants en un pouvoir dans l’Etat dont les acteurs assurent l’exercice. « La cessation totale ou partielle, de courte ou de longue durée de l’exercice d’un pouvoir par ses titulaires, comme c’est le cas de la grève, se traduit en une vacance de ce pouvoir. Le régime de vacance de pouvoir régi par la Constitution est également prévu par la même Constitution. Considérant que la Constitution n’ayant ni prévu ni organisé dans son texte, les cas de vacance du pouvoir judiciaire, il ne peut être suppléé en accordant à ses acteurs le droit de grève. La loi qui exclut les acteurs de la justice, les magistrats, de l’exercice du droit de grève n’est pas contraire à la Constitution …». Pour corroborer sa logique, la Cour s’est appesanti sur les arguments soutenus par la 5e mandature de la Haute juridiction lorsqu’il s’est agi de déclarer conforme à la Constitution la loi n°2015-20 portant statut spécial du personnel des forces de sécurité publique et assimilés votée par l’Assemblée nationale le 2 avril 2015 dont l’article 25 dispose : « Les fonctionnaires, les forces de sécurité publique et assimilés sont tenus d’assurer leur mission en toutes circonstances et ne peuvent exercer le droit de grève ».

La recomposition du Csm homologuée

Par ailleurs, la Cour est revenue hier sur la décision de la mandature précédente qui a déclaré contraires à la Constitution, en raison de leur menace sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 relative au Conseil supérieur de la magistrature (Csm), lesquels articles réorganisent la composition du Csm. Cette décision aussi intervient suite au recours, déposé par les mêmes requérants Souliou Adjounvi et Juliette Kayassi, que la Cour a déclaré irrecevable pour autorité de la chose jugée avant de se prononcer d’office. Sont désormais conformes à la Constitution les articles 1 et 2 de la loi organique n°2018-02 du 4 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil supérieur de la magistrature, l’article premier de la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017, portant statut général de la Fonction publique votée par l’Assemblée nationale, le 28 décembre 2017 ; l’article 20 dernier alinéa de la loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin adoptée par l’Assemblée nationale, le 4 janvier 2018, et l’article 71 de la loi n°2017-42 portant statut du personnel de la police républicaine adoptée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2017?

Vers le déni de l’autorité de la chose jugée
L’autorité de la chose jugée se délite peu à peu à la Cour constitutionnelle avec la vague de revirements de jurisprudences constitutionnelles. En deux audiences publiques, déjà trois jurisprudences constitutionnelles remises en cause. Tantôt, la Cour se sert de l’autorité de la chose jugée pour déclarer irrecevables certaines requêtes sans chercher à connaître du fond de la requête. Tantôt, elle reconnait l’autorité de la chose jugée mais rapporte tout de même des décisions jugées et insusceptibles de recours. A cette allure, il est judicieux de se demander si les mêmes décisions rendues par la présente mandature de la Cour constitutionnelle ne seront pas remises en cause par la mandature suivante.
Là où le bât blesse, c’est que la Cour constitutionnelle s’en va ressembler à l’Exécutif où cette crise de remise en cause est fréquente. Au fil des régimes dans le pouvoir Exécutif au Bénin, on est habitué à voir chaque régime venir avec son programme et jeter à la poubelle les actions et programmes du régime précédent. Ce destin n’est pas souhaitable à la Haute juridiction, gardien du temple et chargée de la régulation des institutions?
A.P. A

La cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey a examiné le dernier dossier inscrit au rôle, mardi 26 juin dernier. Il est relatif à un cas d’incendie volontaire qui a fait trois morts et dont est accusée dame Adjo Amaba. Elle est reconnue coupable par la cour qui l’a condamnée à 20 ans de travaux forcés.

Triste histoire que celle de cette famille décimée par le feu ! Elle est la preuve que ce n’est pas seulement les monstres qui sont capables de commettre des atrocités. Dans le village d’Agbon dans la commune de Bantè vivait une jeune famille paisible : l’homme, Epiphane Okpè, ses deux femmes: Bénédicte Agoli-Agbo (18 ans) et Adjo Amaba (22 ans). Cette dernière, de nationalité togolaise n’a pas eu la chance comme Bénédicte de connaître rapidement la maternité. Bénédicte a eu une fille, Gwladys.
Adjo, la Togolaise, est connue à Agbon comme vendeuse de Tchoukoutou, l’alcool local. Elle raconte que son infertilité faisait d’elle la risée de tous. Ce qui l’a poussée à abandonner cette activité. Elle est recluse à la maison. Même dans la maison, non plus, elle n’a la paix. La tension est fréquente entre elle et sa coépouse. Le foyer vacille sérieusement et devient un enfer pour Adjo. Un soir, le mari Epiphane est venu ramasser ses effets de sa case pour aller rejoindre Bénédicte. Elle est ainsi abandonnée, tel un vieil arbre sans oiseaux. Ni enfant ni mari ! Elle est seule et gagnée par le chagrin. Elle ne supporte pas et en est devenue mélancolique.
Le samedi 16 janvier 2016, son mari Epiphane vient nuitamment la voir dans sa case comme pour l’avertir. Il se serait adressé à elle en ces termes : « Adjo, maintenant qu’est-ce que tu veux ? Veux-tu vivre ou mourir ici ? ». Adjo répond : «Je suis désormais prête à tout ». Puis, le mari repart tranquillement se coucher dans la case de Bénédicte. Alors que dans la journée elle (Adjo) a demandé le lit à Epiphane, et a essuyé un refus catégorique de la part de ce dernier. Pour le mari, il n’y aura plus de sexe entre eux, car depuis trois ans qu’ils sont ensemble, pas un seul fruit n’est issu de leur lit.
Adjo s’est sentie humiliée. Elle est traversée rapidement par une pensée. Elle croit
qu’Epiphane va la tuer. Elle raconte devant la cour qu’elle en était sûre et certaine. Alors, elle s’est dit qu’elle ne sera pas seule à mourir. Il faut qu’ils partent tous alors. La jalousie prend le pas sur sa raison. Adjo veut en finir avec cette vie de solitude. Pour elle, c’est maintenant ou jamais. Elle pense mettre le feu à leur case. Elle attend minuit, que le mari et l’autre épouse s’endorment dans leur case pour passer à l’acte. Ainsi, elle cherche un bidon d’essence qu’elle répand à la porte, à la fenêtre. Et pour réussir son coup, elle prend soin de verrouiller la porte à l’extérieur avant de prendre la buchette d’allumette. Puis, boom ! Le feu emflamme la case, avec à l’intérieur le mari, Bénédicte et leur fille Gwladys.
Réveillé en sursaut par la suffocation, le mari réussit à sortir en passant par la fenêtre. Puis il y retourne pour sauver Bénédicte et la petite Gwladys toujours à l’intérieur prises aussi au piège du feu. Ils sont aussi aidés par les voisins.
Chose curieuse, Adjo qui dit avoir aussi l’envie de mourir face à cet enfer conjugal n’entre pas dans le feu qu’elle a allumé. Au contraire, après avoir mis le feu, elle va tranquillement se mettre à l’abri dans sa case. Elle a fui la scène macabre qu’elle a créée.
Transportés d’urgence à l’hôpital, les trois piégés vont tous mourir l’un après l’autre. C’est d’abord la petite Gwladys qui rend l’âme au cours du transport. Sa maman l’a suivie le 25 janvier et le père le 31 janvier. Tous ont péri des suites de leurs blessures et dans des conditions très atroces.

Remords ?

L’auteur du drame Adjo Amaba, devant la cour n’a pas caché ses remords. Elle dit avoir agi sous l'effet de la colère et qu’elle était certaine que le mari allait la tuer cette nuit-là. Et qu’elle-même était prête à mourir mais qu’elle n’a plus eu la force et le courage de se jeter dans le feu.
L’avocat général Pierre D.
Ahiffon fustige cet acte ignoble d’une coépouse qui avait bien l’intention d’exterminer toute la petite famille par jalousie. Elle choisit d’éliminer toute la famille en la faisant prendre au piège par le feu, causant une véritable tragédie dans le village d’Agbon.
C’est bien pour cela que l’acte de l’accusée Adjo doit être sévèrement sanctionné par la cour pour donner l’exemple, indique-t-il. Puis, dit-il, les trois éléments constitutifs des faits sont réunis pour les infractions d’incendie volontaire et d’assassinat. Requérant pour le cumul des infractions et non des peines, Pierre D. Ahiffon rappelle les dispositions des articles 295, 296, 297, 302 et 434 alinéa 1er du Code pénal, puis propose alors à la cour de condamner l’accusée Adjo Amaba aux travaux forcés à perpétuité.
La défense assurée par Me Yvon Détchénou a plaidé la clémence de la cour en faveur de l’accusée qui a regretté sincèrement son acte et qui a plutôt agi pour faire mal mais pas pour tuer. Me Détchénou invite la cour à la prudence pour faire la différence entre la volonté de tuer et de faire mal. Et c’est la réaction d’une jeune dame, à peine la vingtaine qui, parce que n’ayant pas connu la maternité, est humiliée même par son mari qui lui refuse le lit. Elle a des envies et désirs boudés et non satisfaits par le mari. Ainsi, socialement rejetée par tous, elle a eu le caprice de faire mal, pas pour tuer, plaide la défense qui demande la clémence de la cour pour permettre à l’accusée un retour dans la société. Une société qui l’a humiliée et refoulée.
Après une suspension, la cour présidée par Daniel d’Almeida revient rendre sa décision. Elle reconnaît Adjo Amaba coupable d’avoir volontairement mis le feu à la case de son époux. Un incendie qui a fait des morts. Une infraction prévue et punie par les lois notamment par le Code pénal en ses articles 434, 249, 36, 52, 55, 361 et autres. La cour l’a condamnée à 20 ans de travaux forcés. L’accusée âgée aujourd’hui de 24 ans vient de faire deux ans en prison. Elle aura à y passer encore les dix-huit prochaines années. Comme quoi, elle n’a pas pu échapper à son destin de solitude malgré tout?
Les faits

Le samedi 16 janvier 2016 à Agbon dans la commune de Bantè, alors que le nommé Epiphane Okpè dormait dans sa chambre avec son épouse Bénédicte Agoli-Agbo et leur fille Gwladys, sa deuxième femme, dame Adjo, a mis le feu à leur chambre, après l’avoir aspergée d’essence. Réveillé par les flammes, Epiphane a pu sortir de la chambre par la fenêtre qu’il a dû casser. Il y retourne ensuite pour en sortir son épouse Bénédicte et sa fille par la porte qu’il a défoncée de l’extérieur, en affrontant les flammes.
Tous les trois ont été grièvement brûlés par les flammes et ont été référés à l’hôpital de zone de Savalou puis au centre hospitalier départemental (Chd-Zou) à Abomey. Au cours du transport vers l’hôpital, la fillette Gwladys âgée à peine de deux ans a malheureusement succombé. Plus tard, sa mère Bénédicte
Agoli-Agbo et son père Epiphane Okpè sont aussi décédés des suites de leurs blessures.
L’accusée a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. L’enquête de moralité la concernant ne lui est pas favorable et elle n’était pas en état de démence au moment des faits?
Composition de la cour

Président : Daniel d’Almeida
Assesseurs : Désiré P. Dato / Léopold Colli
Jurés : Prosper Z. Tossou, Romain Togni, Paul D. Glèlè et Marguerite H. Kossou

Avocat général : Pierre D. Ahiffon
Greffier : Etienne Ahonahin

Les membres du nouveau bureau de Social Watch Bénin et le Comité des propriétaires de maisons présumées affectées par le projet d’aménagement des berges lagunaires et celui de contournement nord-est de Cotonou ont été reçus, ce mardi 26 juin, par le président du Conseil économique et social (Ces), Augustin Tabé Gbian.

Le président du Conseil économique et social, Augustin Tabé Gbian, a reçu en audience, ce mardi 26 juin, le nouveau bureau du Social Watch Bénin et le Comité des propriétaires de maisons présumées affectées par le projet d’aménagement des berges lagunaires et celui de contournement nord-est de Cotonou. 

La présidente du Social Watch Bénin, Blanche Sonon, a saisi l’occasion pour présenter les membres du nouveau bureau de ce réseau d’organisations non gouvernementales au président du Ces. Au terme d’une entrevue qui a duré une trentaine de minutes, Blanche Sonon s’est réjouie non seulement de l’accueil réservé par le président du Ces à son organisation mais aussi des conseils prodigués par ce dernier aux membres du nouveau bureau. Selon elle, Social Watch Bénin entend continuer à travailler en synergie avec le Conseil économique et social qui est un répondant direct de la population à la base dans notre pays. « Ce fut un réel plaisir pour nous de discuter avec le président du Ces qui est un partenaire privilégié de la Société civile à laquelle nous appartenons », a-t-elle déclaré. Elle souhaite que les relations entre le Social Watch Bénin et le Ces soient renforcées pour une veille citoyenne permanente.
Le président Augustin Tabé Gbian a également rencontré le Comité des propriétaires de maisons présumées affectées par les projets de l’aménagement des berges lagunaires et le projet de contournement nord-est de Cotonou. Selon le président de ce comité, Maurice Aguèmon, il s’est agi, lors de cette audience, de faire un plaidoyer relatif au site du projet afin de demander aux autorités de travailler à limiter les casses en perspective sur le site dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet. « Nous avons posé les problèmes des populations affectées par ces projets au président du Ces qui, sur le plan social, est le deuxième responsable d’institution concernée par le social », a-t-il déclaré. Il se dit satisfait des conseils du président Augustin Tabé Gbian et sollicite le soutien de toutes les institutions afin que cette situation soit décantée au grand bonheur des populations. A ce propos, Maurice Aguèmon et son comité s’engagent aux côtés du gouvernement pour la mise en œuvre des projets mais sollicitent l'indulgence de ce dernier.

Le président du Conseil national du dialogue social (Cnds), Guillaume Attigbé, a ouvert, ce mardi 26 juin, au siège de l’institution à Cotonou, la première session extraordinaire. Elle est prioritairement consacrée à l’étude et à l’adoption de l’avant-projet du budget de l’institution exercice 2019.

Doter le Conseil national du dialogue social (Cnds) de moyens matériels, humains et financiers à la hauteur de ses ambitions pour lui permettre de jouer efficacement son rôle. Tel est l’objectif de la première session extraordinaire du Cnds consacrée essentiellement à l’étude et à l’adoption de l’avant-projet du budget de l’institution exercice 2019.
A ce point de l’ordre du jour de la session qui prend fin ce jour, Guillaume Attigbé, président du Cnds, a ajouté les communications et questions diverses. Saisissant l’occasion, il a rappelé que le Cnds constitue le socle du développement durable qu’il soit politique, économique, social ou environnemental. Sa vocation, a-t-il poursuivi, est « d’anticiper les mouvements sociaux dont les conséquences sont de nature à remettre en cause la cohésion nationale et à mettre en péril l’intérêt supérieur de la nation ». De ce point de vue, le dialogue social apparaît comme un moyen approprié pour impliquer davantage les partenaires tripartites aux résolutions issues des négociations collectives au niveau national, départemental et sectoriel. « Le Cnds a donc pour rôle principal d’être le catalyseur d’un meilleur fonctionnement du dialogue social en République du Bénin à travers les actions de conseils, de formation, les mesures d’harmonisation de la législation sociale et autres», a renchéri Guillaume Attigbé. A l’en croire, remplir efficacement cette fonction requiert que le Cnds ait des moyens conséquents à la hauteur de ses ambitions. En termes d’ambitions, Guillaume Attigbé a mentionné la poursuite de la vulgarisation des textes fondamentaux du Cnds à travers les douze départements, l’élaboration du manuel de procédure de gestion administrative, comptable et financière du Cnds, la mise en place des organes départementaux de dialogue social. Elles concernent aussi l’organisation des missions de délégations des membres du Cnds à l’intérieur du pays et des séminaires et ateliers de formation, la participation aux rencontres internationales, sans oublier l’élaboration, l’édition et la publication du rapport annuel sur l’état du dialogue social au niveau national, sectoriel et au niveau des entreprises, etc.
Quant aux communications, a-t-il précisé, elles se rapportent, entre autres, à la participation du Cnds à la 107e session de la conférence internationale du travail et à diverses questions.
Rappelons que le Cnds a été installé le 4 août 2017.

Inculpé pour coups mortels lors d’une bagarre, Johnson Tchalla a été jugé, vendredi 22 juin dernier, par la cour d’assises de la cour d’appel d’Abomey. Il a écopé de cinq ans de prison.

Pour avoir donné la mort à son grand-frère Samuel Tchalla, l’accusé Johnson Tchalla a écopé de cinq ans de prison.
Encore un drame familial autour d’une affaire d’héritage autour d’un lopin de terrain. Ils sont plusieurs garçons de leur père. Celui-ci a désormais pris de l’âge : aujourd’hui âgé de 102 ans. Marié à trois femmes et père de dix-sept enfants. Il laisse ses terres à ses enfants, surtout à l’aîné qui gère la famille. C’est ainsi que son fils aîné Comlan avait les commandes des domaines lorsqu’une mort brutale l’emporte. Il laisse aussi la gestion des domaines à ses frères. Il est mort célibataire sans femme et sans enfant. Le père est toujours vivant. Les frères du de cujus deviennent ses héritiers de fait. Il laisse un domaine sur lequel il y est mis des anacardiers. Mais, de son vivant, c’est avec son jeune frère Johnson qu’il allait sur le domaine pour mettre les plants d’anacardier. Avant Johnson, vient un autre frère : Samuel. Et ce dernier entend bien prendre ses responsabilités puisqu’il est désormais l'aîné de la famille. Mais Johnson, le frangin se voit l’héritier naturel du domaine de l’anacardier parce qu’il y allait travailler avec son défunt frère. Seulement, l’ordre préétabli ne le permet. C’est Samuel qui prend le devant des choses. Le père, bien que vivant, ne réagit pas pour remettre les pendules à l’heure.
Johnson, face aux difficultés, constate tout simplement que son frère ne gère pas bien les choses au profit de la famille. Les difficultés vont pousser Johnson qui est en classe de 1re au collège de Gouka à abandonner les classes.
Une situation préoccupante pour Johnson qui, mécontent, cherche les moyens pour s’en sortir. Un jour du mois de mars 2016, il se rend dans le champ d’anacardier pour ramasser les noix de cajou afin d’aller les vendre pour disposer des ressources. Ayant constaté que son jeune frère est allé dans le champ ramasser les noix de cajou, Samuel s’en prend à lui, l’accusant d’avoir volé les noix dans son champ. Une altercation éclate entre les deux. Johnson irrité et humilié prend un bâton et donne de violents coups à son aîné d’abord sur la joue puis sur l’omoplate. Transporté à l’hôpital, celui-ci rend l’âme trois jours après des suites d’un traumatisme crânien. Johnson est mis aux arrêts.
Le drame est dans la famille. Beaucoup ne comprennent la violence de Johnson. Le père, lui, semble bien comprendre. Il explique aux agents enquêteurs que Johnson avait souffert quelques années plutôt de troubles psychiques pour lesquels il avait été soigné. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il a abandonné les classes. Les témoignages indiquent que l’accusé n’était visiblement pas en lui-même le jour des faits et d’autres diront qu’il était sous l’effet de l’alcool.

A la barre…
Johnson ne se souvient pas de sa folie. Par moments, il nie avoir souffert de la folie. Il se dit en bonne santé mentale et qu’il n’a jamais souffert de trouble mental. Il déclare qu’à la mort du 1er aîné Comlan, Samuel qui vient après celui-ci ne s’occupe pas bien de la famille. « Il vend les parcelles pour son seul profit », se plaint-il avant de regretter ce qui est arrivé. Il dit qu’il n’avait pas l’intention de tuer son frère et c’est sous l’effet de la colère qu’il a réagi ainsi.
L’avocat général Florent R. Gnassomon dans le rôle du ministère public cherche à comprendre l’acte posé par l’accusé et regrette la mort donnée. Une mort qui, tout en rimant avec la vie, fait des victimes, des veuves, orphelins et autres malheureux. En revisitant les circonstances du drame, l’avocat général Florent R. Gnassomon relève les faits reprochés à l’accusé en déplorant le comportement de la victime elle-même.
Cependant, il rend responsable l’accusé Johnson de la mort de Samuel Tchalla. Et fait observer à la cour que les éléments qui fondent le chef d’accusation sont bien réunis. Il s’agit des éléments matériel, intentionnel et légal de coups mortels ayant causé la mort du frère. Il évoque les dispositions de l’article 309 alinéa 4 du Code pénal relatives à cette infraction et a requis la peine de 6 ans de travaux forcés.
Me Théodore Zinflou qui assure la défense de l’accusé salue l’ouverture d’esprit de l’avocat général qui sait protéger à la fois la victime que l’accusé. Toutefois, Me Zinflou n’accepte pas le chef d’accusation de coups mortels retenu par le ministère public contre l’accusé. L’avocat fait observer les lacunes qui ont vicié la procédure. Pour lui, les coups donnés par l’accusé sont en réaction des coups qu’il a lui-même reçus. Et à cela devraient s’ajouter les troubles mentaux itinérants qu’il traîne, qui sont des éléments qui plaident en sa faveur. Avant d’inviter la cour à la clémence, Me Zinflou lui demande de disqualifier le chef d’accusation de coups mortels en homicide involontaire.
En délibérant, la cour maintient l’accusé dans les liens du chef d’accusation et le déclare coupable des coups mortels portés à la victime Samuel Tchalla. En conséquence, elle condamne Johnson Tchalla à 5 ans de prison?

Les Faits

Le lundi 21 mars 2016 à Agoua dans la commune de Bantè, le nommé Samuel Tchalla de retour du champ s’est attaqué à son jeune frère Johnson Tchalla qu’il accusait d’avoir volé les noix d’acajou dans son champ.
En réaction à ces coups, Johnson Tchalla ramassa un bâton avec lequel il asséna de violents coups sur la joue et à l’omoplate de Samuel Tchalla.
Conduit d’urgence au centre de santé d’Agoua puis à l’hôpital de zone de Savalou, Samuel Tchalla y décède le jeudi 24 mars 2016 des suites de ses blessures?

Composition de la Cour
Président : Bienvenu Anagonou
Assesseurs :
Justin Agassounon et Mohamed Obonou
Jurés: Germain Ayinon, Gérard Tossou, Victoire D. Agbémahoué, d’Almeida P. Jacques et Henri Ganzo
Ministère public : Florent R. Gnassomon
Greffier : Robert J. Houngbadji

Le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Fifamin Djogbénou, a reçu en audience, ce vendredi 22 juin, le bureau du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). Au menu des échanges, les conseils pour une actualisation efficiente de la Lépi. 

Le président du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), Janvier Yahouédéou, et les membres de son bureau ont échangé avec le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou. C’est au cours d’une audience, ce vendredi 22 juin.
Accompagné de son vice-président Justin Adjovi et du rapporteur Sabaï Katé, le président du Cos-Lépi a souligné, au terme des échanges, qu’il s’agit d’une audience prévue de longue date. En tant qu’organe chargé d’actualiser la liste électorale pour les élections de 2019, le Cos entend faire un travail en intelligence avec les autres institutions de la République, a indiqué Janvier Yahouédéou. Mais il y avait des problèmes techniques pour lesquels il fallait avoir l’avis du président de la Cour constitutionnelle. C’est dans ce cadre qu’il a rencontré le président de la Cour, Joseph Djogbénou, pour des conseils pratiques en vue de réussir avec efficience l’actualisation de la Lépi.
La rencontre du bureau du Cos avec le président de la Cour a coïncidé avec une décision rendue par la haute juridiction ce jeudi 21 juin sur le mandat du Cos. Ce dernier finit impérativement son mandat le 30 juin, donc pas de prolongation. Cette préoccupation n’étant pas l’objet de la visite, elle a été évoquée juste en passant. « On a évoqué ça pour rire », a fait savoir Janvier Yahouédéou, qui tient à faire ce que son bureau a prévu dans son agenda jusqu’au délai fixé par la Cour. Cela, de manière à laisser à l’institution le fruit du travail accompli pendant son mandat. « La Cour est une institution, le Cos est aussi une institution. Même sans l’équipe qui est là, le Cos va travailler », a conclu le président du Cos-Lépi.